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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 90 du 12 décembre 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 90 du 12 décembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
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2
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 90 - 12 décembre 2016
http:/Amww.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDT
DDT-SEB/BPEMA-2016342-0001 — Arrêté portant modification de l'agrément de la société VANDE WALLE CLAUDE LEON pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif — n° d'agrément 2016 N SA 010 0016...
UD DIRECCTE
2016343-0001 — Arrêté portant modification du fonctionnement de la commission chargée d'émettre un avis sur le projet d’une décision de suppression du revenu de remplacement .
Direction départementale de la Sécurité Publique
DDSP10-SG0-2016341-0001 — Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'Administration Générale... ss
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Centre Est Dijon
Centre de Détention de Villenauxe la Grande
Décision portant délégation de signature à M. KIANDABOU N'SOKY Jean Rosaire...
Préfecture de l’Aube
Bureau de la Gestion des Moyens
BGM2016343-0001 - Arrêté organisant la suppléance des fonctions préfectorales le mardi 13 décembre 2016... iii essiisieeeeneeneeeennns
Direction des Collectivités et du Développement Local
DCDL-BCLI-2016343-0001 -— Arrêté modificatif portant sur la fusion-extension de la communauté d'agglomération du Grand Troyes aux communautés de communes : Bouilly Mogne Aumont, Seine Barse, Seine Melda Coteaux et aux communes de Bucey en Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis..…....................................
DCDL-BCLI-2016343-0002 — Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de la région de Mussy-sur-Seine ns
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SPNGT2016-330-0002 — Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1% janvier 2017... sienne Égatité » Frotern
AQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
Direction
Départementale ARRETEn® DOT- SES LE PEIP - Vo 342 des Territoires — 004
AUBE portait modification de l'agrément de la société VANDE WALLE CLAUDE LEON pour la réalisation des vidanges
Service Eau et Blodiversité des installations d'assainissement non collectif
ervice Eau et Hlodiversité N° d'agrément : 2016 N SA 010 0016
LA PREÉFETE DE L'AUBE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu k code de l’environnement, notamment ses articles R, 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment sou articie L. 1331-11;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boes sur les sols agricoles :
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d’assainissement non colectif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT.SG-2016144-0001 du 23 mai 2016 portant subdélégation de signature de M. Picrre LIOGIER en matière d'Eau et de Biodiversité à Mme Hélène KERISIT, Chef du service Eau Biodiversité;
Vu Parrêté d'agrément initial du 04 novembre 2016 concemant la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif de la société VANDE WALLE CLAUDE LEON ;
Vu la demande de modification de la quantité annuelle de matières de vidange déposée par la société VANDE WALLE CLAUDE LEON en date du 28 octobre 2016 ;
CONSIDERANT que le demandeur dispose des autorisations administratives nécessaires en vüe d’un épandaige agricole des matières de vidange ;
Sur proposition du Directeur Départemental des territoires de l'AUBE ;
ARRETE :
Article 1 : l'arrêté initial d’agrément n°2016 N SA 019 0016 de la société VANDE WALELE CLAUDE LEON pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif est modifié par le présent arrêté, Article 2 : Bénéficiaire de l'agrément
Monsieur VANDE WALLE CLAUDE LEON Numéro ROS : 40254391200016
Représentée par Monsieur VANDE WALLE CLAUDE LEON
Domicilié à l'adresse suivante Ferme de Jerusalem 10156 FEUGES
Artiele 3 : Objet de l'agrément
Monsieur VANDEWALLE CLAUDE LEON est ngréé pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en charge le transport et Pélimination des matières extraites dans les départements de PAUBE.
Le numéro départemental d'agrément est le suivant : 2016 N SAS 010 0016
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrénient est de 200 nr,
La filière d'élimination validée par le présent agrément st l’épandage des nratières de vidange pour 200 m° par an
Articie 4 : Suivi de l’activité
Le bénéficiaire de l’agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de vidange en trois volets comportant à minima les informations prévues à Fannexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, Ces frois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de P’installation vidangée, le bénéficiaire de l'agrément et le respansable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément, Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination sont signés par les {rois parties.
Le bénéficiaire de l’agrément adresse au service en charge de Ha police de Peau, chaque annéc avant le * avril, un bilan d'activité de vidange de l’année antérieure, Ce bilan comporte à minima :
«les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de ma- tières correspondantes ;
+ les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
e un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination indi- quant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de l’agrément.
Le bénéficiaire de Pagrément tient à jour un registre, classé par dates, comportant Îes bordereaux de suivi des ma- tières de vidange ainsi que les bilans annuels d‘activités, Ce document est tenu en permanence à In disposition du préfet et de ses services, La durée de conservation des bordereaux de suivi et des bifans annuels est de dix années. Article 5 : Contrôle par Padministration
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de Pexactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre de Parrêté du 7 septembre 2009 susvisé et du présent arrêté, Ces opérations de contrôls peuvent être inopinées.
Article 6 : Modification des conditions de l'agrément
En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la {des) fitière(s) d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du préfet une modification des conditions de son agrément.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aneun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations où d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 9 : Durée de l’agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à comptcr de la date de signature du présent arrêté. À F'expiration de cette période, agrément peut être renouvelé pour une même durée maximale de dix ans, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise au service en charge de la police de l’eau au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à Fannexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de Pagrément initial est prolongée jusqu’à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément confonnément à Particle 9 où en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément,
Artiele 19 : Suspension ou suppression de agrément
L’agrément peut être retiré ou modifié à l’initiative dui préfet dans les cas suivants :
+ en cas de faute professionnelle grave où de manquement à la moralité professionnelle ;
+ lorsque In capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
» en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, en particu- lier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l’agrément ;
een eas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer fes activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément à la réglementation,
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la notification de la décision de retrait.
Article 11 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est publié au recueil des actes adiministratifs des services de l’état du département de PAUBE. Une copie de cet atrêlé est transmise à la mairie de la commune de FEUGES, pour affichage pendant une durée mi- nimale d'un mois.
Une liste des entreprises agréées est publiée sur le site Internet de la préfecture,
Article 12 : Voies ct délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le “Fobunalt Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de Paciicle R. 42121 du code de justice administrative à compter de son affichage à Et mairie de la commune de FEUGES.
Article 13 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de l'AUBE, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de FEUGES sont chargés, chacun en ce qui le concemnc, de l'exécution du présent arrêté.
A Troyes, le 6 décembre 2016
Pour la Préfête ot par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires,
Par subdélégation, le chef de Service Eau et Biodiversité
nd. $
EX .
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Grand Est’ ‘
Unité départementale de ‘Aube
ARRETE n° 2016343-0001
ARRETE PORTANT MODIFICATION
DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LE PROJET
D'UNE DECISION DE SUPPRESSIONDU REVENU DE REMPLACEMENT
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi,
Vu la loi n°200-758 du 1% août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi,
Vu le décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 introduisant une pénalité administrative
sanctionnant les comportements frauduleux,
Vu l'article R.5426-9 du code du travail portant constitution de la commission chargée de donner Un avis sur le projet d’une décision de suppression du revenu de remplacement,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2014 fixant la composition de la commission tripartite,
Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015, article R133-10,
Vu arrêté de la préfète de l'Aube n°BGM201618-000.1 du 18 janvier 2016 accordant délégation de signature à Madame Danièle GUIGANTI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommätion, du travail et de l'emploi de la région Alsace-Champagne- Ardenne-Lorraine,
Vu l'arrêté n°2016-46 du 16 novembre 2016 portant subdélégation de signature en faveur
de la Responsable de l'Unité Départementale de l'Aube de la DIRECCTE Grand Est,
Sur la proposition de Madame la Responsable de l'Unité départementale de l'Aube de la DIRECCTE,
ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2016186-0002 du 4 juillet 2016 est abragé. Article 2: La commission chargée de donner un avis sur le projet d'une décision de suppression du revenu de remplacement est composée comme suit :
D'un représentant de l'Etat !
-Monsieut Olivier PATERNOSTER, attaché d'administration Etat à l'Unité départementale de l'Aube de la DIRECCTE, membre titulaire, où
«Madame Odile MIOLANE, contrôleuse du travail à l'Unité départementale de l'Aube de la
DIRECCTE, membre suppléant.
D'un représentant de l'institution mentionnée à l'article L.5312-1 du code du travail
«Madame Corine DIANNE, Directrice du Pôle emploi Porte des Arts de Troyes, membre
titulaire, ou
»Monsieur Francis CORNIL, Adjoint à la Directrice du Pôle emploi Porte des Arts de Troyes,
membre suppléant.
De deux membres titulaires ou suppléants de l'instance paritaire régionale mentionnée à l'article L.5312-10 du code du travail proposés par celle-ci :
Titulaires :
+ Monsieur René BOUTIOT (MEDEF) * Monsieur Eric WOIEMBERGHE (CFE CGC)
Suppléants :
+ Monsieur Paul HENRY (UPA) - Madame Emmanuelle MOISSONNIER (CGT)
Artie 3: Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la
commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat, Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après Une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aube, Madame la Responsable de l'Unité départementale de l'Aube de la DIRECCTE sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une expédition sera adressée à chacun des
membres de la commission et qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs de la
préfecture de l'Aube,
Troyes, le 8 décembre 2016
Pour la Préfète et par délégation de la Directrice régionale,
La Responsable de l'Upité départementale de l'Aube, Er mu
Liberté » Égalité à Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'intérieur
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DE L'AUBE
ARRETE né DDAF 10-86. 2016341-5001
portant subdélégation de signature
en matière d'Administration Générale
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014335-0027 en date du 1* décembre 2014 portant délégation de signature à M. Rémi CONESA, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aube pour l'ordonnancément secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État ;
ARRETE:
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier NICLI, Chef du Service de Gestion Opérationnelle à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de lAube (DDSP10), à Mme Nadine GONSOT-NICLI, chef du Bureau des Finances et de la Logistique et Mme Cathy LAMART, gestionnaire du budget, afin de saisir, contrôler, valider les demandes d'achats dans CHORUS formulaires et de constater le service fait dans l'application.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effat le jour de publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aubé, dont copie sera adressée à M. le Directeur Régional des Finances Publiques Lorraine ét Moselle.
Troyes, le à Fa
Le Directeur Départemental
de la Sécurité-Püblique de l'Aube
CL
émi SONESA
ADRESSE POSTALE — 18 eue des Gayettes — A1 287 — 10026 TROYES Cuuéx - STANDARD TEL : 03.25,4251,60 — FAX 0325435161 Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
de Centre Est Dijon
Centre de détention de Villenauxe la Grande
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Modifiant la décision du 23 novembre 2016
Monsieur Patrice BOURDARET,
Ditecteur du Centre de détention de Villenauxe la Grande, depuis le 18 mai 2015,
Vu l'article R-57-6-24 au Code de procédure pénale
Vu l'article 30 du décret N°200561755 du 30 décembre 2005
Va les dispositions du décret N°2006-337 du 21 mars 2006 relatives aux délégations de signature des directeurs régionaux des services pénitentiaires et des chefs d'établissement pour les décisions figurant dans la parlic réglementaire du code de procédure pénale.
Va l'article 57 de la Loi N°2009-1426 du 24 novembre 2009 dite « Lai pénitentiaire » Vu le décret N°2014-477 du 13 Mai 2014 relatif à la fouille des personnes détenues et à la délégation de signature au Chef d'établissement Pénitentiaire,
DECIDE
Axtiele 1:
que délégation permanente est donnée à Monsieur KIANDABOU N'SORY Jean-Rosaire, Adjoint au Chef d'établissement aux fins de :
- Suspendre l'enceltulement individuel des personnes détenues-Art D.94 du CPP - Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule — Art RS7-6-24 du CPP - Déclasser les personnes détenues pour des motifs autres que disciplinaires (mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable) Art 432-4 du CPP.
— Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte ou pour le compte d' Associations constituées en vue de préparer leur sortie Art. 432-3 du CPP
— Apprécier au moment de Ja sortie des personnes détenues l'importance de la somme qui doit leur être remise pour prélèvement sur leur part disponible
Aut. D122 du CPP.
— Réintégrer en cas d'urgence des personnes détenues, en placement extérieur, où semi-liberté, placées sous surveillance électronique Art. D124 du CPP
— S'assurer de fa stricte application des consignes données au personnel de surveillance pour le contrôle des personnes détenues placées à l'extérieur,
Art D-131 du CPP
— Saisir le juge de l'application des peines aux fins de refrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine Art. D115-7 à D115-14-2 du CPP
— Signer l'acte d'écrou et l'avis d'écrou qui sont données par le Chef d'établissement au Procureur de la République Art D149 du CPP
— Présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires en commission de discipline Art. R-57-7-5 du CPP.
— Désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline Art, R57-7-8 du CPP.
— Dresser le tableau de roulement des assesseurs siégeant en commission de discipline Art, R- 57-7-12 du CPP
AA Apvrécier l'opportunité des poursuites disciplinaires en vue du rapport d'enquête Art. R57-7-
15 du CPP.
Placer à titre préventif des personnes détenues en cellule disciplinaire ou en cellule individuelle de confinement si les faits consiituent une faute disciplinaire du premier ou du deuxième degré et si la mesure est unique moyen de mettre fin à la faute ou de préserver l'ordre de l'établissement Art. R57-7-18 du CPP
Pour la commission de discipline désigner un interprète si nécessaire Art. R57-7-25 du CPP.
Lorsque la faute reprochée à la personne détenue a été commise au cours ou à l'occasion de Femploi qu'elle occupe, pouvoir, à titre préventif et sans attendre la réunion de la commission de discipline, décider de suspendre l'exercice de l'activité professionnelle de la personne détenue jusqu'à comparution devant la commission de discipline, si cette mesure est l'unique moyen de mettre fin à la faute, de faire cesser le trouble occasionné au bon. déroulement des activités du travail ou d'assurer la sécurité des personnes ou de
l'établissement Art. R57-7-22 du CPP,
Décider de la dispense des personnes détenues de tout ou partie de l'exécution d'une sanction, de suspension ou de son fractionnement, Art. R57-7-60 du CPP D'établir un règlement intérieur et le transmettre au Directeur Interrégionnal des Services Pénitentiaires et au Juge de ! Application des peines Art. D-255 du CPP
D'accorder des audiences à toute personne détenue qui présente des requêtes ou plaintes si elle invoque des motifs suffisants Art, D259 du CPP
Faire appel aux forces de l'ordre quand à la gravité de l'ampleur d'un incident survenu où redouté dans l'établissement ne permettant pas d'assurer l'ordre et la sécurité ou dans l'hypothèse d'une menace ou d'une attaque provenant de l'extérieur Art. D266 du CPP.
Interdire, pour des motifs d'ordre et de sécurité, à des personnes détenues de garder à disposition des médicaments, matériels et appareillages médicaux Art, D273 du CPE.
Autoriser l'entrée et la sortie d'argent, de correspondances ou d'objets quelconques Aït. D274 du CPP.
Autoriser la fouille des personnes détenues chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation ou détention d'objets ou substances prohibés ou dangereux pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l'établissement Art, R-57-79 à R-57-7-82 du CPP.
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents Art. D276 du CPP
Autoriser l'accès à l'établissement des personnes étrangères au service Art. D277 du CPP,
Procéder au placement à l'isolement des personnes détenues pour une durée de trois mois et effectuer Ia première prolongation. Présenter à l'issue d'un rapport motivé ou des observations au Directeur Interrégionnal pour la prolongation; procéder. en cas d'urgence au placement provisoire à l'isolement Art, R57-7-64 à RS7-7-78 du CPP.
Ordonner l'utilisation de la force et des armes qui en cas de légitime défense, au tentative d'évasion, de résistance violente ou par inertie physique aux ordres donnés sous réserve de proportionnalité ou de nécessité stricte à la prévention des évasions ou au rétablissement de l'ordre Art. R57-7-83 et R57-7-84 du CPP
Procéder à la visite des détenus axivants Art. D285 du CPP
Fixer la liste des agents chargés des transfèrements Art, D308 du CPP
Autoriser un versement à l'extérieur sur la part disponible par des condamnés Art D330 du CPP.
Autoriser les opérations de retrait sur le livret de caisse d'épargne pendant la détention Art, D331 du CPP.
Opérer d'office des retenues en réparation sur la part disponible des personnes détenues au titre des dommages matériels causés et décider du versement an trésor de toutes les sommes trouvées en possession irrégulière des personnes détenues Art, D332 du CPP,
AU Refüuser la prise en charge de bijoux ou d'objets en raison de leur prix, de teur importance ou
de leur volume Art. D337 du CPP,
Autoriser, lors d'un transfèrement, la remise des effets personnels des personnes détenues à un tiers désigné Art. D-340 du CPP.
Contrôler Les cantines et les limiter en cas d'abus Art. D343 du CPP,
Fixer périodiquement les prix pratiqués par les cantines Art. D.344 du CPP Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'UCSA sur proposition du médecin responsable de l'UCSA Art, D370 du CPP.
Suspendre l'habilitation pour les personnels hospitaliers autres que les praticiens à temps plein en cas de manquements graves aux dispositions du Code de procédure pénale où au règlement intérieur dans l'attente d'une décision de l'autorité compétente d'habilitation Att.D338 du CPP.
Autoriser l'accès à l'établissement des personnels hospitaliers non titulaires d'une habilitation, des personnes des collectivités territoriales et du réseau associatif spécialisé dans le cadre des actions de prévention et d'éducation pour la santé et des personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, Art. D.389 à D.390.1 du
CPP.
Autoriser des personnes détenues hospitalisées à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte nominatif pour ses dépenses courantes. Art.D.395 du CPP.
Délivrer le permis de visite pour les condamnés, les refuser, les suspendre ou les retirer Art,
RS57-8-10 du CPP.
Décider des mesures de contrôle jugées nécessaires pour l'accès aux parloirs à l'égard des visiteurs pour des motifs de sécurité. Art. D406 du CPP.
Décider de retenir une correspondance écrite tant reçue, qu' expédiée devant être notifiée à
la personne détenue au plus tard dans les trois jours. Art. R57-8-19 du CPP.
Décider pour les personnes condamnées d'autoriser, de refuser, de suspendre ou de retirer l'accès au téléphone Art. RS7-8-22 du CPP.
Autoriser les personnes détenues à faire envoyer aux membres de leur famille des sommes figurant à leur part dispoñible Art. D421 du CPP.
Autoriser la réception de subsides en argent des personnes titulaires d'un permis de visite
Âtt. D422 du CPP
À autoriser l'envoi ou la réception d'abjets par les personnes détenues, Art. D436 et D431 du
CPP.
Autoriser la célébration des offices religieux par d'autres ministres du culte à la demande de
l'aumônier. Aït. D439,3 du CPP.
Autoriser les personnes détenues à participer à des activités collectives ou à des jeux excluant toute idée de gain. Art. D447 du CPP.
Autoriser la destination à donner aux aménagements de cellule en cas de changement de cellule, de transfèrement ou de mise en liberté. Art. D 449 du CPP.
Autoriser Ja réception de cours par correspondance, Art, D436-2 du CPP
Écarter les personnes détenues des activités physiques et sportives hors raison disciplinaire pour des raisons d'ordre et de sécurité Art, D459-3 du CPP.
Décider de suspendre à titre conservatoire pour des motifs graves et en cas d'urgence, l'agrément d'un visiteur de ptison intervenant à l'établissement Art. D473 du CPP.
Fixer les horaires et Les jours de visite des visiteurs de prison Art. D478 du CPP
AS Article 2 :
que délégation permanente est donnée à Madame LEFORT Clémence, Directrice Adjointe aux fins de:
- Suspendre l'enceltulement individuel des personnes détenues-Art D.94 du CPP
- Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule — Art R57-6-24 du CPP - Déclasser les personnes détenues pour des motifs autres que disciplinaires (mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable} Art 432-4 du CPP.
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte ou pour le compte d'
Associations constituées en vue de préparer leur sortie Art. 432-3 du CPP
Apprécier au moment de la sortie des personnes détenues l'importance de la somme qui doit
leur être remise pour prélèvement sur leur part disponible
Aït. D122 du CPP.
Réintégrer en cas d'urgence des personnes détenues, en placement extérieur, on semi-liberté, placées sous surveillance électronique Art, D124 du CPP
S'assurer de la stricte application des consignes données au personnel de surveillance pour le contrôle des personnes détenues placées à l'extérieur.
Aït D-131 du CPP
Saisir le juge de l'application des peines aux fins de retrait de tout ou pattie du bénéfice du
crédit de réduction de peine Art. D115-7 à DI15-14-2 du CPP
Signer l'acte d'écrou et l'avis d'écrou qui sont données par le Chef d'établissement au
Procureur de Ja République Art D149 du CPP
Présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires en commission de discipline Art. R-57-7-5 du CPP.
Désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline Art, R57-7-8 du CPP.
Dresser le tableau de roulement des assesseurs siégeant en commission de discipline Art, R- 57-17-12 du CPP
Apprécier l'opportunité des poursuites disciplinaires en vue du rapport d'enquête Art. R57-7- 15 du CPP.
Placer à titre préventif des personnes détenues en cellule disciplinaire ou en cellule
individuelle de confinement si les faits constituent une faute disciplinaire du premier ou du deuxième degré et si la mesure est l'unique moyen de mettre fin à la faute ou de préserver
l'ordre de l'établissement Art, R57-7-18 du CPP
Pour la commission de discipline désigner un interprète si nécessaire Art. R57-7-25 du CPP.
Lorsque la faute reprochée à la personne détenue a été commise au cours ou à occasion de
l'emploi qu'elle occupe, pouvoir, à titre préventif et sans attendre la réunion de la
commission de discipline, décider de suspendre l'exercice de l'activité professionnelle de la personne détenue jusqu'à comparution devant la commission de discipline, si cette mesure est l'unique moyen de mettre fin À la faute, de faire cesser le trouble occasionné au bon
déroulement des activités du travail ou d'assurer la sécurité des personnes où de
l'établissement Art, R57-7-22 du CPP.
Décider de la dispense des personnes détenues de taut ou partie de l'exécution d'une
sanction, de suspension ou de son fractionnement, Art. R57-7-60 du CPP
D'établir un règlement intérieur et le transmettre au Directeur Interrégionnal des Services Pénitentiaires et au Juge de l' Application des peines Art. D-255 du CPP
D'accorder des audiences à toute personne détenue qui présente des requêtes où plaintes si elle invoque des motifs suffisants Art, D259 du CPP
Faire appel aux forces de l'ordre quand à la gravité de l'ampleur d'un incident survenu où
xedouté dans l'établissement ne permettant pas d'assurer l'ordre et la sécurité où dans l'hypothèse d'une menace ou d'une attaque provenant de l'extérieur Art. D266 du CPP.
Au Interdire, pour des motifs d'ordre et de sécurité, à des personnes détenues de garder à
disposition des médicaments, matériels et appareillages médicaux Art, D273 du CPP,
Autoriser l'entrée et la sortie d'argent, de correspondances ou d'objets quelconques Art.
D274 du CPP.
Autoriser la fouille des personnes détenues chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie où la circulation ou détention d'objets ou
substances prohibés ou dangereux pour la sécurité des personnes où le bon ordre de
l'établissement Art. R-57-79 à R-57-7-82 du CPP.
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents Art, D276 du CPP
Autoriser l'accès à l'établissement des personnes étrangères au service Art. D277 du CPP.
Procéder au placement à l'isolement des personnes détenues pour une durée de trois mois et
effectuer la première prolongation, Présenter à l'issue d'un rapport motivé ou des
observations au Directeur Interrégionnal pour la prolongation; procéder en cas d'urgence au placement provisoire à l'isolement Art, R57-7-64 à R57-7-78 du CPP,
Ordonner l'utilisation de la force et des armes qui en cas de légitime défense, ou tentative
d'évasion, de résistance violente ou par inertie physique aux ordres donnés sous réserve de
proportionnalité ou de nécessité stricte à la prévention des évasions où au rétablissement de l'ordre Art. R57-7-83 et R57-7-84 du CPP
Procéder à la visite des détenus arrivants Art. D285 du CPP
Fixer la liste des agents chargés des transfèrements Art. D308 du CPP
Autoriser un versement à l'extérieur sur la part disponible par des condamnés Art 339 du CPP.
Autoriser les opérations de retrait sur le livret de caisse d'épargne pendant la détention Art.
D331 du CPP.
Opérer d'office des retenues en réparation sur la part disponible des personnes détenues au
titre des dommages matériels causés et décider du versement au trésor de toutes Îes sommes
trouvées en possession irrégulière des personnes détenues Art, D332 du CPP.
Refuser la prise en charge de bijoux ou d'objets en raison de leur prix, de leur importance ou
de leur volume Art. D337 du CPP.
Auioriser, lors d'un transfèrement, la remise des effets personnels des personnes détenues à un tiers désigné Art, D-340 du CPP.
Contrôler les cantines et les limiter en cas d'abus Art. D343 du CPP.
Fixer périodiquement les prix pratiqués par les cantines Art. D.344 du CPP
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'US sur
proposition du médecin responsable de l'US Art. D370 du CPP.
Suspendre Y'habilitation pour les personnels hospitaliers autres que les praticiens à temps
plein en cas de manquemenis graves aux dispositions du Code de procédure pénale ou au
règlement intérieur dans l'attente d'une décision de l'autorité compétente d'habilitation
AïtD338 du CPP.
Autoriser l'accès à l'établissement des personnels hospitaliers non titulaires d'une
habilitation, des personnes des collectivités territoriales et du réseau associatif spécialisé dans le cadre des actions de prévention et d'éducation pour la santé et des personnels des
structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite. Art. D.389 à D.390.1 du
CPP.
Autoriser des personnes détenues hospitalisées à détenir une somme d'argent provenant de la pait disponible de son compte nominatif pour ses dépenses courantes. Art.D.395 du CPP.
Délivrer le permis de visite pour les condamnés, les refuser, les suspendre ou les retirer Aït, R57-8-10 du CPP.
Décider des mesures de contrôle jugées nécessaires pour l'accès aux parloirs à l'égard des visiteurs pour des motifs de sécurité, Art. D406 du CPP. Décider de retenir une correspondance écrite tant reçue, qu' expédiée devant être notifiée à
{a personne détenue au plus tard dans les trois jours. Art. R57-8-19 du CPP,
Décider pour les personnes condamnées d'autoriser, de refuser, de suspendre ou de retirer l'accès au téléphone Art. R57-8-22 du CPP.
Autoriser les personnes détenues à faire envoyer aux membres de leur famille des sommes
figurant à leur part disponible Art. D421 du CPP.
Autoriser la réception de subsides en argent des personnes titulaires d'un permis de visite
Art. D422 du CPP
À autoriser l'envoi ou la réception d'objets par les personnes détenues, Art, D430 et D431 du
CPP.
Autoriser la célébration des offices religieux par d'autres ministres du culte à la demande de l'aumônier. Art. D439,3 du CPP.
Autoriser les personnes détenues à participer à des activités collectives ou à des jeux
excluant toute idée de gain, Art. D447 du CPP.
Autoriser la destination à donner aux aménagements de cellule en cas de changement de
cellule, de transfèrement ou de mise en liberté, Art. D 449 du CPP.
Autoriser la réception de cours par correspondance. Art. D436-2 du CPP
Écarter les personnes détenues des activités physiques et sportives hors raison
disciplinaire pour des raisons d'ordre et de sécurité Art. D459-3 du CPP.
Décider de suspendre à titre conservatoire pour des motifs graves el en cas d'urgence,
l'agrément d'un visiteur de prison intervenant à l'établissement Art. D473 du CPP.
Fixer les horaires et les jours de visite des visiteurs de prison Art. D478 du CPP
Article 3 :
que délégation permanente est donnée à madame PERRIN Karine, Attachée d'administration aux
fins de :
Apprécier au moment de la sortie des personnes détenues l'importance de fa somme qui doit leur être remise pour prélèvement de leur part disponible Art, D122 du CPP,
Réintégrer en cas d'urgence des personnes détenues, en placement extérieur, ou semi-liberté, placées sous surveillance électronique Art.D124 du CPP,
S'assurer de la stricte application des consignes données au personnel de surveillance pour le contrôle des personnes détenues placées à l'extérieur Art.D-131 du CPP,
Signer l'acte d'écrou et l'avis d'écrou qui sont données par le Chef d'établissement au
Procureur de la République Art DT49 du CPP,
D'accorder des audiences à toute personne détenue qui présente des requêtes ou plaintes si
elle invoque des motifs suffisants Art.D259 du CPP,
Faire appel aux forces de l'ordre quant à la gravité de l'ampleur d'un incident survenu où
redouté dans l'établissement ne permettant pas d'assurer l'ordre et la sécurité dans
l'hypothèse d'une menace ou d'une attaque provenant de l'extérieur Art. D266 du CPP,
Interdite pour des motifs d'ordre et de sécurité, à des persannes détenues de garder à
disposition des médicaments, matériels et appareillages médicaux Art. D273 du CPP,
Autoriser l'entrée et la sortie d'argent, de correspondances où objets quelconques Art. D274 du CPP,
Déterminer les modalités d'organisation du services des agents Art. D276 du CPP,
Autoriser l'accès à l'établissement des personnes étrangères au service Art. D277 du CPP,
Ordonner l'utilisation de la force et des armes qui en cas de légitime défense, ou tentative d'évasion, de résistance violente ou par inertie physique aux ordres donnés sous réserve de proportionnalité ou de nécessité stricte à {a prévention des évasions ou au établissement de l'ordre Art. R57-7-83 et R57-7-84 du CCP,
AG Procéder à la visite des détenus arrivants Art.D285 du CPP,
Fixer la liste des agents chargés des transfèrements Aït. D308 du CPP,
Autoriser un versement à l'extérieur sur fa part disponible par des condamnés Art. D330 du CPP,
Autoriser les opérations de retrait sur Le livret de caisse d'épaïgne pendant la détention Art. D331 du CPP,
Opérer d'office des retenues en réparation sur la part disponible des personnes détenues au titre des dommages matériels causés et décider du versement au trésor de toutes les sommes trouvées en possession irrégulière des personnes détenues Art. D332 du CPP ,
Refuser la prise en charge des bijoux ou d'objets en raison de leur prix, de leur importance où de leur volume Art. D337 du CPP,
Autoriser, lors d'un transfèrement, la remise des effets personnels des personnes détenues à un tiers désigné Art. D340 du CPP,
Contrôler les cantines et fes limiter en cas d'abus Art. D343 du CPP,
Fixer périodiquement les prix pratiqués par les cantines Art. D344 du CPP,
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de I UCSA sur proposition du médecin responsable de l UCSA Art. D370 du CPP,
Suspendre l'habilitation pour les personnels hospitaliers autres que les praticiens à temps plein en cas de manquements graves aux dispositions du Code de procédure Pénale ou au règlement intérieur dans l'attente d'une décision de l'autorité compétente d'habilitation Ant, D338 du CPP,
Autoriser l'accès à l'établissement des personnels hospitaliers non titulaires d'une habilitation, des personnes des collectivités territoriales et du réseau associatif spécialisé dans le cadre des actions de prévention et d'éducation pour la santé et des personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite Art. D389 à D390-1 du CPP,
Autoriser des personnes détenues hospitalisées à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte nominatif pour ses dépenses courantes Aït, D395 du CPP,
Décider des mesures de contrôle jugées nécessaires pour l'accès aux parloirs à l'égard des visiteurs pour des motifs de sécurité Art. D406 du CPP,
Décider pour les personnes condanmées d'autoriser, de refuser, de suspendre ou de retirer l'accès au téléphone Ait, RS7-8-22 du CPP,
Autoriser les personnes détenues à faire envoyer aux membres de leur famille des sommes figurant à leur patt disponible Aït, D 421 du CPP,
Autoriser la réception de subsides en argent des personnes tilulaires d'un permis de visite Ant. D422 du CPP,
À autoriser l'envoi ou à la réception d'objets par les personnes détenues Art. D430 et D431 du CPP,
Autoriser la célébration des offices religieux par d'autres ministres du culte à la demande de l'aumônier Art, D439-3 du CPP,
Autoriser les personnes détenues à participer à des activités collectives on à des jeux excluant toute idée de gain Aït. D447 du CPP
Autoriser la réception de cours par correspondance Art. D436-2 du CPP,
carter les personnes détenues des activités physiques et sportives hots raison disciplinaire pour des raisons d'ordre et de sécurité Art. D459-3 du CPP,
Décider de suspendre à titre conservatoire pour des motifs graves et en cas d'urgence, l'agrément d'un visiteur de prison intervenant à l'établissement Art. D473 du CPP, que délégation permanente est donnée à Monsieur QUEANT Gérald, Capitaine Chef de détention, et à Monsieur NERINY Franck, Lieutenant, adjoint au chef de détention, aux fins de :
-Suspendre l'encellulement individuel des personnes détenues-Art D.94 du CPP. -Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule Art. R57-6-24 du CPP -déclasser les personnes détenues pour des motifs autres que disciplinaires (mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable) Art 432-4 du CPP.
S'assurer de la stricte application des consignes données au personnel de surveillance pour Le contrôle des personnes détenues placées à l'extérienr Art D-131 du CPP
Signer l'acte d'écrou et l'avis d'écrou qui sont données par le Chef d'établissement au Procureur de la République Art D149 du CPP
Présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires en commission de discipline Aït. R-57-7-5 du CPP.
Désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline Art. RS7-7-8 du CPP.
Dresser le tableau de roulement des assesseurs siégeant en commission de discipline Art. R- 57-17-12 du CPP
Apprécier l'opportnnité des poursuites disciplinaires en vue du rapport d'enquête Art. RS7-7- 15 du CPP.
Placer à titre préventif des personnes détenues en cellule disciplinaire ou en cellule individuelle de confinement si les faits constituent une faute disciplinaire du premier ou du
deuxième degré et si la mesure est l'unique moyen de mettre fin à la faute ou de préserver l'ordre de l'établissement Art. R57-7-18 du CPP
Pour la commission de discipline désigner un interprète si nécessaire Art. R57-7-25 du CPP.
Lorsque la faute reprochée à la personne détenue a été commise au cours ou à l'occasion de l'emploi qu'elle occupe, pouvoir, à titre préventif et sans attendre la réunion de la
commission de discipline, décider de suspendre l'exercice de l'activité professionnelle de la personne détenue jusqu'à comparution devant la commission de discipline, si cette mesure est l'unique moyen de mettre fin à la faute, de faire cesser le trouble occasionné au bon déroulement des activités du travail où d'assurer la sécurité des personnes où de l'établissement
Art, R57-7-22 du CPP.
d'accorder des audiences à toute personne détenue qui présente des requêtes ou plaintes si elle invoque des motifs suffisants Art. D259 du CPP.
Interdire, pour des motifs d'ordre et de sécurité, à des personnes détenues de garder à disposition des médicaments, matériels et appareillages médicaux
Art. D273 du CPP.
Autoriser l'entrée et la sortie d'argent, de correspondances où d'objets quelconques Art.
D274 du CPP.
Autoriser la fouille des personnes détenues chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou Ja circulation ou détention d'objets ou substances prohibés où dangereux pour la sécurité des personnes où le bon ordre de l'établissement Art, R-57-79 à R-57-7-82 du CPP.
Déterininer les modalités d'organisation du service des agents Art, D276 du CPP, Procéder à la visite des détenus arrivants Art. D285 du CPP
Fixer la liste des agents chargés des transfèrements Art. D308 du CPP
Opérer d'office des retenues en réparation sur la part disponible des personnes détenues au titre des dommages matériels causés et décider du versement au trésor de toutes Les sommes trouvées en possession irrégulière des personnes détenues Art, D332 du CPP.
AB Autoriser, lors d'un transfèrement, la remise des effets personnels des personnes détennes à un tiers désigné Art, D-340 du CPP.
Contrôler les cantines et les limiter en cas d'abus Art. D343 du CPP.
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'US sur
proposition du médecin responsable de l'US Art. D370 du CPP.
Décider des mesures de contrôle jugées nécessaires pour l'accès aux parloirs à l'égard des visiteurs pout des motifs de sécurité. Art, D406 du CPP.
Décider pour les personnes condamnées d'autoriser, de refuser, de suspendre où de retirer l'accès au téléphone Art. R57-8-22 du CPP.
À autoriser l'envoi ou la réception d'objets par les personnes détenues. Art. D430 et D431 du
CPP.
Autoriser les personnes détenues à participer à des activités collectives ou à des jeux
excluant toute idée de gain. Art. D447 du CPP.
Autoriser la destination à donner aux aménagements de cellule en cas de changement de
cellule, de transfèrement ou de mise en liberté, Art. D 449 du CPP.
Ecarter les personnes détenues des activités physiques et sportives hors raisons
disciplinaires pour des raisons d'ordre et de sécurité Art, D459-3 du CPP.
Article 5 :
que délégation permanente est donnée à Monsieur Ludovic LACHAT, Lieutenant, Monsieur Nelson FRANCOMME, Lieutenant et Monsieur DA ROLD Loïc, lieutenant aux fins de :
- suspendre lencellulement individuel des personnes détenues- Art D.94 du CPP.
- Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule Art. R57-6-24 du CPP
-déclasser les personnes détenmes pour des motifs autres que disciplinaires (mise en œuvre
d'une procédure contradictoire préalable) Art 432-4 du CPP.
S'assurer de la stricte application des consignes données au personnel de surveillance pour le contrôle des personnes détenues placées àl'extérieur Art D-131 du CPP.
Placer à titre préventif des personnes détenues en cellule disciplinaire ou en cellule
individuelle de confinement si les faits constituent une faute disciplinaire du premier ou du
deuxième degré et si la mesure est l'unique moyen de mettre fin à la faute ou de préserver
l'ordre de l'établissement Art, R57-7-18 du CPP.
Lorsque la faute reprochée à la personne détenue a été commise au cours ou à l'occasion de
l'emploi qu'elle occupe, pouvoir, à titre préventif et sans attendre la réunion de la
commission de discipline, décider de suspendre l'exercice de l'activité professionnelle de la personne détenue jusqu'à comparution devant la commission de discipline, si cette mesure est l'unique moyen de mettre fin à la faute, de faire cesser le trouble occasionné au bon
déroulement des activités du travail ou d'assurer la sécurité des personnes où de
l'établissement Art, R57-7-22 du CPP.
d'accorder des audiences à toute personne détenue qui présente des requêtes ou plaintes si
elle invoque des motifs suffisants Art. D259 du CPP.
Interdire, pour des motifs d'ordre et de sécurité, à des personnes détenues de garder à
disposition des médicaments, matériels et appareillages médicaux
Att. D273 du CPP.
Autoriser Ja fouille des personnes détenues chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation où détention d'objets ou substances prohibés où dangereux pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de
l'établissement Art, R-57-79 à R-57-7-82 du CPP
Procéder à la visite des détenus arrivants Art. D285 du CPP.
A5 — Opérer d'office des retenues en réparation sur la part disponible des personnes détenues au
titre des dommages matériels causés et décider au versement au trésor de toutes les sommes trouvées en possession irrégulière des personnes détenues Art, D332 du CPP.
— Autoriser, lors d'un transfèrement, ja remise des effets personnels des personnes détenues à un tiers désigné Art. D-340 du CPP,
— Contrôler les cantines et les limiter en cas d'abus Art. D343 du CPP.
— Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de UCSA sut proposition du médecin responsable de l'US Art, D370 du CPP.
— Décider des mesures de contrôle jugées nécessaires pour l'accès aux parloirs à l'égard des visiteurs pour des motifs de sécurité. Art. D406 du CPP.
— Décider pour les personnes condamnées d'autoriser, de refuser, de suspendre ou de retirer l'accès au téléphone Art. R57-8-22 du CPP.
— Autoriser les personnes détenues à participer à des activités collectives ou à des jeux excluant toute idée de gain. Art. D447 du CPP.
— Autoriser la destination à donner aux aménagements de cellule en cas de changement de cellule, de transfèrement ou de mise en liberté. Art. D 449 du CPP.
+ Ecarter les personnes détenues des activités physiques et sportives hors raison disciplinaire pour des raisons d'ordre et de sécurité Art, D459-3 du CPP.
Article 6 :
que délégation permanente est donnée à
— Monsieur PELIGRI Jérôme, 1er SVT
— Monsieur KARPENKO Olivier, fer SVT
— Madame DALLEAU Florence, 1ère SVTE
— Monsieur PIERRE Denis, ler SVT,
— Monsieur MENNEVREZ Michel, ler SVT,
— Monsieur TAKI Hassan, 1er SVT,
— Monsieur PERNOT Christophe, er SV'E, faisant fonction
— Madame FOURNIER Carine, lere SVTE,
— Madame JACQUIN LAMBOLEZ Anne-Lise, 1 ère SVTE
— Monsieur PIRRODI Laurent, ler SVT,
— Monsieur LEFEVRE Thierry, Les SVT
— Monsieur JARRELOT Matthieu, ler SVT
— Madame FRANCOMME Nadine, 1ère SVTE
— Monsieur GRADEL Jean Philippe, ler SVT,
— Monsieur DELWICHE Gérald, 1er SVT faisant fonction
— Monsieur MERLIER Frédéric, 1er SVT faisant fonction
— Monsieur VANTIEGHEM Yohann, ter SVT faisant fonction
aux fins de
-Décider de l'affectation des personnes détenues en cellule — Aït R57-6-24 du CPP
-Déclasser les personnes détenues pour des motifs autres que disciplinaires (mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable) Art 432-4 du CPP.
-S'assurer de la stricte application des consignes données au personnel de surveillance pour Le contrôle des personnes détenues placées à l'extérieur. Art D-131 du CPP Placer à titre préventif des personnes détenues en céllnle disciplinaire ou en cellule individuelle de confinement si les faits constituent une faute disciplinaire du premier ou du deuxième degré et si la mesure est l'unique moyen de mettre fin à [a faute ou de préserver l'ordre dé l'établissement Art, R57-7-18 du CPP.
Lorsque la faute reprochée à la personne détenue a été commise au cours où à l'occasion de l'emploi qu'elle occupe, pouvoir, à titre préventif et sans attendre la réunion de là commission de discipline, décider de suspendre l'exercice de l'activité professionnelle de Ia personne détenue jusqu'à comparution devant la commission de discipline, si cette mesure est l'unique moyen de mettre fin à la faute, de faire cesser le trouble occasionné au bon déroulement des activités du travail ou d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement Art. RS7-7-22 du CPP.
D'accorder des audiences À toute personne détenue qui présente des requêtes ou plaintes si elle invoque des motifs suffisants Art. D259 du CPP.
Retirer, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements habituellement laissés en leur possession ainsi que des médicaments, matériels et appareils médicaux.
Procéder à la visite des détenus arrivants Art, D285 du CPP.
Contrôler les cantines et les limiter en cas d'abus Art. D343 du CPP.
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l UCSA sur proposition du médecin responsable de FUS Aït. D370 du CPP.
Décider les mesures de fouilles des personnes détenues conformément à l'article 57 de la Loi Pénitentiaire.
Décider pour les personnes condamnées d'autoriser, de refuser, de suspendre ou de retirer l'accès au téléphone Ait, R57-8-22 du CPP.
Autoriser les personnes détenues à participer à des activités collectives ou à des jeux excluant toute idée de gain. Art, D447 du CPP.
Autoriser la destination à donner aux aménagements de cellule en cas de changement de cellule, de transfèrement ou de mise en Hbeïté, Art. D 449 du CPP.
Autoriser {a destination à donner aux ainénagements de cellule en cas de changement de cellule, de transfèrement ou de mise en liberté, Art. D 449 du CPP.
Décider de l'utilisation des moyens de contraintes
Décider de la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant au centre de détention.
Mettre en œuvre, en qualité de chef d'escorte, les mesures de fouille des personnes détenues, intégrales ou pat palpation, à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement, (La näture des fouilles. et la fréquente sont décidées en vu de la personnalité des personnes détenues intéressées et des circonstances dans lesquelles se déroule l'extraction ou le transfèrement). Article R-57-7-79 du CPP,
Villenauxe la Grande, le 05 décembre 2016
Le Directeur
Patrice BOURDARI Likarté » Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
Bureau de la Gestion / des Moyens Aréténe PGEMASAE BU - xx À
Arrêté organisant la suppléance
des fonctions préfectorales
lé mardi 13 décembre 2016
LE PREFET
Gfficier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°82-2143 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment $on article 34 ;
VU le décret n° 2004-5374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 48 ;
VU le décret du 31 décembre 2013 nommant M. Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU le décret du 12 novembre 2014 nommant Mme Isabelle DILHAC, préfète dé l'Aube ;
VU le décret du 14 décembre 2015 nommant madame Catherine LAM TAN HING- LABUSSIERE, sous-préfète de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
Considérant que Mme Isabelle DILHAC, préfète de l'Aube sera absente du département le mardi 13 décembre 2016 ;
Considérant que M. Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture de l'Aube sera absent du départernent le mardi 13 décembre 2016 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, est chargée d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales le mardi 13 décembre 2016.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
TROYES, le ={f DEE, 2016
La Préfète,
à y —
a ,
Isabelle DILHAC 2
Liberté » Égattt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE ARRÊTÉ n° DCDL-BCLI- 246 343 , Oxo
DIRECTION DES COLLECT]IVITÉS
ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
Bureau des collectivités locales
et de lintercommunalité
Arrêté modificatif portant sur la fusion-
extension de la communauté
d'agglomération du Grand Troyÿes aux
communautés de communes : Bouilly
Mogne Aumont, Seine Barse, Seine Melda
Coteaux et aux communes de Bucey-en-
Othe, Estissac, Fontvannes, Messon,
Prugny et Vauchassis.
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de FOrdre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5210-1-1:
Vu la loi n°2015-981 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment les articles 33 et 35 ;
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aube arrêté par la préfète le 23 mars 2016 et en particulier ses orientations concernant la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, notamment la fusion-extension de la communauté d'agglomération du Grand Troyes aux communautés de communes Bouilly Mogne Aumont, Seine Barse, Seine Melda Coteaux et aux communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-336-0003 du ier décembre 2016 portant fusion-extension de la communauté d'agglomération du Grand Troyes aux communautés de communes : Bouilly Mogne Aumont, Seine Barse, Séine Melda Coteaux et aux communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis ;
Considérant que l'extension du périmètre, concomittante à la fusion de la communauté d'agglomération du Grand Troyes, de la communauté de communes Bouilly Mogne Aumont, de la communauté dé communes Seine Barse et de la communauté de communes Seine Melda Coteaux, fixé par l'article 1 de l'arrêté susvisé, doit être étendu à la commune de Bucey-en- Othe ;
Toute correspondante doit ête adressée à Madame la Préfèle du Dépérlement de FAUba-
2, Rue Pierré L'abonde CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX — TELEPHONE 93 28 42 95 00 - TELECOPIEUR 09 25 73 77 26 - prelechre@aube gouviir
48 Considérant que le présent arrêté de fusion-extension emporte retrait de la commune de
Bucey-en-Othe de la communauté de communes des Portes du Pays d'Othe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1° : L'artide ier de l'arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-336-0003 du 1er décembre 2016 est complété comme suit :
"Est prononcée, à compter du 1er janvier 2017, la fusion des. établissements publics de
coopération intercommunale suivants :
- Ja communauté d'agglomération du Grand Troyes
- la communauté de communes Boufly Mogne Aumont
- la communauté de communes Seine Barse
- la communauté de communes Seine Melda Coteaux
et l'extension concomittante du périmètre ainsi obtenu aux communes de Bucey-en-Othe,
Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis, actuellement membres de la communauté de communes des Portes du Pays d'Othe,"
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-336-0003 du ler décembre 2016 est complété comme suit :
“Le présent arrêté de fusion-extension emporte retrait des communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis de la communauté de communes des
Portes du Pays d'Othe."
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une cople sera adressée aux présidents de la communauté d'agglomération du Grand Troyes, aux présidents des communauté de communes Bouïlly Mogne Aumont, Seine Barse, Seine Melda Coteaux et aux maires concernés.
A titre d'information, une copie sera adressée à la directrice départementale des finances
publiques, au directeur départemental des territoires et pour notification at receveur communautaire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal adininistratif de Chälons-en- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Par ailleurs, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes, le 5 & Dre, 2016
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
= _/LJ.
Mathieu DUHAMEL
Toule corespandance doil être adressée à Madame la Préfèle du Méparternent de l'Aube
%, Rue Pierre Labonde CS 20372 — 10028 TROYES GEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 - TELECOPIEUR 03 26 73 77 26 — prefectura@auhe.gouv.fr
Lu EX à Er
Ltherté » Égalité + Fraternité
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PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITES
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL ARRETE n° DCDL-BCLI n° 2016343-0002
Bureau des collectivités locales
et de l'intercommunalité
Arrêté portant dissolution du syndicat
intercommunal à vocation unique de la région
de Mussy-sur-Seine
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-61, L.5212-1 à L.5212-34 et L.5211-26 [1 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment le I de l'article 40 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCDL-BCI1201683-0001 du 23 mars 2016 portant schéma
départemental de coopération intercommunale de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° 68-6170 du 31 octobre 1968 portant création du syndicat à vocation
multiple de la région de Mussy-sur-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-1550 du 4 mars 1971 portant modifications statutaires dudit syndicat ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-3568 du 11 juin 1971 portant rattachement de la commune de
Polisot au syndicat à vocation multiple de la région de Mussy-sur-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-6352 du 23 novembre 1971 portant modifications statutaires dudit syndicat ;
VU l'arrêté préfectoral n° 72-1971 du 19 avril 1972 portant rattachement de la commune de
Buxeuil au syndicat à vocation multiple de la région de Mussy-sur-Seine ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 91-694 À du 19 mars 1991, n° 93-3713 A du 15 novembre 1993,
n° 96-075 A du 28 mars 1996, n° 96-1581 A du 15 mai 199,6, n° 97-3148 A du
4 septembre 1997, n° 97-3354 À du 22 septembre 1997, n° 03-1296 A du 16 avril 2003 et
n° 09-3959 du 30 décembre 2009 portant modifications statutaires dudit syndicat ;
Toute correspondance doit être adressée à Madarne fa Préfète du Département de l'Aube
2, Rue Pierre Labonde CS 20372 — 10025 TROYES CEDEX — TELEPHONE 63 25 42 35 00 — TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 — prefecture@aube.gouv.fr VU l'arrêté préfectoral n° 11-1031 du 18 avril 2011 portant retrait de compétences et
transformant ledit syndicat en "syndicat intercommunal à vocation unique de la région de
Mussy-sur-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCDL-BCLI 2016336-0001 du ler décembre 2016 prononçant la fusion en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre des communautés de communes de l'Arce et de l'Ource, du Barséquanais et de la région des Riceys, à compter du
ler janvier 2017 ;
VU le courrier du 29 avril 2016 notifiant l'intention de Madame la préfète de dissoudre ledit
syndicat, à compter du 31 décembre 2016, et invitant les conseils municipaux à délibérer sur ce
projet de dissolution ;
Considérant que les conditions de majorité requises par le quatrième alinéa du I de l'article 40 de la loi NOTRe précitée sont réunies ;
Considérant que le SIVU de la région de Mussy-sur-Seine exerce la seule compétence “accueil
des gens du voyage" et que le périmètre du syndicat est indus en totalité dans celui de la
“communauté de communes du Barséquanais en Champagne" issue de la fusion citée
précédemment ;
Considérant que l'article 64 de la loi du 7 août 2015 intègre au sein du bloc des compétences
obligatoires des communautés de communes, à compter du ler janvier 2017, la compétence “aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage" (4° du I de l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales), permettant à la communauté de communes du Barséquanais en Champagne d'exercer la compétence détenue par ledit syndicat ;
Considérant qu'aucun personnel n'est employé par le syndicat, conformément aux informations produites par le centre de gestion de l'Aube ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRETE
Article 1er : Le syndicat intercommunal à vocation unique de la région de Mussy-sur-Seine est dissous, à compter du 31 décembre 2016.
Article 2 : L'ensemble des biens immobiliers et mobiliers, droits, obligations et contrats en cours détenus par le syndicat est transféré à la communauté de communes du Barséquanais en Champagne.
Article 3 : Il n'y a pas de personnel à transférer.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au président du syndicat intercommunal à vocation unique de la région de Mussy-sur-Seine et aux maires concernés.
A titre d'information, une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques, au directeur départemental des territoires et pour notification au receveur syndical.
6 le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication,
Par ailleurs, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes, le 8 décembre 2016
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Mathieu DUHAMEL S : 4
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PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITES
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL ARRETE n° DCDL-BCLI n° 2016343-0003
Bureau des collectivités locales
et de l'intercommunalité
Arrêté portant dissolution du syndicat
d'aménagement du Parc Sud
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-61, L.5212-1 à L.5212-34 et L.5211-26IT ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment le ? de l'article 40 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCDL-BCLI201683-0001 du 23 mars 2016 portant schéma
départemental de coopération intercommunale de l'Aube ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 92-196 A du 28 janvier 1992 et n° 92-468 À du 12 février 1992
portant respectivement création du syndicat d'aménagement du Parc Sud et désignation de son receveur comptable ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 03-1491 À du 7 mai 2003 et n° 08-2741 du 14 août 2008 portant
modifications statutaires dudit syndicat et transfert de son siège social ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCDL-BCLI 2016336-0003 du 1er décembre 2016 modifié prononçant la fusion-extension en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la communauté d'agglomération du Grand Troyes aux communautés de communes de
Bouilly-Mogne-Aumont, Seine-Barse, Seine-Melda-Côteaux et aux communes de Bucey-en-Othe, Estissac, Fontvannes, Messon, Prugny et Vauchassis, à compter du 1er janvier 2017 ;
VU je courrier du 29 avril 2016 notifiant l'intention de Madame la préfète de dissoudre ledit syndicat, à compter du 31 décembre 2016, et invitant les conseils municipaux à délibérer sur ce projet de dissolution ;
Considérant que les conditions de majorité requises par le quatrième alinéa du 1 de l'article 40 de la loi NOTRe précitée n'ont pas été réunies ;
Considérant l'avis favorable du 7 octobre 2016 des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale au projet de dissolution du syndicat d'aménagement du Parc Sud, figurant au schéma départemental de coopération intercommunale ;
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Préfète du Département de l'Aube
2, Rue Pierre Labonde CS 20372 — 10025 TROYES CEDEX — TELEPHONE 93 25 42 35 00 — TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 - prefecture@aube.gouv.fr
a Considérant que le syndicat d'aménagement du Parc Sud exerce des compétences relevant du bloc de compétence obligatoire "développement économique" de la "communauté
d'agglomération Troyes Champagne Métropole" issue de la fusion-extension citée précédemment et que son périmètre est inclus en totalité dans celui de la communauté d'agglomération ;
Considérant que la loi du 7 août 2015 précitée renforce, à compter du ler janvier 2017, la
compétence en matière de développement économique des communautés d'agglomération {i° du I de l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales), exercée de plein droit au lieu et place des communes membres ;
Considérant qu'aucun personnel n'est employé par le syndicat, conformément aux informations produites par le centre de gestion de l'Aube ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRETE
Article 1er : Le syndicat d'aménagement du Parc Sud est dissous, à compter du 31 décembre 2016.
Article 2 : L'ensemble des biens immobiliers et mobiliers, droit obligations et contrats en cours détenus par le syndicat est transféré à la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole.
Article 3 : Ii n'y a pas de personnel à transférer.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au président du syndicat d'aménagement du Parc Sud et aux maires concernés.
A titre d'information, une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques, au directeur départemental des territoires et pour notification au receveur syndical,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication,
Par ailleurs, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes, le 8 décembre 2016
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Mathieu DUHAMEL
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PRÉFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE ARRÊTÉ n° DCDL-BCLI-2016343-0006
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS
ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
Bureau des collectivités locales
et de lintercommunalité
Arrêté portant fusion des communautés
de communes de Plancy-l'Abbaye et Seine
Fontaine Beauregard
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5210-1-1;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment les articles 33 et 35 ;
Vu le schérna départemental de coopération intercommunale de l'Aube arrêté par la préfète le 23 mars 2016 et en particulier ses orientations concernant la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, notamment les communautés de communes de Plancy-l'Abbaye et Seine Fontaine Beauregard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-4289 À du 24 décembre 1993 portant création de la communauté de communes de Plancy-l'Abbaye ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°97-3796 À du 22 octobre 1997, n°98-3101 À du 14 août 1998, n°99-4879 À du 29 décembre 1999, n°04-2918 du 13 juillet 2004, n°05-4661 dü 22 novembre 2005 modifiant les statuts de la communauté de communes de Plancy-l'Abbaye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°10-3909 du 15 décembre 2010 portant trañsformation du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Saint-Mesmin en communauté de communes Seine Fontaine Beauregard ;
Vu l'arrêté. préfectoral n°2012331-0002 du 26 novembre 2012 portant rattachement des communes de Chapelle-Vallon, Châtres, Droupt-Sainte-Marie, Etrellés-sur-Aube, Les Grandes- Chapelles, Longueville-sur-Aube, Méry-sur-Seine, Mesgrigny, Premierfait et Saint-Oulph à la communauté de communes Seine Fontaine Beauregard ;
Youte cowespondance doi être adressée à Madame la Frélète du Département de FAubé
2, Rue Pierie Labonde GS 20372 — 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 03 25 42 35 00 - TELEGOPIEUR 08 26 73 77 25— prefechire@aube.gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral n°2012332-0007 du 27 novembre 2012 portant rattachement des
communes de Boulages et Viâpres-le-Petit à la communauté de communes de Plancy-
l'Abbaye ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCDL-BCLI-2015337-0002 du 3 décembre 2015 modifiant les statuts de la communauté de communes de Plancy-l'Abbaye ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCDL-BCLT 201622-0001 du 22 janvier 2016 modifiant les statuts de là communauté de communes Seine Fontaine Beauregard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2016103-0001 du 12 avril 2016 relatif au projet de
périmètre portant sur la fusion des communautés de communes de Plancy-l'Abbaye et Seine
Fontaine Beauregaïd ;
Considérant que, par délibérations respectives des 19 mai et ler juin 2016, les conseils
communautaires des communautés de communes de Plancy-l'Abbaye et Seine Fontaine
Beauregard ont émis un avis favorable à la fusion des communautés de communes précitées ;
Considérant que les communes suivantes, membres de chacuné des communautés de
communes de Plancy-lAbbaye et Seine Fontaine Beauregard, ont émis un avis favorable à la fusion des communautés de communes de Plancy-l'Abbaye et Selne Fontaine Beauregard ;
+ Champfleury le 2 mai 2016
+ Charny-le-Bachot le 24 juin 2016
. Châtres le 16 juin 2016
Chauchigny le 2 rai 2016
. Droupt-Sainte-Marie le 2 juin 2016
+ Étrelles-sur-Aube le 2 juin 2016
« Les Grandes-Chapelles le 2 juin 2016
<_ Méry-sur-Seine le 21 mai 2016
+ Mesgrigny le 19 mai 2016
+ Plancy-l'Abbaye le 20 avril 2016
-_ Rily-Sainte-Syre le 28 avrii 2016
+ Savières le 24 mai 2016
Vallant-Saint-Georges le 26 mai 2016
Viâpres-le-Petit le 27 mai 2016
Considérant que les communes de Bessy, Boulages, Longueville-sur-Aube, Rhèges et Salon, membres de chacune des communautés de communes de Plancy-l'Abbaye et Seine Fontaine Beauregard ont émis un avis défavorable à la fusion des communautés de communes de
Plancy-l'Abbaye et Seine Fontaine Beauregard ;
Béssy le 30 mai 2016
Boulages le 3 mai 2016
+ Longueville-sur-Aube le 17 juin 2016
+ Rhèges je 23 juin 2016
+ Salon le 23 juin 2016
Toule correspondance dofi être adrassée à Madame le Préfète du Répañément de l'Aube
2, Rue Pierre Labonde CS 20372 — 10025 TROYES CEDEX - TELEPHONE 0% 25 42 35 00 — TELECOPIEUR 08 25.78 77 25 — prefecture@aube.gouvir
3A Considérant que les communes de Chapelle-Vallon, Droupt-Saint-Baske, Fontaine-les-Grès, Premierfait, Saint-Mesmin et Saint-Ouiph, membres de chacune des communautés de communes de Plancy-l'Abbaye et Seine Fontaine Beauregard, n'ont pas délibéré sur le projet de fusion dans les délais impartis et que par conséquent, leur avis est réputé favorable ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée citées à l'article 35-III de la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sont remplles ;
Considérant que, par délibérations respectives des 15 septembre et 11 octobre 2016, les conseils communautaires des communautés de communes de Seine Fontaine Beauregard et de Plancy-l'Abbaye se sont prononcés de manière concordante sur la dénomination du futur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre mais pas sur le choix du siège social ;
Considérant que, par délibération du 5 septembre 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes Seine Fontaine Beauregard et que, par courrier du 23 novembre 2016, la présidente de ladite communauté de communes, ont choisi de fixer le siège à l'adresse suivante : 4 rüe du Stade - 10280 Saint-Mesmin ;
Considérant que, par délibération du 11 octobre 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes de Plancy-l'Abbaye et que, par courrier du 21 novembre 2016, le président de ladite communauté de communes, souhaitent fixer le siège social à Méry-sur- Seine ;
Considérant que le siège social actuel de la communauté de communes Seine Fontaine Beaurégard, situé au 1 rue du Stade à Saint-Mesmin dispose des locaux adaptés à recevoir le peréonnel administratif ainsi que l'organe délibérant de la communauté de communes
fusionnée, contrairement à la commune de Méry-sur-Seine ;
Considérant que les locaux situés à Saint-Mesmin seront transférés de droit à la nouvelle communauté de communes fusionnée à compter du 1er janvier 2017 et que, par conséquent, ces derniers deviendront la propriété de la nouvelle cornmunauté de communes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1% x: Est prononcée la création d'un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, résultant dé la fusion des communautés de communes de Plancy-'Abbaye et Seine Fontaine Beauregard, à compter du ler janvier 2017.
A compter de cette même date, les communautés de communes de Plancy-l'Abbaye et Seine Fontaine Beauregard sont dissoutes,
Article 2 : La nouvelle communauté de communes, Issuë de la fusion des deux communautés de communes susmentionnées, constitue une nouvelle personne morale de droit public et prend la dénomination suivarte : communauté de communes Seine et Aube.
A compter du ler janvier 2017, elle se compose des communes:suivantes :
‘Poule correspondance doit être adressée à Madame [a Préfèle die Départément de l'Aube 2, Rue Pierre [abonde CS 20372 — 10025 TROYES CEDEX TELEPHORE 03 26 42 48 00 - TEL ECOPIEUR 03 2578 77 26 - prefeclura@aube. gouv.fr
39 Bessy Boulages Champfleury
Chapelle-Vallon Charny-le-Bachot Châtres
Chauchigny Droupt-Saint-Basie Droupt-Sainte-Marie
Étrelles-sur-Aube Fontaine-les-Grès Les Grandes-Chapelles
Longueville-sur-Aube Méry-sur-Seine Mesgrigny
Piancy-l'Abbaye Prémierfait Rhèges
Rilly-Sainte-Syre Saint-Mesmin Saint-Oulph
Salon Savières Vallant:Saint-Gecrges
Vièpres-le-Petit
Article 3: La communauté de communes Seine et Aube établit son siège social à l'adresse
suivante : 1 rue du Stade - 10280 Saint-Mesmin.
Article 4 : La communauté de communes Seine et Aube est instituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Les fonctions de comptable assignataire de la communauté de communes Seine et
Aube sont exercées par le trésorier de Méry-sur-Seine.
Article 6 : Dans l'attente de l'adoption des statuts de la communauté de communes Seine et
Aube et en application des dispositions de l'article 35 de la loi n°2015-901 du 7 août 2015
précitée et du II de l'article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes Seine et Aube issue de la fusion exerce, en lieu et place des
communes membres, les compétences dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1),
dans les conditions suivantes :
Les compétences obligatoires : la nouvelle communauté de communes exerce, au Ler janvier 2017, celles inscrites à l'article L.5214-16 du code général des cotlectivités territoriales. (voir , annexe 2)
L'exercice par la communauté de communes Seine et Aube des compétences mises en oeuvre
jusqu'au 31 décembre 2016 par les communautés de communes de Plancy-l'Abbaye et Seine
Fontaine Beauregard, telles qu'elles figurent à l'annexe À, n'est autorisé que si ces
compétences entrent dans le champ de celles listées à l'article L.5214-16 du code général des collectivités territorialés.
Les compétences optionnelles : le conseil communautaire de la communauté de communes Seine et Aube peut décider de les restituer aux communes, dans un délai d'un an à compter
de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les compétences facultatives : le conseil communautaire de la communauté de communes Seine et Aube peut décider de les restituer aux communes, en intégralité ou partiellement,
dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent ärrêté.
Toule correspondance doit ètre adressée à Meame la Préfète du Dépanement de l'Aube
2, Rue Pleire Latonde GS 20472 - 40025 TROYES CEDEX — TELEPHONE 03 25 42 48 00 TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 - prelectire@aubie.gouv.fr Jusqu'à cette décision, ou au plus tard, jusqu'à l'expiration des délais précités, la communauté de communes Seine et Aube exerce, dans les anciens périmètres correspondant à chacune des déux communautés de communes ayant fusionné, les compétences transférées à titre optionnel ou facultatif par les communes à chacune de ces communautés de communes, :
A défaut de restitution, où au plus tard au terme des délais précités, la nouvelle communauté de communes exerce ces compétences sur l'ensemble de son périmètre.
Pour l'exercice des compétences de la communauté de communes Seine et Aube qui sont subordünnées à la reconnaissance d'un intérêt communautaire, cet intérêt est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté. À défaut, la communauté de communes Seine et Aube exerce l'intégralité de la compéterice.
fusionnées est transféré de droit à la communauté de communes Seine et Aube à compter du ler janvier 2017,
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la communauté de communes Seine et Aube, La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communautés de communes de Plancy-l'Abbaye et Seine Fontaine Beauregard n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontraäctant.
La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale est effectuée à titre gratuit et ne donne lieu au patement d'aucune Indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire.
Article 8 : L'ensemblé des personnels des communautés de communes de Plancy-l'Abbaye et Seine Fontaine Beauregard est réputé relever, à compter du ler janvier 2017, de Ja communauté de communes Séine et Aube, dans les conditions de statut èt d'emploi qui sont les leurs,
Article 9 : L'intégralité de l'actif et du passif des communautés de communes de Plancy- l'Abbaye et Seine Fontaine Beauregard est attribuée à la communauté de communes Séine êt Aube, à comptér du 1er janvier 2017,
Article 10 : Les résultats de fonctionnement et d'investissement des communautés de communes de Plancy-lAbbaye et Seine Fontaine Beauregard sont repris par la communauté de communes Seine et Aube, Ces résultats sont constatés, pour chacun des organismes fusionnés au ler janvier 2017, conformément au tableau de consolidation des comptes établis par le comptable public.
suivants :
> Service Public d'Assainissément Non-Collectif (SPANC)
Article 12 : Conformément au principe de représentation-substitution fixé par l'article L.5214-21 du code général des collectivités territoriales, la présente fusion entraîne, à compter du Ler janvier 2017 :
Toute correspondance doll êlee aüressée à Madame la Prétèle du Département de l'Aube 2, Rue Plere Labonde GS 20472 — 10025 TROYES CEDEX TELEPHONE 83 25 42 36 00 —FELECOPIEUR 03 25 73 77 26 - prefeclure@aube.gouvfr
5u - la représentation-substitution de la communauté de communes Seine et Aube aux
communautés de communes de Plancy-l'Abbaye et Seine Fontaine Beauregard au sein du
syndicat départemental d'élimination des déchets de l'Aube.
l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, les présidents des communautés de communes de
Plancy-l'Abbaye et Seine Fontaine Beauregard, les présidents des syndicats impactés par la
fusion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie sera adressée aux maires des communes concernées.
Article 13 z Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, ja sous-préfète de
A titre d'information, une copie sera adressée à la directrice départementale des finances
publiques, au directeur départemental des territoires et pour notification au receveur
communautaire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Par ailleurs, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aube,
Fait à Troyes, le 0 & DÉC, 20
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Isabelle DILHAC
Touie correspondance doil être adressée à Madame la Féfète du Dépaitément de FAube
2, Rue Pierre Labonde CS 20372 — 10025 TROYES CEDEX -TELEPHONE 05 26 42 35 00 — TELEGOPIEUR 03 26 78 TT 26 - prelecture@aube.gouv ir °XNBBANOU
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE L'AUBE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS
ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
Bureau de la coordination interministérielle
ARRETE n° DCDL-BCI-2016343-0007
autorisant l'accès aux propriétés publiques et privées dans le département de l'Aube travaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
La Préfète de l'Aube
Officier de Ja Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du mérite
vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal, notamment les articles L 322-1, 323-3 et L 433-11 ;
Vu le code forestier, notamment les articles L151.1 à Li51-3 et R151-1;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu ja loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conseïvation des signaux, bornes et repères, modifiée et validée par la Joi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;
Vu le décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à linstitut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestière, notamment les articles 2et3;
Vu la lettre en date du 10 novembre 2016, reçue en préfecture le 18 novembre 2016 par laquelle le Directeur général de linstitut national de Vinformation géographique et forestière sollicite l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur les communes du département de l'Aube dans le cadre de Ja réalisation des travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et à l'inventaire forestier national sur le territoire des communes du département de l'Aube ;
KA Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE
Article À : sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du département et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des locaux d'habitation :
_ les agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levée ou de révision des cartes et de l'installation de repères et bornes, et de l'inventaire forestier national,
— les géomètres privés opérant pour le compte de l'Institut national de l'information géographique et forestière et le personnel qui les aide dans ces travaux.
Concernant les opérations de l'inventaire forestier national, les agents nourront pratiquer
au besoin dans les parcelles boisées, les haies, les alignements, les terres plantées d'arbre épars ou à l'état de landes ou de broussailles, des coulées pour effectuer des visées ou chaïînages de distances, planter des piquets, effectuer des mensurations ou des sondages à la tarière sur les arbres, apposer des marques dé repère sur les arbres ou les objets fixes du voisinage.
Article 2 : l'introduction des agents et personnes mentionnés à l’article 1 ne pourra avoir Heu qu'après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 septembre 1892 modifiée, dont les principales dispositions sont reproduites en annexe au présent arrêté. Les personnels en cause seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Article 3 : les maires des communes concernées sont invités à prêter au besoin leur concours et l'appui de leur autorité aux personnels désignés à l'article ci-dessus.
fs prendront les dispositions nécessaires pour que les personnels susmentionnés chargés des travaux puissent, sans perte de temps, accéder aux documents cadastraux et les consulter.
Les brigades de gendarmerie chargées de la surveillance des points géodésiques dans les communes de leur circonscription, par circulaire n° 07303 DN/Gend, T du ministre de la défense nationale en date du 22 février 1956, sont également invitées à prêtér leur concours aux agents de l’Institut national de l'information géographique et forestière en tant que de besoin,
Article 4 : conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, Pimplantation à titre permanent de certains signaux, bornes et repères sur une propriété publique ou privée, ainsi que la désignation d'un édifice en tant que point géodésique permanent feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et foréstière notifiée au propriétaire concerné et instituant une servitude de droit public dans les conditions définies par les articles 3 à 5 de ladite loi.
KZ Article 5 : en vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, la destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donne lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du code pénal (articles 322-1 et 322-3 dans la codification en vigueur) et au paiement des dommages et intérêts éventuellement dus à l'institut national de l'information géographique et forestière.
Chargés d'assurer la surveillance des bornes, piquets, repères, signaux et points géodésiques, les gendarmes dé la circonscription intéressée dresseront procès-verbal des infractions constatées et les maires des communes concernées signaleront immédiatement les détériorations à l'Institut national de l'information géographique et forestière - Service géodésie nivellément - 73 avenue de Paris - 94165 SAINT-MANDE CEDEX ou à l'adresse : sgn@ign.fr
Article 6 : la présente autorisation est délivrée pour une durée dé cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, le sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube, les maires des communes du département de l'Aube, le Directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, et le Colonel commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Le présent ‘arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
o 8 DEC. 206 Fait à Troyes, le
La Préfète,
Pour la préfète, et par délégation,
_ Le secrétaire gé es
Mathieu DH RAPPEL DES TEXTES RELATIFS À L'EXECUTION DES TRAVAUX GEODESIQUES DE LANSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE ET À LA CONSERVATION DES SIGNAUX, BORNES ET REPERES
Loi n° 374 du 6 juillet 1943
modifiée et validée par la loi n° 57:39 du 28 mars 1957
Articie premier- Nul ne peut s'opposer à l'exécution, sur son lerrain, des travaux de trangulation, d'arpentage ou de nivellement entrepris pour l8 compte de F'Etat, des départements ou des communes, ni à f'instaïalion de bornes, repères et balises, ou à l'établissement d'infrastructures et de signaux élevés sous réserve de l'application dés dispositions du prernier paragraphe de Fañticle
187 de fa loi du 29 décembre 1892 et du palement uitérieuc d'une mdemnité pour dommages, s'il y à lieu.
Article 2 - Tout dommage causé aux propriétés, champs et récoltes par les travaux désignés à l'article précédent est réglé, à défaut d'accord amiable entre l'intéressé et l'administration, par le tribunal administratif daris les formes indiquées par la loi du 22 juilet 1889,
Article 3 - Lorsque l'administration entend donner un caractère permanent à certains des signaux, bornes el repères
implantés au cours des travaux visés à l'article 1% elle nolifie sa décision Aux propriétaires intéressés, A partir de celte notification, la senitude de droit public qui résulte de la présence des signaux, bornes et repères ne peuf prendre fin qu'en vertu d'une décision de
Y'administration.
La consütution de cette servitude peut donnér lieu, indépendamment de la réparation des dormmages causès par les
travaux visés à l'article 41, au versement d'une indernité en capital,
Article 4 - Les ouvrages auxquels l'administration entend donner un caractère permanent et qui comportent une emprise qui dépasse un mêtre carré ne peuvent être maintenus sur les propriétés bâties ainsi que dans les cours et jardins y atténant qu'en vertu d'un accord avec le propriétaire.
Dañs les autres immeubles, le propriétaire peut requéri de l'administration l'acquisition de la propriété dur terrain soit à amiable, soit par voie d'expropriation.
Dans ce cas {utilité publique est déclarée nar un arrêté du secrétaire d'Etat intéressé, à condition, foutefois, que ta surface expropriée n'excède pas cent mètres carrés.
Article 5 - Lorsque l'administration décide qu'un édifice ou qu'une partie d'un édifice tels qu'un clocher, une tour, une cheminée, constituera un point de tiangulation permanent, elle le nolifie au propriétaire où à la personne ayant la charge de l'édifice, lesquels Re peuvent en modifier l'état qu'après en avoir averit l'adrainistfation un mois à l'avance par lettre recommandée, sous peine de sanctions prévues à l'anlicle 6, Cette disposition s'applique également aux repères qui auraient été scellés dans les murs des propriétés bâties,
Toutetois, en cas de péri imminent, les modifications peuvent être effectuées aussitôt après l'envoi de l'avertissement. Article 6 - La destruction, la détérioration où le déplacement des signaux, bornes et repères donne lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal.
En outre, les dornmages-intérêts pouvañt être dus éventuellement à l'Etat et aux colleclivités prévues à l'article 187 de ta présente loi pourrant atteindre le montant des dépenses nécessiées par la reconstitution des éléments de signalisation y compris celles
afférentes aux opérations de gécdésie, d'arpentage ou de nivellement qu'entraîne cette reconstitution, Les agents des services publics intéressés dûment assermentés ainsi que les officiers de police judiciaire et tes gendarmes sont chargés de rechercher les délits prévus au présent article ; Hs dresseront procès-verbaux des infractions éanstatées,
Arficte 7 - Les maires assurent, dans là limite de feur commune, la surveillance des éléments de signafisatfon : bornes, repères, signaux et points de triangulation dont la liste et les emplacements leur ont été notifiés par tes administrations intéressées. css
Code pénal
Article 322-1
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ahs d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, sauf s'il n'en est résuité qu'un dommage léger.
Article 322:3 -L'infraction définie au 1% afinéa de Particle 322-4 est punie.de 6 ans d'emprisonnement et de 75
000 euros d'amende... :
…8° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité ou à là décoration publique et appartient 8 une personne publique où chargée d'une mission de service public.
sese
Loi du 28 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par Lexécution de travaux publics
Anicle 37 {& 1°) : Les agents de l'administration ou les persoñnes auxquelles elle délègue ses dyoils ne peuvent pénétrer dans les propriétés privées pour y exécuter les opérallons nécessaires à l'étude des projets de travaux publics, civils et militaires, exécutés pour le compte de l'Etat, des départements el des communes qu'en vertu d'un arrêté préfectorat indiquant les communes sur le territoire desquelles les études doivent être faites. L'arrêlé est affiché à la marie des communes:au moins 40 Jours
avant, et doit étre représenté à toute réquisition.
Côde pénal Article 433-171
Le fait de s'opyoser, par voies de fait où violences, à l'exéculion de travaux publics où d'utilité publique est puni d'un an
d'emprisonnement et de 18 000 euros d'aménde.
&u >, Libarté » Égalité » Fratsralté
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
PREFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITES ARRETE n° DCDL-BCLI - 95 \G AA - ÉLOA
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Bureau des collectivités locales et de l'intercommunalité
Communauté de communes des portes du Pays
d'Othe
Modifications statutaires
LA PREFETE DE L’AUBE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 à
L.5211-62 et L.5214-1 à L.5214-29 et l'article L.5211-17 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°02-3443 A du 9 septembre 2002 instituant le périmètre de la
communauté de communes des portes du Pays d'Othe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°02-4851 A du 18 décembre 2002 portant création de la
communauté de communes des portes du Pays d'Othe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°04-4651 du 19 novembre 2004 portant définition de l'intérêt
communautaire ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°06-4420 du 20 octobre 2006, n°08-3689 du 6 novembre 2008 et n°DCDL-BCLI-2015245-0003 du 2 septembre 2015 portant modifications statutaires de ladite communauté de communes ;
Considérant la délibération du conseil communautaire du 12 octobre 2016 proposant
l'ajout de la compétence intitulée « GEMAPI »;
Considérant les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Bercenay-en-Othe, Bucey-en-Othe, Chennegy, Estissac, Fontvannes, Messon,
Neuville-sur-Vanne Prugny et Vauchassis;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée visées à l'article L.5211-5 du code
général des collectivités territoriales sont remplies ;
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Préfète du Département de l'Aube
2, Rue Pierre Labonde CS 20372 - 10025 TROYES CEDEX — TELEPHONE 03 26 42 85 00 TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 - prefecture@aube gouv.fr
ts Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube,
ARRÈTE
Article 1° : L'article 2 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral n°DCDL-BCLT-2015245-
0003 du 2 septembre 2015 est complété comme suit :
Compétences optionnelles :
2.6 — GEMAPI
Article 2 : Les statuts modifiés de la communauté de communes des portes du Pays d'Othe
sont annexés au présent arrêté.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée aux maires concernés et à la présidente de la
communauté de communes des portes du Pays d'Othe.
À titre d’information, une copie sera adressée à Madame la directrice départementale des
finances publiques de l'Aube, à Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube et pour notification au receveur communautaire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Par ailleurs, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aube.
Troyes, le 12 décembre 2016
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Mathieu DUHAMEL STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU PAYS D'OTHE
Article 1° : Constitution
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, il est créé une communauté de communes entre les communes suivantes: Bercenay-en-Othe, Bucey-en-othe, Chennegy, Estissac, Fontvannes, Messon, Neuville-sur-Vanne, Prugny et Vauchassis.
Elle prend le nom de « communauté de communes des portes du Pays d'Othe »
Article 2 : Objet
La communauté de communes a pour objet la définition et la mise en œuvre de toute
procédure ou action concourant au développement du secteur d'Estissac composé de 9
communes.
Seront donc reconnus d'intérêt communautaire toutes les actions, opérations, zones et équipements dont l'intérêt n'est pas détachable du développement, de Faménagement ou de la politique de cohésion sociale de l'ensemble de la communauté des Portes du Pays d'Othe, même s'ils sont localisés sur le territoire d'une seule commune.
Elle exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, pour la conduite
d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :
Compétences obligatoires
2.1 Aménagement de l’espace communautaire
-Élaboration, animation et mise en œuvre de la charte du pays d'Othe,
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt
communautaire :
Les ZAC d'intérêt communautaire sont les zones à créer d'une superficie supérieure à 1
hectare et sises à Estissac et Messon,
Constitution et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt
communautaire :
Création et gestion de réserves foncières situées sur le territoire de la communauté de
communes permettant la création de nouveaux équipements reconnus d'intérêt
communautaire,
«a 2.2 Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté
-Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités
économiques, tertiaires et artisanale d'intérêt communautaire :
+ Les zones d'activités d'intérêt communautaire sont les zones à créer d'une
superficie supérieure à 1 hectare et sises à Estissac et Messon.
-Création, aménagement, entretien et gestion de bâtiments relais d'intérêt
communautaire
° Les bâtiments relais d'intérêt communautaire sont :
Les bâtiments existants précédemment mis en place par le SIARPO et implantés sur les
communes d'Estissac et Neuville sur Vanne.
Des bâtiments futurs qui seront construits obligatoirement sur une zone d'intérêt
communautaire.
-Création, accueil, maîntien, extension ou promotion d'actions, d'équipements et d'activités touristiques d'intérêt communautaire :
+ Les chemins et sentiers de randonnées d'intérêt communautaire seront situés sur le
territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites
et grandes randonnées du Pays d'Othe.
+ Les équipements touristiques d'intérêt communautaire sont les points d'accueil
touristiques, les abris de randonnées ainsi que la signalétique s'y rapportant.
Compétences optionnelles
2.3 Protection et mise en valeur de l'environnement
-Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés dont la création et la gestion de centres d’apports volontaires des déchets.
2.4 Construction, entretien_et_ fonctionnement d'équipements sportifs, de loisirs _et périscolaires d'intérêt communautaire
-Équipements sportifs d'intérêt communautaire
Construction, entretien et gestion d'un nouveau COSEC.
(a -École de musique :
Création et gestion d'une école de musique intercommunale.
2.5 Action sociale d'intérêt communautaire
-Construction, entretien et gestion de structures d'accueil pour personnes dépendantes et personnes âgées d'intérêt communautaire :
+ _ Est reconnue d'intérêt communautaire l'entretien et la gestion de la Maison d'Accueil pour Personnes Agées (MARPA) implantée à Estissac.
-Création et gestion d’un Réseau d'Assistantes Maternelles.
-Maison médicale
2.6 GEMAPI
Compétences supplémentaires
2.6 Bâtiments publics
-Gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements de la gendarmerie d'Estissac.
2.7 Actions de développement des loisirs et de soutien à des activités associatives
culturelles, sportives, sociales et environnementales d'intérêt communautaire
Soutien matériel, humain et/ou financier à des associations culturelles, sportives, sociales et environnementales dont le siège social est situé sur une commune membre de la
communauté de communes et dont les manifestations auront une portée à l'échelle du
territoire.
Compétences facultatives
-Prestation de services et maîtrise d'ouvrage déléguée :
- prestations de services de travaux et de services pour le compte de communes
membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes où
d'établissement publics de coopération intercommunale notamment dans le cadre de la collecte et du traîtement des ordures ménagères ou recyclables ;
. Ja communauté de communes pourra, à la demande des communes membres,
assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux propres à ces communes. Une
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage fixera les conditions techniques ou
financières de cette prestation. Article 3 : Siège
Le siège de la communauté est fixé à Estissac.
Article 4 : Composition du conseil et répartition des délégués
La communauté de communes est administrée par un organe délibérant, dénommé
« conseil de communauté » composé de délégués des communes membres, selon la
répartition suivante visée dans la délibération du 25 juin 2013 conformément à la loi
n°2012-1561 du 2012 :
+ 1 conseiller communautaire titulaire et 1 conseiller communautaire suppléant pour les communes de -300h
+ 2 conseillers communautaires titulaires pour les communes de 301 à 550h
+3 conseillers communautaires titulaires pour les communes de 551 à 750h
+ 4 conseillers communautaires titulaires pour les communes de 751 à 1000h
+ 5 conseillers communautaires titulaires pout {es communes de 1001 à 1250h
+ 6 conseillers communautaires titulaires pour les communes de 1251 à 1550h
+ 7 conseillers communautaires titulaires pour les communes de 1551 à 1750h
+ 8 conseillers communautaires titulaires pour les communes de plus de 175ih
article 5 : Fonctionnement du conseil
Les conditions de validité des délibérations du conseil de communauté et le cas échéant, de celles du bureau procédant par délégation du conseil, les dispositions relatives aux convocations, à l'ordre et à la tenue des séances sont celles que le cade général des collectivités territoriales fixe pour les conseils municipaux.
Les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes sont également applicables à la communauté de communes,
Le conseil se réunit, au moins une fois par trimestre, au siège de la communauté où dans
un lieu choisi par l'organe délibérant dans l’une des communes membres.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du
bureau sont celles que le code général des collectivités territoriales fixe pour le maire et
les adjoints.
Article 6 : Composition du bureau
Le bureau est composé du président, de quatre vice-présidents et de quatre membres.
Article 7 : Recettes
Les recettes de la communauté comprennent :
+ les ressources fiscales suivantes :
-de droit, le produit des 4 taxes, dans les conditions fixées par l'article 1609 quinquies CI
du code général des impôts ; Ja taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, dans les conditions fixées
par les articles 1609 quinquies CI et nonies D du code général des impôts et L2224-13 du
code général des collectivités territoriales ;
+ le revenu des biens meubles ou immeubles,
+ les sommes reçues des administrations publiques, associations, particuliers, en échange d'un service rendu,
* les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités régionales, départementales et des communes ainsi que toute aide publique,
« le produit des dons et legs,
+ le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,
+ le produit des emprunts,
Article 8 : Dépenses
Les dépenses de la communauté comprennent :
+ les dépenses de tous les services qui lui sont confiés, au titre des compétences de
droit, optionnelles ou supplémentaires,
«les dépenses relatives aux services propres à la communauté.
Article 9 : Modifications relatives aux compétences
Les communes membres peuvent à tout moment transférer en tout ou partie certaines de
leurs compétences ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur
exercice,
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la
communauté et des conseils municipaux, à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté.
Article 10 : Admission de nouvelles communes
Le périmètre de la communauté peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat, par
délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté et des conseils
municipaux, à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté :
+ soit à la demande des conseils municipaux des communes nouvelles, l'accord du
conseil de communauté étant nécessaire,
«soit sur l'initiative de l'organe délibérant de la communauté, l'accord du ou des conseils
municipaux concernés étant nécessaire,
<_ soit sur l'initiative du représentant de l'Etat, l'accord du conseil de communauté et du
ou des conseils municipaux concernés étant nécessaire.
SA Article 11 : Retrait de communes membres
Une commune peut se retirer de la communauté avec le consentement de l'organe
délibérant de celle-ci. Ce retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux
exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement,
Article 12 : Modifications relatives à l'organisation
Les modifications statutaires, autres que la modification des compétences, que l'admission ou le retrait d'une commune et que celles relatives à la répartition des sièges ou à la
dissolution de la communauté, sont décidées par l'organe délibérant de la communauté, à
la majorité simple.
Article 13 : Adhésion de la communauté à un syndicat mixte
L'adhésion de la communauté à un syndicat mixte est décidée par le conseil de
communauté statuant à la majorité simple.
Le retrait de la communauté s'effectue dans les mêmes conditions.
Article 14 : Durée de la communauté
La communauté est formée pour une durée illimitée.
Vu pour être annexé à mon arrêté n° DCDL-BCLI - 3470001 du 12 décembre 2016
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
signé : Mathieu DUHAMEL 2
Lihoëtd » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ mé no : 210-344. ne ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté n° Btri 446 hu
BUREAU DES ELECTIONS, DE LA RÉGLEMENTATION du BASE, 206
ET DES TITRES D'IDENTITÉ
relatif à l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL ALIZES FUNÉRAIRE à TROYES
LA PREFETE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), notamment ses articles L.2223- 19 à L.2223-46, R.2213-2 à R.2213-57, et R.2223-1 à D,2223-121,
Vu la demande d'habilitation déposée le 7 décembre 2016 par le représentant légal de la SARL ALIZES FUNERAIRE, M, Éric GALLERY, ayant son siège social 37-39, route d'Auxerre à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS pour l'établissement situé 2, rue de Verdunà TROYES,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRETE
ARTICLE 3 — L'établissement de la SARL ALIZES FUNERAIRE situé 2 rue de Verdun à Troyes ayant son siège social 37-39 route d'Auxerre à Saint-André-Les-Vergeïs, gérée par Monsieur Éric GALLERY, est habilité à gérer et utiliser une chambre funéraire.
ARTICLE 2 - La présente habllitation est valable 6 ans à compter du présent arrêté,
ARTICLE 3 - Le numéro d'habilitation dans le domaine funéraire attribué à l'entreprise est 16.10.160.
ARTICLE 4 - L'entreprise devra obligatoirement faire mention dans sa publicité et ses
imprimés du numéro de son habilitation préfectorale, de sa forme juridique et le cas échéant de son capital (article L.2223-32 du C.G.C.T).
ARTICLE 5 - L'entreprise sera tenue de déclarer à la préfecture (bureau des élections, de la réglementation et des titres d'identité), dans un délai de deux mois, tôt changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités citées à l'article 1er du présent arrêté où dans la composition de son personnel,
À cet effet, elle devra justifier, à chaque recrutement, de la capacité professionnelle du personnel nouvellement émbauché (article R.2223-63 du C.G.CT).
Toute correspondance doit être adréssée à Madame là Préfète de l'Aube
CS 20372 — 10025 TROYES CEDEX — TELEPHONE 03 25 42 35 00 — TELECOPIEUR 03 25 73 77 26 - prefere @aube.qouv.fr
ñ ARTICLE 6 - Conformément à l'article R.2223-88 du C.G.C.T, lorsque le corps d'un défunt
sera admis dans la chambre funéraire, sans l'intervention de la personne ayant qualité
pour pourvoir aux funérailles (sur réquisition, sur demande du directeur d'un
établissement de santé...), la SARL ALIZES FUNERAIRE située 37-39 route d'Auxerre à
Saint-André-Les-Vergers, ne pourra accepter une commande de prestations obsèques, qu'à la seule condition que cette personne ait signé un document attestant qu'elle a pris
connaissance, au préalable, de la liste officielle des opérateurs habilités dans le domaine
funéraire.
ARTICLE 7 - La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum
d'un an ou retirée pour les motifs suivants (article L.2223-25 du C.G.CT) :
- non respect des dispositions du C.G.C.T auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles Fhabilitation a été
délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,
La décision de suspension ou de retrait pourra être prise pour une seule activité (article
R.2223-64 du C.G.C.T),
ARTICLE 8 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le maire de Troyes et le
directeur départemental de la sécurité publique de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuéil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée, à titre de notifiction, à Monsieur Éric
GALLERY,
La préfète,
Pour la préfête, et par délégation,
Le secrétaire général
——…, / /
TA Mathieu DUHAMEL
sk Br
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
ARRETE N°SPNGT 2016-330-0001
Accordant la médaille d'honneur du Fravail
A l’occasion de a promotion du 1° janvier 2017
La Préfète l'Aube
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationai du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Va le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour Fattribntion de la médaille d'honneur du travail ;
À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2017
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
+ Monsieur AIGLE Régis
Coordinateur maintenance, BONDUELLE Traiteur international SAS, SAINT-BENOIST- SUR-VANNE.
demeurant à VULAINES
- Madame ALBISSON Marie-Hélène
Directrice de halte garderie, DIRECTION REGIONALE IGESA, ARCUEIL. demeurant à CHARMONT-SOUS-BARBUISE
- Monsieur ANCELIN Hervé
Opérateur 0Q2, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame ANJOUT Frédérique
Gestionnaire de moyens internes, EDF CNPE NOGENT SUR SEINE, NOGENT SUR SEINE. demeurant à BESSY - Monsieur ASTIER Cyril
Responsable de site, TOTAL RAFFINAGE FRANCE, MORMANT,
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame BARA Christel
Agent de fabrication, BBGR, PROVINS.
demeurant à CERCY
- Madame BARBIERE Marie-Josée
Ouvrière spécialisée, A.P.T.H E.A, NOGENT SUR SEINE,
demeurant à PLANCY-L'ABBAYE
- Madame BATAILLE-DREY Laurence
Comptable fournisseur, EIFFAGE Route, TROYES,
demeurant à TROYES
- Monsieur BEAUJOIN Dominique
Chef de silo, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT SUR SEINE.
demeurant à DIENVILLE
- Madame BELGRAND Marie-Christine
Technicien administratif, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES,
demeurant à VERRIBRES
- Madame BENOIT Evelyne
Assistante services généraux, ETS J. SOUFFLETS, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à LE MERIOT
- Madame BIERRE Sandrine
Vendeuse, DECATHLON, LAVAU,
demeurant à LAUBRÉSSEL
- Madame BIGARD Aune-Sopliie
Comptable, Salaisons LA CHAMPENOISE, JULLY-SUR-SARCE.
demeurant à CORMOST
- Monsieur BILLET Valérie
Psychologue, POLE EMPLOI CHAMPAGNE-ARDENNE, REIMS.
demeurant à LES BORDES-AUMONT
- Madame BILLIG Sandrine
Contrôleur de gestion, MOUVEX, AUXERRE.
demeurant à MACRY
- Monsieur BLONPEL Jean-Roch
Opérateur d'entretien, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT SUR SEINE, demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame BODAS Valérie
Vendeuse, ADIDAS France, LANDERSHEIM.
demeurant à BUCHERES
- Madame BOGGIO Françoise
Responsable magasin, MB DISTRIBUTION, SAVIGNY-SUR-ORGE.
demeurant à SAVIERES - Monsieur BOITHIER Frençis
Agent technique, SOGEA EST BTP, PONT-A-MOUSSON.
demeurent à BERTIGNOLLES
- Madame BONNEAU Valérie
Ouvrière, DUC, CHAILLEY.
demeurant à VILLEMAUR-SUR-VANNE
- Monsieur BORG Grégory
Mécanicien, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Monsieur BOUCHERON Jérôme
Directeur de magasin, ADIDAS France, LANDERSHEIM.
demeurant à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
- Monsieur BOUGHABA Brahim
Ingénieur d'Affaires, PELYTIEAN AL-BABTAIN France SAS, SAINT-ANDRE-LES- VERGERS,
demeurant à SAINTE-SAVINE
= Monsieur BOUILLARD Pasent
Formateur, AFPA, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à TROYES
+ Monsieur BOUTIER Eric
Electricien, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE,
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur BOUVIER Edouard
Conseiller de l'emploi, Pôle Emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, REIMS, demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Madame BRIYS Chantal
Assistante de gestion, ASSOCIATION DEPARTEMENTAL Les PEP 10, TROYES. demeurant à MUSSY-SUR-SEINE
- Monsieur BROCHETON Pascal
Conducteur d'engin, ROUSSEY S.A.S., PONT-SUR-SEINE,
demeurant à DIENVILLE
- Madame BROUILLET Dominique
Educateur spécialisé, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES. demeurant à MARAYE-EN-OTHE
- Madame BUMANN Christine
Opérateur de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à JEUGNY
- Madame CARBILLET Manuela
Assistante de direction, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMIELY-SUR-SEINE. demeurant à CRANCEY
- Monsieur CHAUMARD Cédric
Coordinateur de production, LISE AEROSPACE, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à VAUCHONVILLIERS
sx - Madame CHUCHLA Sylvie
Médecin du Travail, GISMA, TROYES.
demeurant à CHAUCHIGNY
- Monsieur CLAVIER Eric
Electricien, SPIE EST, ILLKIRCH.
demeurant à FONTAINE-LES-GRES
- Monsieur CLOCHARD BOSSUET Gildas
Directeur de portefeuille contrat, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.
demeurant à TROYES
- Madame COLOMBET Isabelle
Aide-soignante, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES. demeurant À TROYES
- Madame COSTEL Marylise .
Ouvrière spécialisée, A.P.TH E.A, NOGENT SUR SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur COUVREUX Bruno
Polisseur, Société ISECO, SAINT-PHAL.
demeurant à CRESANTIGNES
+ Monsieur CROISON Christophe
Responsable supply chain, DISLAUB, BUCHERES,
demeurant à JEUGNY
- Madame CROPAT Muriel
Lingère, A,P.EI LES PARPAILLOLS, BREVIANDES.
demeurant à BOUILLY
- Monsieur CUNEAZ Laurent
Responsable de projets, ARIES Packaging, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame DA SILVA CRUZ Ana-Cristina
Aide-soignante, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES, demeurant à TROYES
- Madame DECHAUX Sandra
Directrice d'unité commerciale, Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, METZ.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur DEGREIGE Benoit
Formateur, BTP CFA Aube, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à MESNIE VALLON
- Monsieur DELEAU Jérome
Gestionnaire, GIE AG2R REUNICA, PARIS,
demeurant à MESNIL-SAINT-LOUP
- Madame DELOOZ Véronique
Ouvrière, DUC, CHAILLEY,
demeurant à THUISY
58 - Madame DENEUFCHATEL Sylvie
Auxiliaire de Vie Social, ASSOCIATION ADMR, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame DENIS Isabelle
Secrétaire, APAVE PARISIENNE SAS, PARIS,
demeurant à MERGEY
« Monsieur DE QUEIROS VAZ Carlos
Chef d'équipe, SOGEA TPI, CHEVILLY-LARUE.
demeurant à PARS-LES-ROMILLY
- Monsieur DESBORDES Olivier
Conducteur de machine automatique, JOHNSON & JOHNSON, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Monsieur DESCHASEAUX Pierre
Ouvrier qualifié échelon 2, OGF, PARIS.
demeurant à BAR-SUR-SEINE
- Monsieur DESREUMAUX Thimotée
Acheteur, PETITIEAN AL-BABTAIN France SAS, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame DIXIMUS Fabienne
Agent de fabrication, BBGR, SEZANNE.
demeurant à PLANCY-L'ABBAYE
- Monsieur DOLIGNON Frédéric
Agent professionnel, FLERTEX S.A.S, SAINT-FLORENTIN.
demeurant à ERVY-LE-CHATEL
- Madame DUCA Viviane
Conductrice de machine, BONDUELLE Traiteur International SAS, SAÏINT-BENOIST-SUR- VANNE.
demeurant à MESSON
- Monsieur DULOWSKI Stéphane
Assistant administration générale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à CHAPPES
- Madame DUPUY Guénaëlle
Chef d'équipe, LOGTEX, SAINT-CHAMOND.
demeurant à MESNIL-SAINT-PERE
- Madame DURAND Christelle
Comptable, ARIES Packaging, ROSIERES-PRES-TROYES,
demeurant à ASSENCIÈRES
- Madame DURESNE Nicole
Retraitée, S.A DEVANLAY, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame DURIEUX Catherine
Ouvrière, DUC, CHAILLEY.
demeurant à AVREUIL
SO - Monsieur EL RHARBI Aïi
Conducteur Process, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à VERRIERES
- Monsieur FENHA Jean-Pierre
Technicien de maintenance, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE,
demeurant à MESGRIGNY
- Monsieur FLEURY Grégory
Magasinier préparateur, ARIES Packaging, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à AIX-EN-OTHE
- Madame FONTAINE Christelle
Floor Manager, ADIDAS France, LANDERSHEIM.
demeurant à TROYES
- Madame FORTIER-DURAND Isabelle
Assistante commerciale, CPE ENERGIES, MAXEVILLE.
demeurant à BERCENAYŸ-EN-OTHE
- Monsieur FRANCOIS Denis
Préparateur fabrication, PETITIEAN AL-BABTAIN France SAS, SAINT-ANDRE-LES- VERGERS.
demeurant à LAUBRESSEL
- Madame GAGNAUX Anne
Chargée affaires, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, STRASBOURG, demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Monsieur GALLEY Philippe
Ingénieur soudage et études, PETITIEAN AL-BABTAIN France SAS, SAINT-ANDRE-LES- VERGERS.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur GALUSKA Emmanuel
Démouleur finisseur, Société ALLIA, LA VILLENEUVE-AU-CHENE,
demeurant à TROYES
- Monsieur GAULE Didier
Technicien SAV, NEW BATH SAS, ROSIERES-PRES-TROYES,
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame GEBSKI Sylvie
Educatrice spécialisée, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur GEOFFROY Didier
Professionnel de la fonction allocataire, POLE EMPLOI CHAMPAGNE-ARDENNE, REIMS, demeurant à SATNT-FARRES-AUX-TERTRES
- Madame GIMON Marie-Christine
Aide Médico-psychologique, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES,
demeurant à NEUVILLE-SUR-VANNE - Monsieur GODIER Etienne
Technicien géomètre, FP GEOMETRE EXPERT, NOGENT-SUR-SEINE,
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame GOSC Fabienne
Agent services logistiques, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES.
demeurant À SAINT-GERMAIN
- Monsieur GOVIN Jean-Paul
Chargé de clientèle, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, DION,
demeurant à OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
- Monsieur GUERARD Cédric
Monteur électricien réseau, BIRFAGE ENERGIE BOURGOGNE-CHAMPAGNE, LONGVIC. demeurant à POUAN-LES-VALLEÉES
- Monsieur GUERIN Thierry
Opérateur silo, GROUPE SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à ALLIBAUDIÈRES
- Monsieur GUILLOT Françis
Ouvrier tri-expédition, DUC, CHAILLEY.
demeurant à RACINES
- Monsieur GUILLOUX Michaël
Modeleur, Société ALLIA, LA VIELENEUVE-AU-CHENE.
demeurant à VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Monsieur HANCKT Frédéric
Auxiliaire sacio-éducatif, BREVIANDES ACCUEIL, SOCIAL LA ROSERAIF, BREVIANDES.
demeurant à VANLAY
- Monsieur HAVETTE Sébastien
Gestionnaire de clientèle, Caisse d'Epargne de Lortainé Champagne Ardenne, METZ. demeurant à SAINT-POUANGE
- Madame HERARD Béatrice
Relais sécurité - Contrôleur qualité, NEW BATH SAS, ROSIERES-PRES-TROYES, demeurant à LAINES-AUX-BOIS
- Madame HERBLO'F Coralie
Employée magasin expédition, PETIT BATEAU, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame HERMENT Sophie
Employée administrative, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES.
demeurant à TROYES
- Madame HERVAUP Muriel
Employée administrative, ETS 3. SOUFFLETS, NOGENT-SUR:-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
GA - Madame HUMBLOT Magali
Adjointe responsable de magasin, TAPIS SAINT MACLOU SA, WATTRELOS. demeurant à TROŸES
- Monsieur HUTPIN Adrien
Enfourneur, Société ALLIA, LA VILLENEUVE-AU-CHENE.
demeurant à ECLANCE
- Monsieur IGNOTI PARENTTI Vincent
Opérateur 2ème niveau, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE,
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Monsieur INACIO Pascal
Monteur, Société ISECO, SAINT-PHAT,
demeurant à CHAOURCE
+ Madame JEANCENELLE Isabel
Agent des services logistiques, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES,
demeurant à SAVIERES
- Monsieur JEANNOT Olivier
Technicien, ENGIE COFELY Agence Champagne-Ardenne, REIMS,
demeurant à TROYES
« Monsieur JEANNOT Olivier
Responsable d'équipe exploitation, ENGIE COFELY Agence Champagne-Arderne, REIMS. demeurant à TROYES
- Monsieur JOBERT Régis
Responsable act tissus/fournitures, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES. demeurant à JEUGNY
- Madanie JOUGLAS Valérie
OS équivalent AP21, A.P.T.H E.A, NOGENT SUR SEINE,
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
- Monsieur SUFFIN David
Chef d'équipe, PETITIEAN AL-BABTAIN France SAS, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame JUPYLLE Virginie
Assistante après vente, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à CHAPELLE-VALLON
- Madame KACAWAL Gisèle
Muitipostes Entrepôt, LOGTEX, SAINT-CHAMOND,
demeurant à CRENEY-PRÈS-TROYES
- Monsieur LABILLE Jacky
ouvrier abattoir, DUC, CHAÏLEEY,
demeurant à PALIS
+ Monsieur LASBENNES Bruno
Responsable indusirialisation, SAS R.PONS, FONTAINE.
demeurant à PROVERVILLE
6ÿ - Madame LAURENT Stéphanie
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à GERAUDOT
- Madame LAVIGNE Séverine
Responsable de magasin, MB DISTRIBUTION, SAV IGNY-SUR-ORGE.
demeurant à THENNELIERES
- Monsieur LE Anh Tunn
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur LECOMTE Bruno
Formateur, BTP CFA Aube, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Mousieur LEFEBVRE Loïc
Responsable équipe logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-OULPIT
- Madame LEJEUNE Arlette
Encadrant hautement qualifié allocataires, Pôle Emploi Alsace Chainpagne-Ardenne Lorraine, REIMS.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Madame LELARGE Sandrine
Assistante commerciale, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT SUR SEINE. demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
« Monsieur LEMOINE Stéphane
Chauffeur livreur, IMPRIMERIE PATON, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame LE MORVAN Isabelle
Préparatrice et distributrice de prospectus, MÉDIAPOST, TROYES. demeurant à BREVIANDES
- Madame LENOIR Carole
Conseillère en prestations familiales, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, TROYES, demeurant À SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
- Monsieur LEPOITTEVIN Franck
Directeur des ventes, IMERYS FC, PARGNY-SUR-SAULX.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame LERMITE Maryline
Technicienne qualifiée de la fonction alfocataire, POLE EMPLOI CHAMPAGNE-ARDENNE,
REIMS.
demeurant à CHAUDREY
- Monsieur LLOPES Patrick
Conducteur expérimenté, ATELIER BABOUOT S.AsS, ST THIBAULT DES VIGNES, demeurant à ROMILLV-SUR-SEINE
- Monsieur LORPHELIN François
‘Fechnicien essai M.P outillage, SAVIPLAST, SAINTE-SAVINE.
demeurant à CHALETTE-SUR-VOIRE - Madame LUTHY Muriel
Ouvrière, DUC, CHAILLEY.
demeurant à AUXON
= Monsieur LY Olivier
Agent de production, ANETT NEUF CHAMPAGNE, SAINTE-SAVINE,
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame MANGIN Stéphanie
Agent de fabrication, SAVIPLAST, SAINTE-SAVINE,
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Madame MANILÈVE Brigitte
Ouvrière des services logistiques, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES.
demeurant à CHERVEY
- Mousieur MARTINS Lionel
Conducteur de presse, SAVIPLAST, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsicur MARTIN William
Employé de banque, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à BARBEREVY-SAINT-SULPICE
- Monsieur MAUFFROY Jérôme
Technicien essai M.P outillage, SAVIPLAST, SAINTE-SAVINE.
demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Monsieur MAURE Jean-Claude
Agent de maîtrise, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT-FLORENTIN,
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur MAURY Erie
Assembleur, Société ISECO, SAÏNT-PHAL.
demeurant à CHAPPES
- Madame MELNIKOFT Catherine
Aide-soignante, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERATE, BREVIANDES. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame MENUEL Gaëlle
Comptable, ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES SAS, ROSTERES-PRES- TROYES.
demeurant à SAINT-MARDS-EN-OTHE
- Madame MICHAUT Evelyne
Comptable, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES, demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur MICHELIN Hervé
Chauffeur livreur, CPE ENERGIES, MAXEVILLE,
demeurant à MONTIGNY-LES-MONTS
tk - Monsieur MICHEL Stéphane
Ingénieur expertises, ENGIE COFELY Agence Champagne-Ardenne, REIMS. demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame MIRKOVIC Valérie
Agent services logistiques, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES,
demeurant à SATNTE-MÂAURE
- Monsieur MISSONNIER Sébastien
Opérateur préparation véhicule, GRAND GARAGE DE TROYES, LA CHAPELLE-SAINT- LUC,
demeurant à DIERREV-SAINT-JULIEN
- Madame MONCHAL Sandrine
Employée de banque, CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madanie MOTTE Céline
Opératrice machine, PAKERS MUSSY, MUSSY-SUR-SEINE.
demcurant à PLAINES-SAINT-LANGE
- Monsieur MOULE Christophe
Métallier soudeur, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à MESGRIGNY
- Madame MOULIN Laurence
Employée d'immeuble, Le syndicat des copropiétaires, TROYES.
demeurant à MERGEY
- Monsieur NAVAS Philippe
Gestionnaire clientèle, Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, METZ. demeurant À TROYES
- Monsieur NGUYEN Michei
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur GBERGFELL Philippe
‘Folier, Société ISECO, SATNT-PHAL.
demeurant à VIREY-SOUS-BAR
- Monsieur OLLIVOT Alain
Agent de fabrication film, PAKERS MUSSY, MUSSY-SUR-SEINE,
demeurant à VERPILLIERES-SUR-OURCE
- Madame PARENT Christiane
Employée d'ordonnancement, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES. demeurant à CHAPELLE-VALLON
- Madame PERNET Jocelyne
Responsable logistique, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS + Monsieur PERRIN Pascal
Educateur technique spécialisé, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame PERRIN Stéphanie
Vendeuss, MB DISTRIBUTION, SAVIGNY-SUR-ORGE,
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame PERTUISOT Marie-Laure
Leader, VALEO VISION, SENS,
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame PETITET Séverine
Gestionnaire santé, MUTUELLE SANTE DES INDEPENDANTS, TROYES, demeurant à POUGY
- Madame PETIT Martine
Employée administrative, APAVE PARISIENNE SAS, PARIS.
demeurant à VERRIERES
- Madame PIUBELLO Marlène
Directeur générat, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES. demeurant à VERRIERES
- Monsieur POTTELAIN Denis
Réparateur, Société ALLEA, LA VILLENEUVE-AU-CHENE.
demeurant à TROYES
- Madame POULET Séverine
Secrétaire, GISMA, TROYES,
demeurant à MERGEY
- Monsieur PREAUX Jean-Pierre
VRE, YACCO SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame PROSPER Edith
Assistante ADV, DELSEV PARIS, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT-PHAL
- Madame PROTAT Patricia
Opérateur de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à PONT-SAINTE-MARTE
- Madame RAMSAHAI-SAMEAËLL Véronique
Agent de service hospitalier, RESIDENCE KORYAN JARDINS D'HUGO, LA RIVIERE-DE-
CORPS.
demeurant à SATNT-GERMAIN
- Madame RENAULT Isabelle
Aide soignante, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSBRAIE, BREVIANDES. demeurant à VERRIERES
- Monsieur RIFF Pascal
Monteur chauffeur, SOGEFA S.A, ANGLURE.
demeurant à ETRELLES-SUR-AUBE
6 - Madame RILLIOT Virginie
Conseillère clientèle, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS,
demeurant à SAINT-PARRES-LES-VAUDES
- Madame ROBAT Brigitte
Opératrice conditionnement, AT FRANCE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame ROGÉ Brigitte
Monitrice - Educuirice, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VÉRGERS
- Madame ROGER Nadia
Usager en ESAT, A.P.TH - ESAT, NOGENT SUR SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur ROUSSEAU Didier
Magasinier, EMO S.A.S,, TROYES,
demeurant à LES RICEYS
- Monsieur ROUSSEY Maxime
Chef mécauicien, PROFIL TP, SAINT-THIBAULT.
demeurant à LES BORDES-AUMONT
- Madame ROUX Patricia
Technicienne hautement qualifiée de la fonction allocataite, Pôle Einploi Alsace Champagne- Aréenne Lorraine, REIMS.
demeurant à BARBUISE
- Monsieur SERVAÏS Ludovic
Assistant coulage, Société ALLIA, LA VILLENEUVE-AU-CHENE,
demeurant à VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Monsieur SIMON Cyrille
Usager en ESAT, A.P.T.H E.A, NOGENT SUR SEINE.
demeurant à TROYES
- Monsieur SIMONOT Hervé
Manutentionnaire, S.T.P.P, MARIGNY-LE-CHATEL.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur SOBRIO Hervé
Infirmier D.E, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES. demeurant à TROYES
- Monsieur SOUVERAIN Samuel
Technicien SAV, ARIES Packaging, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à PAYNS
- Monsieur SPITZ Marcel
Marutentionnaire porteur, MOULINS SOUFFLET, BRIENNE-LE-CHATEAU, demeurant à BRIENNE-LA-VIEILLE
ct - Madame STEPIEN ïsabelle
Secrétaire, CARRIERES SAINT CHRISTOPHE, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à AULNAY
- Madame TABOURET Nathalie
Télévendeuse, MOULINS SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à DIENVILLE
- Madame TESTARD Sandrine
Camptable fournisseur, ÉIFFAGE Route, TROYES,
demeurant à DOMMARTIN-LE-COQ
- Monsieur FOMENOTTI Christian
Responsable sécurité services généraux, ATOS INFOGERANCE, BEZONS.
demeurant à AVANT-LES-MARCILEY
- Monsieur TOMTAS Pascal
Chargé d'Affaires - Gestion Privée, Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, METZ. demeurant À ROSIERES-PRES-TROYES
- Monsieur FOP Frédéric
Directeur de filiale, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à ROSIERES-PRES-FROYES
- Monsieur TOUSSAINT Christophe
Conducteur très expérimenté, ATELIER BABOUOT S.AS, ST THIBAULT DES VIGNES.
demeurant à ORIGNY-LE-SEC
- Monsieur TRAMUT Floris
Responsable SAV - Formation Zone Nord, IMERYS TC, PARGNY-SUR-SAUEX. demeurant à TROYES
- Monsieur TURIN Yannick
Encadrant hautement qualifié de {a fonction allocataire, Pôle Emploi Alsace Champagne- Ardenne Lorraine, REIMS,
demeurant à TROYES
- Madame VALELI Nadine
Agent de service, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES, demeurant à AEX-EN-OTHE
- Monsieur VERWEE Aurélien
Conducteur offset, IMPRIMERIE PATON, SAINT-ANDRE-LBS-VERGERS. demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Madame VIOLETTE Myriam
Agent des services logistiques, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE,
BREVIANDES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame VOLPE Angélins
Fechnicienne, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur WATRE Guy
Responsable ordontancement, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES.
demeurant à SAINT-PHAL
Le - Monsieur ZAWADSKI Gilles
Chef de chantier, EUROVIA CHAMPAGNE-ARDENNE, REIMS.
demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décemmée à :
- Madame ALBERT Lvelyne
Assistante commerciale, ARIES Packaging, ROSIERES-PRÈS-TROYES,
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
-« Monsieur ALLOT Dominique
Technicien SAV, GRAVOTECH MARKETING SAS, LA CHAPELLE SAÏNT-LUC. demeurant à LONGSOLS
- Monsieur ALVAREZ José
ouvrier parachèvement, LISE AEROSPACE, BAR-SUR-AUBE,
demenrant à BAYEL
- Madame ALVES NUNES Inès
Agent des services logistiques, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
« Monsieur ASPORT Sylvain
Ouvrier salaisons, Salaisons LA CHAMPENOISE, J ULLY-SUR-SARCE. demeurant à VIREY-SOUS-BAR
- Monsieur AVELINE Jean-Yves
Chef de projets, SAVIPLAST, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur BACH Didier
Bobinier, SPIE EST, ILLKIRCH,
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur BALERET Didier
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SOMMEVAL
- Monsieur BANYAC Christophe
Technicien de maintenance, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-POUANGE
-Madame BARRE Sylvie
Chef comptable, EMO S.A.S., TROYES,
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame BAUDUIN Martine
Assistante direction commerciale, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILEY-SUR-SEINE.
demeurant à MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Madame BERNOT Véronique
Ouvrière découpe-conditionnement, DUC, CHAILLEVY.
demeurant à NOGENT-EN-OTHE
6> - Monsieur BLEUSE Yves
Agent entretien, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à CRANCEY
- Madame BOUCHEZ Jacqueline
Assistante de direction, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
- Monsieur BRAUD Éric
Chef d'équipe logistique, SAIPOL, LE MERIOT.
demeurant à LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
- Madime BREST Isabe)le
Conseillère de clientèle, Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, METZ. demeurant à BREVIANDES
- Monsieur BRODEAU Jean-Jacques
Enfourneur, Société ALLTA, LA VILLENEUVE-AU-CHENE.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur BROGGÏ Paseal
Désosseur/ découpeur, SARL LEONI VIANDES, ROMILLY-SUR-SEINE,
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame CAILLOUE Corinne
Employée ADV, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE.
detaeurant à ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
- Madame CAMPAGNOLG Laurence
Appui technique, ERDF Agence MOERH, MONTIGNY LES METZ.
demenrant à TROYES
- Monsieur CARTIER Philippe
Technicien méthodes études outil, GRAVOTECH MARKETING SAS, LA CHAPELLE SAINT-LUC.
demevrant à PINEY
- Monsieur CHAMBERLIN René
Technicien outilleur, SAVIPLAST, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur CHOFFE Pascal
Magasinier, GRANDS MOULINS DE PARIS, BRIENNE-LE-CHATEAU,
demeurant à BLAINCOURT-SUR-AUBE
- Monsieur CHRISTOPHL Eric
Conseiller communication digital key account, PAGES JAUNES, BOULOGNE BILLANCOURT,
demeurant à GERAUDOT
- Monsieur COLLE Frédéric
Chef gérant, ELIOR ENTREPRISE, TROYES,
demeurant à VILLECHETIF - Monsieur COSTEL Xavier
Référent technique ligne de fabrication, GRAVOTECH MARKETING SAS, LA CHAPELLE SAINT-LUC,
demeurant à VOUE
- Madame COURTAUT Elisabeth
Chargée de prévisions commerciales, GROUPE ZANNIER PRESTATIONS AG COM,
TROYES.
demeurant à VAUCHASSIS
- Madame COURTOIS Denise
Agent de service, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES. demeurant à MESNIL-SAINT-LOUP
©. Monsieur COUVREUR Joël
Frigoriste monteur, Société ISECO, SAINT-PHAL.
demeurant à SAINT-PHAL
- Monsieur DARDY Marcel
Conducteur d'engins, CHAZELLE TRI VALORISATION, LA CHAPELLE-SAINT-EUC, demeurant à FOUCHERES
- Madame DARTIGUELONGUE Sylvie
Responsable achats et AQF, DISLAUB, BUCHERES,
demeurant à DOSCHES
- Monsieur DA SILVA AMANCIO Manuel
Opérateur plateforme, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE,
demeurant à PARS-LES-ROMILLY
- Madame DECERF Sylvie
Secrétaire, GROUPE SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à CHERVEY
- Madame DÉMANGEOT Nathalie
Opéraieur de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame DENCUFCHATEL Sylvie
Auxiliaire de Vie Social, ASSOCIATION ADMR, NOGENT-SUR-SBINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SBINE
- Monsieur DESIMPEL Dominique
Casseur moules, Société ALLIA, LA VILLENEUVE-AU-CHENE.
demeurant à TROYES
- Monsieur DEVEAUX Jean-Pierre
Conducteur process, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur DEVILLE Stéphane
Chauffeur Jivreur, THEVENIN $ DUCROT DISTRIBUTION CHEVIGNY, QUETIGNY. demeurant à MESNIL-SELLIERES
A - Madame DIOT Nathalie
Secrétaire de direction, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES,
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Madame DO NASCIMENTO DE SOUSA Ana
Aïde médico psychologique, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERATE, BREVIANDES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame DROUIN Consotacion
Agent de fabrication, CYCLEUROPE, ROMILLY-SUR-SEINE,
demeurant à CHATRES
- Madame DROUIN Consolation
Agent de fabrication, CYCLEUROPE, ROMILLY-SUR-SEINE,
demeurant à CHATRES
+ Madame DUCA Viviane
Conductrice de machine, BONDUELLE Traiteur International SAS, SAINT-BENOIST-SUR- VANKNE.
demeurant à MESSON
- Monsieur DU CHEYRON DE BEAUMONT Bruno
Réceptionniste métaux, BARTIN RECYCLING, SAINT-DENIS.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur DUCOVAT Eric
Mouleur rain, SARL CHARPIOT REINHEL, ERVY-LE-CHATEL.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame DUJANCOURT Valérie
Secrétaire de direction, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur DUPONT Thierry
Responsable service qualité, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur EVRARD Frédéric
Responsable exploitation logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES,
demeurant à JEUGNY
- Monsienr FERNANDES DOS SANTOS Manuel
Adjoint chef de site, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT SUR SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur FERNANDES José
Technicien entretien, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à PARS-LES-ROMILLY
- Monsienr FERRARINI Paseal
‘Technicien études et devis, PETITIEAN AL-BABTAIN France SAS, SAINT-ANDRE-LES- VERGERS,
demeurant à SAINTE-SAVINE = Monsieur FOLDZ Jean-Michel
Ouvrier d'usine, DUC, CHAILLEY,
demeurant à BERULLE
- Madame FORTIER Chantal
Conseillère technique action sociale, CAF de 1a Haute-Marne, CHAUMONT,
demeurant à RADONVILLIERS
- Madame FORTRAT Nathalie
Responsable gestion bases données, FRICOTAGE DES VOSGES, ROMILEY-SUR-SEINE. demeurant à PARS-LES-ROMILLY
- Madame FRANCOIS Maria
Agent de fabrication, CYCLEUROPE, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame GAGNEREAUX Christine
Agent administratif, CYCLEUROPE, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à GELANNES
- Monsieur GAULE Didier
Technicien SAV, NEW BATH SAS, ROSIERES-PRES-TROYES,
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur GAVORY Yves
Ingénieur composant, RAKON FRANCE SAS, PONT-SAINTE-MARIE,
detneuraut à SAVIERES
- Madame GEBSKI Sylvie
Educatrice spécialisée, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur GEOTFROY Stéphane
Conducteur de Travaux, EIFFAGE Route, TROYES,
demeurant à TROYES
- Madame GIMON Marie-Christine
Aide Médico-psychologique, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES,
TROYES.
demeurant à NEUVILLE-SUR-VANNE
- Monsieur GODIER Étienne
Technicien géomètre, FP GEOMETRE EXPERT, NOGENT-SUR-SEBINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame GOUSSIN Jocelyne
Assistante de direction, GRAVOTECH MARKETING SAS, LA CHAPELLE SAINT-LUC. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame GRADOS Corinne
Opératrice de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame GUIGNOT Nathalie
Opérateur plateforme, FRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à CHATRES
12 - Monsieur GUILLAUME Thierry
Directeur d'unité commerciale, Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, METZ. demeurant à VILLACERF
- Monsieur GUILLIER Philippe
Opérateur plateforme, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SRINE. demeurant à CRANCEY
- Monsieur GUYOU Jean-Luc
Technicien, Société ISECO, SAINT-PHAL,
demeurant à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
- Monsieur GUZMAN Jean Charles
Chef de projet Balnéo, NEW BATH SAS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame HENRION Isabelle
Assistante sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, TROYES,
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame HUEZ Sandrine
Employée Administrative, AD GADEST, CHENOVE.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Monsieur HUGUENOT Bertrand
Technicien de chiffrage, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE.
demeurant à LE MERIOT
- Madame HUSEAT Hélène
Ouvrière spécialisée, A.P.T.H E.A, NOGENT SUR SEINE,
deineurant à PLANCY-L'ABBAŸYE
- Madame HUMBERSET Véronique
Coupouse, EMO S.A.S., TROYES,
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Madane JACQUEER Geneviève
Médecin du travait, GISMA, TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur JOTERIN Jean-Philip
Formateur, BTP CFA Aube, PONT-SAINTE-MARIE,
demeurant à ESTISSAC
- Madame KESLICK Isabelle
Opérateur plateforme, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SBINE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame KOWALEZE Valérie
Assistante, EDF CNPE NOGENT SUR SEINE, NOGENT SUR SEINE.
demeurant à TRAINEL
- Monsieur IUHN Thierry
Carreleur, GROUPE SOLSTIS, SAINT-ANDRE-LES-VBRGERS,
demeurant à BREVIANDES
À - Monsieur LAMAS Dominique
Responsable maintenance, Société ISECO, SAINT-PHAL.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame LASSAUT Patricia
Opératrice échantillon, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à ROMILLY-SUR-SBINE
- Madame LAUNOY Nathalie
Employée supply chain, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à VILLEMOYENNE
- Monsieur LAURENT Erie
Opérateur CN de finition Qualifié, ROSIERES ‘THERMOFORMAGE INDUSTRIES SAS, ROSIERES-PRES-FROYES,
demeurant à TROYES
- Monsieur LAURENT Olivier
Métallier soudeur, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à BOUY-LUXEMBOURG
- Madame LAVERGNE Murielle
Assistante administrative, AFTRAL, JARVILLE-LA-MALGRANGE.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame LECOMTE Patricia
Ouvrière, DUC, CHAILLEY,
demeurant à COURSAN-EN-OTHE
- Monsieur LEFEBVRE Pascal
Agent technique après veute, CHUBB FRANCE, CERGY POINTOISE.
demeurant à BREVIANDES
- Madame LEGROS Isabelle
Responsable comptable, SOTRALINOX, BREVIANDES.
demeurant à CHARMONT-SOUS-BARBUISE
- Madame LEJEUNE Arlette
Encadrant hautement qualifié allocataires, Pôle Emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, REIMS.
demourant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
+ Monsieur LEROY ‘Fhierry
Assembleur, Société ISECO, SAINT-PHAL.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur LINARD Franck
Gestionnaire de flux, BONDUELLE Traiteur Internationai SAS, SAINT-BENOIST-SUR- VANNE.
demeurant à AIX-EN-OTHE
- Monsieur LLOPES Patrick
Conducteur expérimenté, ATELIER BABOUOT 5,45, ST THIBAULT DES VIGNES, demeurant à ROMILL.Y-SUR-SEINE - Madame LOGEROT Isabelle
Moniteur - éducateur, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES, demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame LOPES PERDIGAO Rosa
Agent des services logistiques, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame LOPES VAZ Maria Fatima
Employée magasin ventes détail, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à POUAN-LES-VALLEES
- Monsieur LUTEL Emmanuel
Magasinier, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à PAYNS
- Monsieur MARQUES BE ALMEIDA Amarädo
Opérateur plateforme, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur MEREAUX Michel
Monteur dépanneur pneumatiques, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à CLEREY
- Monsieur MEYER Jean-Christophe
Chef de projet, Société ISECO, SAINT-PHAL,
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur MILESI flervé
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES,
demeurant à BUCHERES
- Madame MOÏTY Corinne
Chargée de clientèle, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, DHON.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Madame MONTES Maryse
Opérateur platefonne, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à PARS-LES-ROMILELY
- Monsieur MORLELLE Didier
Monteur, ARIES Packaging, ROSIBRES-PRES-TROYES.
demeurant à ESTISSAC
- Madame MORIZOT Nathalie
Responsable cotnmerciale, Cuisse Fédérale du Crédit Mutuel, DION.
demeurant à CHAVANGES
- Madame MOULIN Laurence
Employée d'immeuble, Le syndicat des copropiétaires, TROYES,
demeurant à MERGEY
- Monsieur NADIN Jean-Philippe
Responsable maintenance et sécurité, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE - Madame NEVES DOS REIS Laurence
Agent logistique, GRAVOTECH MARKETING SAS, LA CHAPELLE SAINT-LUC.
demeurant à FONTAINE-LES-GRES
- Madame NICOLAS Marie-Odie
Conpeuse, PETIT BATEAU, TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur NOBLOT Yvan
Chauffeur, AGC IVB, MERŸ-SUR-SEINE.
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Monsieur NODINOT Philippe
Conducteur expérimenté, ATELIER BABOUOT S,AsS, ST ‘THIBAULT DES VIGNES, demeurant à MARIGNY-LE-CHÂTEL
- Monsieur NOÏRAULT Alain
Pilote des flux, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à LA FOSSE-CORDUAN
- Monsieur OUARATTA Jean-Yves
Distributeur, MEDIAPOST, TROYES,
demeurant à MONTSUZAIN
- Monsieur PEREIRA Joaquim
Chef mécanicien, ROUSSEY S,A.S., PONT-SUR-SEINE.
demeurant à MONTAULIN
- Madame PERROT Régine
Agent de service, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES, demeurant à MESNIL-SAINT-LOUP
- Monsieur PICARD Catherine
Directrice boutique, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE,
demeurant à CRANCEY
- Monsieur PINOL François
Directeur de site, PAREDES PARIS, GOUSSAINVILLE.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame PITÉE Marie-Claire
Vendeuse, ADIDAS France, LANDERSHEIM.
demeurant à LUYERES
- Madame PLUOT Stéphanie
Technicienne méthodes, GRAVOTECH MARKETING SAS, LA CHAPELLE SAINT-LUC. demeurant à PLANCY-L'ABBAYE
- Monsieur PREAUX Jean-Pierre
VRP, YACCO SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur PRELOT Franck
Régleur usiseur, PLANCY MECA, PLANCY-L'ABBAYE,
demeurant à PLANCY-L'ABBAYE - Monsieur PRIGNOT Eric
Cisailleur, BARTIN RECYCLING, SAINT-DENIS.
demeurant à SAINT LYE
- Monsieur PRIGNOT Thierry
Chef d'équipe coordination logistique, GRAVOTECH MARKETING SAS, LA CHAPELLE SAINT-LUC.
demeurant à BUCÉY-BN-OTHE
- Monsieur REINHARDT Walter
Commercial véhicules, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à BAR-SUR-SEINE
- Madame RETÉAU Monique
Comptable ter échelon, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur RIFF Pascal
Monteur chauffeur, SOGEFA S.A, ANGEURE.
demeurant à ETRELLES-SUR-AUBE
- Monsieur ROBERT François
Responsable plateforme, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE, demeurant à ROMILEY-SUR-SEINE
- Madame ROBERT Françoise
Directrice boutique, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à TROYES
- Madame ROULON Chantal
Responsable service ADV, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE, demeurant à FONTAINE-MACON
- Madnme ROUSSEL Fabienne
Employée ADV, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame SARDIN Nathalie
Opératrice nettoyage, AT FRANCE, TROYES.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Monsieur SERPI Serge
Magasinier, ADIDAS France, LANDERSHEIM.
demeurant à CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
= Monsieur SYLIO Franco
VRP, SOCIETE UNAFERM S.AS,, ALTKIRCEH,
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur STEINMANN Alain
Chef comptable, BDS ASSOCIES SARL, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS,
demeurant à VOUE
- Madame TABGURET Nafhalie
Télévendeuse, MOULINS SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE,
derneurant à DIENVILLE
18 - Madame TAFFINEAU Nathalie
Piqueuse, EMO 5.A.S,, TROYES.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur THIÉRY Jean-Marc
Réceptionnaire atelier, CHAUMONT PCIDS LOURDS, CHAUMONT. demeurant à BUCHERES
- Madame THOMAS Jocelyne
Ouvrière salaisons, Salaisons LA CHAMPENOISE, JULLY-SUR-SARCE.
demeurant à JULLY-SUR-SARCE
- Madame TURIOT Béatrice
Assistante administrative, ETS 3. SOUFFLETS, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame URBAIN Nadège
Assistante comptable, LDR MEDICAL, SAINFE-SAVINE.
demeurant à TROYES
- Madame VINOT Sylvie
Responsable achats import, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Monsieur VO Dominique
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Monsieur VO Van Hoan
Conducteur de machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame ZAJENSKI Sylvie
Polyvalente, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES.
demeurant à AUXON
Article 3 : Ln médaille d'honneur du travait OR est décernée à :
- Monsieur ALVAREZ José
ouvrier parachèvement, LIST AFROSPACE, BAR-SUR-AUBE,
demeurant à BAYEL
- Monsieur ANCELO Philippe
Chauffeur, EIFFAGE Route, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame ANTOINE Brigitte
Agent des services logistiques, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES.
demeurant à BUCHERES
- Monsieur AUZOU Jean-Jacques
Opérateur C.N, ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS, ROSIERES PRES TROYES. demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE - Mousieur BAUDOUIN Pascal
Agent de fabrication, CYCLEUROPE, ROMILLY-SUR:SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Mensicur BELLERI Philippe
Monteur électricien réseaux, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE-CHAMPAGNE,
LONGVIC.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Madame BELTRAMELLI Cécite
TFechnicienne AT/MP, CPAM DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à CRESANTIGNES
- Madame BILLET Sylvie
Référente technique PF, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, TROYES, demeurant à TROYES
- Madame BONVALLET Chantal
Adjointe administrative, PETITIEAN AL-BABTAIN France SAS, SAINT-ANDRE-LES-
VERGERS.
demeurant à VILLECHETIF
- Madame BORRACCINO Chantal
Gestionnaire de clientèle, Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, METZ, deraeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Madarie BOULLY Annick
Comptable, SAIPOL, LE MERIOT.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur BRENDEL Marc
Commandant de Bord, AIR FRANCE, ROISS®Ÿ,
demeurant à TROYES
- Madame BREUIL Sylvie
Covrdinatrice clientèle, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à GELANNES
- Madame BUET Murielle
Responsable clients, EIFFAGE Route, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur CHAMEROIS Dominique
Chef de machine ferroviaire, ETF, BEAUCHAMP,
deineurant à SAINT-BENOIT-SUR-SBINE
- Madame CHAMPION Marie-Ange
Employée commercial, Groupe CASINO SERVICES, SAINT ETIENNE.
demeurant à LES GRANDES-CHAPELLES
- Monsieur CHARTON Philippe
Chauffeur livreur, CPE ENERGIES, MAXEVILLE,
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Madame CORNU Françoise
Assistante Direction, ETS J. SOUFELETS, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à BARBUISE
30 - Monsieur CORPET Jean-Luc
Agent de sécurité autoroutier, SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE,
MAGNANT.
demeurant à GERAUDOT
- Madame DATA Florence
Assistante administration import/export, GRAVOTECH MARKETING SAS, LA CHAPELLE
SAINT-LUC.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame DEBRET Brigitte
Responsable d'unité prestations familiales, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à SAINT-LYE
- Madame DECERF Sylvie
Secrétaire, GROUPE SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE,
demeurant à CHERVEY
- Madame DENEURCIYATEL Sylvie
Auxiliaire de Vie Social, ASSOCIATION ADMR, NOGENT-SUR-SEINE,
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Maëame DESRAT Graziella
Coupeuse, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES.
demeurant à ESTISSAC
- Monsieur DOSNON Chaude
‘Ferrassier, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE-CHAMPAGNE, LONGVIC. demeurant à SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
- Madame DUCA Viviane
Conductrice de machine, BONDUELLE Traiteur International SAS, SAINT-BENOIST-SUR-
VANNE.
demeurant à MESSON
- Monsieur ELOPHE Pascal
Opérateur 002, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-OULPH
- Monsicur FAURON Martial
Extrudeur, PAKERS MUSSY, MUSSY-SUR-SEINE.
demeurant à PLAINES-SAINT-LANGE
- Monsieur FERNANDES DOS SANTOS Manuet
Adjoint chef de site, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT SUR SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur FORT Patrice
Opérateur chargement, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à FONTAINE-LES-GRES
- Madame FRANÇOIS Sylvie
Modéliste, PORON, TROYES.
demeurant à TROYES
34 - Monsieur FROIGNIER Eric
Ouvrier potyvalent, LOGTEX, SAINT-CHAMOND.
demeurant à BOURANTON
- Monsieur FROMONT Dominique
Gestionnaire de clientèle, Caïsse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, METZ, demeurant à SAINT-POUANGE
- Madame GALLOIS Myriam
Cocrdinatrice FM, ENGIE COFELY, LES NOES-PRES-TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame GIMON Marie-Christine
Aide Médico-psychologique, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES,
demeurant à NEUVILLE-SUR-VANNE
- Monsieur GODIER Etienne
Technicien géomètre, FP GEOMETRE EXPERT, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur GOUET Eric
Chauffeut hautement qualifié de véhicule PL, SOCIETE DE TRANSPORTS SPECIAUX
INDUSTRIELS, GONESSE.
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Monsieur HANIN Yves
Conseiller technique, GISMA, TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur HERLUISON Jean-Claude
Conducteur d'engins, PROFIL TP, SAINT-THIBAULT.
demeurant à LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
- Monsieur HUARD Lionel
Conseiller en production animale, NBALIA, SAÏN'T-MARTIN-SUR-LE-PRE. demeurant à MORVILELIERS
- Monsieur INGIGNOZX Frank
Chef d'équipe, PETITIEAN AL-BABTAIN France SAS, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. demeurant à ESTISSAC
- Monsieur JOLAIN François
Chef d'équipe, SOGEFA $,A, ANGLURE,
demeurant à MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Madame KÉLLER Marie-Christine
Ouvrière, DUC, CHAILLEY,
demeurant à SAINT-MARDS-EN-OTHE
- Madame LAINE Jean-Phitippe
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF,
demeurant à TROYES
- Monsieur LAMBERT Clandy
Ouvrier, TRACTEL SAS, ROMILLY-SUR-SEINE,
demeurant à OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
au - Monsieur LAUNAY Jean-Jacques
Opérateur chargement, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Monsieur LAURENT Eric
Opérateur CN de finition Qualifié, ROSIERES ‘THERMOFORMAGE INDUSTRIES SAS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur LEBON Pascal
Responsable silo, GROUPE SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à VILLEMORIEN
- Monsieur LECLERC Jean-Luc
Ouvrier verrier OHQ1, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à PLANCY-L'ABBAYE
+ Monsieur LICATA Jean-Pierre
Inspecteur, APAVE PARISIENNE SAS, PARIS.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madmne LONYARET Anne-Marie
Agent de conditionnement, Nouvelle Fromagerie de Vaudes, VAUDES,
demeurant à FOUCHERES
- Madame LOUET Bérengère
Négociatrice en immobilier, SARL CENTURY 21 LAIRE IMMOBILIER, TROYES. demenrant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur MANCHIN Philippe
Chef de groupe, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
- Monsieur MARIN Miguel
Mécanicien, VBOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ. demeurant à TROYES
- Madame MARTIN Béatrice
Secrétaire de direction, S.A.S ROUSSEY, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, demeurant à VAUCHASSIS
- Monsieur MASSON Bruno
Chef de groupe, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur MEIRHALGHE Christian
Cadte administratif, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT SUR SEINS.
demeurant à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
- Monsieur MILESY Dominique
Responsable d'unités, SODEXO ENTREPRISES, ST MEDARD EN JALLES, demeurant à TROYES
- Madame MOREAU Nicole
Employée polycompétente de restauration, ELIOR ENTREPRISE, TROYES,
demeurant à TROYES
Ÿ5 - Monsieur MORELLE Didier
Monteur, ARIES Packaging, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à ESTISSAC
- Monsieur MORIN Françis
Ouvrier P2, TRACTEL SAS, ROMILLY-SUR-SEINE,
demeurant à PLESSIS-BARBUISE
- Madame MOULIN Laurence
Employée d'immeuble, Le syndicat des copropiétaires, TROYES,
demeurant à MERGEY
- Monsieur MOURZINE Michel
Bonnctier, EMO S$.A.S., TROYES.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame NEFF Edith
Multipostes, EMO S.ASS., TROYES,
demeurant à AUXON
- Monsieur NGUYEN Robert
Agent de Fabrication, CYCLEUROPE, ROMILLY-SUR-SEINE,
dernenraut à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Mousicur NGUYEN Robert
Agent de fabrication, CYCLEUROPE, ROMILLY-SUR-SEINE,
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame NICK Françoise
Employée magasin ventes, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à TROYES
- Madame NICOLAS Marie-Odile
Coupeuse, PETIT BATEAU, TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur NODINOT Philippe
Conducteur expérimenté, ATELIER BABOUDT S.A.S, ST THIBAULT DES VIGNES. demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
« Monsieur NOVELLO Lorenzo
Employé, LOGTEX, SAINT-CHAMOND.
demeurant à DOSCHES
- Monsieur NOYE Bernard
Ingénieur conseil, SYNGENTHA FRANCE SAS, GUYANCOURT.
demeurant à ESTISSAC
- Madame OSWALD Ghislaine
Employée commerciale 4, CARREFOUR MARKET, BRAY-SUR-SEINE.
demeurant à TRAINEL
- Monsieur OUTURQUIN Mare
Chaudronnier, SOGLFA S.A, ANGLURE.
demeurant à RHEGES
ia - Monsieur PENIN Michel
Directeur unité commerciale, Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, METZ. demeurant à BREVIANDES
- Madame PERNEY Catherine
Agent qualifié de la fonction allacataire, POLE EMPLOI CHAMPAGNE-ARDENNE, REIMS, demeurant à SAINTE-SAVINE
« Monsieur PERRIN Françis
Cadre bancaîre, LCL LE CREDIT LYONNAIS, TROYES,
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Monsieur PIRAN Daniel
Régleur, EMO S.A.S,, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur PREAUX Jean-Pierre
VRP, YACCO SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur PULBY Denis
Chaudrannier, SOGEFA S.A, ANGLURE.
demeurant à CHARNY-LE-BACHOT
- Monsieur RIBERA Didier
Employé, ENGIE COFELY Agence Champagne-Ardenne, REIMS.
demenrant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur RIFE Pascal
Monteur chauffeur, SOGEFA S.A, ANGLURE.
demeurant à ETRELLES-SUR-AUBE
- Monsieur RIGOLLOT Jean-Pierre
Ouvrier services logistiques, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAÏE, BREVYANDES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame ROBERT Catherine
Secrétaire, LISI AEROSPACE, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur ROUSSEAU André
Technicien industrialisation, FLERTEX S.A.S, SAINT-FLORENTIN.
demeurant à VILLY-EN-TRODES
- Monsieur ROUX François
Formateur, BTP CFA Aube, PONT-SAINTE-MARIE,
demeurant à SAINT-LYE
- Monsieur SAGUET Pascal
“Technicien, Groupe PLURIAL - MON LOGIS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SHINE
- Monsieur TARROUX Eric
Responsable de Site, GROUPE SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à FOUCHERES - Madame THOUVENIN Maud
Chef de groupe comptabilité, AGC IVB, MER Y-SUR-SEINE.
demeurant à TROYES
- Madame TRIPIER Marie-Annick
Technicienne de prestations, CPAM DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame FURIOT Béatrice
Assistante administrative, ETS F. SOUFFLETS, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madume VENET Roseline
Échantillonneuse, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame VERNIER Fabienne
Responsable paie, EIFFAGE Route, TROYES.
demeurant à SOULIGNY
- Monsieur VERRIER Jean-Marie
Technicien agricofe, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT SUR SEINE,
demeurant à CRANCEY
- Monsieur VUILLE Pascal
Régleur, SAS R.PONS, FONTAINE,
demeurant à BAROVILLE
- Madame ZWALD Corinne
Assistante commerciale ADV, GROUPE ZANNIER PRESTATIONS AG COM, TROYES. demeurant à SAINTE-MAURE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ADAM Christophe
Conducteur de presse, SAVIPLAST, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SATNTE-SAVINE
- Madame ALLARD Maryse
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, TROYES.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Monsieur ALVAREZ José
ouvrier parachèvement, LISI AEROSPACE, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAYEL
- Madame BARBUAT Jocelyne
Retraitée - Aide-comptable, DUC, CHAÏLLEY,
demeurant à CHESSY-LES-PRES
- Monsieur BARDINE Marc
Mécanicien, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à MAISONS-LES-CHAOURCE - Monsieur BAVOIL Jean-Paul
Mécanicien régleur, EMO S.A.S., TROYES.
demcurant à AUXON
- Monsieur BEAUJARD Michel
Responsable service Jambonneaux, AT FRANCE, TROYES.
demeurant à BUCHERES
- Monsieur BERÇOT Philippe
Electricien - Frigoriste, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à TROYES
- Monsieur BERNARD Claude
Gestionnaire de clientèle, Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, METZ. demeurant à JAVERNANT
- Madame BILLIERES Dominique
Conseillère de clientèle, Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, METZ. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame BOUDIN Sylvie
Gestionnaire administrative RH, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à SAINT-POUANGE
- Madame BOULARD Nadine
Opérateur plateforme, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILELY-SUR-SEINE. demeurant À ROMILLY-SUR-SBINE
- Monsienr BREUIL Patrick
Retraité, SOGEFA S.A, ANGLURE.
demeurant à GELANNES
- Monsieur BRODDLS Bruno
Agent de fabrication, PAKERS MUSSY, MUSSY-SUR-SEINE,
demeurant à ESSOYES
- Madame BRUNNER Martine
Prototypeuse, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Madame CARDOSO Paulette
Boutonnière, EMO S.A.S,, TROYES,
demeurant à TROYES
- Monsieur CHAMOIN Philippe
Technicien des méthodes, GRAVOTECH MARKETING SAS, LA CHAPELLE SAINT-LUC, demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame CHARLES Martine
Responsable logistique, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES. demeurant À BREVIANDES
- Madame CHARUET Brigitte
Responsable commerciaie, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE - Monsieur CHAUVE Eric
Responsable études et travaux, ENGIE COFELY Agence Champagne-Ardenne, REIMS. derneurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur CHEVROT Pascal
Conducteur autoplatine, IMPRIMERIE PATON, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. demeurant à LIREY
- Monsieur CHOCAT Jean-Paul
Mécanicien, DISLAUB, BUCHERES,
demeurant à ROSIERES-PRES-TROVES
- Madame COLUS Michelle
Embalieuse, CHROMETAL, CHAVANGES.
demeurant à CHAVANGES
- Monsieur COTTRET Frédéric
Gestionnaire clientèle patrimoniale, Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, METZ.
demeurant à ORIGNY-LE-SEC
- Madame COURTOIS Denise
Agent de service, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES. demeurant à MESNIL-SAINT-LOUP
- Madame DAMAIN Marie-Line
Monteuse cableuse, COBHAM AVIONICS, FROYES.
demeurant à VERRIERES
+ Madame DEBURE Marie-France
Agent des services logistiques, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES.
demeurant à BUCHERES
- Madame DESCHAMPS Elisabeth
Agent de fabrication, SAVIPLAST, SAINTE-SAVINE,
demeurant à SAINTE-MAURE
- Maëgame DETOURBET Agnès
Agent des services logistiques, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE, BREVIANDES,
demeurant à DAUDES
- Monsieur DOSIERES Gyslain
Chef d'équipe, DUC, CHAÏLLEY,
demeurant à VANLAY
- Monsieur DOS SANTOS José
Massicotier, IMPRIMERIE PATON, SAÏNT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
« Monsieur DUCOIN Joël
Responsable magasin Field, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE. demeurant à VILLENAUXEB-LA-GRANDE - Madame DUROCHER Antonia
Opétateur plateforme, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR:-SEINE. demeurant à ROMILLY-SUR-SFINE
- Madame EQUEY Christine
Agent administratif, CYCLEUROPE, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINB
- Madame FONTAINE Evelyse
Muitipostes Entrepôt, LOGTEX, SAINT-CHAMOND,
demeurant à TROYES
- Monsieur MOURRIER Gérard
Agent territorial, MAIRIE DE SAINTE-SAVINE, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame GAVIER Laurence
Gestionnaire gérance, CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER, TROYES. demeurant à AULNAY
- Madame GERARD Marie
Monteuse cableuse, COBHAM AVIONICS, TROYES,
demeurant à SAÏNT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur GILLET Didier
Ouvrier hautement qualifié, BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL LA ROSERAIE,
BREVIANDES.
demeurant à FONTVANNES
- Monsieur GILSON Gilles
Chef d'équipe, FVI SA, ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à VAUCOGNE
- Madame GEMON Marie-Christine
Aide Médico-psychologique, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, TROYES.
demeurant à NEUVILLE-SUR-VANNE
- Madame GODFURNON Martine
Agent de comptabilité, PETIEIEAN AL-BABTAIN France SAS, SAINT-ANDRE-LES- VERGERS.
demeurant à AEX-EN-OTHE
- Monsieur GODIER Etienne
‘Fechnicien géomètre, FP GEOMETRE EXPERT, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame GRAVIER Maryvonne
Ouvrière salaison, Salaisons LA CHAMPENOISE, JULLY-SUR-SARCE. demeurant à VIREY-SOUS-BAR
- Monsieur HAGNIER Patrick
Chaudronnier, SOGEFA SA, ANGEURE,
demeurant à ROMILLŸ-SUR-SEINE
4 - Madame HANIN Francine
Secrétaire médicale, GISMA, TROŸES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur JOLAIN François
Chef d'équipe, SOGEFA SA, ANGLURE.
demeurant à MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Madame JONIAUX Brigitte
Responsable échantillons, PORON, TROYES,
demeurant à VILLECHETIF
- Monsieur JORDY Alain
Préparateur en pharmacie, MUTUALITÉ FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE,
TROYES.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Madame JUFTIN Françoise
Multipostes, EMO S.AS., TROYES,
demeurant à TROYES
- Madame KEELER Marie-Christine
Ouvrière, DUC, CHAILLEY.
demeurant à SAINT-MARDS-EN-OTHE
- Monsieur LAMIRAULT Daniel
Ouvrier P2, TRACTEL SAS, ROMILLY-SUR-SEINE,
demeurant à ROMILLY-SUR-SÉINE
- Monsieur LANGE Dominique
Agent de fabrication, CYCLEUROPE, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILELY-SUR-SRINE
- Madume LAURENT Lucie
Educatrice technique spécialisée, ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES,
TROYES.
demeurant à MESNIL-SAINT-LOUP
- Monsieur LAVAL Jean-Eric
Employé de banque, SOCIETE GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à VOSNON
- Madame LEGRAND Colette
Exécutante, SOUFELET NEGOCE, NOGENT-SUR- SEINE.
demeurant à GUMERY
- Madame LEIX Dominique
Assistante de direction, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES. demeurant à SAÏNTE-SAVINE
- Madame LEMOINE Martine
Monteuse sableuse, COBHAM AVIONICS, TROYES.
demeurant à SAÏNT-JULIEN-LES-VILLAS
= Monsieur LESAGE Roger
Chef d'équipe, Nouvelle Fromagerie de Vaudes, VAUDES,
demeurant à VIREY-SOUS-BAR - Monsieur LESSERTEUR Dominique
Estampeur, LIST AEROSPACE, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BOSSANCOURT
- Madame LOUREIRO Héléna
Agent de fabrication, CYCLBUROPE, ROMILLŸY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame LYSAÏKOWSKI Marianne
Assistante responsable service ADV N2, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-
SEINE.
demeurant à ORIGNY-LE-SEC
- Madame MACLAIN Dorothy
Piqueuse, EMO S.A.S., TROYES,
demeurant à TROYES
- Monsieur MANNEVY Philippe
Magasinier, LISI AEROSPACE, BAR-SUR-AUBE,
demeurant à FONTAINE
- Madume MARCELOT Juëlle
Responsable succursale, MB DISTRIBUTION, SAVIGNY-SUR-ORGE.
demeurant à LONGEVILLE-SUR-MOGNE
- Monsieur MARCHAND Rogers
Agent logistique, GRAVOTECH MARKETING SAS, LA CHAPELLE SAINT-LUC, demeurant à FROYES
- Monsicur MARIN Miguel
Mécanicien, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.
demeurant à TROYES
- Madame MARSAT Véronique
Employée, CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur MARTINOT Thierry
Agent d'entretien, PETITIEAN AL-BABTAIN France SAS, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. demeurant à RUVIGNY
- Monsieur MEIRHAËGHE Christian
Cadre administratif, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT SUR SEINE,
demeurant à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
- Monsieur MENETRIER Jean-Luc
Chef de service qualité métaflurgie, LISI AEROSPACE, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame MERCIER Nadine
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à PINEY
- Monsieur MERGER Pierre
Cariste, CIPAL, BAR-SUR-AUBE,
demeurant à CLATRVAUX
GA - Madanie MOSTAERT Nicole
Gestionnaire santé, MUTUELLE SANTE DES INDEPENDANTS, TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur NODINOT Philippe
Conducteur expérimenté, ATELIER BABOUOT S.A.S, ST THIBAULT DES VIGNES. demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Monsieur PARISOT Franck
Magasinier, GRAVOTECH MARKETING SAS, LA CHAPELLE SAINT-LUC. demeurant à TROYES
- Monsieur PAYER Hervé
Mécanicien poids lourds, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à SAINT-PHAL
- Monsieur PERRIN Christian
Télier, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT,
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur PERRON Jean-Pierre
‘Technicien de maintenance, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS.
demeurant à TROYES
- Monsieur PERRUTF DE CATA Michel
Technicien monteur, ENGIE COFELY Agence Champagne-Ardenne, REIMS. demeurant à LONGEVILLE-SUR-MOGNE
- Monsieur PHILIPPON Yves
OHQI, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE,
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Madome PIERRE Patricia
Hôtesse d'accueil, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à VILLACERF
- Madame POLETYI Nadège
Secrétaire service achats, DUC, CHAILLEY,
demeurant à CHESSY-LES-PRES
- Monsieur POURRIER Philippe
Opérateur logistique, SAIPOL, LE MERIOT.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur PRUNIER Clovis
Retraité, SARL MASSON, PONT-SAINTE-MARIE,
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame RAGONDET Monique
Agent de fabrication, CYCLEUROPE, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à MESGRIGNY
- Madame RAZUREL Françoise
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
deineurant à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
SU - Monsieur REBUZZINI Michet
Bonnetier, ÉMO S.A.S., TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur RICCA Jean-Claude
Mécanicien, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à MACEY
- Monsieur RIFF Paseal
Monteur chauffeut, SOGEFA S.4, ANGLURE.
demeurant à ETRELLES-SUR-AUBE
- Monsieur ROUSSEAU Jean-Micliel
Contrôleur produits, PETITJEAN AL-BABTAIN France SAS, SAINT-ANDRE-LES- VERGERS.
demeurant à SAIN'T-GERMAIN
- Monsieur SAIDI Jean-Pierre
Responsable achats, Société ISECO, SAINT-PHAL.
demeurant à BARBEREVY-SAINT-SULPICE
- Monsienr SAIDOUNE Benyoub
Opérateur traitement de surface référent, PETITIEAN AL-BABTAIN France SAS, SÂINT- ANDRE-LES-VERGERS.
demeutant à TROYES
- Monsieur SAURET Guy
Mécanicien, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT,
demeurant à VERRIERES
- Monsieur SIMOVISSE Alain
Responsable centre serveur PF, O.G.F,, PARIS.
demeurant à LHUITRE
- Monsieur SOYER Pierre
Techaico commercial, DISLAURB, BUCHERES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur SYLVESTRE Bruno
Technicien support applicatif, GRAVOTECH MARKETING SAS, LA CHAPELLE SAINT- LUC,
demeurant à MARAYE-EN-OTHE
- Madame THERY Marie-Josée
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Mônsieur THIEBLEMONT André
Monteur électricien, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE-CHAMPAGNE, LONGVIC, demeurant à SAINT-LVE
- Monsieur THOMAS Jean-Marc
Gestionnaire de clientèle, Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenne, METZ. demeurant à CRENEY-PRES-TROYES = Monsieur TISSOT Albert
Soudeur, SOGEFA S,A, ANGLURE.
demeurant à PLANCY-L'ABBAVYE
- Monsieur TOUARD Christian
Chef de groupe, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur TOURNEMEULE Pascal
Agent d'atelier, VULCANIC, SAINT-FLORENTIN.
demeurant à BERNON
- Monsieur VERJAT Didier
Responsable entretien, PARERS MUSSY, MUSSY-SUR-SBINE.
demeurant à MUSSY-SUR-SEINE
- Monsieur VIARON Joël
Tolier - soudeur, ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS, ROSIERES PRES TROYES, demeurant à FRESNOY-LE-CHATEAU
- Monsieur VIDART Paul
Chaudronnier, SOGEFA S.A, ANGLURE.
demeurant à PLANCY-L'ABBAVYE
= Madame VIE Brigitte
Employée informatique, EMO S.A.8., TROYES,
demeurant à SAINT-MESMIN
- Madame VOINCHLT Antonia
Piqueuse, EMO S.A.S., TROYES,
derneurant à TROYES
- Madame WINKLER Annick
Assistante comptable, BDS ASSOCIES SARL, SAÏNT-JULIEN-LES-VILEAS, demeurant à TROYES
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arêté qui sera inséré au recueil des actes adininistratifs de la préfecture,
‘Troyes, le 25/11/2016
La Préfète 4
Isabelle DILHAC
Recours contre le présent arrêté pent être formé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Chanipagne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
MN EL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
ARRETE N° du SPNGT 2016-330-6002
Accordant la médaille d’honneur agricole
À occasion de la promotion du 1° janvier 2017
La Préfète,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationai du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant Fa médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à P’attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 1" janvier 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BELISSANT Xavier
Responsable sflo / magasin, VIVESCIA, REIMS Cédex 2
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Monsieur BENE Frédéric
Directeur pièces, BOUCHARD AGRICULTURE, SAÏNT-BRICE
demeurant à LA SAULSOTTE
- Monsieur BOBIN Arnaud
Ouvrier qualifié maintenance et production, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Monsicur BROUILLARD Freddy
Monéticien, CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, TROYES demeurant à TROYES
- Monsieur CANOT Sébastien
Analyste Service Client, CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, TROYES demeurant à LES BORDES-AUMONT
- Monsieur CARLIER David
Chargé de développement Ressources Humaines, CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, TROYES
demeurant à TROYES - Madame DESRAT-DELEUZE Isabelle
Vendeuse, BANRY Père & Fils SAS, NOGENT SUR SEINE
demeurant à CRANCEY
- Monsieur EDOUARD Ludovie
Agent de maîtrise, TEREOS SUCRE FRANCE, FERE-CHAMPENOISE
demeurant à VALLANT-SAINT-GEORGES
- Monsieur GARET Vincent
Surveillant distillerie posté, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
demeurant à POUAN-LES-VALLEES
- Monsieur GAUBERT Sybil
Magasinier, SCARA, ARCIS-SUR-AUBE
demeurant à POUAN-LES-VALLEES
- Monsieur GAUTHIER Dominique
Technico-commercial, VIVESCIA, REIMS Cédex 2
demeurant à SAINTE-MAURE
- Madame GIOVANNELLA Sylvinne
Assistante de direction, BANRY Père & Fils SAS, NOGENT SUR SEINE
demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Mousieur LEITZ Lionel
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, TROYES demeurant à TORVILEIERS
- Monsieur MARTIN Jean-Pierre
Responsable silo / magasin, VIVESCIA, REIMS Cédex 2
demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Monsieur MERCIER Christophe
Animateur automate, CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, TROYES demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur MLYNCZAK Cyriile
Responsable silo / magasin, VIVESCIA, REIMS Cédex 2
demeurant à BRVY-LE-CHÂTEL
- Monsieur MONTCHAUD Romuald
Préparateur-vendeur, BANRY Père & Fils SAS, NOGENT SUR SEINE
demeurant à FONTAINE-MACON
- Monsieur PETITÉT Hervé
Responsable secteur, SCARA, ARCIS-SUR-AUBE
demeurant à POUGY
- Madame TAPPREST Marie-José
Directrice d'agence, CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, TROYES demeurant à MONTIBR-EN-L'ISLE
- Monsieur VARETZ Vincent
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, TROYES demeurant à BOURANTON
A6 Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur COLLET José
Responsable EAT, VIVESCIA, REIMS Cédex 2
demeurant à LA FOSSE-CORDUAN
- Monsieur DEFLRT Didier
Responsable de silo, SCARA, ARCIS-SUR-AUBE
demeurant à PLANCY-L'ABBAVE
- Monsieur DOUINE Florent
Employé polyvalent, BANRY Père & Fils SAS, NOGENT SUR SEINE
demeurant à LE MERIOT
- Madame DURAND Lydie
Secrétaire, CAPDEA, ASSENCIÈRES
demeurant à MERY-SUR-SRINE
- Madame FRANJOUX Mireille
Technicienne système d'information, CRISTAL UNION, VILLETFE-SUR-AUBE demeurant à LES GRANDES-CHAPELLES
- Monsieur KAMINSKI Patrick
‘Fechnicien de maintenance, SCARA, ARCIS-SUR-AUBE
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Monsieur LEGROS Hubert
Expert agronomie terrain, VIVESCIA, REIMS Cédex 2
demeurant à FONTAINE-LES-GRES
+ Monsieur MARCILLY Christophe
Employé horticole, SCEA LES SERRES DU MERIOT, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à LA FOSSE-CORDUAN
- Madame MARTIN Brigitte
conseiller clientèle, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE
- Monsieur SAULIN François
Responsable silo / magasin, VIVESCIA, REIMS Cédex 2
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame SEGHERS Catherine
Assistante administrative et commerciale, SCARA, ARCIS-SUR-AUBE
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
+ Madame SZCZEPOCKI Urszula
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, TROYES demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS Article 3 : La médaille d’hommeur agricole OR est décemée à :
- Mousieur BENOIT Didier
Chargé études électrique, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
derneurant à POUAN-LES-VALLEES
- Monsieur BEUDOT Daniel
Magasinier appro céréales, VIVESCIA, REIMS Cédex 2
demeurant à BETIGNICOURT
- Monsieur BOUR Jean-Paul
Technico-commercial, VIVESCIA, REIMS Cédex 2
demeurant à BOSSANCOURT
- Monsieur BOURTEMBOURG Jean
Responsable pôle céréale, SCARA, ARCIS-SUR-AUBE
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Monsieur CREACH Jean-Mare
Responsable secteur ADY stockage, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeuratit à VAUPOISSON
- Madame ETIENNE Maryse
Préparatrice-vendeuse, BANRY Père & Fils SAS, NOGENT SUR SEINE
demeurant à SOLIGNY-LES-ETANGS
- Madame FRANJOUX Mireille
Technicienne système d'information, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
demeurant à LES GRANDES-CHAPELLES
- Madame GRENET Anne-Marie
Assistants de direction, SCARA, ARCIS-SUR-AUBE
demeurant à TORCY-LE-GRAND
- Monsieur GUILLEMOT Thierry
Vendeur conseil pièces, BOUCHARD AGRICULTURE, SAINT-BRICE
demeurant à MARNAY-SUR-SEINE
- Monsieur GUYOT Paseal
Animateur sécurité, VIVESCIA, REIMS Cédex 2
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Madame HAZOUARD Evelyne
Responsable compta matière approvisionnement, VIVESCIA, REIMS Cédex 2 demeurant à AVON-LA-PEZE
- Monsieur LEROUVILLOIS Claude
Technicien micro informatique, CRISTAL UNION, REIMS
demeurant à ARCIS-SUR-AURE
- Monsieur LEVITTE LAURENT
Chef de secteur, SCARA, ARCIS-SUR-AGBE
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
HS - Monsieur MARC Eric
Mécanicien entretien général, SCARA, ARCIS-SUR-AUBE
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Madame MARTIN Françoise
Assistante commerciale, SCARA, ARCIS-SUR-AUBE
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Monsieur MOUTON Thierry
Responsable atelier mécanique, CAPDEA, ASSENCIERES
demeurant à BRAUX
- Monsieur NINOREILEE Philippe
Adjoint responsable électricité/régulation, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur TALON Jean-Marie
Magasinier relation adhérents, SCARA, ARCIS-SUR-AUBE
demeurant à RAMERUPT
- Monsieur VOYE Pascal
Employé bancaire, CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, TROYES demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à ;
- Madame ABBATE JANNY Nelly
Assistants porteurs, CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, TROYES demeurant à TROYES
« Monsieur BEN DRISS Abdelkader
Chef de serre, SCEA LES SERRES DU MERIOT, NOGENT-SUR-SEINE
demeurant à LA MOTTE-TILLY
- Monsieur CLEMONT Jean
Mécanicien, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur DENIS Michel
Expert IAE, VIVESCIA SERVICES, REIMS
demeurant à LA CHAPELLE ST LUC
- Monsieur DUBOIS Francis
Responsable centre de service, CRISTAL UNION, RHIMS
demeurant ä SAINTE-MAURE
+ Monsieur ENFERT Philippe
Magasinier, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
demeurant à ORMES
- Madame GADOT Claudine
Responsable administrative betteravier, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à BESSY - Monsieur MARCOULT Jean-Michet
Ouvrier d'encadrement, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Monsieur MERGEN Bruno
Agent technique de maintenance, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à VINETS
- Monsieur VALENTIN Phitippe
Mécanicien, SCARA, ARCIS-SUR-AUBE
demeurant à ORMES
Article 5 : Le secrétaire général est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Troyes, le 25/11/2016
La Préfète
\
Ts
Isabelle DILHAC
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal adrainistratif de Châlons-en-Champagne dans Je délai de deux mois à compter de sa notification.