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Déliberation - Liste deliberations CM du 16022023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 16022023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
VILLE DU MESNIL LE ROI
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
Liste des délibérations examinées
ORDRE |
DÉLIBÉRATIONS ob
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Liberté Egalité Fraternité
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Le 16 février 2023