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Arrêté - ARRETE 867 EAU Potable RUE DES Treilles
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 867 EAU Potable RUE DES Treilles)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
SMART CITY
N° 13-2024-867
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 O0 O0
bethune.fr
RUE DES TREILLES
Acte publiée À 8 IUIL. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES - 62670
MAZINGARBE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
remplacement de vannes sur Le réseau d'eau potable rue des Treilles, du 15 au
30 juillet 2024 et prévenir Les accidents,
DU 15 AU 30 JUILLET 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article]: La circulation des véhicules sera interdite rue des Treilles, du 15 au 30 juillet 2024 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation interdite,
Une déviation sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- Sur 4 places de parking afin d'installer une base de vie située à l'angle de {a rue d'Arras et rue Aristide
- Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation régtementaires seront posés par l'entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES
- N°14 rue Montaigne - 62670 MAZINGARBE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Potice
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 3 juiliet 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
N°13-2024-867