Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 198
Arrêté - ART 2023 164
Arrêté - ART 2023 199
Arrêté - ART 2023 144
Arrêté - ART 2023 150
Arrêté - ART 2023 202
Arrêté - ART 2023 273
Arrêté - ART 2023 274
Arrêté - ART 2023 157
Arrêté - ART 2023 159
Arrêté - ART 2023 198
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2023 198)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 344
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-198
OBJET : Arrêté de circulation, élagage du réseau télécom pour le déploiement de la fibre, route des Essarts, commune déléguée de « Le Plessis-Grimoult
LE MAIRE DÉLÉGUÉ DE « Le Plessis-Grimoult »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté ART 2023-127 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier communal pour des travaux d’élagage du réseau télécom pour le déploiement de la fibre sur la commune déléguée de Le Plessis- Grimoult, route des ESSARTS, D108
Considérant la demande d’arrêté présentée par M. GOSSMANN Flavien , 512 rue Léon JOUMEAUX 50000 Saint Lô, pour le compte de l’entreprise SERPE, pour des travaux d’élagage sur le réseau télécom pour le déploiement de la fibre, route des Essarts, RD N°108 , Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, à partir du 11 septembre 2023 et jusqu’à 26 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 – Pendant toute la durée des travaux, la société SERPE est autorisée à empiéter sur la chaussée.
Article 2 - Le chantier sera mobile avec mise en place d’une signalisation par panneaux de chantiers en
amont et en aval du chantier avec balisage par cône de la zone d’intervention.
Article 3 - La société SERPE est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 - Le positionnement des infrastructures est déterminée par le prestataire, à sa charge de vérifier
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL Folio 345
de l’accord des riverains le cas échéant nécessaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
- Monsieur VAL - Keolis (BUS VERTS)
- Le Responsable des Services Techniques,
- Le Service voirie de Pré-Bocage,
- L'entreprise CIRCET,
- Les voyages de l’Odon,
- Le Service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- Le responsable de l’Agence Routière Départementale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d’Aunay,
Le 7 septembre 2023
Le Maire délégué,
Mme Lydie OLIVE
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON Folio 346
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-199
OBJET : Arrêté de circulation, élagage du réseau télécom pour le déploiement de la fibre, route Les Hameaux, commune déléguée de « Le Plessis-Grimoult »
LE MAIRE DÉLÉGUÉ DE « Le Plessis-Grimoult »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté ART 2023-127 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier communal pour des travaux d’élagage du réseau télécom pour le déploiement de la fibre sur la commune déléguée de Le Plessis- Grimoult, route Les Hameaux.
Considérant la demande d’arrêté présentée par M. GOSSMANN Flavien , 512 rue Léon JOUMEAUX 50000 Saint Lô, pour le compte de l’entreprise SERPE, pour des travaux d’élagage sur le réseau télécom pour le déploiement de la fibre, route Les Hameaux, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, à partir du 11 septembre 2023 et jusqu’à 26 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 – Pendant toute la durée des travaux, la société SERPE est autorisée à empiéter sur la chaussée.
Article 2 - Le chantier sera mobile avec mise en place d’une signalisation par panneaux de chantiers en
amont et en aval du chantier avec balisage par cône de la zone d’intervention.
Article 3 - La société SERPE est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 - Le positionnement des infrastructures est déterminée par le prestataire, à sa charge de vérifier de l’accord des riverains le cas échéant nécessaire.
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL Folio 347
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
- Monsieur VAL - Keolis (BUS VERTS)
- Le Responsable des Services Techniques,
- Le Service voirie de Pré-Bocage,
- L'entreprise CIRCET,
- Les voyages de l’Odon,
- Le Service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- Le responsable de l’Agence Routière Départementale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d’Aunay,
Le 7 septembre 2023
Le Maire délégué,
Mme Lydie OLIVE
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON