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Arrêté - 2023 1111 PM Telelec Reseaux 17 et 70 rue Marcel Peault prolongation de larrete 2023 778 PM travaux GRDF pour deux brancheemnts sur le reseau gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1111 PM Telelec Reseaux 17 et 70 rue Marcel Peault prolongation de larrete 2023 778 PM travaux GRDF pour deux brancheemnts sur le reseau gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dhpallus
Phanpaits
Darbment
dé Le Voie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAUNA
eTIRA AS
ZZ
eZ
Cie
CE
.
LL
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
CE
Taint
Ls-Crois-d Lie
le
PO
Ace
MUNTERAE
11
SEP.
2073
FB/PR N°
2023
—-1111
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Prolongation
de
l'arrêté
2023-
778-
PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
17
et
70
rue
Marcel
Péault,
à
l'occasion
des
travaux
GRDF
pour
deux
branchements
sur
le
réseau
gaz,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
Ja
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
l'arrêté
2023-
778-
PM
du
1 septembre2023
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
8
septembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
le
17
rue
Marcel
Péault
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
8
septembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
le
70
rue
Marcel
Péault
;
Vu
par
l'avis
favorable
de
la
Mairie
de
Saint
Hilaire
de
Riez
en
date
du
08
septembre
2023
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux
du
7 septembre
2023,
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,17
et
70
rue
Marcel
Péault,
à
l'occasion
des
travaux
GRDF
sur
le
réseau
gaz,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
— 85340
Nieul
Le
Dolent.
ARRETE
Article
1er
-
La
continuité
des
travaux
GRDF
pour
les
deux
branchements
sur
le
réseau
gaz,
au
i7
et
70
rue
Marcel
Péault
nécessitent
des
tranchées
en
traversée
de
route
et trottoir,
ainsi
que
des
ouvertures
de
fouilles
sur
la
chaussée,
un
fort
empiétement
avec
des
engins
et
stationnement
de
camion
de
chantier
sur
la
chaussée
et
trottoir
au
droit
des
chantiers.
Les
zones
de
chantier
sur
la
chaussée
et
trottoir
sont
délimitées
et
sécurisées
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C.
Par
conséquent,
la
rue
Marcel
Péault
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
dans
la
section
entre
le
giratoire
Boulevard
Georges
Pompidou/rue
Marcel
Péault
et
la
fin
de
l’agglomération
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
e
Vie.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
les
panneaux
réglementaires
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
est
la
suivante
:
Boulevard
Georges
Pompidou,
rue
des
Paludiers,
rue
des
Ladures
et
rue
Georges
Clémenceau. Avertissement : -
L'entreprise
Télélec
Réseaux
devra
signaler
«
route
barrée
»
au
giratoire
Boulevard
Georges
Pompidou/rue
Marcel
Péault
et
la
fin
de
l’agglomération
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-__
L'entreprise
Télélec
Réseaux
devra
pré
signaler
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
Georges
Clémenceau
»
au
niveau
du
commerce
«
Vergers
de
Vendée
»
ainsi
qu'au
giratoire
Boulevard
Georges
Pompidou/Salines,
pour
prévenir
usagers.
-
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
les
zones
de
chantier.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantier
seront
délimitées
et
sécurisées
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
tranchées
et
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
8
septembre
2023
au
vendredi
22
septembre
2023.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2023-778-
PM
du
1 septembre
2023
sont
abrogées.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dire
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dela
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
gfrésent
afrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 07
septembre
2023.
-J
Le
Maire
François
E
E