Arrêté - 2025 DSATM tampon

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Arrêté - 2025 DSATM tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM tampon)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

N° 2025 DSATM 448

PORTANT SUR L’AUTORISATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,

LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT, LA SECURITE DU PUBLIC

ET SUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT LORS DU MEETING WOOD’COXERRE

du vendredi 12 septembre 2025 au dimanche 14 septembre 2025

Le Maire de la ville d'Auxerre,

Vu les articles L 2211-1 et suivants, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 90-987 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement,

Vu l’arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,

Vu l’arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,

Vu l’arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l’interdiction de jets de détritus sur le domaine public,

Vu l’arrêté n° DDAS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage,

Vu le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sont amplifiés, codifié aux articles R 1336-1 à R 1336-3 du Code de la santé publique,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité,

Vu la demande en date du 20 mars 2025 de Madame Michèle Chartier, trésorière de l’association, sollicitant l’autorisation d’organiser la manifestation «Meeting Wood’Coxerre», sur le terrain des Piedalloues, du vendredi 12 septembre 2025 au dimanche 14 septembre 2025.

Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessite une interruption du trafic, et une occupation temporaire du domaine public à Auxerre, il convient de prendre des mesures de sécurité appropriées portant principalement sur la circulation et le stationnement.

Arrête

Article 1 : L’Association Wood’Coxerre est autorisée à organiser le «Meeting Wood’Coxerre», sur le

terrain des Piedalloues,

du samedi 13 septembre 2025, 09 h 00, au dimanche 14 septembre 2025, 17 h 00.2

Article 2 : À l’occasion de la manifestation «Meeting Wood’Coxerre », Madame Michèle Chartier, trésorière de l’association est autorisée à faire installer le matériel suivant :

• 12 vitabris de 3 m x 3 m, ville d’Auxerre,

• 3 tentes 6m x 3m, association,

• 1 tente 6m x 4m, Yonne en scène,

• 1 scène 6m x 8m, Yonne en scène,

• Jeux gonflables pour enfant de 10 m de diamètre,

• 40 barrières,

• 4 panneaux stationnement interdit,

• 80 tables d’extérieur en bois,

• 300 chaises d’extérieurs,

• 4 compteurs électriques,

• 4 coffrets,

• 15 conteneurs 660 litres, ordures ménagères,

• 5 conteneurs 660 litres, tri,

• 30 porte-sac,

• 1 chalets en bois,

• 5 extincteurs.

du vendredi 12 septembre 2025, 08 h 00, au lundi 15 septembre 2025, 12 h 00. Sur le parking de l’équipement de quartier des Piedalloues et sur le terrain enherbé.

Article 3 : Le stationnement,

 Est interdit sur le parking en totalité de l’équipement de quartier des Piedalloues,

du vendredi 12 septembre 2025, 08 h 00, au lundi 15 septembre 2025, 12 h 00.

L’accès à cette zone réglementée est autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.

Article 4 : L’organisateur prend à sa charge la mise en œuvre des moyens de sécurité propres à assurer le déroulement de la manifestation dans les conditions de sécurité optimum.

- La mise en place du barrièrage est effectuée par l'organisateur.

du vendredi 12 septembre 2025, 08 h 00, au lundi 15 septembre 2025, 12 h 00.

- mise en place d’un dispositif anti intrusion, maintenu par des bénévoles de l’association avec la mise en place d’une voiture + un bénévole, boulevard des Pyrénées à l'entrée du site,

Le vendredi 12 septembre 2025, de 18 h 00 à 23 h 59,

Le samedi 13 septembre 2025, de 09 h 00 à 23 h 59,

Le dimanche 14 septembre 2025, de 09 h 00 à 17 h 00.

- d’un poste de secours comprenant des secouristes formés et recyclés, disposant de matériel de réanimation,

- de moyens de réceptionner et informer les secours dépêchés sur les lieux.3

Dans le cas où les moyens mis en place soient insuffisants pour faire face aux conséquences d’un accident, l’organisateur doit disposer d’un moyen d’alerte pour faire appel aux services de secours. Il est rappelé que les appareils de téléphonie mobile ne sont pas considérés comme des moyens d’alerte sûrs.

Article 5 : L’association Wood’Coxerre est autorisée à organiser une soirée musicale, sur le terrain des Piedalloues,

Le samedi 13 septembre 2025, de 19 h 30 à 23 h 30.

Article 6 : L’organisateur prend toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter toute diffusion sonore excessive de nature à troubler la tranquillité du voisinage.

Article 7 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et sera révoquée immédiatement en cas de plainte du voisinage pour nuisances sonores excessives ou tapages.

Article 8 : L’installation provisoire des matériels sur le domaine public doit impérativement laisser un passage libre d’une largeur de 3.50 mètres afin de permettre l’accès aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules dûment habilités par les services municipaux pendant toute la durée de la manifestation.

Article 9 : Les voies suivantes sont perturbées :

• Départ de l’équipement de quartier des Piedalloues,

• Boulevard des Pyrénées,

• Rue des Griottes,

• Voie Romaine,

• Rue Louis Richard,

• Boulevard Davout,

• Rue du Temple,

• Rue Fourier,

• Rue de l'Etang Sainte Vigile,

• Rue Saint Germain,

• Boulevard de la Chainette,

• Quai de la Marine,

• Quai de la République,

• Pont Paul Bert,

• Port de Plaisance,

• Pont Paul Bert,

• Quai du Batardeau,

• Boulevard Vaulabelle,

• Rue Louis Richard,

• Voie Romaine,

• Boulevard des Pyrénées

• Retour à l’équipement de quartier des Piedalloues.

le dimanche 14 septembre 2025, de 11 h 00 à 12 h 30.4

Article 10 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-2 2ème alinéa du Code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.

Article 11 : Le matériel, les barrières nécessaires à la manifestation sont livrés et mis en place par les soins des services municipaux, à partir du jeudi 11 septembre 2025 et retirés au plus tard le mardi 16 septembre 2025.

Article 12 : L'organisateur prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter que les abords de cette manifestation ne soient souillés par les déchets issus de leur activité.

Article 13 : L’organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il doit être assurés au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.

Article 14 : En l'absence de force de police, l'organisateur doit assurer un service d'ordre privé. L'organisateur est responsable de l'ensemble de la manifestation.

Article 15 : Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :

- Madame Michel Chartier, trésorière de l’association «Wood’Coxerre », - Cabinet du Maire,

- Directeur départemental de la sécurité publique,

- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

- Direction générale des services de la Ville d’Auxerre,

- Direction communication de la Ville d’Auxerre,

- Direction Stratégie Aménagement du Territoire et la Mobilité la Ville d’Auxerre, - Direction de la cohésion sociale et Temps de l’Enfant de la Ville d’Auxerre, - Direction Patrimoine et Aménagement de l’Espace Public de la Ville d’Auxerre, - Direction Valorisation du Cadre de Vie,

- Direction Culture Sports et Vie Associative de la Ville d'Auxerre,

- Police Municipale,

- Taxis d’Auxerre,

- Keolis,

- Office du Tourisme.

Fait à Auxerre,

l’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité

et de la sécurité,

signature électronique

Monsieur Sébastien Dolozilek.