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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 Protection Sociale Complementaire Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
PSS se Eva Publié le
ID : 014-211406749-20240402-DELIB_20224_11-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de SOIGNOLLES
14190
Date d’affichage :
12 / 04/2024
Date de convocation :
27 / 03 / 2024
Nombre de membres :
En exercice : 10
Présents: 9
Absents: 1
Votants : 10
Le 2 avril 2024 à 20h30.
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la
présidence de Mme FIEFFE, Maire.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE
Soizic, Mr BESANÇON Geoffroy, Mme LE COGUIC Ophélie,
Mr LEBOYER Hugues, Mr MENARD Bruce, Mme PERREE
Edwige, Mr GAUCHET Bruno, Mme HAMELIN Jocelyne.
Mme HAGHEBAERT donne procuration à Mme LE COGUIC
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absente : Mme HAGHEBAERT Olympe.
Mme PERREE a été désignée comme secrétaire de séance.
Objet :
Délibération 2024-11
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
Mme le Maire présente la mise en place d’une participation
sociale complémentaire santé pour notre agent. Suite à une
procédure de consultation, le Conseil d'Administration du CdG
14, par délibération du 28 septembre 2022, a sélectionné comme
organisme assureur la & MNT— MGEN » pour la conclusion de la
convention de participation pour le risque « Santé », pour une
durée de 6 ans.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 08/02/2024, la
collectivité de Soignolles envisage de verser 15 € par agent et par
mois, à compter du 01/09/2024.
ILest proposé au conseil municipal :
- d'AUTORISER Mme le Maire à signer une convention avec
l'organisme assureur « MNT — MGEN ».
- d'AUTORISER Mme le Maire à signer une convention avec
les communes de Maizières, le Bû Sur Rouvres.
- de VERSER 15 € par agent et par mois, à compter du
01/09/2024.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À
L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE D'AUTORISER
MME LE MAIRE OU SON DELEGATAIRE A SIGNER LA
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « SANTE »,
AVEC L'ORGANISME ASSUREUR « MNT — MGEN », DE VERSER
15 € PAR AGENT ET PAR MOIS, À COMPTER DU 01/09/2024 ET Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 014-211406749-20240402-DELIB_20224_11-DE
[4404
Cf RES
D’'AUTORISER MME LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION
AVEC LES COMMUNES DE MAIZIERES, LE BU SUR ROUVRES.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture de Caen le
08/04/2024 et pubHâtion ou
notification-dü 02/04/2024
Fait et délibéré le 02 avril 2024