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Compte-Rendu - cr 27 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 27 Mars 2015
Page 1
Commune de BLÂMONT
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2015 à 20h
PRÉSENTS : Guy JAMBOIS, Maire, Gilbert L’HOTE, Danielle VAILLANT, Jean-Marc VILLA, Adjoints, Yvette DUSSAUSSOIS, Ghislaine STOCARD, Francine SCHUMACKER, Blandine SALTZMANN, Xavier VUILLAUME, Éric PIERSON, Jean Louis BONNET, Cédric ANDRIOT
ABSENTES EXCUSÉES :, Régine VERLASSEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT ABSENTS NON EXCUSÉS : Thierry MEURANT, Isabelle CHANE
Ouverture de la séance à 20h00
- Désignation du Secrétaire de séance : Francine SCHUMACKER
1 - Approbation du compte-rendu du 24 Février 2015 :
Le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune n’étant formulée, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide le compte rendu du 24 Février 2015.
2 – Vote des comptes administratifs 2014 :
Les résultats, les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’année 2014 pour 6 budgets communaux sont présentés par Mme STOCARD, membre de la commission finance, et soumis au vote de l’assemblée : Le conseil, après en avoir délibéré, Mr le Maire s’étant retiré, vote les différents comptes administratifs 2014 conformes aux comptes de gestion du comptable ainsi qu’il suit :
Commune (adopté par 11 voix pour et 1 abstention)
Dépenses de fonctionnement 844 814.67 € Recettes de fonctionnement 990 085.07 € Excédent de l’exercice 145 270.40 € Excédent cumulé 253 086.70 € Dépenses d’investissement 396 397.54 € Recettes d’investissement 239 968.72 € Déficit de l’exercice 156 428.82 € Restes à réaliser dépenses 180 500.00 € Reste à réaliser recettes 173 467.00 € Déficit cumulé 177 936.77 € Eau (adopté par 11 voix pour et 1 abstention)
Dépenses de fonctionnement 102 184.42 € Recettes de fonctionnement 126 081.10 € Excédent de l’exercice 23 896.68 € Excédent cumulé 23 896.68 € Dépenses d’investissement 5 422.71 € Recettes d’investissement 49 796.35 € Excédent de l’exercice 44 373.64 € Excédent cumulé 41 727.91 € Salle (adopté par 11 voix pour et 1 abstention)
Dépenses de fonctionnement 269.92 € Recettes de fonctionnement 1 799.67 € Excédent de l’exercice 1 529.75 € Excédent cumulé 10 588.90 € Dépenses d’investissement 0 € Recettes d’investissement 1 061.84 € Excédent de l’exercice 1 061.84 € Excédent cumulé 0 € Assainissement (adopté par 11 voix pour et 1 abstention)
Dépenses de fonctionnement 45 823.77 € Recettes de fonctionnement 62 363.58 € Excédent de l’exercice 16 539.81 € Excédent cumulé 27 585.69 € Dépenses d’investissement 14 402.67 € Recettes d’investissement 34 859.79 € Excédent de l’exercice 20 457.12 € Excédent cumulé 87 778.88 € Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 27 Mars 2015
Page 2
Hotel Restaurant (adopté par 11 voix pour et 1 abstention)
Dépenses de fonctionnement 0 € Recettes de fonctionnement 10 034.64 € Excédent de l’exercice 10 034.64 € Excédent cumulé 18 767.90 € Dépenses d’investissement 0 € Recettes d’investissement 3 383.01 € Excédent de l’exercice 3 383.01 € Excédent cumulé 0 € Cinéma Bon Accueil (adopté par 11 voix pour et 1 abstention)
Dépenses de fonctionnement 13 933.41 € Recettes de fonctionnement 19 702.38 € Excédent de l’exercice 5 768.97 € Excédent cumulé 9 369.76 €
3 – Approbation des comptes de gestion 2014 :
Le conseil municipal, adopte les comptes de gestion 2014 du comptable conformes aux comptes administratifs pour les différents budgets :
Commune, avec 11 voix pour et 1 abstention
Eau, avec 11 voix pour et 1 abstention
Salle, avec 11 voix pour et 1 abstention
Assainissement, avec 11 voix pour et 1 abstention
Hôtel Restaurant, avec 11 voix pour et 1 abstention
Cinéma Bon Accueil, avec 11 voix pour et 1 abstention
4 – Affectation des résultats 2014 :
Commune
Constant l’excédent d’exploitation de 253 086.90 € ;
Considérant le besoin de financement de la section d’investissement, corrigé des restes à réaliser s’élevant à 177 936.77 €
DECIDE, par 11 voix pour et 1 abstention
D’affecter le résultat comme suit :
177 936.77 € au compte 1068 ‘excédent de fonctionnement capitalisé)
75 149.93 € au compte 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté) Eau
Constant l’excédent d’exploitation de 23 896.68 € ;
Considérant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement
DECIDE, par 11 voix pour et 1 abstention
D’affecter le résultat comme suit :
23 896.68 € au compte 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté) Salle
Constant l’excédent d’exploitation de 10 588.90 € ;
Considérant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement DECIDE, par 11 voix pour et 1 abstention
D’affecter le résultat comme suit :
10 588.90 € au compte 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté) Assainissement
Constant l’excédent d’exploitation de 27 585.69 € ;
Considérant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement
DECIDE, par 11 voix pour et 1 abstention
D’affecter le résultat comme suit :
27 585.69 € au compte 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté) Hôtel Restaurant
Constant l’excédent d’exploitation 18 767.90 € ;
Considérant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement
DECIDE, par 11 voix pour et 1 abstention
D’affecter le résultat comme suit :
18 767.90 € au compte 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté) Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 27 Mars 2015
Page 3
Cinéma Bon Accueil
Constant l’excédent d’exploitation 9 369.76 € ;
Considérant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement
DECIDE, par 11 voix pour et 1 abstention
D’affecter le résultat comme suit :
9 369.76 € au compte 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté)
5 – Détermination du montant des subventions aux associations 2015 :
Le Maire rappelle les associations ayant obtenu une subvention en 2014 et celles ayant fait la demande en 2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, les subventions suivantes ont été attribuées :
Montants attribué Nombre de voix ACCA 150 € 13 voix pour ADMR 700 € 13 voix pour A LIVRE OUVERTS 750 € 13 voix pour ANCIENS COMBATTANTS 120 € 13 voix pour ANCIENS COMBATTANTS ET PG DU CANTON 120 € 13 voix pour ASMJC FOOT 800 € 5 voix contre et 8 voix pour CLEF DE VOUTE 1 000 € 13 voix pour CLUB DU 3EME AGE 200 € 13 voix pour COMITE DES FETES 850 € 13 voix pour DONNEURS DE SANG 200 € 13 voix pour ECOLE DE MUSIQUE 500 € 1 voix pour 0 € ; 1 voix pour 1000 € et 11 pour 500 €
FANFARE MUNICIPALE 100 € 13 voix pour JSP 400 € 13 voix pour LE TREFLE 150 € 13 voix pour MJC 2 000 € 13 voix pour RES NON VERBA 150 € 13 voix pour RHV PECHE 150 € 13 voix pour SAINT MAURICE 400 € 13 voix pour SAPEURS POMPIERS 2 300 € 13 voix pour SOLIDARITE BLAMONT 300 € 13 voix pour SOUVENIR FRANÇAIS 30 € 13 voix pour UNACITA 120 € 13 voix pour
Communications et questions diverses :
- Période de facturation eau et assainissement : il est proposé d’avancer la période de facturation de l’assainissement, le point sera débattu lors d’un prochain conseil.
- Demande d’emplacement d’un camion à pizza : les conseillers municipaux réfléchiront à un jour de la semaine pour la prochaine réunion.
- Le Maire rappelle que les délégués au Syndicat Scolaire du Blanc Mont sont pour l’école primaire : Mme Danielle VAILLANT (titulaire) et Mme Florence PIERRON (suppléante) et pour l’école maternelle Mr Benoit DUMET (titulaire) et Mme Yvette DUSSAUSSOIS (suppléante).
- Assainissement : les appels d’offres pourront démarrer lorsque la commune sera propriétaire de tous les terrains nécessaires à la construction de la Station d’épuration.
- 3H Santé : Compte rendu du dernier conseil de surveillance est fait aux membres du conseil municipal. La direction sera commune avec l’hôpital de Lunéville.
- Taxe locale sur la publicité extérieure : une possibilité de taxe existe, et serait à percevoir sur tous les panneaux occupant le domaine public, une réflexion doit être menée pour décider ou non cette taxe.
Prochain conseil municipal : vendredi 3 Avril à 20H
La séance est levée à 22h20 Le Maire, Guy JAMBOIS