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Déliberation - DEL 25 29
Déliberation - DEL 25 161
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitiélles Vivre ensemi EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 38
En exercice : 38
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 22/12/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL - Mme RAFIA — Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M.SAHRAOUT - M, LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M.LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES
N° Acte : 4,1
Délibération n°25-161
Vu l'évolution des services municipaux,
Considérant le besoin de créer des postes afin d'adapter les moyens en personnel aux missions des
services,
Il est proposé la création du poste suivant :
Dos | N° de poste Grade Date d'effet 215-2124 5 - 2128- Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe 01/01/2026
2129 - 2130 &
2131-2132 G
5 = 2133- Adjoint Administratif Frinéipal de 1ère Classe 01/01/2026 2134-2135 5
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 00 - ww virolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
1 2136 ATSEM Principal de 2ème Classe 01/01/2026
2 |2137-2138| Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe 01/01/2026
1 2139 Assistant de Conservation Principal de 2ème Classe | 01/01/2026
Il est proposé la transformation du poste suivant :
Nb de | N°de notre |Lp eee Ancien Grade Nouveau Grade Date d'effet
Assistant d'Enseignement | Assistant d'Enseignement
1 | us Artistique Artistique PPAL 2CL 01/01/2026
Il est proposé la création d'emplois pourvus par des agents fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche Infructueuse de candidats statutaires, is pourront être pourvus par des agents contractuels
sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique ou CDI :
Nature des N° de
fonctions. poste
Agent d'Entretien | 2037 | L332.8 2°
Motif Grade 18 Date d'effet
Adjoint Technique INC car 367 01/03/2026
Adjoint Technique TNC
Agent d'Entretien | 595 | L332-8 2° 2e 367 | 01/01/2026
Adjoint Technique
Cuisinier 33 [une | em tessel 486 | 01/01/2026
Directeur du } : Eh 1960 | L332-8 2 Attaché 567 | 22/01/2026
Responsable de |iggs | L332-8 2° Ingénieur 739 | 05/02/2026
Agent
d'accompagnement | 1837 | CDI Adjoint Technique | 367 | 15/01/2026
à l'éveil de l'enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour et 7 Abstentions (SAHUN Véronique / BOCCIA Hervé / LICCIA Marcel / ALLIOTTE Xavier / LARLET Jean-Patrick / WAHARTE Stéphane représentant : PIOMBINO Patricia)
APPROUVE les créations des postes d'emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera im putée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 22/12/2025
Le Secrétaire de Séance
P. le Maire-éf par délégation
$
M. SAHRAOUT
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