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Arrêté - 2024053 Arrete circulation Flaneries a Perouges 27062024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024053 Arrete circulation Flaneries a Perouges 27062024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
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LE MAIRE DE PEROUGES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande des Fléneries à Pérouges, organisée par le Groupement d'Intérêt Public Pérouges 2030, demeurant 20 rue des Rondes 01800 PEROUGES ;
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation des flâneries à Pérouges, assuré la sécurité de tous et de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur les places de la mairie, du catalpa, du for et du tilleul dans la cité de Pérouges dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable tous les jeudis et les samedis du 27 juin 2024 au 19 septembre 2024.
ARTICLE 2
La circulation sera interdite.
Il sera interdit à tous les véhicules de stationner et de dépasser.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier où de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par:
des Flâneries à Pérouges, organisée par le Groupement d'Intérêt Public Pérouges
2030, demeurant 20 rue des Rondes 01800 PEROUGES;: Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 18 juin 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS