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Arrêté - 2024008 Arrete circulation SOGEDO MEXIMIEUX 18032024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024008 Arrete circulation SOGEDO MEXIMIEUX 18032024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
N° 2024008 —
ARRETE MUNICIPALT
1
PORTANT REGLEM
C DE LA R
. Chemin de Liaudo
P
LE MAIRE DE PEROUGES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel,
modifiée et complétée ;
VU la demande de la société SOGEDO MEXIMIEUX, représenté par Monsieur PONT Charles, demeurant ZI Les Verchères 01800 MEXIMIEUX ;
CONSIDERANT que pour permettre le branchement neuf d’eau potable de Mr BARDY, assuré la sécurité de tous et de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 18 mars 2024, pour une durée de 1 jour.
ARTICLE 2
La circulation sera alternée sur le chemin de Liaudon par des feux manuels dans le sens des
Point de Repères (PR) décroissants.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
La société SOGEDO MEXIMIEUX, représenté par Monsieur PONT Charles, demeurant ZI Les Verchères 01800 MEXIMIEUX Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 06 février 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS.