Arrêté - 2024 DSATM 453+ODP+Meeting+Wood'Coxerre tampon

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Arrêté - 2024 DSATM 453+ODP+Meeting+Wood'Coxerre tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 453+ODP+Meeting+Wood'Coxerre tampon)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

N° 2024 DSATM 453

--

PORTANT SUR L’AUTORISATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,

LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT, SUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT ET SUR LE TIR D’UN FEU D’ARTIFICE LORS DU MEETING WOOD’COXERRE

du vendredi 13 septembre 2024 au dimanche 15 septembre 2024

Le Maire de la ville d'Auxerre,

Vu les articles L 2211-1 et suivants, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 90-987 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement,

Vu l’arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,

Vu l’arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,

Vu l’arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l’interdiction de jets de détritus sur le domaine public,

Vu l’arrêté n° DDAS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage,

Vu le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sont amplifiés, codifié aux articles R 1336-1 à R 1336-3 du Code de la santé publique,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité,

Vu la demande en date du 20 mars 2024 de Madame Michèle Chartier, trésorière de l’association, sollicitant l’autorisation d’organiser la manifestation «Meeting Wood’Coxerre», sur le terrain des Piedalloues, du vendredi 13 septembre 2024 au dimanche 15 septembre 2024.

Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessite une interruption du trafic, et une occupation temporaire du domaine public à Auxerre, il convient de prendre des mesures de sécurité appropriées portant principalement sur la circulation et le stationnement.

Arrête

Article 1er : À l’occasion de la manifestation «Meeting Wood’Coxerre », Madame Michèle Chartier, trésorière de l’association est autorisée à faire installer le matériel suivant :2

• 12 vitabris de 3 m x 3 m, ville d’Auxerre,

• 3 tentes 6m x 3m, association,

• 1 tente 6m x 4m, Yonne en scène,

• 1 scène 6m x 8m, Yonne en scène,

• 1 manège pour enfant de 10 m de diamètre,

• 40 barrières,

• 4 panneaux stationnement interdit,

• 80 tables d’extérieur en bois,

• 300 chaises d’extérieurs,

• 3 compteurs électriques,

• 3 coffrets,

• 15 conteneurs 660 litres, ordures ménagères,

• 2 conteneurs 660 litres, tri,

• 30 porte-sac,

• 1 chalets en bois,

• 5 extincteurs.

du vendredi 13 septembre 2024, 08 h 00, au lundi 16 septembre 2024, 12 h 00. Sur le parking de l’équipement de quartier des Piedalloues et sur le terrain enherbé.

Article 2 : Le stationnement,

 Est interdit sur le parking en totalité de l’équipement de quartier des Piedalloues,

du vendredi 13 septembre 2024, 08 h 00, au lundi 16 septembre 2024, 12 h 00.

L’accès à cette zone réglementée est autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.

Article 3 : L’organisateur prend à sa charge la mise en œuvre des moyens de sécurité propres à assurer le déroulement de la manifestation dans les conditions de sécurité optimum.

- La mise en place du barrièrage est effectuée par l'organisateur.

du vendredi 13 septembre 2024, 08 h 00, au lundi 16 septembre 2024, 12 h 00.

- mise en place d’un dispositif anti intrusion, maintenu par des bénévoles de l’association avec la mise en place d’une voiture + un bénévole, boulevard des Pyrénées à l'entrée du site,

Le vendredi 13 septembre 2024, de 18 h 00 à 23 h 59,

Le samedi 14 septembre 2024, de 09 h 00 à 23 h 59,

Le dimanche 15 septembre 2024, de 09 h 00 à 17 h 00.

- d’un poste de secours comprenant des secouristes formés et recyclés, disposant de matériel de réanimation,

- de moyens de réceptionner et informer les secours dépêchés sur les lieux.3

Dans le cas où les moyens mis en place soient insuffisants pour faire face aux conséquences d’un accident, l’organisateur doit disposer d’un moyen d’alerte pour faire appel aux services de secours. Il est rappelé que les appareils de téléphonie mobile ne sont pas considérés comme des moyens d’alerte sûrs.

Article 4 : L’association Wood’Coxerre est autorisée à organiser une soirée musicale, sur le terrain des Piedalloues,

Le samedi 14 septembre 2024, de 19 h 30 à 23 h 30.

Article 5 : L’organisateur prend toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter toute diffusion sonore excessive de nature à troubler la tranquillité du voisinage.

Article 6 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et sera révoquée immédiatement en cas de plainte du voisinage pour nuisances sonores excessives ou tapages.

Article 7 : Autorisation de tir d’un feu d’artifice

Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d’artifice sur le territoire de la commune d’Auxerre, C.B Events, représentée par Monsieur Cyrille Bourgeois – 2 rue du Chardonnay – 89800 Maligny, est autorisé à tirer un feu d’artifice,

le samedi 14 septembre 2024 à 22 h 00, entre les deux concerts.

Article 8 : L’organisation du tir est placée sous la responsabilité de Monsieur Cyrille Bourgeois, chef de tir, artificier qualifié T2 niveau 2, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

Article 7 : La zone de tir est délimitée par le chef de tir et interdite à toute personne non autorisée.

Article 8 : Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices.

Article 9 : La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse.

Article 10 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle est neutralisée dans les plus brefs délais.

Article 11 : La zone de tir est équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.4

Article 12 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux sont enlevés sous la responsabilité de Monsieur Cyrille Bourgeois, dès le tir terminé. Ils sont entreposés dans des conteneurs.

Article 13 : L’installation provisoire des matériels sur le domaine public doit impérativement laisser un passage libre d’une largeur de 3.50 mètres afin de permettre l’accès aux véhicules de secours ainsi qu'aux véhicules dûment habilités par les services municipaux pendant toute la durée de la manifestation.

Article 14 : Les voies suivantes sont perturbées :

• Départ de l’équipement de quartier des Piedalloues,

• Boulevard des Pyrénées,

• Rue des Griottes,

• Voie Romaine,

• Rue Louis Richard,

• Boulevard Davout,

• Rue du Temple,

• Rue Fourier,

• Rue de l'Etang Sainte Vigile,

• Rue Saint Germain,

• Boulevard de la Chainette,

• Quai de la Marine,

• Quai de la République,

• Pont Paul Bert,

• Port de Plaisance,

• Pont Paul Bert,

• Quai du Batardeau,

• Boulevard Vaulabelle,

• Rue Louis Richard,

• Voie Romaine,

• Boulevard des Pyrénées

• Retour à l’équipement de quartier des Piedalloues.

le dimanche 15 septembre 2024, de 11 h 00 à 12 h 30.

Article 15 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-2 2ème alinéa du Code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté.

Article 16 : Le matériel, les barrières nécessaires à la manifestation sont livrés et mis en place par les soins des services municipaux, à partir du jeudi 12 septembre 2024 et retirés au plus tard le mardi 17 septembre 2024.

Article 17 : L'organisateur prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter que les abords de cette manifestation ne soient souillés par les déchets issus de leur activité.5

Article 18 : L’organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public.

Il doit être assurés au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.

Article 19 : En l'absence de force de police, l'organisateur doit assurer un service d'ordre privé. L'organisateur est responsable de l'ensemble de la manifestation.

Article 20 : Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :

- Madame Michel Chartier, trésorière de l’association «Wood’Coxerre », - Cabinet du Maire,

- Directeur départemental de la sécurité publique,

- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

- Direction générale des services de la Ville d’Auxerre,

- Direction communication de la Ville d’Auxerre,

- Direction Stratégie Aménagement du Territoire et la Mobilité la Ville d’Auxerre, - Direction de la cohésion sociale et Temps de l’Enfant de la Ville d’Auxerre, - Direction Patrimoine et Aménagement de l’Espace Public de la Ville d’Auxerre, - Direction Valorisation du Cadre de Vie,

- Direction Culture Sports et Vie Associative de la Ville d'Auxerre,

- Police Municipale,

- Taxis d’Auxerre,

- Keolis,

- Office du Tourisme.

Fait à Auxerre,

l’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité

et de la sécurité,

signature électronique

Monsieur Sébastien Dolozilek.