Compte-Rendu - cr 28 juillet

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Compte-Rendu - cr 28 juillet Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 juillet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi, Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 28 Avril 2015

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Commune de BLÂMONT

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 JUILLET 2015 à 20h

PRÉSENTS : Guy JAMBOIS, Maire, Gilbert L’HOTE, Danielle VAILLANT, Jean-Marc VILLA, Adjoints, Yvette DUSSAUSSOIS, Ghislaine STOCARD, Francine SCHUMACKER, Blandine SALTZMANN, Xavier VUILLAUME, Éric PIERSON, Jean Louis BONNET

ABSENTS EXCUSÉS : Régine VERLASSEN, Isabelle CHANE, Cédric ANDRIOT ayant donné procuration à Danielle VAILLANT Jean Louis BONNET ayant donné procuration à Jean-Marc VILLA

,

ABSENT NON EXCUSÉ : Thierry MEURANT

Ouverture de la séance à 20h00

- Désignation du Secrétaire de séance : Blandine SALTZMANN

Le Maire demande que deux points soient ajoutés à l’ordre du jour :

- Refacturation des travaux réalisés au 8 Rue des Capucins

- Emploi saisonnier : ouverture d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’ajouter ces deux points à l’ordre du jour.

1 - Approbation du compte-rendu du 16 juin 2015 :

Le Maire demande s’il y a des remarques concernant ce compte rendu. Aucune n’étant formulée, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide le compte rendu du 16 juin 2015.

2 – Attribution du marché assainissement :

Le Maire rappelle les deux réunions de la commission d’appel d’offre concernant ce sujet. Il précise la position de la commission d’appel d’offre et son choix des entreprises suite aux notes obtenues.

Il rappelle que ces notes sont consécutives à deux critères ; le prix (35%) et la valeur technique de l’entreprise (65%). La synthèse de ces notations donne le classement des différentes entreprises.

2.1 Lot 1 : Réseaux

Le groupement SLD TP / SOC arrive premier avec une notation de 88.41 points

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix pour, décide de retenir le groupement SLD TP / SOC pour le lot n°1 et autorise le Maire à signer tous les documents administratifs et techniques du contrat.

2.2 Lot 2 : Station de traitement et d’épuration (STEP)

Le groupement Lingenheld / STV arrive premier avec une notation de 77.35 points

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix pour, décide de retenir le groupement Lingenheld / STV pour le lot n°2 et autorise le Maire à signer tous les documents administratifs et techniques du contrat.

3 – Travaux d’assainissement : demande de prêt et autorisation au Maire à signer

Le Maire rappelle les prix HT de chaque lot :

Lot 1 : 458 520.50 € HT

Lot 2 : 700 000.00 € HT

Maitrise d’œuvre et étude : 97 000.00 € HT

Total HT : 1 255 520.50 € HT

Tva (20%) 251 104.10

TOTAL TTC : 1 506 624.60 € TTCCompte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 28 Avril 2015

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Il rappelle le plan envisagé pour le financement :

Auto financement : 130 k€ ; subvention agence de l’eau : 700k€ et prêt bancaire 500k€ sur 20 ans Plusieurs offres de prêts bancaires ont été reçues. L’offre du Crédit Agricole est la plus intéressante. Le taux d’intérêt est de 2.20 % pour un prêt à échéances trimestrielles constantes sur 20 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, retient le crédit agricole pour réaliser le prêt de 500k€ nécessaire à cette opération et autorise le Maire à signer tous les documents administratifs du contrat.

4 – Camping : tarif des glaces

Le régisseur du camping, peut vendre des glaces, il est nécessaire d’en fixer les tarifs. Le Maire propose de fixer les tarifs comme suit :

Magnum : 2.50 €

Super Twister : 1.5 €

Cornetto : 1 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, accepte les tarifs proposés.

5 – Cinéma :

5.1 Avenant à la régie (autorisation d’encaissement de recettes publicitaires) :

Le Maire rappelle que lors d’une précédente réunion du conseil municipal, il a été voté les tarifs des publicités projetées au cinéma .Le produit de ces recettes fait partie de la régie du cinéma. Le Trésor public demande un avenant à la régie du cinéma autorisant l’encaissement de cette recette publicitaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, accepte l’avenant qui autorise l’encaissement de recettes publicitaires à la régie du cinéma.

5.2 Délégation au Maire pour signer les conventions de publicité :

Ces recettes publicitaires nécessitent une convention signée entre la Municipalité et le publicitaire. Le Maire doit être autorisé par le conseil municipal à signer ces conventions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, autorise le Maire à signer les conventions de publicité.

6 – Budget assainissement : décision modificative

Le Maire explique que cette décision modificative est due à un déséquilibre entre les comptes d’amortissement Cette situation doit être régularisée et propose la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement : compte 6811-042 + 50 €

Recettes de fonctionnement : compte 7065 + 50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, accepte la décision modificative.

7 – Répartition du produit du cimetière :

Le Maire rappelle que cette question a déjà été débattue lors du conseil municipal du 16 juin 2015. Suite à la consultation de la législation des cimetières, il en ressort que la municipalité doit assurer l’entretien de l’espace dédié à 3HSanté par conséquent le partage des recettes avec 3H Santé n’a pas lieu d’être. Le Maire propose la répartition du produit des concessions suivante : 1/6 au CCAS et 5/6 à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, valide la répartition proposée.Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 28 Avril 2015

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8 – Changement des logiciels de gestion communale :

Le Maire indique que le contrat actuel du logiciel de gestion communale arrive à échéance (JVS). Des offres ont été demandées à différents fournisseurs pour un logiciel équivalent.

COSOLUCE (3610 € TTC/an) proposé par l’association des Maires de Meurthe et Moselle, est plus intéressant financièrement que JVS, (4459 € TTC par an) logiciel actuel. Il semble aussi plus convivial et intuitif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, accepte de choisir COSOLUCE. La redevance annuelle sera de 3610 € TTC et autorise le Maire à signer la convention avec l’association des Maires de Meurthe et Moselle pour une durée de 3 ans.

9 - Tarif des photocopies et réglementation :

Le Maire propose le nouveau tarif des photocopies :

Noir et blanc : A4 : 0.20 €

A3 : 0.40 €

Couleur A4 : 1.00 €

A3 : 2.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, accepte les tarifs proposés.

Le Maire propose qu’il ne soit plus fait d’agrandissement ou de réduction de photocopie autre que les formats standards (A3, A4, A5). Pour le public, les agrandissements ou réductions en pourcentage doivent être réalisés chez un professionnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, accepte la nouvelle réglementation et charge le Maire de prendre un arrêté.

10 - Refacturation des travaux réalisés au 8 Rue des Capucins :

Le Maire rappelle que des travaux ont été nécessaires pour sécuriser l’immeuble situé 8 rue des capucins appartenant à Mr CASTEILTORT. Ces travaux ont été définis suite à une expertise réalisée par l’architecte DPLG Mr CAUSIN et s’élèvent à 2625 € HT soit 3150 € TTC. La refacturation par la commune au propriétaire nécessite une délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, décide de refacturer les travaux à Mr CASTEILTORT pour le montant total de 3150 €

11 - Emploi saisonnier : ouverture d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe

Le Maire informe que ce recrutement temporaire servira à aider au secrétariat de Mairie. Pour cela il est nécessaire de créer 1 emploi en Contrat à Durée Déterminée d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet pour une durée de 2 semaines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de créer ce poste et charge le Maire de procéder au recrutement correspondant et de signer le contrat de travail.

Communications et questions diverses :

- Mardi 18 Août à 9h00 réunion de la commission d’appel d’offre : ouverture des plis pour l’étude diagnostique du réseau d’eau potable de la commune

- Chantier argent de poche : Les chantiers argent de poche auront lieu du 3 au 5 Août inclus pour 3 jeunes de la commune

- CFE-CVAE : Certains commerçants ou entrepreneurs de Blâmont se plaignent des sommes versées en CFE ou CVAE. Le Maire précise que la commune ne touche qu’une infime partie des sommes perçues par l’administration fiscale. Il est à leur disposition pour plus de précisions.Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 28 Avril 2015

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- Régies : Un contrôle a été effectué par l’administration fiscale de Blâmont pour les différentes régies municipales de recettes.

- Forêt : l’ONF a évalué les revenus de la forêt pour les 4 prochaines années. Ces revenus sont minima et ne permettront vraisemblablement pas de réaliser de travaux en forêt communale.

- Remerciement de l’ACCA suite à la subvention versée.

- Un comité de surveillance des travaux d’assainissement a été créé. Les membres sont : Gilbert L’HOTE, Jean-Marc VILLA, Michel COLIN, Jean-Louis BONNET

- Syndicat des eaux : la sortie aura lieu le samedi 29 Août : Messieurs VUILLAUME, PIERSON, et L’HÔTE s’y inscrivent.

- L‘assurance de maintien de salaire pour les salariés est actuellement au taux de 0.90%, elle passera à 1.04 % dès le 1er janvier 2016. Cette assurance est à la charge exclusive du salarié. Si ce contrat était mutualisé en partenariat avec le Centre de Gestion 54, le taux serait de 0.75% à l’entière charge de la municipalité.

Le conseil municipal donne un avis défavorable à cette proposition.

- Hôtel Restaurant : réouverture prochaine avec une nouvelle enseigne : auberge du Diablo’ thym.

Prochain conseil municipal : mardi 1er septembre à 20h00

La séance est levée à 22h30

Le Maire,

Guy JAMBOIS