Déliberation - dc2025 002 demande de sub panneau lumineux

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Déliberation - dc2025 002 demande de sub panneau lumineux Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Déliberation - dc2025 002 demande de sub panneau lumineux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

Rives - en =

«Seine

DÉCISION MUNICIPALE N° DC2025-002

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

PROMOTION TOURISTIQUE ET OUTILS NUMERIQUES DE MEDIATION TOURISTIQUE

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°DL2020-005 du Conseil Municipal de Rives-en-Seine en date du 25 mai 2020 qui a

donné délégation au Maire de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le

Conseil Municipal, l'attribution de subventions,

Considérant la nécessité de remplacer le panneau d'informations lumineux situé sur le Quai Guilbaud,

et destiné à la diffusion des informations communales, manifestations locales et activités diverses, en

vue d’une large diffusion auprès des automobilistes, croisiéristes et piétons,

Considérant la possibilité d'obtenir pour cet achat une subvention départementale, au titre de la

promotion touristique et outils numériques de médiation touristique,

DECIDE

Article 1 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Seine-

Maritime ;

Article 2 : D'approuver la dépense d’un montant de 20 500 € HT, soit 24 600 € TTC.

Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente décision

pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un

délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l'objet

d'un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal

administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux

ou hiérarchique.

Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera

transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.

Fait à Rives-en-Seine, le 5 février 2025

Publiée sur le site Internet

de la commune de RIVES-EN-SEINE

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