Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 24 226
Déliberation - DEL 26 161
Déliberation - DEL 25 161
Déliberation - DEL 24 177
Déliberation - DEL 24 77
Déliberation - DEL 24 150
Déliberation - DEL 24 181
Déliberation - DEL 24 162
Déliberation - DEL 24 89
Déliberation - DEL 24 182
Déliberation - DEL 24 161
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 161)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ap
Vitrolles QI ICS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 2 2 OCT. 2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le dix-sept du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui ui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
C}
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents
M. GACHON - M. MONDOLONT - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI-
Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - M. PORTE - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET- M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA -Mme BERTHOLLAZ-
Mme ROVARINO- M. MATHON — M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M.
LICCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ -Mme PIOMBINO- M. LARLET- M.WAHARTE
Pouvoirs :
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA - M. OULIE à M. MERSALI - Mme ATTAF à M. AMAR - Mme ROSADONI à
M. PIQUET - Mme CHAUVIN à Mme MICHEL-- M. JESNE à M. PORTE - M. DE SOUZA à Mme HAMOU-THERREY
- M, BOCCIA à M. ALLIOTTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
- MAJORATION DE LA NBI DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
N° Acte : 4.5
Délibération N°24 - 161
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 8 octobre 2024,
Considérant que la Ville de Vitrolles comporte deux zones urbaines sensibles ;
Considérant l'implication significative des agents de la police municipale et agents de surveillance de
le voie publique dans ces quartiers prioritaires ;
Les agents de la police municipale et agents de surveillance de la voie publique exerçant à titre
principal les fonctions mentionnées en annexe au décret n° 2006-780 dans les quartiers prioritaires
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un vitroles fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
de la politique de la ville bénéficient d'une majoration maximale de 50 % des points déjà acquis en
cette qualité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE l'application de cette majoration conformément aux dispositions du décret,
PRECISE que les crédits ont été prévus au budget de l'exercice.
IMPUTE la dépense au chapitre 12 du budget du personnel.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 21/10/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
institutionnelles
HÔTEL DE VILLE -BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - nn vitrolles fr Page 2/2