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Arrêté - ARRETE 904 EAU Potable Diverses Rues
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 904 EAU Potable Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2026-904
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 O0
bethune.fr
Acte publié le {2 JU. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de la tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise EHTP - 62225 FEUCHWY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour Le changement de
vannes pour Le réseau d'eau potable sur diverses rues, du 6 au 24 juillet
2026 et prévenir Les accidents,
INTERSECTION RUE SADI CARNOT/PLACE MARMOTTAN ET INTERSECTION RUE SADI CARNOT/RUE LOUIS
BLANC
DU 6 AU 24 JUILLET 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite sur diverses rues, du 6 au 24 juillet 2026 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation interdite,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise EKTP
Une ville collaborative
dureble et innovante” Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EHTP - N°145 allée
d'Allemagne - 62223 FEUCHY en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 24 juin 2026
Le Maire,
N° 13-2026-904