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Arrêté - ART 2024 163
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 163)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-163
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée et interdiction de stationner, rue des
Écoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du mercredi 24 juillet au vendredi 2 août 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise SITPO pour des travaux de renouvellement de canalisation AEP, rue des Écoles, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du mercredi 24 juillet au vendredi 2 août 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, rue des Écoles : (cf plan)
e Le stationnement est interdit
e La route est barrée
Article 2 : L'entreprise SITPO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— L'entreprise SITPO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d'Aunay, le 23 juillet 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
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