Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 14.05

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 14.05 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 14.05)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024

BARRAU Stéphanie X Présent C] Absent C] Excusé C] Procuration

CASTET Thierry Présent C] Absent [] Excusé [1] Procuration

CORTYL Fabienne © Présent C1 Absent LJExcusé C] Procuration

FORNASIER Annie ZX Présent C] Absent C1 Excusé C] Procuration

GRILLOU Stéphane L] Présent C1 Absent C] Excusé X Procuration MARTIN Jean Jacques Présent CT Absent [] Excusé CL] Procuration MICHEL Alexandre Présent C] Absent CL] Excusé C] Procuration

ROCCHI Jérôme Présent C1 Absent CL] Excusé C] Procuration

SEGUR Gregory Présent CT Absent LC] Excusé C1 Procuration THIBAUD Véronique C] Présent [1 Absent DÎExcusé CT] Procuration VIE Myriam C1] Présent C1 Absent Excusé CL] Procuration ZAHND Lizandra [] Présent C] Absent Excusé C1 Procuration

e Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02/04/2024.

+ Délibérations :

1. Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Année 2024 ;

2. Retrait d’un point d'intérêt dans le cadre du dispositif « New Deal — Couverture

ciblée » ;

3. Attributions des subventions versées aux associations — Année 2024 ;

4. AJOUT : Création d’un emploi non-permanent.

e Questions diverses :

- Elections européennes

- Etat des lieux des travaux prévus

Secrétaire de Séance : Mme Fabienne CORTYL

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil l'ajout à l’ordre du jour d’un point relatif aux ressources humaines. Le Conseil approuve à l’unanimité l'ajout d’un

point « Création d’un emploi non-permanent ».

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le Procès-Verbal du Conseil

Municipal du 2 avril 2024.

1/7Délibération N° 2024/05-01 : Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale - Année 2024

e Exposé des motifs :

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).

Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-95, L. 4253- 1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

L'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; L'Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d'administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).

La commune de Roquesérière a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 20/11/2014.

L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

+ _ Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet : la Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.

Bénéficiaires : la Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles). Montant : le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à la commune de Roquesérière qui n’ont pas été totalement amortis).

2/7Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée : la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie : le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (1) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie : la Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie: si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jour ouvré.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

e Proposition pour le dispositif de la délibération

Le Maire de Roquesérière :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération n°2015/10-2 en date du 05/11/2015 ayant confié à M. le Maire la compétence en matière d'emprunts ;

Vu la délibération n°7, en date du 20/11/2014 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de Roquesérière ;

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Roquesérière, afin que la commune de Roquesérière puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soiït le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE

que la Garantie de la Commune de Roquesérière est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) : " Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Roquesérière est autorisée à souscrire pendant l’année 2024 ;

" La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Commune de Roquesérière l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ;

s La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et si la Garantie est appelée,

3/7la commune de Roquesérière s'engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jour ouvré ;

" Le nombre de Garanties octroyées par Monsieur Le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l’acte d'engagement;

“ Autorise M. le Maire ou son représentant, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Roquesérière, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

» Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération N° 2024/05-02 : Retrait d’un point d'intérêt dans le cadre du dispositif « New Deal — Couverture ciblée »

Monsieur le Maire précise aux conseillers qu’en 2020, Roquesérière a été intégrée à une liste de communes dites « en zone blanche » (c’est-à-dire pourvues d'une faible couverture en matière de réseau téléphonique sans fil) et que, dans ce cadre, deux propositions d'emplacement d'antenne avaient été prévues : l’une au chemin de Rossignol et l’autre à l’emplacement actuel du pylône situé au chemin de Salle Haute. Monsieur le Maire, en accord avec Haute-Garonne Numérique, souhaïte conserver uniquement ce dernier point d’intérêt.

Vu l'arrêté ministériel du 01/02/2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2022 ;

En conséquence, sur présentation du dossier par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- DE DEMANDER que le point d'intérêt n°2 nommé Rossignol soit retiré de l’arrêté ministériel pris le 1er février 2022 ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer, si nécessaire, toutes les pièces afférentes à ce dossier.

4/7Délibération N° 2024/05-03 : Attributions des subventions

versées aux associations — Année 2024

Monsieur le Maire et Mesdames Fabienne CORTYL et Stéphanie BARRAU exposent au Conseil Municipal les éléments retenus des dossiers de demande de subvention déposés par les associations. Ces propositions de subventions sont fondées, notamment, sur les montants demandés par les associations, sur la visibilité de l’association dans les événements locaux ou encore sur l’implication de l’association dans la vie des habitants. Au regard de ces différents éléments, il est proposé au Conseil de valider les montants

suivants :

Associations

ACCA 350 €

APE 600 €

Club Couture 150 €

Club Mouche 400 €

Club Vitalité 200 €

Comité des fêtes 3 000 €

Coopérative Scolaire Montpitol 456 €

Coopérative scolaire Roquesérière 368 €

CROL 275 €

FSE Collège Montastruc 300 €

Gélatine 400 €

Groupement de Défense Sanitaire V. M. V 40 €

UNC 200 €

6739 €

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

D’APPROUVER la totalité des subventions attribuées pour l’année 2024 ;

s DE FINANCER cette opération pour un montant de 6 739 € TTC.

Délibération N° 2024/05-04 : Création d'emploi non-permanent en raison d’un accroissement saisonnier d'activité

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil qu'il souhaïte que l’agent technique contractuel embauché en début d’année pour remplacer le chef du service technique durant son congé soit prolongé jusqu’à la fin de l’année. Toutefois, dans la mesure où le chef du service technique devrait partir à la retraite le 1er juillet 2024, l’agent contractuel ne peut être recruté sur un contrat de remplacement. Il s’agit donc de régulariser la situation du prochain contrat de cet agent en créant un poste non permanent pour accroissement d'activité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-232 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

5/7Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir la préparation des festivités locales et l'entretien des espaces verts ;

Ouï l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE

La création d’un emploi non permanent d'agent d’entretien polyvalent au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum allant du 01/07/2024 au 31/12/2024 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d'entretien polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

QUESTIONS DIVERSES

Elections européennes

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers la tenue des élections des représentants français au Parlement Européen le dimanche 9 juin prochain. La campagne électorale (et par conséquent, l’affichage des panneaux électoraux) débutera le lundi 27 mai. Le bureau de vote sera tenu dans la salle du Conseil de la mairie de 8h à 18h.

Dénomination de l’EAM et de ses salles :

Madame Fabienne CORTYL présente les résultats du sondage mené auprès de la population, invitant cette dernière à voter pour donner une appellation moins administrative à l’Espace Associatif Mutualisé (E.A.M.). Sur les 90 retours des habitants, la majorité (soit 35 votants) s’est prononcée favorablement pour la dénomination « Espace Tolosane ». Ainsi, le conseil valide le choix de la majorité exprimée et décide de nommer l'E.A.M. « Espace Tolosane » dès à présent.

De même, des noms ont été attribués aux salles du bâtiment, puisés dans la toponymie de la commune. Les salles ont ainsi été dénommées :

- RDC:

© Première salle à gauche : Salle Nogaret ;

o Première salle (de réunion) à droite : Salle Tolosane ;

- Etage:

©o Première salle à droite : Salle Ormeau ;

o Deuxième salle à droite : Salle Barbacane ;

o Salle à droite dans le petit couloir : Salle Callaret ;

© Salle à gauche dans le petit couloir : Salle Multimédia :;

o Salle au fond du petit couloir : Tisanerie.

6/7| Salle :

| NOGARET À TOLOSANE

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ETAGE

D Salle Il MULTIMEDIA

L | 92-41 7 s ê

| | | _—

| Salle | |

._ BARBACANE !

h | :

Le Conseil municipal accepte ces propositions et les rend effectives.

Festivité locale

Une troupe de théâtre, appuyée par l'association Confluences, a proposé un spectacle en plein air. Intitulée « La Via Francigena », cette représentation, inspirée d'un ouvrage littéraire, retrace l’histoire de la route romaine reliant Rome à l'Angleterre. Une rétribution de 2 500 € de la part de la commune est demandée. Monsieur le Maire propose de solliciter le vice-président en charge de la culture au sein de l’intercommunalité avant de décider de mener à bien ce projet sur la commune après les vacances d'été.

Fin de séance : 22h56

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