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Procès Verbal - server@mairie entrevaux.fr 20260408 161444 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune d'Entrevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - server@mairie entrevaux.fr 20260408 161444)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, Département des Alpes-de-Haute-Provence

COMMUNE D’ENTREVAUX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10/03/2026

N°36

L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-huit heures, se sont réunis à la mairie

en séance ordinaire les membres du conseil municipal de la Commune d’Entrevaux, sous

la présidence de M. Lucas GUIBERT, Maire d’Entrevaux, dûment convoqués.

Étaient présents : Patrice ALBANO, Paola BOYRON, Antoine CALVIFIORI, Anne

HAEMMERLE, Dominique LACOMMARE, France LOMBARD, Gil LUCANI, Alexandre

MERMET, Christian VACHIER, Patrick VOEGTLIN.

Absents : Franck ROUGEAUD.

Pouvoirs : Eric BONIFASSI a donné pouvoir à Dominique LACOMMARE.

ORDRE DU JOUR :

e VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 M57.

e VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 M49.

e VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 M 4 CAMPING.

e VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 M 4 POMPES FUNEBRES.

e PERENNISATION BAIL EMPHYTEOTIQUE « LE VAUBAN ».

e AVENANT 2 CONTRACTUALISATION DEPARTEMENTALE.

e MODIFICATION DES STATUTS CCAPV.

Secrétaire de Séance : Dominique LACOMMARE

Rédaction : Christine ROBARDETD APPROBATION DE LA PAGE DES SIGNATURES DU 2 DECEMBRE 2025.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la page des signatures du 2 décembre 2025 ainsi que les procès-verbaux du 30 octobre 2025 et du 2 décembre 2025. A l’unanimité., Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que le maximum sera fait pour établir un procès-verbal de la séance du jour étant donné la proximité avec le 1% tour de scrutin municipal.

Monsieur le Maire avant d’aborder le premier point de l’ordre du jour remercie chaleureusement Christine et le secrétariat pour le travail fourni afin de garantir l’organisation de la réunion du jour et cela dans un contexte national de panne de la plateforme HELIOS de la Direction Générale des Finances Publiques.

ID) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 M57.

Monsieur le Maire donne lecture des résultats de l’année 2025. Sur le budget général la section de fonctionnement présente un excédent de 169 632,49 € et un excédent cumulé de 742 182,59 €. La section d'investissement quant à elle présente sur l’exercice un déficit d’investissement de 418 864,41 € et après intégration des restes à réaliser un déficit cumulé de 198 500,82 €. Monsieur le Maire informe qu’à ce jour de nombreuses subventions Etat et Région ne sont pas rentrées en raison du manque de vote du budget de l’Etat fin 2025.

Monsieur le Maire indique que les investissements principaux en 2025 ont été la sécurisation au Monument aux Morts, la rénovation de la Croix au cimetière, le cadran de la Tour de l’Horloge Place du marché et des remplacements de glissières.

Madame France LOMBARD pose la même question qu’à la réunion préalable à la tenue du conseil municipal au sujet de l’emprunt de 194 000,00 €. A savoir : le CFU présente une incohérence sans mention des 194 000 € en recette d’investissement alors qu’en annexe le tableau des emprunts mentionne le crédit de 194 000 € passé le 30/04/25 pour une durée de 8,67 ans. Monsieur le Maire lui répond à nouveau qu’il s’agit d’un emprunt relais contracté en 2023 qui a été consolidé par décision du conseil municipal en 2025. Les écritures associées apparaissent sur les comptes 2025, il n’y a pas eu de nouvel emprunt. Madame France LOMBARD indique que dans le CFU la durée de désendettement de la commune apparaît à deux ans, d’après ces calculs elle serait de 5,5 années. Monsieur le Maire lui indique que la maquette logicielle ramène à un calcul de deux ans, quoi qu’il en soit il indique qu’en tout état de cause la durée de désendettement de la commune est courte. Madame France LOMBARD le rejoint sur ce point.

Sans question Monsieur le Maire cède la parole à Alexandre MERMET premier adjoint, qui procède au vote du CFU M57 : Madame France LOMBARD et Monsieur Patrick VOEGTLIN s’abstiennent.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

IT) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 M49

Monsieur le Maire donne lecture des résultats sur l’année 2025. Sur le budget Eau et Assainissement M49 la section de fonctionnement présente un déficit sur l’exercice de 11 707,34 € et un excédent cumulé de 16 188,21 €. La section d’investissement quant à elle présente sur l’exercice un excédent d’investissement de 18 221,46 € et après intégration des restes à réaliser

un excédent cumulé de 87 003,07 €.

Monsieur le Maire indique que sur l’exercice nous avons achevé le programme de rénovation des conduites d’alimentation en eau potable sur le Plan d’Entrevaux, la sécurisation du captage de la source du Seuil depuis la sortie de la source jusqu’au bassin de stockage et finalisé une étude surla source de Bay. Cette étude servira également pour les travaux en cours sur les périmètres de protection.

Madame France LOMBARD demande à quoi correspond la dépense de plus de 12 000,00 € au chapitre 16, elle demande de quel emprunt il s’agit. Monsieur le Maire lui répond que pour obtenir une réponse précise la question aurait dû être posée au moins 48 heures avant le début de la réunion. Cependant il doit s’agir d’un emprunt ancien. Aucun emprunt n’a été contracté sur la M49 sous ses mandatures. Madame France LOMBARD remarque également qu’en 2025 une subvention de 20 000,00 € a été votée depuis le budget général M57 vers le budget M49 et on s’aperçoit que ce n’était pas nécessaire vu l’excédent de budget sur l’exercice. Monsieur le Maire lui répond qu’elle devrait se féliciter que l’excédent du budget M49 soit reconstitué vu les enjeux sur les sujets de l’eau, les investissements à prévoir: ce budget regagne en capacité

d’autofinancement.

Sans question Monsieur le Maire cède la parole à Alexandre MERMET premier adjoint, qui procède au vote du CFU M49 : Madame France LOMBARD vote contre et Monsieur Patrick

VOEGTLIN s’abstient.

Cette décision est adoptée à la majorité.

IV) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 M4 CAMPING.

Monsieur le Maire expose que ce compte présente sur l’exercice 2025 un excédent de fonctionnement de 4 017,88 € et un excédent cumulé de 30 132,77 €. En investissement il présente un déficit sur l’exercice de 12 233,50 € et un déficit d’investissement de 12 832,69 €.

En termes de travaux en 2025 Monsieur le Maire expose que nous avons procédé au changement de la lampe UV du forage, réalisé les travaux de séparation du compteur électrique de la STEP, réalisé la mise en place de la télégestion de la STEP et procédé à des remplacements de glissières. En recettes nous avons les loyers et les redevances de la STEP et nous avons eu un fonds de

concours de la CCAPV.

Monsieur Gil LUCANI demande si les glissières remplacées sont celles de l’accident. Monsieur le Maire lui répond que non, ces glissières ne sont toujours pas posées et sont stockées et disponibles au garage du service technique.

Sans question Monsieur le Maire cède la parole à Alexandre MERMET premier adjoint, qui procède au vote du CFU M4 CAMPING : Monsieur Gil LUCANI s’abstient.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

V) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 M4 POMPES FUNEBRES

Monsieur le Maire rappelle que ce compte ne présente que du fonctionnement. Il expose que pour l’exercice 2025 il présente un déficit de fonctionnement de 1 773,03 € et un excédent cumulé de 1 737,59 €. Les dépenses et les recettes de ce comptes sont liées à l’activité de Pompes Funèbres assurées par la commune.

Sans question Monsieur le Maire cède la parole à Alexandre MERMET premier adjoint, qui procède au vote du CFU M4 POMPES FUNEBRES.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

VI) PERENNISATION BAIL EMPHYTEOTIQUE « LE VAUBAN ».

Monsieur le Maire expose que le projet de délibération concerne le bail emphytéotique du Vauban. Ce sujet fait suite à une demande des gérants actuels qui sollicitent la résiliation du bail emphytéotique actuel et la rédaction d’un nouveau bail emphytéotique de trente ans pour pouvoirinvestir et pérenniser leur affaire. Monsieur le Maire expose qu’il y a eu plusieurs échanges avec les gérants et que des avis de notaires ont été sollicités et qu’ils ont tardés à arriver. Monsieur le Maire rappelle que le bail actuel a été conclu il y a bientôt cent ans pour une fin prévue en juin 2033. Il précise qu’à la renégociation tarifaire avec les gérants actuels il n’a pas été envisagé

d’indexation annuelle.

Il cède la parole à Madame Paola BOYRON qui a suivi le dossier. Un débat s’instaure et avant vote le conseil municipal s’accorde à amender le projet de délibération en y ajoutant une indexation annuelle du loyer basé sur le coût de la construction, en y ajoutant un état des lieux et un inventaire à réaliser par un huissier avant toute signature de nouveau bail en annexant au bail la liste ferme des travaux qui seront réalisés par les gérants sur les trente ans et en supprimant les mots dans le bail qui laisseraient penser que le bar ne fait pas partie de l’emprise du bâtiment. Madame Paola BOYRON précise que le loyer négocié passerait de 314,00 € annuels actuellement à 5 000,00 € et que les travaux seraient notamment phoniques acoustiques et de conformité pour l’activité du restaurant. La délibération proposée acte les axes de travail avant signature d’un bail définitif.

Madame France LOMBARD fait part du fait qu’elle est d’accord avec les points mis à l’amendement. Cependant même si le loyer passait de 314,00 € à 5 000,00 € annuels dans le cadre d’un nouveau bail emphytéotique de trente ans elle se montre sceptique quant à la capacité des membres du conseil à avoir un jugement éclairé sur l’évaluation du montant. Elle indique ne pas être opposée au projet à condition que ce soit dans des conditions honnêtes pour la commune et de façon équitable. Monsieur le Maire conclut que la délibération proposée amendée par le conseil municipal acte des voies de travail qui pourront à nouveau être négociées.

Madame France LOMBARD et Monsieur Patrice ALBANO votent contre. Cette décision est

adoptée à la majorité.

VID AVENANT 2 CONTRACTUALISATION DEPARTEMENTALE.

Monsieur le Maire rappelle que par l’avenant 1 du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) la commune a fait connaître son intention de modifier le dossier du Centre Médico-Social (CMS) par rapport à l’impossibilité de réaliser les travaux au vu du litige avec le Logis Familial. Pour une question de formalisme le Département demande la signature d’un avenant 2 pour matérialiser cette décision. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant 2.

Madame France LOMBARD s’abstient. Cette décision est adoptée à l’unanimité.

VII) MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CCAPV.

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le conseil communautaire concernant la modification suivante des statuts de la communauté de Communes : l’adresse du siège social est modifiée suite à l'achèvement des travaux du site du nouveau siège social.

Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux des communes membres doivent délibérer sous deux mois sans quoi leur avis est réputé favorable.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote : Madame France LOMBARD s’abstient car elle souligne qu’il y a un paragraphe rajouté sur l’animation touristique, Monsieur le Maire lui indique qu’elle se trompe. Seul le changement d’adresse est concerné. Il lui conseille de consulter les délibérations prises sur le sujet entre 2019 et 2026. De plus sur son questionnement la Communauté de Communes a été consultée et une réponse lui a été transmise en amont du

conseil municipal.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

ST A