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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2022
Publié
le
ET
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 031-213101843-20221117-CM1117_202273-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
17 NOVEMBRE
2022
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
août
à 20h30,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
16
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procurations
1
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
UT.
Maire.
Date
de
la convocation
: 10/11/2022
Date
d’affichage
de
la convocation
: 10/11/2022
Date
d'affichage
de
la délibération
:
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
PARIS,
ARRUÉ,
CAMUS,
FAURÉ,
CORTES,
DICIANNI,
JORDAN,
MIERE,
MOËENNARD,
JEULIN-CARREY,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
BACOU,
ROUZAUD.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
NAVARRO
Pierre
a donné
procuration
à Madame
Isabelle
DICIANNI.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-73
Décision
modificative
n°3
Exposé
Considérant
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l'instruction
comptable
M14,
Monsieur
le Maire
propose
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Virement
de
8 100
€ du
chapitre
022
(dépenses
imprévues)
au
chapitre
012
(charges
de
personnel)
pour
un
montant
de
6 000
€ et
au
chapitre
67
(charges
exceptionnelles)
pour
un
montant
de
2 100
€.
SECTION
INVESTISSEMENT
Virement
de
1000
€ du
chapitre
020
(dépenses
imprévues)
au
chapitre
26
(participations
et
créances
rattachées
à des
participations)
pour
l'achat
d'une
action
de
la Société
Publique
Local
Rin
Zeril.
Décision
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
voter
la décision
modificative
n°3
ci-jointe.
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 23/11/2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
CORTES
\
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2022
Publié
le
ET
ID
: 031-213101843-20221117-CM1117_202273-DE