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Arrêté - arrete n13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
/|
ge.
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2025-13
Æ7/,
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Te
TP
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Saussan
ET
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417:-11,
R417-12;
VU
la
demande
présentée
par
monsieur
Van
Laere
gérant
de
la
société
V2L
TP,
25
rue
Pierre
Alengiry,
34420
Portiragnes
pour
la
création
de
branchement
eaux
usées
et
eau
potable;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
17
mars
2025
et
pour
une
durée
de
5
jours,
à
l'adresse
suivante:
5
chemin
de
trissepaille,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
zone
de
travaux
et
la
circulation
se
fera
manuellement
sur
une
voie
afin
de
créer
des
branchements
eaux
usées
et
eau
potable.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
La
société
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à:
-
monsieur
Van
Laere
-
__M.le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Pignan.
Fait
à
Saussan,
le
19
février
2025
Le
Maire,
Date
de
notification:
24/02/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
-
Tél
: 04
67
47
72
32
- Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr