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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2025 001 abonnement cosoluce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
- En - 076-200059111-20250115-DC2025-001-AU CINE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/01/2025
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2025-001
Contrat conclu avec la société Cosoluce
relatif la gestion des actes d'état-civil, des élections et de la population.
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DL2020-005 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 donnant délégation au maire
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant le contrat proposé par la société Cosoluce, ayant son siège : 20 Rue Johannes Kepler -
64 000 PAU
Considérant que le montant du contrat est inférieur à 40 000 euros HT ;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré et sera
inscrits aux budgets suivants le cas échéant ;
DÉCIDE
Article 1° : De renouveler et conclure un contrat n° CR76-2501-1142 avec :
La société Cosoluce - 20 Rue Johannes Kepler - 64 000 PAU / SIRET 443 210 984 00052.
Relatif à la gestion des actes de l’état-civil, la gestion des élections et la gestion de la population
{recensement citoyen).
Pour une durée ferme de 3 ans avec possible reconduction.
Le contrat est résiliable moyennant un préavis de 30 jours.
Le contrat prendra effet à compter du 1° janvier 2025.
Pour un montant annuel de 3 010,00 € HT soit 3 612,00 € TTC,
soit sur la durée du contrat : 9 030,00 € HT soit 10 836,00 € TTC (hors révision).
montant révisable annuellement selon l’article 9 « révision des prix » du contrat.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime et à l’entreprise concernée.
Fait à Rives-en-Seine, le 15 janvier 2025
Publiée sur le site Internet
de la commune de RIVES-EN-SEINE
le S se RS