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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°219 du 18 décembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°219 du 18 décembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°219
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP853278422
du 10 décembre 2025 de l'organisme de services à la personne NETBRIO
SERVICES, sis 4 impasse Colette 10450 BREVIANDES (2 pages) Page 3
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP891573883
du 5 décembre 2025 de l'organisme de services à la personne Z.FENEK,
sis 24 rue Thénard 10000 TROYES (2 pages) Page 6
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP903664977
du 10 décembre 2025 de l'organisme de services à la personne
DOUCEUR DE MARTINE, sis 11 rue Charles Dernuet 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (2 pages) Page 9
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP948040951
du 10 décembre 2025 de l'organisme de services à la personne
COULIBALY SALIMATA, sis 13 rue du Berry 10000 TROYES (1 page) Page 12
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP991162124
du 10 décembre 2025 de l'organisme de services à la personne MB
SERVICES, sis 10 Chemin du Château 10220 BREVONNES (1 page) Page 14
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté DCL2-SCE2025352-0001 du 18 décembre 2025 mettant fin au
31 décembre 2025 aux compétences du SIVU pour la gestion des
résidences pour personnes âgées de Marcilly-le-Hayer et
Fontaine-les-Grès (7 pages) Page 16
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-2025351-0002 - Arrêté du 17 décembre 2025 accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2026 (5 pages) Page 24
- SPNGT-2025351-0003 - Arrêté du 17 décembre 2025 accordant la
médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2026 (25 pages) Page 30
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP853278422 du 10 décembre 2025 de
l'organisme de services à la personne NETBRIO
SERVICES, sis 4 impasse Colette 10450
BREVIANDES
recueil n°219 3 d /
nt L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853278422
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5
Le Préfet de l’Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 08/12/2025 par M. Dylan BRIAUX en qualité de dirigeant, pour l'organisme NETBRIO SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 IMPASSE COLETTE 10450 BREVIANDES et enregistré sous le N° SAP853278422 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°219 4 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 10/12/2025
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube N /
/ ET
A e À
Ed nb
recueil n°219 5 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP891573883 du 5 décembre 2025 de
l'organisme de services à la personne Z.FENEK,
sis 24 rue Thénard 10000 TROYES
recueil n°219 6 Liberté Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891573883
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 29/11/2025 par Mme Zohra FENEK en qualité de dirigeante, pour l'organisme Z.FENEK dont l'établissement principal est situé 24 Rue THENARD 10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP891573883 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) «Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « _Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) - Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire) + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).
recueil n°219 7 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en- Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/12/2025
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le Directeur adjoint’ de la DDETSPP de l’Aube
PT dl
Éric JANY
Î f
recueil n°219 8 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP903664977 du 10 décembre 2025 de
l'organisme de services à la personne DOUCEUR
DE MARTINE, sis 11 rue Charles Dernuet 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
recueil n°219 9 EX
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne.
enregistré sous le N° SAP903664977
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l’Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 04/12/2025 par M. Dylan CRETE TRICHEREAU en qualité de dirigeant, pour l'organisme DOUCEUR DE MARTINE dont l'établissement principal est situé 11 Rue Charles Dernuet 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS et enregistré sous le N° SAP903664977 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
*_ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) + _ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°219 10 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 10/12/2025
Pour le Me et par subdélégation,
Le Directeu adjoint de la DDETSPP de l'Aube
Pé
\
a
”
Y! = ie y
recueil n°219 11 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP948040951 du 10 décembre 2025 de
l'organisme de services à la personne COULIBALY
SALIMATA, sis 13 rue du Berry 10000 TROYES
recueil n°219 12 EX
Liberté + Égalité + Fraternité |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948040951
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 06/12/2025 par Mme Salimata COULIBALY en qualité de dirigeante, pour l'organisme COULIBALY SALIMATA dont l'établissement principal est situé 13 Rue du Berry 10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP948040951 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 10/12/2025
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le Directeur RPERRRRRSEP de l'Aube
7 d Ed ,
recueil n°219 13 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP991162124 du 10 décembre 2025 de
l'organisme de services à la personne MB
SERVICES, sis 10 Chemin du Château 10220
BREVONNES
recueil n°219 14 EX
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991162124
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de l’Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 19/11/2025 par M. Mathias BORGNE en qualité de dirigeant, pour l'organisme MB SERVICES dont l'établissement principal est situé 10 CHEMIN DU CHATEAU 10220 BREVONNES et enregistré sous le N° SAP991162124 pour les activités suivantes :
+_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article. R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 10/12/2025
Pour le Préfet, et par subdélégation,
Le Directeur adjoint de la DDETSPP de l'Aube
recueil n°219 15 Préfecture de l'Aube
Arrêté DCL2-SCE2025352-0001 du 18 décembre
2025 mettant fin au 31 décembre 2025 aux
compétences du SIVU pour la gestion des
résidences pour personnes âgées de
Marcilly-le-Hayer et Fontaine-les-Grès
recueil n°219 16 PRRPET Direction de la Citoyenneté, de la DE L'AUBE Vo nn _.,
Liberté Légalité et des Collectivités Locales Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-SCE2025352-0001 du 18 décembre 2025
portant fin de compétences du syndicat intercommunal
à vocation unique pour la gestion des résidences pour personnes âgées de Marcilly-le-Hayer et Fontaine-les-Grès
LE PRÉFET DE L'AUBE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5212-33 et L. 5271-25 et L. 5211-26 ||;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 123-4-1 et L. 123-5 ;
VU l'arrêté du préfet de l'Aube n° 92-1394 A du 12 mai 1992 portant création du « syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion des résidences pour personnes âgées de Marcilly-le-Hayer et Fontaine-les-Grès » en vue d'assurer la gestion des établissements précités ainsi que les activités médico-sociales s’y rapportant ;
VU l'arrêté du préfet de l'Aube n° PCICIP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de “signature à Monsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU la délibération du comité syndical du 22 juin 1992 portant création du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) pour la gestion des maisons de retraite de ces deux communes: « Sainte-Marthe » à Fontaine-les-Grès et « Les Tilleuls » à Marcilly-le-Hayer ;
VU la délibération n° 2018-05/21 du conseil municipal de Fontaine-les-Grès du 23 mai 2018 présentant un projet, validé par le conseil départemental, qui sera porté par l'OPH Aube Immobilier en devenant propriétaire de l'EHPAD implanté sur la commune et d'une parcelle, afin de restructurer l'établissement et d'y intégrer la capacité d'accueil de l'EHPAD de Marcilly-le-Hayer ;
Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labande- 10025 Troyes Ceciex - Téi! 08 25 42 35 O6 1/4 www.aube.gouv.fr
recueil n°219 17 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
. VU
la délibération du CIAS n° 2022/01 du 27 octobre 2022 décidant à l'unanimité la fin de la mise
à disposition au profit du SIVU des biens immobiliers utilisés par l'EHPAD :
- « Sainte-Marthe » à Fontaine-les-Grès, à compter du 31 décembre 2022, -« Les Tilleuls » à Marcilly-le-Hayer, à compter du 31 décembre 2024 ;
la délibération n° 2022/11-62 du conseil municipal de Fontaine-les-Grès du 25 novembre 2022 fixant les modalités de cession de l’'EHPAD « Sainte-Marthe » à l'OPH Troyes Aube Habitat (ex Aube Immobilier) ;
la délibération du CIAS n° 2023/05 du 27 avril 2023 acceptant à l'unanimité la convention de location faisant suite au transfert de propriété des locaux de l'EHPAD « Sainte-Marthe » de Fontaine-les-Grès à l'OPH Troyes Aube Habitat, depuis le 13 décembre 2022;
la délibération du 18 novembre 2024 n° 2024/11-10 du conseil d'administration du CCAS de
Fontaine-les-Grès portant création, à compter du 1° janvier 2025, d'un budget annexe « CCAS EHPAD », relevant de la nomenclature M22 ;
le projet médical de territoire, partie intégrante du projet d'établissement de l'EHPAD « Sainte-Marthe », validé par le conseil d'administration du CIAS le 13 février 2025 après avoir reçu les avis favorables du conseil de la Vie Sociale du 23 janvier 2025 et du Comité Social Territorial du 4 juillet 2025 ;
les demandes de dissolution des communes membres dudit syndicat réunissant les conditions de majorité de l’article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales, exprimées par les deux conseils municipaux concernés :
- Fontaine-les-Grès par délibération n° 2025/09-51 du 12 septembre 2025,
- Marcilly-le-Hayer par délibération n° 2025-038 du 2 septembre 2025;
la délibération n° 2025/16 du CIAS du 16 octobre 2025 actant le regroupement des EHPAD « Les Tilleuls » de Marcilly-le-Hayer et « Sainte-Marthe » de Fontaine-les-Grès et sa gestion en régie directe par le CCAS de la commune de Fontaine-les-Grès ;
la liste des agents du CIAS de Marcilly-le-Hayer/Fontaine-les-Grès transférés vers le CCAS EHPAD de Fontaine-les-Grès ;
la délibération n° 2025/01 du comité syndical du 30 octobre 2025 fixant les conditions de la liquidation du syndicat ; |
les délibérations concordantes approuvant la clé de répartition précitée de l'actif et du passif du syndicat proposée par le comité syndical, émises par les deux conseils municipaux membres :
- Fontaine-les-Grès N°2025/11-68 du 6 novembre 2025,
- Marcilly-le-Hayer n° 2025-047 du 2 décembre 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
gs Sage pu de ee des 1? 28 + : ÿ: { n$ x q O2R Try se es Lt: LYÈ LS 47 2% * Préfecture de l'Aube - 2, rus Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 GG 2/4
www.aube.gouv.fr
recueil n°219 18 Article 1° : Il est mis fin à l'exercice des compétences du « syndicat intercommunal à vocation unique
pour la gestion des résidences pour personnes âgées de Marcilly-le-Hayer et Fontaine-les-Grès » et à ses droits à percevoir des dotations de l’État, au 31 décembre 2025.
Cette fin de compétences engendrera le transfert de l'activité et la comptabilité correspondante au
budget annexe « EHPAD », du centre communal d'action sociale de Fontaine-les-Grès, géré en
nomenclature budgétaire et comptable M22.
Article 2 : Les conditions de liquidation du « syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion
des résidences pour personnes âgées de Marcilly-le-Hayer et Fontaine-les-Grès » ne sont pas réunies à ce
jour, ce qui nécessite qu'il conserve sa personnalité morale aux seules fins de mise en œuvre de sa
liquidation dans le respect des dispositions de l'article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales, afin notamment de voter le compte administratif de liquidation ;
Article 3 : Le « syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion des résidences pour
personnes âgées de Marcilly-le-Hayer et Fontaine-les-Grès » conserve sa personnalité morale pour les
seuls besoins de sa dissolution.
Le président du syndicat rendra compte au préfet, tous les trois mois, de l'état d'avancement des
opérations de liquidation qui seront menées dans le respect des règles fixées par les articles L. 5211-25 et L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales.
Article 4: Les modalités de la liquidation du « syndicat intercommunal à vocation unique pour la
gestion des résidences pour personnes âgées de Marcilly-le-Hayer et Fontaine-les-Grès » sont réalisées
conformément à la délibération susvisée du 30 octobre 2025 du comité syndical déterminant la
répartition de l'actif et du passif.
Les deux membres du syndicat ont approuvé l'ensemble des termes de cette délibération les 6 novembre 2025 pour Fontaine-les-Grès et 2 décembre 2025 pour Marcilly-le-Hayer.
Les modalités de la liquidation figurent en annexe1 du présent arrêté.
Article 5 : Le compte administratif du dernier exercice de l'activité de l'établissement public doit être
adopté au plus tard le 30 juin 2026.
À défaut d'adoption du compte administratif dans le délai imparti, le préfet arrêtera les comptes à
l'appui du compte de gestion, après avis rendu dans un délai d'un mois par la chambre régionale des
comptes.
Article 6 : La liste des agents du CIAS de Marcilly-le-Hayer/Fontaine-les-Grès transférés vers le CCAS EHPAD de Fontaine-les-Grès figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 7 : Dès que les conditions de liquidation seront réunies, un arrêté préfectoral prononcera la
dissolution du syndicat.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de l'arrondissement de
Nogent-sur-Seine, le président du syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion des
résidences pour personnes âgées de Marcilly-le-Hayer et Fontaine-les-Grès et le comptable sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié :
Fo Préfecture de l'Aube - 2, ruse Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Tél: 03 26 4 35 00 3/4
www.aube.gouv.fr :
recueil n°219 19 - au président du syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion des résidences pour
personnes âgées de Marcilly-le-Hayer et Fontaine-les-Grès ;
- aux maires des deux communes membres,
et dont une copie sera adressée pour information :
- au directeur départemental des territoires de l'Aube,
- à la directrice départementale des finances publiques,
- à la directrice de la délégation territoriale de l'Aube de l'agence régionale de santé,
- à la directrice générale des services du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube.
Fait à Troyes, le
Pour le préfet et par délégation,
Le segrétaire général,
—
FranckKIBORGE
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette requête peut être formulée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse. Il est rappelé à cet égard, qu'en application de l'article R421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ». |
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex - Tél: 05 25 42 85 60 4/4 www.aube.gouv.fr
recueil n°219 20 ANNVENE À
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE L’AUBE
Arrondissement de NOGENT SUR SEINE 2025/01
TR — Syndicat Intercommunal à CD
Résidence Vocation Unique CET Saiate Résidence Marthe 25 bis rue de la Mothe | Les 10290 MARCILLY LE HAYER nd
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU S.I.V.U
DATE DE L'an deux-mil vingt-cinq, le 30 octobre, à 13h30, le Syndicat
CONVOCATION : | Intercommunal à Vocation Unique de Marcilly-le-Hayer & Fontaine les
Grès (S.I.V.U.) convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi. Le 22/10/2025
Etaient présents :
NOMBRE DE M. VALLARCHER Ludovic - Président du S.I.V.U., M. CAMUT Jean-Marie —
MEMBRES : Vice-Président du S.IV.U., M. GILLIER Bertrand, Mme HOUBIN Christelle, Mme BRISSET Maryse, M. PARDON Olivier, M. ARDOIN Hervé.
En exercice : … 8
M. DEWAELE Jérôme - Directeur des E.H.P.A.D.,
Présents : 7
Etaient excusés : Votants
: 7 M. HANSSENS Christophe,
OBJET : REPARTITION ACTIFS ET PASSIFS DU CIAS DE MARCILLY LE HAYER ET FONTAINE LES GRES
Vu la délibération N° 2024/04-13 du 11 avril 2024 du conseil municipal de Fontaine-Les-Grès décidant
de la création du budget annexe EHPAD du CCAS de Fontaine-Les-Grès pour gérer l'EHPAD Sainte-
Marthe à Fontaine-Les-Grès.
Vu la délibération N° 202516 du CIAS de Marcilly Le Hayer et Fontaine Les Grès relative au regroupement
des EHPAD et La création d’un CCAS EHPAD Fontaine en date du 16 octobre 2025 ;
Vu l'article R.315-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF), imposant la détermination de la
répartition de l'actif et du passif du CIAS EHPAD Marcilly-Fontaine,
Compte tenu de l'obligation pour le nouvel établissement EHPAD Sainte-Marthe de disposer des
moyens nécessaires à la poursuite de l'activité,
Au vu de l’état de l’actif et du dernier bilan de clôture de la gestion comptable 2025 du CIAS EHPAD
Marcilly-Fontaine,
Vu l’exposé du Président et du Directeur des EHPAD
Après en avoir délibéré, Les membres du SIVU présents décident :
1) Que la totalité de l'actif circulant du CIAS soit transféré au budget annexe EHPAD du CCAS de Fon-
taine-les-Grès pour:
a. Les comptes de stocks et en cours (comptes 3X) ;
b. Les créances d'exploitation (comptes 411X, 416X, 491) ;
L.V.
recueil n°219 21 Page 2 sur 2
Les créances diverses (comptes 4672X,496) ;
Les disponibilités (compte au trésor 515) ;
Les charges constatées d'avance (compte 486);
Les dépenses à classer ou à régulariser (comptes 472X) … #œQo
2) Que l'actif immobilisé du CIAS (immobilisations incorporelles, corporelles, financières et autres)
soit réparti entre La commune de Marcilly-Le-Hayer et Le budget annexe EHPAD du CCAS de Fon-
taine-Les-Grès. |
Que les biens corporels non transférables sis à Marcilly-Le-Hayer, listés ci-dessous, sont conser-
vés par la commune de Marcilly-Le-Hayer, soit un transfert en comptabilité des valeurs brutes
d’un montant de 268 808,43 €, des amortissements des biens correspondants de 267 406,23€
équilibré par le compte 10222 FCTVA pour un montant de 1 402,20 €.
Exceptée l’immobilisation N°2025 AMT MA 04 acquise en 2025, tous les autres biens sont totalement
amortis. |
Cpte/ N° Inventaire / Marcilly / Désignation du bien / Date acquisition / Durée / valeur brute / Amortissements / valeur nette
Lu 22000 312006 000 000 135087 135087 000 0900
338,32 AIRES BR GER
> ASSOSAS 640228 1740218 DER
1880676 1920450 960226 0,00 I ns 392680 192680 000 000
320834 31208, D08 958
112 452,96112452,38 MX 2,00
nn SÉ6680 526680 000 000 ._… 440420 Gi 000 240738
426800 882210 42690 000
. 32600 218820, 93780 000 AIS 327,58 too 090
488840 483840. 000. 000 275600 ,275600 000. 0/20
, . 259946 253816 100 . 00
. 492000 492000 000. 000 mm 396000 ,396000 000 000
285153 285152 O00 UD0
483,72 483172 000 206
Toutes les autres immobilisations de l'actif du CIAS sont transférées au nouvel établissement géré par
le budget annexe EHPAD du CCAS de Fontaine-Les-Grès (valeur brute des biens et leurs amortisse-
ments).
3) Que Le passif du CIAS, hormis 1 402,20 € de part du FCTVA, soit transféré en totalité au budget
annexe EHPAD du CCAS de Fontaine-les-Grès :
a. Capitaux propres (10222 FCTVA pour solde, réserves comptes 1068X, résultats comptes
110 et 12, dépenses rejetées 114X, subventions 131X et 139X) ;
Provisions pour risques et charges (comptes 141,142 et 148 et 158X) ;
Dettes financières (comptes 164X, 165, 168X);
Dettes d'exploitation (comptes 4011, 41917X) ;
Dettes diverses et autres (comptes 4041, 443X, 463x, 4671X) ;
Produits constatés d'avance (compte 487);
Recettes à classer ou à régulariser (comptes 471X) marco
Fait et délibéré Les jours et mois susdits. Pour extrait certifié conforme,
LudfsignatecatÀ all ag y 1 2025. ET 00
TL Ref:9762589-14707859-1-D
Signature numérique
le Président
Ludovic VALLARCHER
L.V.
recueil n°219 22 Nom
ANOU Florence
-RAZAFIMANDIMBY Ludmilla
-RAZAFIMANDIMBY Yola
Melanie
Severine
RY Frederic
Jody
T Nadine
D Nathalie
ES Daniele
Laurence
Marie
Noémie
D Véronique
TIGNY Sylvie
T Isabelle
LLOPES Candida
Sylvie
Sandrine
Stéphanie
AELE Jérôme
NE Philippe
TON Ruth
FFET Annick
N Nancy
N Régine
YET Jennifer
Joanne
Audrey
Julien
Christophe
EL Pascale
TINS Lydie
IER Murielle
EL Marianne
Claire
Murielle
RAEDT Véronique
AILLET Michael
Vilmy
DEVIN Flora
TINI-TESSIER Sylvie
TELLA Léontine
N Sandrine
PENA Paola
T Coralie
ANSAOUT Fadhila
AVELLA Émilie
MBERT Sidney
AILLANT Maellis
ALENCIA Paola
AUTRELLE Vanessa
EID Daniel
Sandrine
ALD Élodie
Civilité
BERT
-RAZAFIMANDIMBY
DRIOT |
D
RY
AILLAND
JARDET
D
NE
KEE CHEONG
FFET
N
ERRE
DEVIN
TINI-TESSIER
TELLA
IREZ PENA
AGNE
TOUR
ACOB
MBERT
AILLANT
ARRA MEJIA
AUTRELLE
EID
AUMEXE 4,
Famille statutaire Grade
social
de classe normale
social
de classe normale
de soins
technique
nfirmier en soins généraux
it de classe supérieure
nfirmier en soins généraux
d'animation
de classe supérieure
re de santé
social
d'animation
social
de soins
social
nfirmier en soins généraux
de classe supérieure
social
joint administratif
de classe normale
nfirmier en soins généraux
de soins
technique
de soins
nfirmier en soins généraux
social
de classe normale
de classe normale
de classe normale
social
nfirmier en soins généraux
de classe normale
administratif
social
principal
social
de classe normale
de classe normale
de classe normale
social
de classe supérieure
social
social
social
social
de classe normale
administratif
social
social
social
administratif
recueil n°219 23 Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2025351-0002 - Arrêté du 17 décembre
2025 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
recueil n°219 24 rs PREFET DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SPNGT-2025351-0002
accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026
----
Le préfet de l’Aube
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur
agricole ;
VU le décret 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l’Aube ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d’honneur agricoles ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BAUSER Florence
Conseillère vendeuse, SARL LA PASTORALE, LES RICEYS
- Monsieur BOLLAERT Guillaume
Directeur de territoire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE,
TROYES
- Madame BONNETERRE Cécile
Chargée expert de la relation patrimoniale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-
BOURGOGNE, TROYES
- Monsieur CRE Jean-Sébastien
Responsable silo, VIVESCIA, REIMS
- Madame CUISIN Gwénaël
Responsable de la vie mutualiste et des relations publiques, GROUPAMA NORD EST,
REIMS
- Monsieur DORÉ David
Animateur excellence opérationnelle, VIVESCIA, REIMS
1/5
0.6/ . 5
0 .
recueil n°219 25 - Madame FRIONNET Malika
Chargée de la relation avec la clientèle des particuliers, CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES
- Monsieur GEOFFROY Laurent
Adjoint responsable secteur chaudronnerie, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
- Monsieur GUBLIN Mickaël
Adjoint responsable silo, VIVESCIA, REIMS
- Madame GUILLAUMET Bénédicte
Contrôleuse de gestion, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur HONNET Jerome
Magasinier expert, VIVESCIA, REIMS
- Monsieur JOYANDET Philippe
Directeur supply chain, SOUFFLET MALT, NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur LITTY Sébastien
Chargé de clientèle collectivités, GROUPAMA NORD EST, REIMS
- Monsieur MAYER David
Directeur de territoire délégué, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-
BOURGOGNE, TROYES
- Monsieur MINOT Alexandre
Ouvrier très qualifié, CHAMPAGNE CRISTIAN SENEZ, FONTETTE
- Monsieur MOUTON David
Logisticien, VIVESCIA, REIMS
- Monsieur PILLIET Xavier
Conducteur de tracteur qualifié, POMMEREAU ACTIVITES, SAINT-HILAIRE-SOUS-
ROMILLY
- Monsieur ROCHE Bruno
Opérateur distillerie posté, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
- Monsieur SCHUCHARD Aloïs
Chargé expert de la relation avec la clientèle patrimoniale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES
- Monsieur STALBERGER Arnault
Surveillant posté distillerie, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
- Madame VADEZ Cécile
Agent logistique industrielle, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
2/5
recueil n°219 26 ARTICLE 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BERTRAND Christophe
Opérateur distillerie posté, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
- Madame FOURNIER Valérie
Administratrice référentiels, VIVESCIA, REIMS
- Madame GAUTHIER Brigitte
Responsable laboratoire, MOULINS SOUFFLET SA, CORBEIL-ESSONNES
- Monsieur LEGRIP Jérôme
Responsable reporting extra-financier groupe, VIVESCIA SERVICES, REIMS
- Monsieur PILLIET Xavier
Conducteur de tracteur qualifié, POMMEREAU ACTIVITES, SAINT-HILAIRE-SOUS-
ROMILLY
- Madame RICHARD Edwige
Cadre supérieure, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES
- Monsieur ROCHE Bruno
Opérateur distillerie posté, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
- Monsieur SISTERNAS Anthony
Directeur de territoire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE,
TROYES
- Monsieur VADOT Alexandre
Coordinateur conditionnement et chef d'atelier, LA CHANVRIERE, SAINT-LYE
3/5
recueil n°219 27 ARTICLE 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur DARLEY Sylvain
Ouvrier d'entretien, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
- Madame GAUTHIER Brigitte
Responsable laboratoire, MOULINS SOUFFLET SA, CORBEIL-ESSONNES
- Monsieur GILSON Christophe
Opérateur distillerie posté, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
- Monsieur GRECO Pascal
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES
- Monsieur GUICHARD Patrice
Coordinateur travaux, VIVESCIA, REIMS
- Monsieur JACQUARD Pascal
Conducteur de ligne de production, LA CHANVRIERE, SAINT-LYE
- Madame JOANOT Patricia
Assistante territoire, VIVESCIA, REIMS
- Madame LAVOISIER Valérie
Chimiste, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
- Monsieur LORNE Bertrand
Expérimentateur, VIVESCIA INNOVATIONS, REIMS
- Monsieur NIORÉ Dominique
Relai responsable de pôle, VIVESCIA, REIMS
- Monsieur PILLIET Xavier
Conducteur de tracteur qualifié, POMMEREAU ACTIVITES, SAINT-HILAIRE-SOUS-
ROMILLY
- Madame VOILLEMIN Nathalie
Conseillère commerciale agricole, GROUPAMA NORD EST, TROYES
4/5
recueil n°219 28 Pascal COURTADE
ARTICLE 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame CAREGNATO Isabelle
Conseillère commerciale, GROUPAMA NORD EST, TROYES
- Monsieur DEPOISSON Jean-Philippe
Technico-commercial, VIVESCIA, REIMS
- Monsieur GILLET Claude
Ouvrier viticole qualifié, DANGIN - MOUTARD, POLISY
- Monsieur GOURMAND Alain
Animateur qualité sécurité environnement, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
- Monsieur GRECO Pascal
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES
- Monsieur PILLIET Xavier
Conducteur de tracteur qualifié, POMMEREAU ACTIVITES, SAINT-HILAIRE-SOUS-
ROMILLY
ARTICLE 5 : Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Troyes, le 17/12/2025
Le préfet,
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale (25, rue du Lycée – 51036
Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée, par le biais de l’application télérecours
(www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
5/5
recueil n°219 29 Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2025351-0003 - Arrêté du 17 décembre
2025 accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
recueil n°219 30 rs PREFET DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SPNGT-2025351-0003
accordant la médaille d’honneur du travail
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026
----
Le préfet de l’Aube
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746
du 12 décembre 2007 ;
VU le décret 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l’Aube ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la
médaille d’honneur du travail ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABBOU Daoud
Opérateur UAP logistique, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Madame AGUIRRE PAEZ Yolmer
Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
- Monsieur AHLAT Hasan
Technicien logistique, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, AVOINE.
- Monsieur ANCELOT Fabrice
Électricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNES, LA CHAPELLE-
SAINT-LUC.
- Monsieur ANCIAES Carlos
Chef d'équipe usinage, ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN,
GERMIGNY.
1/25
,-./ - 0
, -
recueil n°219 31 - Monsieur AOUZAL Rachid
Opérateur sur commande numérique, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Monsieur AZZOUNE Ouahib
Chaudronnier, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Monsieur BABÉ Laurent
Brancardier, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, TROYES.
- Monsieur BAH Samba
Chauffeur livreur, ANETT NEUF, SAINTE-SAVINE.
- Monsieur BERTHET Rafaël
Responsable d'équipe de production, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE.
- Madame BIBAS Sophie
Travailleuse Esat, CENTRE ACTION MEDICO PEDAG BERNARD LAFAY, PARIS.
- Madame BILLAULT Caroline
Comptable, ROUSSEY, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Monsieur BLOT Pierre-Yves
Responsable secteur pôle biens médicaux, MUTUALITE FRANÇAISE CHAMPAGNE
ARDENNE SSAM, TROYES.
- Madame BOGE Cindy
Comptable, ARGOS CHAMPAGNE, TROYES.
- Madame BOIREAU Isabelle
Conseillère accueil et services, CREDIT LYONNAIS, TROYES.
- Monsieur BORDERIE Damien
Gouverneur, SAICA PAPER FRANCE, NOGENT-SUR-SEINE.
- Madame BOULACHEB Yasmina
Responsable craf, BTP CFA GRAND EST, PONT-SAINTE-MARIE.
- Madame BOUTIER Dolorès
Opticien-lunetier, ROMILLY OPTIQUE, ROMILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur BUI Ba-Long
Cadre technicien support, HP FRANCE SAS, MEUDON.
- Madame CAILLET Myriam
Conseillère en insertion professionnelle, MISSION LOCALE DE TROYES, TROYES.
- Monsieur CAILLEUX Christophe
Directeur du patrimoine, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES,
TROYES.
2/25
recueil n°219 32 - Monsieur CARTIER Christophe
Dessinateur projeteur, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES.
- Monsieur CHALMANDRIER Gérald
Conducteur d'engins polyvalent, COLAS FRANCE, ROMILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur CHARTON Dominique
Conducteur typo, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Monsieur CHARTON Rafael
Responsable département automatisme, SAS DISTRILAB INDUSTRIE, SAINT-ANDRE-LES-
VERGERS.
- Monsieur CHIRON Jacky
Équipier de collecte, SEPUR, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES.
- Monsieur CHORAIN Mickaël
Cadre technique PRA, JEANNIN AUTOMOBILES 10, TROYES.
- Monsieur COLLIER Eric
Conseiller des ventes, JEANNIN AUTOMOBILES 10, TROYES.
- Monsieur CORPEL Laurent
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, ROMILLY-SUR-SEINE.
- Madame CORTIJOS Julie
Chargée de relation avec le public, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Madame COUILLARD Céline
Référente relation bénéficiaire, CNP ASSURANCES, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Monsieur COUTELEAU Laurent
Chef de projet, RAKON FRANCE SAS, PONT-SAINTE-MARIE.
- Monsieur CYRE Laurent
Responsable technique, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
- Madame DAHMANE Farida
Conseillère client, ORANGE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
- Monsieur DALLONGEVILLE Jerome
Opérateur fabrication, SAIPOL, LE MERIOT.
- Madame DEROZIÈRES Marie-Paule
Secrétaire relationnelle, PHARMA 10, ROMILLY-SUR-SEINE.
- Madame DEVAILLY Cyrielle
Référente technique des biens et services, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
AUBE, TROYES.
3/25
recueil n°219 33 - Monsieur DIEU Nicolas
Chef d'équipe production, agent de maîtrise, SAIPOL, LE MERIOT.
- Madame DRUJON Stéphanie
Chargée de clientèle particuliers, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A
MISSION (APPLICATION LOI PACTE), TROYES.
- Madame DRUMINY Hélène
Responsable d'agence, SUPPLAY, REIMS.
- Monsieur DUBAELE Jérémy
Technico-commercial, CHARAL, CHOLET.
- Monsieur DUGUY Thierry
Cariste magasinier, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Monsieur DURAND Jean-Louis
Gestionnaire copropriété, MARTINOT IMMOBILIER TROYES, TROYES.
- Madame FLORIS Valérie
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Madame FRANCOIS Samka
Opératrice conditionnement, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
- Madame FRICOUT Emilie
Responsable appro-planning régional, KENVUE FRANCE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame FRICOUT Sophie
Approvisionneuse, ELECTROLUX PROFESSIONAL LAUNDRY SYSTEMS FRANCE,
ROSIERES-PRES-TROYES.
- Monsieur GASPAR Romuald
Monteur, TRACTEL SAS, SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY.
- Monsieur GAULE Cédric
Responsable d'atelier, SARL SOTRAMO, SAINT-PARRES-LES-VAUDES.
- Monsieur GAULON Steve
Technicien de plateforme, THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET
TROYES, TROYES.
- Monsieur GAYA Abdullah
Électricien, INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, REIMS.
- Monsieur GAY Romain
Responsable magasin, PM PRO, ANGLURE.
- Monsieur GENTILHOMME Stéphane
Formateur en électricité, BTP CFA GRAND EST, PONT-SAINTE-MARIE.
4/25
recueil n°219 34 - Monsieur GHRAIRI Mustapha
Conducteur d'engins, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Monsieur GIROD Dominique
Commercial, FONTES DE PARIS, CHAVANGES.
- Madame GOUSSARD Vanessa
Assistante de gestion PME-PMI, CONCEPTION MECANIQUE INDUSTRIELLE, TONNERRE.
- Madame GOUVERNET Candy
Aide médico-psychologique, PHILOGERIS SERVICE PUBLIC, BAYEL.
- Madame GOYEZ Vonny
Vendeuse en boulangerie, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
- Monsieur GRANOMORT Joseph
Cariste, SAMADA, MOISSY-CRAMAYEL.
- Madame GRUMBT Cinthia
Conductrice d'installation assembleuse, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
- Madame GRUNY-ROYER Véronique
Secrétaire assistante commerciale, AMBULANCES ARCISIENNES, ARCIS-SUR-AUBE.
- Madame GUELORGET Véronique
Docteur en médecine, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, TROYES.
- Monsieur GUICHARD Sebastien
Monteur réseaux, GTIE CAP INFRAS, CHATEAU-THIERRY.
- Madame HAUSS Gaelle
Administrative de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Monsieur HAVARD Pascal
Opérateur de production niveau 2, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT-FLORENTIN.
- Monsieur HEMBISE Pierre-Valéry
Responsable d'établissement, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE,
SAINT-BRICE-COURCELLES.
- Madame HEMMADI Sandy
Responsable paie et administration du personnel, FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG, TROYES.
- Madame HENNION Aurélie
Responsable de développement commercial, SIGVARIS, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT.
- Monsieur HÉRARD Philippe
Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, GARCIA, TROYES.
5/25
recueil n°219 35 - Madame HOUREAUX Valérie
Manouvrière, SOCIETE SCURI PERE ET FILS, PINEY.
- Monsieur HUP Laurent
Menuisier plaquiste, CONCEPT RENODECO, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Madame JAKUPOVIC Mirveta
Opératrice de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Monsieur JANSON Aurélien
Assistant administratif / équipier support, CHRONOPOST, PARIS.
- Madame JARDIN Delphine
Chargée de relations entreprises, BTP CFA GRAND EST, PONT-SAINTE-MARIE.
- Madame KARAPETYAN Arminé
Secrétaire ressources humaines, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, TROYES.
- Monsieur KARPIEL Stéphane
Conseiller des ventes, JEANNIN AUTOMOBILES 10, TROYES.
- Madame KISIEL Delphine
Pédicure podologue, MUTUALITE FRANÇAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
- Monsieur KOURIMATE Mohamed
Opérateur sanitation, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR-
VANNE.
- Madame LACOMBE Marilyne
Assistante de direction, IN EXTENSO CENTRE-EST, SAINTE-MAURE.
- Monsieur LAGUITTON Philippe
Directeur, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE, SAINT-QUENTIN.
- Madame LEBLANC Chrystelle
Chauffeuse sanitaire, AMBULANCES ARCISIENNES, ARCIS-SUR-AUBE.
- Monsieur LECLERC Sébastien
Directeur de site industriel, GRANDS MOULINS DE PARIS, BRIENNE-LE-CHATEAU.
- Monsieur LEGRAND Romuald
Vendeur, BMCE, TROYES.
- Madame LEMAIRE Mathilde
Conductrice process, DISLAUB, BUCHERES.
- Monsieur LEMAY David
Conducteur d'engins TP, COLAS FRANCE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
6/25
recueil n°219 36 - Madame LESCOAT Laurence
Comptable, ARGOS CHAMPAGNE, TROYES.
- Madame LHEUREUX Marie-Christine
Agent qualité, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE.
- Madame LIVERPOOL Meldread
Femme de chambre polyvalente, HOTEL 34B, PARIS.
- Madame LOZAC'H Gaelle
Assistante qualité gestion des risques, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG,
TROYES.
- Monsieur MAI Thierry
Mécanicien spécialiste, JEANNIN MOTORS, LAVAU.
- Monsieur MAKAO Benoît
Formateur, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE.
- Madame MANGIN Stéphanie
Conseillère, FRANCE TRAVAIL, TROYES.
- Monsieur MARCILLY Aurélien
Régleur usineur sur commande numérique, PLANCY MECA, PLANCY-L'ABBAYE.
- Monsieur MAYER Olivier
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS, TROYES.
- Monsieur MÉLÉ Olivier
Technicien de l’hôtellerie, SOCIETE FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES,
TROYES.
- Monsieur MOCCOZET Stéphane
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS, TROYES.
- Monsieur MONTELLA Florent
Chef d'équipe, COLAS FRANCE, ROMILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur MOREIRA Yves
Réceptionnaire, PAREDES DISTRIBUTION FRANCE, ROSIERES-PRES-TROYES.
- Monsieur MOREL Julien
Chauffeur magasinier, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
- Monsieur NDAW Mickaël
Opérateur de maintenance, THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET
TROYES, TROYES.
7/25
recueil n°219 37 - Monsieur N'GUYEN VAN Christophe
Manager développeur, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES,
TROYES.
- Madame NOËL Virginie
Conductrice machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Monsieur OUHMOU Ali
Opérateur traitement de surface référent, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Madame OVERLEN Karine
Chargée de rayon, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, TROYES.
- Monsieur PARODI Aymeric
Méthodiste contrôle, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-
AUBE.
- Madame PARZY Isabelle
Secrétaire, 2 B FINANCES, ROSIERES-PRES-TROYES.
- Monsieur PASTOR Christophe
Chargé d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNES, LA
CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur PEROT Clément
Polyvalent MAP, SAICA PAPER FRANCE, NOGENT-SUR-SEINE.
- Madame PERROT Armelle
Docteur en pharmacie, GCS - PLATEFORME D’AVAL SUR LE TERRITOIRE CHAMPAGNE
SUD, TROYES.
- Monsieur PICQUE Didier
Ouvrier, ROUSSEY, PONT-SUR-SEINE.
- Madame PISSIS Pascale
Référente support territorial, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX
AQUATIQUES, TROYES.
- Monsieur POUGEOLLES Cédric
Soudeur semelles, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Monsieur POUPÉE Jean-Baptiste
Dessinateur projeteur, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES.
- Madame PROBEST Sylvie
Chauffeuse sanitaire, AMBULANCES ARCISIENNES, ARCIS-SUR-AUBE.
8/25
recueil n°219 38 - Monsieur PROTAT-CARLE Sébastien
Employé, LA POSTE, PARIS.
- Monsieur RABUTET Rodolphe
Responsable régional ventes, HAURATON FRANCE, STRASBOURG.
- Madame RACLOT Nadia
Agent laboratoire, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE.
- Madame REBOURS Mélanie
Chargée de développement des politiques d'achats, MUTUALITE FRANÇAISE
CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
- Madame RENAULT Stéphanie
Assistante commerciale, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Monsieur RICCI Philippe
Directeur immobilier, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, BETHUNE.
- Monsieur ROUSSELOT Jérôme
Chargé d'industrialisation, KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS, SOUCY.
- Madame ROYER Valérie
Assistante comptable, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES,
TROYES.
- Monsieur SCHNEIDER Vincent
Ingénieur hydrogéologue, AGENCE NATIONALE GESTION DECHETS RADIOACTIFS,
SOULAINES-DHUYS.
- Monsieur SOUKRI Ouahid
Conducteur sur l'établissement, GRESSET RAULT SOLUTIONS, TROYES.
- Madame TARDIEUX Danièle
Chargée de clientèle particulier, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A
MISSION (APPLICATION LOI PACTE), LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Madame THIBAULT Sandra
Opératrice 3 transformation des viandes, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE. ᵉ
- Monsieur THOMAS Benoît
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX
AQUATIQUES, TROYES.
- Monsieur TREMOUILLOUX Teddy
Responsable de magasin, KING JOUET, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES.
9/25
recueil n°219 39 - Madame VALENTIN Martine
Agent de fabrication, LAURENCOT INDUSTRIES, PAYNS.
- Madame VALLECILLOS Adeline
Agent technique PF, CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AUBE, TROYES.
- Monsieur VINCENT Ricardo
Gardien d'immeubles, OPAC VAL D’OISE HABITAT, PONTOISE.
- Monsieur VO Eric
Conducteur de ligne, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Monsieur WUILLAUME Arnaud
Expert systèmes des codes, GS1 FRANCE, PARIS.
- Monsieur ZIVKOVIC Dragan
Monteur, TRACTEL SAS, SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY.
10/25
recueil n°219 40 ARTICLE 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ADAMCZEWSKI Vincent
Chargé de mission qualité, SAIPOL, GRAND-COURONNE.
- Monsieur AIGLE Régis
Manager maintenance, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR-
VANNE.
- Madame BARBAUX Muriel
Conseillère clientèle, MAAF ASSURANCES SA, TROYES.
- Monsieur BARBIER Guillaume
Vendeur conseil, DOREL FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
- Monsieur BAUMER Stanislas
Opérateur contrôle qualité, ICOA FRANCE, CRANCEY.
- Madame BIBAS Sophie
Travailleuse Esat, CENTRE ACTION MEDICO PEDAG BERNARD LAFAY, PARIS.
- Madame BILLAULT Caroline
Comptable, ROUSSEY, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Madame BIROST Sandrine
Commerciale chargée de la fidélisation, ANETT NEUF, SAINTE-SAVINE.
- Madame BRELET Nathalie
Vendeuse 2 échelon, SOCIETE COMMERCIALE LE PRE BERCY, ARCIS-SUR-AUBE. ᵉ
- Monsieur BROUSSEAUD Vincent
Superviseur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
- Monsieur BUDIN Laurent
Automaticien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF,
DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
- Monsieur BUI Ba-Long
Cadre technicien support, HP FRANCE SAS, MEUDON.
- Madame CESKO Laétitia
Closeteur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
- Monsieur CHARBONNEAU Stéphane
Ingénieur, GRANULATS VICAT, L'ISLE-D'ABEAU.
- Monsieur CHARTON Dominique
Conducteur typo, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
11/25
recueil n°219 41 - Monsieur CHODERNIC Laurent
Conducteur flexographie, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Madame CHODERNIC Valérie
Responsable d'équipe, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Monsieur CICCARELLI Eugenio
Responsable équipe de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Madame COLLET Jackie
Éducatrice technique spécialisée, APEI DE L'AUBE, SAINT-LYE.
- Madame DEBEAUNE Nathalie
Planificatrice, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Madame DEGOIS Carole
Comptable, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Monsieur DE GUGLIELMO Gérard
Rédacteur technique, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES.
- Monsieur DEMETTRE Charles
Technicien réglage machine à souder, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Madame DEVIGNON Eliane
Technicienne administrative et logistique, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-
LUC.
- Monsieur DIMEGLIO Thierry
Planificateur, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Madame DINDAULT Angélique
Experte qualité PF, CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AUBE, TROYES.
- Madame DONON Karine
Assistante des ventes, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Monsieur DOSNON Pascal
Opérateur expédition, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
- Monsieur DOUSSOT Franck
Directeur de CCM, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION
(APPLICATION LOI PACTE), BRIENNE-LE-CHATEAU.
- Madame DUBOIS Frédérique
Responsable unités comptable/vérification, CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE
L’AUBE, TROYES.
12/25
recueil n°219 42 - Monsieur DUGUY Thierry
Cariste magasinier, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Monsieur FENHA Jean-Pierre
Chef de groupe maintenance, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
- Madame FERY Corinne
Employée de bureau, CHAMPAGNE AGENCEMENT, ROMILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur FEY Fabrice
Menuisier, ESCAO ASSOCIES, LUSIGNY-SUR-BARSE.
- Monsieur FLEURQUIN Stéphane
Référent métiers, FRANCE TRAVAIL, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur FOURNILLON Christian
Dessinateur projeteur, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES.
- Madame FOUSEK Sandrine
Gestionnaire santé prévoyance, HARMONIE MUTUELLE, TROYES.
- Madame FUENTES Carole
Conductrice ligne automatisée, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur GAYA Abdullah
Électricien, INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, REIMS.
- Monsieur GENNA Emmanuel
Responsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur GIROD Dominique
Commercial, FONTES DE PARIS, CHAVANGES.
- Monsieur GODINHO José
Responsable maintenance électronique, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
- Monsieur GONCALVES Laurent
Chef d'équipe, NEXSTONE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
- Monsieur GRABIASZ Miguel
Électromécanicien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES,
TROYES.
- Monsieur GUYOT Bruno
Manutentionnaire, APEI DE L’AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
- Monsieur HAVARD Pascal
Opérateur de production niveau 2, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT-FLORENTIN.
13/25
recueil n°219 43 - Monsieur HAYET Pascal
Sapeur-pompier, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur HEITZMANN Denis
Conducteur de ligne, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, LA
CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Madame HENRION Valérie
Chargée qualité distribution, L'EST ECLAIR, TROYES.
- Monsieur HÉRARD Philippe
Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, GARCIA, TROYES.
- Madame HOUREAUX Valérie
Manouvrière, SOCIETE SCURI PERE ET FILS, PINEY.
- Madame HUSSON Ghislaine
Opératrice de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Madame JIMENEZ Sophie
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROMILLY-SUR-SEINE.
- Madame JOFFRIN Céline
Secrétaire comptable, CMD2, ESTISSAC.
- Monsieur JUSZCZAK Christophe
Dessinateur projeteur, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES.
- Monsieur KLEIN Romuald
Opérateur finition, SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE, PONT-SAINTE-MARIE.
- Monsieur LAGUITTON Philippe
Directeur, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE, SAINT-QUENTIN.
- Madame LALLEVÉE Véronique
Assistante dentaire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
- Madame LEGRAIN Carole
Assistante commerciale ADV, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Monsieur LEMAIRE Xavier
Opérateur stations épuration, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, TROYES.
- Monsieur LETOURNEUR Gilles
Technicien de production, SAVOIE REFRACTAIRES, LES ORMES-SUR-VOULZIE.
- Madame LHERMITTE-LUCQUIN Elisabeth
Ergothérapeute, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, TROYES.
14/25
recueil n°219 44 - Madame MAGISSON Nathalie
Caissière, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
- Monsieur MAURE Jean-Claude
Gestionnaire ADP, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT-FLORENTIN.
- Madame MAURIZE Virginie
Chargée de rayon alimentaire, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,
TROYES.
- Monsieur MEYER Frédéric
Technicien qualité, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
- Monsieur MEZRICHE Samir
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Monsieur MOCCOZET Stéphane
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS, TROYES.
- Madame MOISY Sophie
Responsable gestionnaire sinistres et relation clients, GROUPAMA NORD EST, TROYES.
- Monsieur MORCRETTE Loïc
Technicien équipement technique énergie, ENGIE ENERGIE SERVICES, REIMS.
- Monsieur MULAT Laurent
Magasinier leader, BMCE, ORLEANS.
- Monsieur NGUYEN Michel
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Monsieur NOGUES Thierry
Monteur électricien, ISDEL ENERGY, NOGENT-SUR-SEINE.
- Madame PARANT Sabine
Vendeuse conseil, BMCE, BUCHERES.
- Monsieur PECHINOT Thierry
Rédacteur, L'EST ECLAIR, TROYES.
- Monsieur PÉRARD Benoit
Formateur en électricité, BTP CFA GRAND EST, PONT-SAINTE-MARIE.
- Madame PHOLULAMDETH Syriketh
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, TROYES.
- Madame POLLIART Myriam
Employée service retour polyvalente, PHOENIX OCP, SAINTE-SAVINE.
15/25
recueil n°219 45 - Madame RACLOT Nadia
Agent laboratoire, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE.
- Madame RICCI Peggy
Animatrice, EMEIS, TROYES.
- Monsieur ROBIN Franck
Contrôleur, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE.
- Monsieur ROLLOIS Christophe
Responsable achats, INEO RESEAUX NORD EST, DIJON.
- Monsieur ROMANO Laurent
Agent de maintenance péage, APRR, SAINT-THIBAULT.
- Monsieur SALAH Bechir
Conducteur process, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Madame SCHUCHARD Céline
Adjointe responsable magasin, GROUPE SEB RETAILING, ECULLY.
- Madame SIMON Jeannine
Métreuse, CMD2, ESTISSAC.
- Madame SOUILLARD Marie-Christine
Approvisionneuse, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMPAGNE ARDENNES, LA
CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur STAWIKOWSKA Sylvain
Technicien assainissement, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, TROYES.
- Monsieur TAKHEBARI Messahoud
Responsable secteur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
- Madame THIÉBLEMONT Gaëlle
Employée administrative polyvalente, PETIT-BATEAU, TROYES.
- Monsieur THOMAS Laurent
Agent de maîtrise, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, GRANDPUITS-BAILLY-
CARROIS.
- Madame THOMAS Virginie
Comptable, ARGOS CHAMPAGNE, TROYES.
- Monsieur TURIN Yannick
Cadre, FRANCE TRAVAIL, ROMILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur VALLI Arnaud
Opérateur de production niveau 2, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT-FLORENTIN.
16/25
recueil n°219 46 - Monsieur VAN ROMPU Jean
Technicien avant-projet et analyste, ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES,
ROSIERES-PRES-TROYES.
- Monsieur VILLENA Eladio
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, VILLE-SOUS-LA-FERTE.
- Monsieur WOIRGARD Gianni
Opérateur forge, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE.
- Monsieur ZIANI Mohamed
Conducteur process, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
17/25
recueil n°219 47 ARTICLE 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AGOGUÉ Cécile
Directrice d'agence, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur ALAOUI Hassan
Chef d'équipe, BONNA SABLA, BAR-SUR-SEINE.
- Madame AUBANEL Isabelle
Chef de publicité, GLOBAL EST MEDIAS, REIMS.
- Madame BAILLY Sylvie
Assistante juridique, INVIVO GROUP, PARIS.
- Monsieur BALLOT Fabrice
Chef d'équipe, NEXSTONE, SAINTE-MAGNANCE.
- Monsieur BEDJA Abdelkrim
Opérateur sur commande numérique, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Madame BILLAULT Caroline
Comptable, ROUSSEY, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Madame BOGE Sandrine
Directrice de magasin, ARMAND THIERY SAS, TROYES.
- Madame BON Sandra
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Monsieur BOUDIER Jean-Robert
Chef d'équipe tuyauteur, ARABELLE SERVICES FRANCE, LA COURNEUVE.
- Monsieur BOUTIOT Louis
Ingénieur développement logiciel, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur BRODEAU Jean-Jacques
Menuisier, ESCAO ASSOCIES, LUSIGNY-SUR-BARSE.
- Monsieur BUI Ba-Long
Cadre technicien support, HP FRANCE SAS, MEUDON.
- Monsieur CABELEIRA Michel
Responsable affrètement, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
- Monsieur CARBILLET Laurent
Technicien logistique, SAFRAN, PARIS.
- Monsieur CARTIC Pierre
Peintre en bâtiment, LAMBLIN DECORS ET FACADES, BREVIANDES.
18/25
recueil n°219 48 - Monsieur CAULOT Jean-Christophe
Directeur de travaux, GTM-HALLE, BEZANNES.
- Madame CHAMBRELAN Odile
Responsable administrative, A.L.I.C.E., GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS.
- Monsieur CHAMPION Frédéric
Responsable de magasin, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
- Monsieur CHARPENTIER Christian
Responsable magasin, SAICA PAPER FRANCE, NOGENT-SUR-SEINE.
- Monsieur CHARTON Dominique
Conducteur typo, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Monsieur CHODERNIC Laurent
Conducteur flexographie, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Madame CHODERNIC Valérie
Responsable d'équipe, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Madame COLLARD Dominique
Opératrice de production, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
- Madame CROCHET Valérie
Responsable de secteur, L'EST ECLAIR, TROYES.
- Madame DEGOIS Carole
Comptable, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Madame DONON Karine
Assistante des ventes, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Madame ETIENNE Marielle
Assistante comptable, SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE, PONT-SAINTE-
MARIE.
- Madame FÉRAT Sylvie
Cadre administrative, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES,
TROYES.
- Madame FORTIER Chantal
Conseillère technique en action sociale, CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA
HAUTE-MARNE, CHAUMONT.
- Monsieur FOURNILLON Christian
Dessinateur projeteur, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES.
19/25
recueil n°219 49 - Monsieur FRANCOIS Jean-Luc
Ordonnanceur, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Monsieur GEORGES Patrice
Chef de quai, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
- Madame GILLET Virginie
Technicienne de prestation, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
- Monsieur GIROD Dominique
Commercial, FONTES DE PARIS, CHAVANGES.
- Madame HERNANDEZ Clarisse
Assistante de direction, MISSION LOCALE DE TROYES, TROYES.
- Madame HOUREAUX Valérie
Manouvrière, SOCIETE SCURI PERE ET FILS, PINEY.
- Madame IZORCHE Corinne
Coordinatrice logistique atelier, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Monsieur JANIK Laurent
Magasinier parc matière, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-
AUBE.
- Monsieur JUSZCZAK Christophe
Dessinateur projeteur, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES.
- Madame LEGRAIN Carole
Assistante commerciale ADV, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Monsieur LEMAIRE Xavier
Opérateur stations épuration, CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, TROYES.
- Monsieur LEPRODHOMME Eddy
Chauffeur magasinier, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
- Monsieur LEROY Fabrice
Superviseur UAP logistique, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur LOUINET Michaël
Agent investigateur, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
- Madame MANINI Karine
Comptable fournisseurs, NORELEM SAS, FONTAINE-LES-GRES.
- Madame MARCHAND Frédérique
Cariste / magasinière, G.H.M., SOMMEVOIRE.
20/25
recueil n°219 50 - Monsieur MARLIOT Hervé
Régleur usineur CN, PLANCY MECA, PLANCY-L'ABBAYE.
- Madame MARTIN Corinne
Assistante de direction, EIFFAGE ROUTE NORD EST, TROYES.
- Madame MARTIN Murielle
Chargée d'affaire export, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Madame MAUREY Valéry
Responsable ressources humaines, TRACTEL SAS, SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY.
- Monsieur MEIRHAEGHE Marc
Ingénieur développement informatique, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Monsieur MERALO Eric
Opérateur UAP logistique, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur MOINE David
Opérateur déroulage polyvalent, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Madame MOTHRÉ Delphine
Assistante de direction et de formation, ENORGA, TROYES.
- Monsieur MOULIN Frédéric
Chargé de câblage, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES.
- Madame NOSLEY Anne.
Employée de maison, Candidature Individuelle, BOUILLY.
- Monsieur PERIN Jean-Luc
Agent de contrôle qualité, SAULAS ET COMPAGNIE, PAISY-COSDON.
- Monsieur PIERRE-MARIE Rudy
Gestionnaire de stock, KUEHNE+NAGEL, CHATRES.
- Monsieur PIFFRE Pascal
Ingénieur support technique international, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-
SAINT-LUC.
- Madame PRÉVOT Corinne
Éducatrice spécialisée, APEI DE L'AUBE, ROMILLY-SUR-SEINE.
- Madame RACLOT Nadia
Agent laboratoire, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE.
- Monsieur RAHAMNIA Abchmid-Hfad
Coordinateur planification, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
21/25
recueil n°219 51 - Monsieur RENNES Vincent
Régleur en usinage, SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE, PONT-SAINTE-MARIE.
- Madame ROGER Annick
Vendeuse, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Monsieur ROMANO Laurent
Agent de maintenance péage, APRR, SAINT-THIBAULT.
- Monsieur ROUSSIAU Didier
Opérateur presses préparation four, ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT
FLORENTIN, GERMIGNY.
- Monsieur SIMON Régis
Magasinier, SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE, PONT-SAINTE-MARIE.
- Monsieur SODANDJI Magagi
Gestionnaire logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Monsieur SQUIVE Didier
Chargé de rayon, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, TROYES.
- Madame SUSSET Valerie
Reporter 3 échelon, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT. ᵉ
- Monsieur TAVERNIER David
Chauffeur poids lourds, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES,
TROYES.
- Madame THIESSON Laurence
Conductrice de lignes, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR-
VANNE.
- Madame VIEIRA Florence
1 vendeuse, TRICOTAGE DES VOSGES, PONT SAINTE MARIE. ʳᵉ
- Monsieur VINCENT Thierry
Coordinateur magasin expéditions, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
- Madame VIOT Nathalie
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Monsieur VOITRIN Eric
Formateur enseignement général, ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC,
TROYES.
22/25
recueil n°219 52 ARTICLE 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame BERSONNET Marie-Josée
Technicienne d'atelier, THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES,
TROYES.
- Madame BEUVE Florence
Comptable, ARGOS CHAMPAGNE, TROYES.
- Monsieur BLONDEL Olivier
Métallurgiste, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE, CHEU.
- Monsieur BOURSON Christophe
Magasinier réception polyvalent, PHOENIX OCP, SAINTE-SAVINE.
- Monsieur CELLIER Francis
Magasinier, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
- Madame CHAMBRELAN Odile
Responsable administrative, A.L.I.C.E., GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS.
- Monsieur CHARTON Dominique
Conducteur typo, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Monsieur CHAULET Philippe
Opérateur de fabrication, SAIPOL, LE MERIOT.
- Madame CHODERNIC Valérie
Responsable d'équipe, PARAGON TRANSACTION, TROYES.
- Madame CLAUSSE Marilyne
Secrétaire, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
- Madame DARTIGUENAVE Edith
Chef de publicité, GLOBAL EST MEDIAS, REIMS.
- Madame DE ALMEIDA Marie
Opératrice literie, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
- Madame EBRIGNETTI Odile
Employée commerciale niveau 2b, MATHLAU MARIVAL, ARCIS-SUR-AUBE.
- Monsieur FERRAND Claude
Maçon VRD, ROUSSEY, PONT-SUR-SEINE.
- Monsieur FOURNILLON Christian
Dessinateur projeteur, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES.
23/25
recueil n°219 53 - Monsieur GIROD Dominique
Commercial, FONTES DE PARIS, CHAVANGES.
- Monsieur GOUCHE Christian
Chef de projet injection plastique, NOBEL PLASTIQUES, MAROLLES.
- Madame GROMARD Dominique
Assistante de direction, ISO 10, SAINTE-SAVINE.
- Madame HOUREAUX Valérie
Manouvrière, SOCIETE SCURI PERE ET FILS, PINEY.
- Monsieur KHEMICI Eric
Boulanger, AHYPER 1, BARBEREY-SAINT-SULPICE.
- Madame LECOEUR Laura
Coordinatrice en financement, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, VILLENEUVE-
D'ASCQ.
- Monsieur LOZAC'H Hervé
Opérateur machine automatique ouvrier mensualisé, CANSON, ANNONAY.
- Madame MEYNET Laurence
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, TROYES.
- Monsieur MILOCHE Francis
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX
AQUATIQUES, TROYES.
- Madame MOULE Catherine
Assistante commerciale, GRANDS MOULINS DE PARIS, IVRY-SUR-SEINE.
- Monsieur NOBLE Franck
Cariste magasinier, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
- Madame PLUMEY Frédérique
Chef d'équipe laboratoire, GRANDS MOULINS DE PARIS, BRIENNE-LE-CHATEAU.
- Monsieur PÔTZSCH Philippe
Ingénieur sécurité, AGENCE NATIONALE GESTION DECHETS RADIOACTIFS,
SOULAINES-DHUYS.
- Madame PRÉVOT Corinne
Éducatrice spécialisée, APEI DE L'AUBE, ROMILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur RAFFESTIN Thierry
Agent de fabrication qualifié, BB GR, SEZANNE.
24/25
recueil n°219 54 Pas£al COURTADE
- Monsieur RAVENEAU Yves
Chargé expertise et solutions, REXEL FRANCE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Monsieur RAYMOND Laurent
Chauffeur poids lourds, LYRECO FRANCE, MARLY.
- Madame ROUSSEAUX Ghislaine
Assistante de direction, SUEZ RV NORD EST, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
- Madame SARDIN Nathalie
Assistante laboratoire, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
- Monsieur SOUPART Patrick
Chef d'atelier, PM PRO, CHESLEY.
- Monsieur TAKACS Stéphane
Ingénieur en informatique, ATOS FRANCE, BEZONS.
- Madame TREMOUREUX Nadine
Conductrice machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
- Monsieur VINCENT Thierry
Coordinateur magasin expéditions, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
ARTICLE 5 : Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Troyes, le 17/12/2025
Le préfet,
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale (25, rue du Lycée – 51036
Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée, par le biais de l’application télérecours
(www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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recueil n°219 55