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Arrêté - 2024 305 IC MAIRIE rue du Puy rue Mal Fayolle Jo
Arrêté - 2023 938 AS FRAISSE rue Marechal Fayolle
Arrêté - 2024 374 AS BATI GROUP 43 rue St Antoine
Arrêté - 2024 456 AS AS DE TEFLE Rue Carnot
Arrêté - 2024 498 AS BATIGROUP 43 rue Mal Fayolle
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 498 AS BATIGROUP 43 rue Mal Fayolle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Rae
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-498-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise BATIGROUP 43 -— 43000 ESPALY ST MARCEL -— Pour le compte de monsieur
BOUILHOL
Intervention : Autorisation de positionner un échafaudage au droit 12 rue Maréchal Fayolle du 01/07/2024 au
05/07/2024.
Le Maire de la Commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise BATIGROUP 43 est autorisée du 01/07/2024 au 05/07/2024, au droit du 12 rue Maréchal
Fayolle, pour la réalisation de travaux de façade, à :
- _ Positionner un échafaudage sur le trottoir. Le domaine public sera protégé à l’aide d’une bâche et le
nécessaire sera fait sous les pieds de l’échafaudage pour éviter tout empreinte ou poinçonnement sur
le domaine public (béton désactivé ou enrobé).
- 1 place de stationnement sera réservée pour le véhicule de l’entreprise sur le parking de l'Hôtel du
Nord. Aucun stationnement ne sera autorisé dans la rue au droit du chantier.
Des filets de protection seront installés autour de l’échafaudage afin d'éviter toute chute d’objet et protéger
ainsi les usagers du domaine public.
L'entreprise BATIGROUP 43 devra récupérer au secrétariat des services techniques une affiche qui sera
installée sur l’échafaudage dans le cadre de la campagne menée par la collectivité pour la rénovation des
façades du centre-ville. Cette affiche sera restituée à la fin du chantier au secrétariat des services techniques.
Le ravalement de façade pendra en compte les aménagements en place : éclairage public, les plaques de nom
de rue, de numéro d’adressage, haut-parleur devront être remis en place à l'issue des travaux.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
Un balisage et un panneautage en amont et en aval de la zone de chantier seront installés pour sécuriser le
site.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de cette rue {ex : « piétons passer en face » ...).
L'entreprise ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts.
Le véhicule ne devra en aucun cas stationner dans la rue Carnot le jeudi matin (marché hebdomadaire)
En cas de dégradation du domaine public sur l’enrobé, le béton désactivé et/ou les espaces verts, la
responsabilité de l’entreprise sera engagée et le nécessaire sera fait pour une remise en état du domaine
public.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet - Conformément aux dispositions du code ice administrative, l'objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de 1 “absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerccours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE meer
COMMUNE D'YSSINGEAUX Service Technique
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 26 avril 2024
Pour le Maire et par délégation,
Date d’affichage : 7 &locl 20 Le Directeur des Services Techniques.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
- Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission
au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site ww telerccours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. BATIGROUP 43
Intervenant pour le compte de M. BOUILHOL
Adresse : 12 rue Maréchal Fayolle
ARRETE N° 2024-498-3.5
Du 01/07/2024 au 05/07/2024
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle
verbalisation.