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Arrêté - arrete n6 2025 052691100 2205 03022025
Arrêté - arrete n5 2026 096084100 2252 16012026
Arrêté - arrete n18 2026 007893300 2302 16032026
Arrêté - arrete n3 2026 009029500 2212 06012026
Arrêté - arrete n8 2026 014821500 2241 06022026
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Arrêté - arrete n4 2026 071209800 2252 16012026
Arrêté - arrete n6
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h26 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n6)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
..
/|
æ-
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2026-06
Æ7//
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Fer
TP
Annule
et
remplace
l’arrêté
N°PM2025-93
Saussan
Sn
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12;
VU
la
demande
présentée
par
la
société
V2L
TP
34420
Portiragnes
pour
des
travaux
de
branchement
eau
potable
au
21
bis
allée
du
biau
;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
26
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
2
jour,
à
l'adresse
suivante
21
bis
allée
du
biau
stationnement
sera
interdit
sur
la Zone
de
travaux.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
L'intéressé
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-_
Entreprise
V2L
TP
-
M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan.
Fait
à
Saussan,
le
21
janvier
2026
Le
Maire,
Date
de
notification:
22/01/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
-
Tél
: 04
67
47
72
32
— Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr