Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 10 4 21 N°8
Procès Verbal - PV 13 12 21 N°12
Procès Verbal - PV N° 34 10 04 2018 3 1
Procès Verbal - PV 18 10 2021
Procès Verbal - PV 31 5 21 N°9
Procès Verbal - PV N 38 23 10 2018 converted
Procès Verbal - PV DU 06.10.2023
Procès Verbal - PV 050722
Procès Verbal - PV DU 23022024
Procès Verbal - Pv du 05.07.2022
Procès Verbal - PV 28 6 21 N°10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 6 21 N°10)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE D’ENTREVAUX
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28/06/2021
N° 10
L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit du mois de juin à dix-neuf-heures trente, le
conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Salle Polyvalente, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Lucas GUIBERT, Maire.
Etaient présents: Éric BONIFASSI, Daniel COTTON, Muriel CHRISTIAN, Gérard
DONNINI, François FERAUD, Joël GIVERSO, Stéphane LECAS.
Absents : Paola BOYRON, Franck ROUGEAUD, Valérie TASSIN.
Pouvoirs : Madame Michèle GENIEYS a donné pouvoir à Monsieur Joël GIVERSO, Monsieur Jean-Michel GUIBERT a donné pouvoir à Lucas GUIBERT, Madame Hélène
CASPARI a donné pouvoir à François FERAUD.
ORDRE DU JOUR :
e Rapport sur l’eau et l’assainissement 2020,
e Frais de fonctionnement de l’école 2020,
e Décisions modificatives,
e Demande de subvention FRAT 1,
e Bailltas Tim,
e Habilitations funéraires.
Secrétaire de Séance : Daniel COTTON
Rédaction : Delphine GUIBERT Monsieur François FERAUD souligne qu’il serait nécessaire de faire un état des lieux des façades et des toitures qui ont dépassées le stade « dégradés » et par la suite prévoir une somme au budget.
Monsieur le Maire informe que certains propriétaires jouent le jeu et que petit à petit ils font les travaux. Cependant les propriétaires de la parcelle G 229 résident au Canada il était urgent d’intervenir sur cet immeuble.
Monsieur François FERAUD souligne que ce dossier dure depuis quelques années et ce bien devenait très dangereux.
Monsieur Gérard DONNINI demande si le trésorier s’occupe du recours auprès du propriétaire pour le remboursement des sommes engagées par la commune. Oui la procédure de remboursement par le propriétaire suivra.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5° DEMANDE DE SUBVENTION FRAT 1.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de sécurisation du domaine public sur la Place des Oliviers, la Route du Brec et le sentier du Brec.
Le projet de sécurisation de la place des Oliviers s’élève à 320 000 € hors taxes, sur le secteur du Brec (le rocher qui menace au départ de la voie communale du Brec et l’entrée de la zone artisanale) le projet s’élève à 129 885 € hors taxes,
Concernant le sentier du Brec, Monsieur François FERAUD a fait établir un devis. Il s’élève à 131 850 € hors taxes.
Le coût total de ces opérations s’élève à 581 735 € hors taxes.
On peut solliciter le FRAT à hauteur de 174 520,50 €. Cela permet de consolider certains
dossiers de DETR.
La demande de subvention doit être déposée avant fin juillet 2021.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6° BAIL ITAS TIM.
Monsieur le Maire rappelle la convention qui nous lie avec ITASTIM concernant le relais TNT et la téléphonie mobile sur la parcelle section F 398 au lieudit « Champlong ». ITASTIM est devenu maintenant TDF. Ces derniers nous ont sollicités pour renégocier la convention. Après plusieurs échanges avec eux, il est convenu de transformer la convention en bail. Le loyer passerait de 1 000 € à 1 300 € par an et la révision ne serait plus faite sur l'indexation mais sur un taux fixe de 1% tous les ans.
Monsieur Daniel COTTON demande si nous nous sommes renseignés sur le prix que perçoit les communes voisines. Car il ne se rend pas bien compte de ce que cela peut rapporter.
Monsieur le Maire souligne qu’Orange est à prix équivalant.