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Arrêté - ART 2026 163
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 163)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-163
OBJET ; Arrêté de circulation temporaire, route barrée et stationnement interdit, rue du 12 juin
1944, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (UCIA)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la fermeture des rues dans le centre-ville lors du marché hebdomadaire ;
Considérant la demande de l’Union commerciale, industrielle et artisanale du Pré-Bocage (UCIA), d'organiser l'événement “La recontre des commerces” suivi d'un concert, rue du 12 Juin 1944,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, samedi 13juin 2026 de 6h45 à minuit ;
ARRÊTE
Article 1: La rue du 12 juin 1944, de l'intersection de la rue traversière à l'intersection de la rue
d'Harcourt, est fermée toute la journée, de 6h30 à minuit (du temps du marché au concert organisé par
l'UCIA) :
e La circulation est interdite
e Le stationnement ss interdit
LOGE a A et
CS ÉTAT
Brasserie du '
CTP ELU 4
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
- L'UCIA.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 01 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU