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Arrêté - AG 2025 0458 ODP C S abroge et remplace ag2025 0443 tvx pose habillage poutre devanture 7 rue Saint Just 28 04
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0458 ODP C S abroge et remplace ag2025 0443 tvx pose habillage poutre devanture 7 rue Saint Just 28 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour la
pose d’un habillage d’une poutre devanture
7 rue Saint -Just
Le 28 avril 2025
N° AG 2025- 0458
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 22 avril 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise SARL Christophe BARTHEZ,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG2025-0443 du 18 avril 2025.
Article 2 – Le lundi 28 avril 2025, de 09h30 à 18h00, 7 rue Saint-Just, l’entreprise SARL Christophe BARTHEZ est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la pose d’un habillage en façade.
Article 3 – Le lundi 28 avril 2025, de 09h30 à 18h00, 7 rue Saint-Just, l’entreprise SARL Christophe BARTHEZ est autorisée à neutraliser 15m² de chaussée, afin de permettre la pose d’un habillage poutre devanture. La circulation des véhicules sera interdite rue Saint Just afin de permettre la réalisation de ces travaux. Une déviation sera mise en place rue de Nattes.
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L’entreprise SARL Christophe BARTHEZ, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise SARL Christophe BARTHEZ devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d’intérêt général prioritaires. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 25 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 25 avril 2025
Publié le 25 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250425-ARAG20250458-AR
Reçu le 25/04/2025