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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 11.Approbation Convention PIG)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Logement,
HAUTES GRREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230926-20230411-DE
Délibération n°2023-04-11
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.5
2023-
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Approbation de la convention d’opération du Programme
d’Intérêt Général Habitat
L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 septembre 2023 par monsieur
Pierre Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Martine Pannetier Gautier Stéphanie à Barbara Vimon
Barbe Gilles à Christophe Arfeuillère Granet Henri à Marc Bujon
Boyer Laurence à Alain Sivade Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Brugère Philippe à Pierre Chevalier Michelon Jean-Marc à Aurélie Gibouret-Lambert
Calla Tony à Philippe Pelat Parrain Céline à Michel Pesteil
Coutaud Pierre à Didier Beaumont Ribeiro Sophie à Michèle Valibus
Delibit Sandra à Jean-Pierre Guitard Saugeras Jean-Pierre à Franck Rebuzzi
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Aubessard Anne-Marie ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bredèche Robert (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent (représenté) ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté).
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 64
Pouvoirs 14
Votants 78 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
ID : 019-200066744-20230926-20230411-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-04-11
2023 -
Vu les statuts de Haute-Corrèze Communauté ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2019-01-08 en date du 7 mars 2019 approuvant et arrêtant le Programme Local de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-05-13 du 08 décembre 2022 approuvant le principe de la convention d'opération du Programme d'Intérêt Général Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023-01-12 du 23 février 2023 approuvant la convention de Programme d’Intérêt Général (PIG)
Considérant que le Programme Local de l’Habitat prévoit quatre actions relatives à l’amélioration de l’habitat des particuliers :
• Action 2 : Abonder et participer aux Opérations Programmées d’Amélioration
de l’Habitat sur le territoire (OPAH)
• Action 3 : Renforcer les moyens et les outils de lutte contre la vacance
• Action 4 : Favoriser la réalisation de travaux par les propriétaires non éligibles
aux aides de l’Anah
• Action 7 : Soutenir le développement d’une offre de logement adaptée à la perte
d’autonomie et au handicap
Le président rappelle que le conseil communautaire a approuvé le 23 février 2023 (délibération 2023-01-12), la convention d’opération d’un Programme d'Intérêt Général Habitat (PIG) pour le territoire de Haute-Corrèze Communauté, pour prendre le relais de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale du territoire du Pays Haute Corrèze Ventadour (OPAH-RR), dont la période de mise en œuvre 2018-2022 s’est achevée au 31 décembre 2022. Ce PIG a été élaboré pour une durée de 1 an afin d’assurer une continuité dans les dispositifs de soutien à la rénovation de l’habitat sur le territoire pour l’année 2023.
Il explique qu’un marché d’étude pré-opérationnelle a été attribué, le 03 avril 2023, au Groupement SOLIHA LIMOUSIN/LE CREUSET MEDITERRANEE ; cette étude étant un préalable nécessaire à l’élaboration de nouvelles conventions d’aides à l’habitat sur le territoire. Le Groupement ayant présenté ses délais et les étapes de l’étude, les nouvelles conventions ne pourront être mises en œuvre avant 2025.
La continuité dans les dispositifs de soutien à la rénovation de l’habitat sur le territoire pourrait être assurée par la mise en place d’un nouveau PIG qui pourrait être élaboré à destination des propriétaires occupants, pour une durée de 18 mois, selon les mêmes principes que le PIG mis en œuvre pour l’année 2023.
Dans la continuité de l’OPAH-RR, et du PIG 2023, Haute-Corrèze Communauté, maître ouvrage du PIG, conclura un marché public auprès d’un opérateur qui aurait pour mission d’accompagner les ménages modestes dans la réalisation de travaux d’amélioration de leur habitat.
L’opérateur aurait pour mission de :
- Pré-repérer les ménages concernés pouvant bénéficier d’aides ; - Mettre en place un dispositif de communication ;
- Avoir un accompagnement personnalisé des ménages (définition du projet et demandes de subventions).
La mise en place d’un PIG suppose également un conventionnement avec l’ANAH.
Au vu du parc existant, une analyse conjointe de Haute-Corrèze Communauté et de l’ANAH a permis de définir les axes d’intervention suivants : 22 2 - Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
HAUT L Publié le =
Ko RREZE ID : 019-200066744-20230926-20230411-DE A
COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-04-11
2023 -
- Energie et précarité énergétique ;
- Autonomie de la personne.
- Lutte contre la vacance
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE cette nouvelle opération de Programme d’Intérêt Général (PIG) ;
• APPROUVE la convention d’une opération de programme d’intérêt général (PIG) avec l’ANAH portant sur la lutte contre la précarité énergétique et le maintien à domicile des personnes âgées et la lutte contre la vacance ;
• AUTORISE le Président à engager les démarches s’y rapportant.
A l’unanimité
Votants 78
Pour 78
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 26 septembre 2023
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230926-20230411-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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