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Arrêté - ART 2023 150
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2023 150)
Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit,
Folio 266
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-150
OBJET : Arrêté de circulation, Rue de Courvaudon, du 26 juin au 1 septembre 2023, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ,
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ,
Vu le Code de la Route
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise CISE TP pour des travaux sous trottoir et en partie privée, Rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les
Monts d'Aunay, à partir du lundi 26 juin jusqu' au 1 septembre 2023;
ARRÊTE
Article 1 - Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise CISE TP est autorisée à empiéter sur la chaussée.
Article 2- La circulation sera mofidiée :
Du 26 juin au 7 juillet 2023 : la chaussée sera rétrécie en journée hormis pendant les heures d'affluence à savoir :
- entre 8h30 et 9h15
- entre 11h50 et 12h20
- entre 13h30 et 13h50
- entre 16h15 et 16h35
Un trottoir restera totalement circulable pour l'accès des écoliers et de leurs parents à l'école maternelle Daniel Burtin.
Pendant la semaine du 26 au 30 juin 2023 : des bus circuleront et stationneront entre 13h00 et 13h20.
À partir du 9 juillet jusqu'à la fin des travaux : la chaussée sera barrée.
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL Folio 267
Article 3 - L'entreprise CISE TP est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise CISE TP
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière Départementale,
- Monsieur le Responsable des Bus Verts,
- Le Service valorisation, collecte et recyclables,
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
- Monsieur le Responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, - Monsieur le Responsable des services techniques de PBI.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 23 juin 2023.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON