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Conseil Municipal - protection sociale complementaire
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - protection sociale complementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
L’an deux mille quinze et le vingt trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier –– SOREL Joëlle – BLANES Michel – LEROY Annie – DEHAIL Francine – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine – DURAND Véronique - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – MATEO Amélie –- DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - LABEUR Martine à FALZON Serge - COLOMBIER François à SERVEL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène à CABOCHE Chrystelle - ADELAERE Sylvain à BLANES Michel - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - SUQUET Maguelonne à LECOMTE Olivier
Absent : POURTIER Jean Luc
Convocation du 17 juin 2015
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire reste facultative pour les agents actifs ou retraités. Les Collectivités qui décident de participer à la protection sociale complémentaire des agents, disposent de deux solutions :
- La labellisation (choix individuel d’une mutuelle dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au
niveau national)
- Le conventionnement de participation (choix d’une mutuelle après avis d’appel à la concurrence)
Actuellement, notre Collectivité a choisi la labellisation et participe à la protection sociale santé de ses agents à concurrence de :
- 15 euros pour l’agent / 10 euros pour le conjoint / 8 euros pour le premier enfant / 8 euros pour le deuxième
enfant (les enfants supplémentaires sont généralement pris à titre gratuit par les mutuelles)
Le CDG34 propose la mise en place d’un appel d’offre dans le cadre d’un conventionnement au niveau des Collectivité de son ressort. Le choix effectué concernera un grand nombre d’agents ce qui permettrait d’obtenir une offre collective solide et avec des tarifs attractifs. Ce nouveau contrat prendrait effet au 1 er janvier 2016. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la participation de notre Collectivité à cet appel d’offre commun.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
ACCEPTE que la commune participe à l’appel d’offre dans le cadre de la Protection sociale complémentaire
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2015-066
* * *
Objet :
Protection sociale complémentaire
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150623-DEL2015-066-DE
Date de télétransmission : 25/06/2015
Date de réception préfecture : 25/06/2015