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Arrêté - 2024 DSATM ++
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM ++)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AUXERRE N° 2024 DSATM 576 PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SÉCURISATION A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DES AGRICULTEURS DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 Le Maire de la ville d'Auxerre, Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles R1334-30 à 37 du Code de la santé publique, notamment l'article R 1334-33, Vu l'arrêté municipal général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents, Vu l'arrêté n° DDAS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage, Vu la délibération 2020 — 001 en date du 05 juillet 2020 portant élection du Maire, Monsieur Crescent Marault, Vu la demande en date du 25 novembre 2024 de la Préfecture de l’Yonne, Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer lors de cette manifestation des interruptions du trafic routiers, les interdictions de stationner et d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public à Auxerre. 1 convient de prendre des mesures de sécurité appropriées portant principalement sur la circulation et la sécurisation de la manifestation, afin de préserver la sécurité des participants et du public. Arrête, Article 1° : À l’occasion de la manifestation de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs de l’Yonne, Le stationnement est interdit, e _ Surle parking des Cordeliers, la totalité des places, e Sur la place de la Préfecture, la totalité des places, le mercredi 27 novembre 2024 de 12 h 00 à Minuit. Le stationnement est réservé, pour de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs de l'Yonne, e Sur le parking des Cordeliers, en totalité, e Sur la place de la Préfecture, la totalité des places, le mercredi 27 novembre 2024 de 12 h 00 à Minuit. : La circulation est perturbée, e Place des Cordeliers, Envoyé en préfecture le 26/11/2024 (Amlb)b} Reçu en préfecture le 26/11/2024 AUXE 2RE Publié le S LG ID : 089-218900249-20241126-2024 DSATM576-AR ° Place de la Préfecture le mercredi 27 novembre 2024 de 12 h 00 à Minuit. Article 2 : L'accès à ces zones réglementées est autorisé aux véhicules de secours, aux véhicules dûment habilités par les services municipaux ainsi qu'aux véhicules de l'organisation dûment identifiés. Article 3 : Les services de police sont habilités à faire procéder sans délai à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction à l'arrêt ou au stationnement gênant au titre de l'article 2213-2 2è"€ alinéa du code général des collectivités territoriales et aux prescriptions du présent arrêté. Article 4 : Les panneaux, barrières et rubans matérialisant cette réservation sont livrés à partir du lundi 25 novembre 2024 et retirés au plus tard le mardi 03 décembre 2024, par les soins des services techniques municipaux et mis en place par les organisateurs. Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est remise à : - Chambre de Métiers et de l'artisanat, - Cabinet du Maire, - Directeur départemental de la sécurité publique, - Commandant du centre de secours principal d'Auxerre, - _ Direction générale des services de la Ville d'Auxerre, - Direction patrimoine et aménagement de l’espace public, - Direction @ccueil communication de la Ville d'Auxerre, - Direction valorisation du cadre de vie de la Ville d'Auxerre, - Direction du développement économique de la ville d'Auxerre, - Direction culture, sports et vie associative de la Ville d'Auxerre, - Police municipale, - Kéolis, - _ Société des Taxis d'Auxerre. Fait à Auxerre, \e S6/11 /20Qk