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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 023 dm contrat de cession spectacle a l ecole de moliere 20 mars 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-023
Contrat de cession pour la représentation d’un spectacle avec la
compagnie Théâtre en Stock
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22
et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant
délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche, dans le cadre de sa politique culturelle,
souhaite proposer le spectacle « A l’école de Molière » lors du Festival des Tréteaux,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature du contrat de cession avec la compagnie Théâtre en Stock, domiciliée à
la Maison de Quartier des Limandes, Place des Limandes Beiges, 95000 CERGY ;
représentée par madame Sophie PERCHAIS, en qualité de Présidente, dans les
conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le contrat de cession est conclu pour deux représentations à la Bibliothèque de la
Louvière, située au 37, boulevard des chasseurs à COURDIMANCHE. Elles auront lieu le vendredi 20 mars 2026 à 14h30 pour la représentation scolaire et
à 20h30 pour la représentation tout public.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation s’élève à la somme totale de 1 600 Euros TTC (dont 73,33 €
de TVA à 5,5 %)
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2026.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et
communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).