Déliberation - Conseil 2021 fevrier

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Déliberation - Conseil 2021 fevrier Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2021 fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 1

Mairie d’OLLOIX

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 février 2021

Date de la convocation au Conseil Municipal : 22 janvier 2021

Présents : Jean-Louis CECCHET, Maire ; Pierre SAVIGNAT, Alain HERITIER, Valérie BUISSON, Adjoints ; Jérôme RENOUARD, Charlotte COGAN, Stéphane BEAL, Christophe COHADE, Christophe DEMONCHY, et Vincent BAFFALEUF.

Absente : Claire VOLPI a donné son pouvoir à Charlotte COGAN

Secrétaire : Stéphane BEAL est nommé secrétaire de séance.

1/ Approbation du compte rendu du 02 décembre 2020 :

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité

Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

2/ Délibération « Service à la personne »

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLECT) de Mond’Arverne Communauté s’est réunie le 24 novembre 2020. Durant cette commission, le CLECT a annoncé que le montant retenu pour le transfert de la compétence « Service à la personne » de la commune d’Orcet a été modifié. Il a été demandé aux 27 communes membres de Mond’Arverne Communauté d’approuver ce rapport. Après un vote, le rapport est adopté par le Conseil Municipal à 9 voix.

Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 2

3/ Délibération « Transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents

d’urbanisme »

Cette délibération doit être prise entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

Ce point est donc reporté à un conseil suivant.

4/ Délibération « Transfert des pouvoirs de police des maires en matière de lutte contre

l’habitat indigne au Président de l’EPCI à fiscalité propre »

Le Maire rappelle le contexte au Conseil Municipal : Mond’Arverne Communauté a pris par erreur la compétence « pouvoirs de police des maires en matière de lutte contre l’habitat indigne ». Mond’Arverne demande donc aux maires de reprendre cette compétence à leur charge.SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2021

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A l’unanimité, le Conseil Municipal vote pour le refus du transfert de la compétence à Mond’Arverne Communauté.

Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

5/ Réflexion sur l’extension de l’arrêté de 2015 concernant la circulation sur les chemins

communaux

 Le Conseil s’est penché sur la demande d’un particulier de poser un mât en haut du Puy d’Olloix pour faire des mesures météo jusqu’en mars 2021.

Le Conseil décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

 Utilisation des chemins communaux :

Le Conseil étudie la possibilité d’extension de la réglementation de 2015 concernant la circulation sur les chemins. Pour l’instant, les 2 roues motorisés et les quads sont interdits (hors habitants d’Olloix). Dans les communes avoisinantes, des réflexions sont en cours sur ce sujet récurrent et sensible en milieu rural. L’appartenance d’Olloix au Parc des Volcans et en zone Natura 2000 renforce les contraintes.

Le Conseil Municipal n’a pas pris de décision ce jour, le sujet doit être étudié de plus près.

6/ Réflexion sur l’activité des parapentes

La Fédération Française de Vol Libre (FFVL) souhaite étudier le potentiel du Puy d’Olloix pour la réalisation d’une aire de décollage de parapentes.

Il faut savoir que le vol de parapente est autorisé en tout lieu. Par contre, le décollage et l’atterrissage sont réglementés et nécessitent une convention signée entre les propriétaires des terrains concernés et la FFVL.

Après en avoir discuté, le Conseil ne donne pas son accord à la réalisation d’une telle étude, pour des raisons de sécurité et pour la sérénité des troupeaux.

7/ Délibération sur le photovoltaïque

Le Maire rappelle qu’un projet d’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune a été présenté par la Société QUADRAN en novembre 2020. Pour permettre son éventuelle implantation, il serait nécessaire de modifier le PLU pour autoriser ce type d’installation. Le Conseil rappelle que la pose de panneaux photovoltaïques est autorisée pour les particuliers, sur les toits des maisons.

Les membres du Conseil décident de ne pas approuver l’installation d’un tel parc au sein de la commune.

Pour : 2 / Contre : 9 / Abstention : 0

8/ Concertation sur le PLUi

Le PLU intercommunal est en cours d’élaboration pour la commune d’Olloix, en concertation avec l’équipe municipale. La nouvelle réglementation autorise par défaut, plus de constructions sur un même terrain. Ce point peut être encadré par la création d’une règle d’AOP (Aménagement / Orientation / Programmation). Il a été décidé que la municipalité devait donner son avis sur 4 modifications potentielles :SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2021

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 En zone UL (en haut d’Olloix, quartier de l’église) : l’AOP existante est maintenue ;  A l’entrée d’Olloix (en aval de la Bascule) : un projet d’AOP permettant la possibilité de construction a été envisagé. Mais cette option est abandonnée ;

 En zone agricole (au pied du château d’eau) : Position sur une parcelle Route de Grandchamp : le droit de construction est supprimé.

9/ Réflexion sur le poste d’employé communal

Suite au départ de l’employé communal, le Conseil Municipal étudie plusieurs options pour son remplacement. Le critère financier étant un enjeu majeur, un « emploi aidé » serait une des pistes privilégiée. Le Conseil souhaiterait que le poste soit pourvu au printemps.

10/ Questions diverses

 Contrat avec la Société Robinet : un camion de graviers a été livré pour permettre à la municipalité de réaliser quelques travaux d’entretien courant ;

 Station du Loup : en aval de cette station d’épuration, les terrains sont inondés. Il convient bien sûr d’effectuer des travaux pour éviter les nuisances. Compte tenu de l’humidité actuelle, les travaux sont en attente ;

 Eparage : les opérations d’éparage sont en cours sur la route des Gorges ;  Lignes SIEG : il a été demandé au Syndicat de réaliser une étude pour l’enfouissement de la ligne électrique du Chemin du Puy d’Odon ;

 Trésorerie : la commune est en attente du règlement de la somme de 22.000 € par Mond’Arverne Communauté. Cette somme correspond à diverses dotations. Ce retard est préjudiciable à la trésorerie de notre commune.

……………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........