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Arrêté - ARRETE 1801 EAU Potable RUE du Canal
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1801 EAU Potable RUE du Canal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2025-1801
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
RUE DU'CANAL
Acte publiéle 30 DEC. 205
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R 4717-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public —- Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise VEOLIA - 62700 BRUAY-LA-
BUSSIERE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour Le
renouvellement de branchement d'eau potable rue du Canal du 5 au 9
janvier 2026 et prévenir Les accidents,
DU 5 AU 9 JANVIER 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue du Canal du 5 au 9 janvier 2026 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise VEOLIA.
“Une ville collaborative
durable et innovante" Article 3:
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
Le long et aux abords du chantier,
-__ lout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise VEOLIA - N°440 rue
Christian et Honorat Douillez - 62700 BRUAY-LA-BUSSIERE en charge des travaux, aux extrémités de
là section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 19 décembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délég
N° 13-2025-1801