Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 230 2024 AS BH FACADE ECO rue du Puy
Arrêté - 2024 030 AS OUILLON rue Mal Fayolle
Arrêté - 2024 364 AS OUILLON rue Mal Fayolle
Arrêté - 2024 421 AS OUILLON rue Mal Fayolle
Arrêté - 2024 440 AS OUILLON rue Mal Fayolle
Arrêté - 2024 498 AS BATIGROUP 43 rue Mal Fayolle
Arrêté - 2024 593 AS BH FACADE chemin de la Chaumasse
Arrêté - 154 2024 AS AYGUN rue Marecha Fayolle
Arrêté - 2024 305 IC MAIRIE rue du Puy rue Mal Fayolle Jo
Arrêté - 2023 938 AS FRAISSE rue Marechal Fayolle
Arrêté - 279 2024 as bh Facade ECO rue Mal Fayolle
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 279 2024 as bh Facade ECO rue Mal Fayolle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
et
VSSINGEAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE D'YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-279-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise BH FACADE ECO- 43700 BLAVOZY -— Pour le compte de Madame PIERRET
Céline
Intervention : Autorisation de positionner un échafaudage au droit 32bis rue Maréchal Fayolle du 15/04/2024 au 20/04/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise BH FACADE ECO est autorisée du 15/04/2024 au 20/04/2024, au droit du 32bis rue
Maréchal Fayolle, pour la réalisation de travaux de façade, à :
-__ Positionner un échafaudage sur le trottoir. Le domaine public sera protégé à l’aide d’une bâche et le
nécessaire sera fait sous les pieds de l’échafaudage pour éviter tout empreinte ou poinçonnement sur
le domaine public (béton désactivé ou enrobé).
- Stationner exceptionnellement au droit du chantier (circulation interdite en % chaussée du fait des
travaux menés par la commune)
Des filets de protection seront installés autour de la toiture afin d'éviter toute chute d'objet et protéger ainsi
les usagers du domaine public.
L'entreprise BH FACADE ECO devra récupérer au secrétariat des services techniques une affiche qui sera
installée sur l’échafaudage dans le cadre de la campagne menée par la collectivité pour la rénovation des
façades du centre-ville. Cette affiche sera restituée à la fin du chantier au secrétariat des services techniques.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
La circulation ne sera en aucun cas gênée ou interrompue.
Un balisage et un panneautage en amont et en aval de la zone de chantier seront installés pour sécuriser le
site.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de cette rue (ex : « piétons passer en face » ..).
L'entreprise ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égouts.
En cas de dégradation du domaine public sur l’enrobé, le béton désactivé et/ou les espaces verts, la
responsabilité de l’entreprise sera engagée et le nécessaire sera fait pour une remise en état du domaine
public.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 2 avril 2024
Date d'affichage : a ou lou
recour:
du site ww AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. BH FACADE ECO
Intervenant pour le compte de Mme PIERRET Céline
Adresse : 32bis rue du Puy
ARRETE N° 2024-279-3.5
Du 15/04/2024 au 20/04/2024
> + _» +
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d'éventuelle
verbalisation.