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Arrêté - 2025 686 PM Telelec Reseaux rue de la Croix prolongation de larrete 2025 509 PM travaux pour lextension du reseau gaz GRDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 686 PM Telelec Reseaux rue de la Croix prolongation de larrete 2025 509 PM travaux pour lextension du reseau gaz GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D
dde
Torale
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte
tenu
de
la publication
SANTGuLEs
ZA
APN
AT
eZ
CROIX
DE
VIE DEICE
MUNICIPALE
m
0251552955
FB/PR N°
2025
— 686-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2025-509-
PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
de
la
Croix
et
la
piste
cyclable
pour
là
future
ZAC
DE
LA
CROIX
dans
la
section
entre
la
RD6
route
départementale
et
la
partie
limitrophe
du
ruisseau
du
Grenouillet
de
là
commune
du
Fenouiller
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
réalisation
d'une
extension
du
réseau
gaz
GRDF,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2025-
509-
PM
du
7
mai
2025
:
Vu
à
la
demande
de l'entreprise
Télélec
Réseaux
en
date
du
13
juin
2025
modifiant
les
dates
de
travaux,
par
suite
de
la
non-réalisation
et
de
l'intervention
de
GRDF
pour
le
branchement
gaz
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Croix
et
la
piste
cyclable
pour
la
future
ZAC
DE
LA
CROIX
dans
la
section
entre
la
RD6
route
départementale
et
la
partie
limitrophe
du
ruisseau
du
Grenouillet
de
la
commune
du
Fenouiller,
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
réalisation
d'une
extension
du
réseau
gaz
GRDF,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent.
ARRETE
Article
ler
-
Par
suite
de
la
non-réalisation
et
de
l'intervention
de
GRDF
pour
le
branchement
gaz
pour
la
réalisation
d’une
extension
du
réseau
gaz
GRDF,
rue
de
la
Croix
et
la
piste
cyclable
pour
la
future
ZAC
DE
LA
CROIX
dans
la
section
entre
la
RD6
route
départementale
et
la
partie
limitrophe
du
ruisseau
du
Grenouillet
de
la
commune
du
Fenouiller
nécessitent
deux
phases
de
travaux
différents.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
les
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
et
suivant
la
configuration
des
lieux,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue
précitée
le
temps
des
travaux.
Information
pour
la
saison
estivale
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
nacelle,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
là
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
du
mardi
1
juillet
2025
au
samedi
30
aout
2025.
Tous
les
travaux,
ainsi
que
les
stationnements
d'engins,
camions
de
chantier
devront
être
finis
le
lundi
30
juin
2025,
au
plus
tard.
Pour
les
deux
phases
de
travaux,
en
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues
précitées
et
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés,
des
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l’entreprise,
elles
sont
les
suivantes :
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Phase
1
: travaux
rue
de
la
Croix
pour
la
future
ZAC
DE
LA
CROIX.
Les
travaux
rue
de
la
Croix
nécessitent
des
tranchées
en
traversées
de
route
sous
chaussée,
des
tranchées,
des
ouvertures
de
fouilles,
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le stationnement
de
camions.
Il convient
d'organiser
la circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
Par
conséquent,
le temps
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
sauf
riverains,
est
strictement
interdit,
le temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur
Le
stationnement
est
strictement
dans
la
rue
précitée,
tout
le temps
des
travaux.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
pour
les
VL :
RD6
route
départementale
et
chemin
du
Grand
Fief.
Avertissement
de
la
phase
1 :
-
Une
pré
signalisation
«
route
barrée
à
800
mètres
»
devra
être
mis
en
place
à
l'intersection
rue
de
la
Croix
et
de
la
RD6
route
départementale,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Une
pré
signalisation
«
route
barrée
à
500
mètres
» devra
être
mis
en
place
à
l'intersection
rue
de
la
Croix
et
rue
de
Burnel,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
des
Bali
road
devront
être
mis
à
50
mètres
du
chantier
rue
de
fa
Croix
venant
de
la
direction
de
la
RD6.
-
La
rue
de
la
Croix
est
fermée
avec
les
panneaux
réglementaires
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
pour
des
raisons
de
sécurité.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier
ou
des
positions
de
chantier
K5C,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer,
si
nécessaire,
des
plaques
métaliiques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Phase
2
: travaux
sur
la
piste
cyclable
rue
de
la
Croix
pour
la
future
ZAC
DE
LA
CROIX.
Les
travaux
nécessitent
la
réalisation
de
tranchée
sous
la
chaussée
de
la
piste
cyclable,
le
massif
et
accotement,
un
empiétement
sur
l'accotement
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le trottoir,
afin
d'éviter
que
les
piétions
empreintes
la
chaussée
et
la
zone
de
chantier.
La
déviation
est
mise
à
l’aide
de
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c,
le temps
des
travaux.
Par
conséquent,
La
piste
cyclable
et
le
chemin
piétonnier
seront
fermés
où
partiellement
fermés
en
fonction
de
la
configuration
des
travaux
et
de
la
zone
de
chantier
avec
les
panneaux
AK5,
AK14
et
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
sécurisant
la
zone
de
chantier
et
le
chantier
mobile
avec
un
feu
spécial
sur
le
véhicule,
le
temps
des
travaux.
A
cet
effet,
le
stationnement
des
engins
de
chantier
est
autorisé
sur
la
piste
cyclable.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
de
la
phase
2 :
Les
travaux
nécessitent
de
réserver
une
zone
d'intervention
sur
la
piste
cyclable,
-
La
zone
de
chantier
est
en
route
barrée
: Par
conséquent,
la
pré-signalisation
«
route
barrée
»
et
les
panneaux
AK5,
AK14
devra
être
mise,
sur
la
piste
cyclable
venant
du
Fenouiller
et
venant
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
pour
prévenir
les
cyclistes.
La
piste
cyclable
est
fermée
au
droit
du
chantier.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
vélos
»
devront
être
mis,
50
mètres
avant
les
zones
de
chantier.
Les
cyclistes
devront
être
pieds
à
terre
au
niveau
des
chantiers.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux. Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier
ou
des
positions
de
chantier
KSC,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation}
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer,
si
nécessaire,
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
13
juin
2025
au
lundi
30
juin
2025.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2025-
509-
PM
du
7 mai
2025,
sont
abrogée. L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
brun,
noir
ou
béton
désactivé,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WAY
telerecours.r.
irecteur
des
Services
Techniques
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarm
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécuti
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
13
juin
2025.