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Arrêté - 65 2025 Arrete de ciculation et stationnement Brocante mensuelles Place de la Paix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2025 Arrete de ciculation et stationnement Brocante mensuelles Place de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
65/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obijet : L'UCAI - Brocante mensuelle — Place de la Paix
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Uu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1è et 8®meparties, Vu la demande de « l'UCAI » en date du 6 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Place de la Paix dans le but de permettre le bon déroulement de la Brocante mensuelle.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement de la brocante mensuelle, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, Place de la Paix à partir de 6h00 les samedis :
12 avril 2025
10 mai 2025
14 juin 2025
12 juillet 2025
10 août 2025
14 septembre 2025
12 octobre 2025
ARTICLE _2 : Une signalisation adaptée et barrières seront mise à disposition par les services municipaux.
En revanche, il sera à la charge des commerçants de gérer la mise en place de celles-ci.
ARTICLE 3: Dans la mesure où l'avancement de la brocante le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le service communication de SAINT-AIGNAN /
-_ L'UCAI \
/
Fait à Saint-Aignan, le 6 mars 2025 /
Le Maire \ S \ /
> —— ———
N
NV
NX
Eric CARNAT