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Arrêté - 2024 359 AS ENEDIS rue d Apilhac
Arrêté - 2024 364 AS OUILLON rue Mal Fayolle
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 364 AS OUILLON rue Mal Fayolle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
gs
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Te | . COMMUNE D'YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-364-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise OUILLON — 43200 SAINT MAURICE DE LIGNON -— pour le compte de Monsieur
THORRON
Intervention : Autorisation de stationner un véhicule de chantier, rue Maréchal Fayolle du 02/05/2024 au
31/05/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques,
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise OUILLON est autorisée à stationner ponctuellement un véhicule de chantier du
02/05/2024 au 31/05/2024 au droit du 25 rue Maréchal Fayolle pour réalisation de travaux dans l’immeuble de
M. THORRON.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
Les barrières de mobilier urbain au droit du bâtiment seront déposées avec soin (état des lieux photographique avant travaux), stockées soigneusement et reposées avec soin (état des lieux photographique après travaux).
En cas de dégradation du domaine public, du mobilier, la responsabilité de l'entreprise sera engagée.
La circulation des véhicules sera maintenue au droit du véhicule.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de cette rue (ex : « piétons passer en face » ..).
Un balisage et un panneautage en amont de la zone de chantier seront installés autour du camion.
Des panneaux « Rétrécissement de chaussée » seront disposés en amont et en aval de la zone de chantier.
Les activités commerciales à proximité ne devront pas être gênées.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Date de publication o2lo$| dou ar
Notifié le : o%lo5| ou ir dé NC cès Techniques
Fait à Yssingeaux, le 2 mai 2024
3 informe qu'il peut faire l'objet t aux dispositions du code de justice administrative, un recours gracieux auprès de monsieur le
Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de reje Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Entreprise OUILLON
Intervenant pour le compte de M. THORRON
Adresse : rue Maréchal Fayolle
ARRETE N° 2024-364-3.5
Du 02/05/2024 au 31/05/2024
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle
verbalisation.