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Arrêté - 312 2023 Arrete de stationnement Place de la Paix Le Salon de coiffure Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 312 2023 Arrete de stationnement Place de la Paix Le Salon de coiffure Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
AIRE DS
312/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : 10 Place de la Paix — Inauguration Le Salon
Réglementation de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8°me partie,
Vu la demande de la société Le Salon en date du 20 novembre 2023, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement Place de la Paix pour permettre le bon déroulement de l'inauguration du salon de coiffure.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement de l'inauguration du salon de
coiffure, le stationnement sera interdit devant 10 et 12 place de la Paix le samedi
02 décembre 2023 de 8h à 22h.
ARTICLE 2: Une signalisation adaptée sera mise en place par les services
communaux.
ARTICLE 3: Dans la mesure où l'avancement de l'inauguration le permettra, le
stationnement pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- Le Salon
Eric CARNAE