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Arrêté - arrete n25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
À
+
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2025-25
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Æ7/
Arrêté
de
circulation
Satis Le Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-10,
R417-11,
R417-12
VU
la
demande
présentée
par
SUEZ
Eau
France
SAS
tsa
54050
26
avenue
de
l'île
Saint
Martin
92894
NANTERRE
Cedex
9;
Considérant
qu'il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
en
toute
sécurité
:
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
SUEZ
Eau
France
est
autorisée,
à
partir
du
14/04/2025
et
pour
une
durée
de
19
jours,
à
réduire
sur
une
voie
la
circulation
au
droit
du
chantier
N°17
rue
de
valautres
à
saussan,
pour
la
création
d’un
branchement
en
eau
potable
DN25
de
5
mètres
avec
niche
en
façade
. La
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores.
ARTICLE
2
La
société
émettrice
de
la
demande
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
succeptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
Le
Secrétaire
général
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Société
SUEZ
Eau
France
SAS
tsa
54050
26
avenue
de
l’île
Saint
Martin
92894
NANTERRE
Cedex
9
-
M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan
Fait
à
Saussan,
le
27
mars
2025
Le
Maire,
Joël
VERA
Date
de
notification
: 31/03/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
—
Tél
: 04
67
47
72
32
—
Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr