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Arrêté - 2024005 Arrete circulation D65B GUINOT TP
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024005 Arrete circulation D65B GUINOT TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2023005 - 7 décembre 2023
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
" D65B- 01800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par ta loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de la société GUINOT TP représenté par Monsieur DANGEUL Hippolyte chez Sogelink, 69134 DARDILLY CEDEX;
CONSIDERANT que pour permettre le maillage Meximieux-Pérouges, travaux de gaz, assuré la sécurité de tous et de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il ya
lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 07/12/2023, pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera alternée sur la D65B par des feux manuels dans les 2 sens de circulation.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
la société GUINOT TP représenté par Monsieur DANGEUL Hippolyte, chez Sogelink, 69134 DARDILLY CEDEX Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 15 janvier 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS.