Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 juin
Procès Verbal - 27 janvier
Procès Verbal - 14 decembre
Procès Verbal - 14 novembre
Procès Verbal - 18 juin
Procès Verbal - 03 juin
Procès Verbal - 07 juin
unknown - 20 juin
Procès Verbal - 28 février
Procès Verbal - 14 avril
Procès Verbal - 14 juin
Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune d'Éloyes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU VENDREDI 14 JUIN 2019
À AK X
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le trois juin réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.
ETAIENT PRESENTS :
JACQUEMIN André, Maire,
MM CLERC Jean-Philippe, GASPARD Marie-France, FRATTINI Sylvain, GERARD Françoise, Adjoints GERARD Christophe, KOHLER Sandra, CLAUDEL Michèle, SCHMALTZ Jean-Pierre, CLAUDEY Yvette, DIDELOT Pascale, DURUPT Nadine.
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mr ABEL Thierry donne pouvoir à Mme DURUPT Nadine
Mme DA SILVA Stéphanie donne pouvoir à Mme KOHLER Sandra
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :
MM BEAUX Emilien, FURY Julien, COLIN Lydie, AUBEL Ludovic, LAGARDE Mélanie, DENIS Jean-Noël, CLAUDEL Nelly, GIRARDOT Christian, AUBRY Chantal
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr GERARD Christophe est élu secrétaire de séance.
KKKAKKAK
Monsieur le Maire ouvre la séance en soumettant à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la
réunion du 05 avril dernier et demande s'il y a des observations à formuler. En l'absence de remarque, le compte-
rendu est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des commandes spécifiques qu'il a été amené à signer depuis le dernier Conseil Municipal :
- __ZENNER : achat compteurs eau : 1504,80 € ttc
- _ OXBOIS : perron salle du conseil municipal : 1649,59 €
- AQSEPTENCE GROUP : réparation filtre presse STEP : 1200.85 € ttc - _ TERANIS : téléphonie mairie : 6899.23 € ttc
- 2CAE : mise en place mesure de niveau radar : 2594 € tic
- PF FOURNIER : lettre d’or Monument Morts : 1280 € ttc
- _ BOISSONNET : Etude aménagement place du 23/09 : 1500 €
- BELGERI : échafaudage/démontage mur : 2763.24 €
- _ SOTREN : entretien terrain d'honneur : 4951.08 €
-__ APL STORES : stores Fanny Salmon 2 et Tilleuls 2 : 1824 €
- ETS GEORGES : révision tractopelle : 7968.16 €
- THIEBAUT GODARD : 2944.80 €
- _ SNIMI : nettoyage vitres : 2643.60 €
- _ ATMOSVERT : clôture services techniques : 6118.20 €
- AVENIR TOITURE : toiture funérarium :11400.92 €
- BOISSONNET : Grille monument aux morts : 6171.60 €
N°2019/06/42
AVIS SUR LA DEMANDE DE RETRAIT D'UNE COLLECTIVITE DU SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :
La demande de retrait de la commune de SAINTE BARBE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce pour le retrait de la collectivité précitée.
1 N°2019/06/43
REGIME INDEMNITAIRE FILIERE POLICE MUNICIPALE: MISE DE L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 septembre 2018 fixant le régime indemnitaire de la filière police municipale. Lors de cette délibération, le conseil municipal n'avait pas retenu lindernnité d'administration et de technicité.
Or, dans ses fonctions, le policier effectue des tâches administratives et gère le service urbanisme et dans ce cadre, il a droit à l'indemnité d'administration et de technicité.
Vu le Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié, relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l’Arrêté du 14 janvier 2002 publié au JO le 15 janvier 2002.
- Bénéficiaires
o Agents titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet
appartenant aux grades de catégorie C ou B si le traitement est inférieur à l’IB 380.
Peuvent donc bénéficier de cette indemnité les chefs de service de police municipale principal de 2°" classe jusqu'au 4° échelon, les chefs de police municipale jusqu’au 5° échelon, les chefs de police municipale, les brigadiers-chefs principal, les brigadiers, les gardiens, les gardes champêtres chef principal, gardes champêtres chefs, gardes champêtres principal et gardes champêtres.
- Montant
Le montant annuel de l'TAT est calculé par application d'un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel fixé par grade.
Montants annuels de référence (au 1° février 2017) :
o Chef de service principal de 2°" classe au 1° échelon (< 1B 380) : 715,13€ Chef de service jusqu'au 3°" échelon (
Chef de police municipale : 495,95€
Brigadier-chef principal : 495,95€
Brigadier : 475,30€
Gardien : 469,87€
Garde-champêtre chef principal : 481.82€
Garde-champêtre chef : 475,30€
Garde-champêtre principal : 469,87€
Garde-champêtre : 469,87€ O
©
DO
O©O
O
O
©
©
©
- Cumul
Cette indemnité est cumulable avec :
o L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
o L'indemnité spéciale de fonctions.
Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les attributions individuelles seront effectuées par arrêtés du Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré , et à l'unanimité,
1) Attribue l'indemnité d'administration et de technicité aux agents de la filière police municipale
2) Précise que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité et à sa publication ou affichage. N°2019/06/44a
INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL NORMAL DE NUIT
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu les décrets n°76-208 du 24 février 1976 et n° 61-647 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant le taux horaire,
Considérant que le personnel du service technique effectue une partie de leur service entre 21 heures et 6 heures,
Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée d'accorder à ces agents, à compter du 1° avril 2019 l'indemnité horaire pour travail normal de nuit d'un montant de 0.17 € de l'heure.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- _ DECIDE qu'à compter du 1° avril 2019 les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affectés aux services techniques percevront l'indemnité horaire de travail normal de nuit.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
N°2019/06/44b
INDEMNITE HORAIRE DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,
Considérant que le personnel du service technique effectue une partie de leur service le dimanche et parfois même les jours fériés,
Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée d'accorder à ces agents, à compter du 1 avril 2019 l'indemnité horaire pour travail normal du dimanche et des jours fériés d'un montant de 0.74 € de l'heure.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE qu'à compter du 1° avril 2019 les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affectés aux services techniques percevront l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
N°2019/06/45
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Après explication de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, et en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :
- DECIDE de supprimer un poste d'agent de maîtrise à 35 heures
- DECIDE de créer un poste d'agent de maîtrise principal à 35 heures
Cette modification sera effective à compter du 1° août 2019. N°2019/06/46a
DM N° 1 : BUDGET ASSAINISSEMENT
Afin de permettre l'amortissement d'une étude non suivie de travaux, et la sortie de l'actif de pompes défectueuses, Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
Désignation
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-617 : Etudes et recherches 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-022 : Dépenses imprévues ( exploitation }) 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( exploitation } 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-675 : Valeurs comptables des immobilisations cédées 0.00 € 10 104.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 1 396.00 € 0.00 € 0.00 €
corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 11 500.00 € 0.00 € 0.00 € section
Total FONCTIONNEMENT 11 500.09 € +1 500.00 € 6.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-2154 : Matériel industriel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 104.00 €
R-28031 : Amortissements des frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 396.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 500.00 € section
D-2313 : Constructions 0.00 € 11 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 11 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.06 € 11 500.00 € 0.90 € 41 506,00 €
Total Général 11 500.00 € 11 500.00 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres adopte la décision modificative n°1 du budget assainissement.
N°2019/06/46b
DM N° 1 : BUDGET PRINCIPAL
Afin d'intégrer les frais d'études, d'acheter du mobilier pour la salle de conseil, et autres réajustements
4 budgétaires Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision modificative suivante : Dépenses | Recettes
Désignation |
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits | decrédits | de crédits | de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6231 : Annonces et insertions 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
L TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6478 : Autres charges sociales diverses 0.00 € 4 300.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 4 300.00 € 0.00 € 0.00 €
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 16 160.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 16 160.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 12 350.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 12 350.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65888 : Autres 0.00 € 10.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 10.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7788 : Produits exceptionnels divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
| TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 16 160.00 € 47 160.00 € 0.09 € 4 000.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 350.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 350.00 € fonctionnement
D-2313 : Constructions 0.00 € 35 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-2031 : Frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 € 35 000.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 35 000.00 € 0.00 € 35 000.00 €
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 350.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 350.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2184 : Mobilier 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 12 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Totai INVESTISSEMENT 0.00 € 47 350.06 € 0.08 € 47 350.00 €
Total Général 48 350.00 € 48 350.00 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres adopte la décision
5 modificative n°1 du budget principal.
N°2019/06/47
FIXATION DE NOMBRE ET DE LA REPATITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Porte des Vosges
Méridionales pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
°< selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l'article L.5211- 6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de là communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de là communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
e à défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale [orait commun], le Préfet fixera à 31 sièges [droit commuri], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 32 [sombre de sièges proposé selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes NS dÉCOISNNE 1e Nombre de conseillers membres : communautaires titulaires population)
REMIREMONT 7728 9 SAINT NABORD 4087 4 LE VAL D'AJOL 3884 4 SAINT ETIENNE LES 3838 4 REMIREMONT
ELOYES 3224 3 SAINT-AME 2166 2 DOMMARTIN LES 1893 2 REMIREMONT
PLOMBIERES LES BAINS 1687 2 VECOUX 874 1 GIRMONT VAL D’AJOL 246 1
Total des sièges répartis : 32
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 14 voix pour, 0 voix contre, et O0 abstentions
Décide de fixer, à 32 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l'accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales, réparti comme suit :
Populations municipales : Nom des communes a Nombre de conseillers
membres (ordre DEcr0r ssant de communautaires titulaires populatiornt)
REMIREMONT 7728 9
SAINT NABORD 4087 4 LE VAL D'AJOL 3884 4 SAINT ETIENNE LES 3838 4 REMIREMONT
ELOYES 3224 3 SAINT-AME 2166 2 DOMMARTIN LES 1893 2 REMIREMONT
PLOMBIERES LES BAINS 1687 2 VECOUX 874 1 GIRMONT VAL D'AIOL 246 1
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2019/06/48
CESSION PARCELLE AI17p A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet porté par la Communauté de Communes
7 de la Porte des Vosges Méridionales concernant la construction d'une crèche sur le territoire d'Eloyes.
Il présente au conseil municipal l'emplacement section AI Lieu dit « Sur les rangs Sud ».
Après discussion et délibération, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour :
> VENDRE à l'euro symbolique les parcelles AI 17 (partie), AI16 (partie) et AI 161 à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
> DIT que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tous documents se rapportant à cette affaire.
N°2019/06/49a
IFSE POUR LES REGISSEURS
Le Conseil Municipal à récemment délibéré pour la création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux éléments : une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) complétée par un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
L'IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
- sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le complément indemnitaire est facultatif. Lorsqu'il est mis en œuvre, il est attribué en tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l'évaluation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin d'intégrer l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes dans ce nouveau régime indemnitaire conformément aux préconisations nationales de la direction générale des collectivités locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 08 février 2018 ;
Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE ;
Considérant que l'indemnité susvisée fera l'objet d'une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur, ceci permettant de l'inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonctions ;
DECIDE :
L'INSTAURATION D'UNE PART SUPPLEMENTAIRE « IFSE REGIE » DANS LE CADRE DU RIFSEEP SUR LA BASE DES CRITERES ET MONTANTS TELS QUE DEFINIS CI-APRES.
à l'unanimité
Article 1 — Les bénéficiaires de la part IFSE régie
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d'une régie.
Elle est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur.
Article 2 — Les montants de la part IFSE régie
| RÉGISSEUR Po MONTANT annuel de la part
RÉGISSEUR RÉGISSEUR DE D'AVANCES tonne IFSE régie
D'AVANCES RECETTES ment (en
et de recettes euros) (en euros)
Montants à définir pouvant être
Montant total du plus élevés que ceux prévus dans
Montant maximum de | Montant moyen des ||maximum de l'avance et les textes antérieurs dans le l'avance pouvant être | recettes encaissées || du montant moyen des respect du plafond règlementaire consentie mensuellement recettes effectuées prévu pour la part fonctions du
mensuellement groupe d'appartenance de l'agent
régisseur
[ Jusqu'ä1220 | Jusquà1220 | Jusqu'à 2440 | - I 110 minimum |
[| De1221à3000 | Dei221à3000 | De2441à3000 | 300 | 110 minimum _.
| De3001à4600 | De3001à4600 | De3000à4600 || 460 | 120 minimum |
|| De4601à7600 | De4601à7600 | De4601à7600 | 760 || 140 minimum |
| De7601à12200 | De7601à12200 | De7601à12200 | 1220 || 160 minimum |
| De 12 200 à18000 | De 12 201 à 18 000 | De 12 201à 18000 | 1800 | 200 minimum |
| De 18 001 à 38000 || De 18 001 à 38 000 | De 18001 à 38000 | 3800 || 320 minimum |
| De 38 001 à53000 | De 38 001 à 53 000 | De 38001à 53000 | 4600 | 410 minimum |
| De 53 001 à 76000 | De 53 001 à 76000 | De53001à76000 | 5300 | 550 minimum |
| De 76 001 à 150 000 || De 76 001 à 150 000 || De 76 001 à 150 000 | 6100 || 640 minimum |
| De 150 001 à 300 000 |De 150 001 à 300 000! De 150 001 à 300 000 | 6900 || 690 minimum |
| De 300 001 à 760 000 |[De 300 001 à 760 000] De 300 001 à 760 000 | 7600 || 820 minimum ]
De 760 001 à 1 500 000! PE 760 Do 1 500 be 760 001 à 1 500 000! 8 800 1 050 minimum
ed 46 par tranche de
Au-delà de 1 500 000 || Au-delà de 1 500 000 || Au-delà de 1 500 000
1 500 000 1 500 000 minimum
Article 3. — identification des r
l'établissement :
Groupe de Montant Montant Montant annuel Part IFSE Plafond | fonctions annuel IFSE mensuel de la part IFSE annuelle règlementair d'appartenance du groupe moyen de supplémentaire totale IFSE du régisseur l'avance et « régie >» des recettes
Catégorie B/Groupe De 7 601 à | 2 16 015 € 12 200 € 160 € 16 015 € 16 015 €
Les agents dont le cadre d'emploi n'est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).
Article 4 : la date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2019.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
N°2019/06/49b
REGIE DE RECETTES POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES -— FONDS DE CAISSE
Le Conseil Municipal, considérant que pour le bon fonctionnement de la régie de recettes des services
périscolaires, il est nécessaire de constituer un fond de caisse.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE la constitution d’un fond de caisse pour la régie services périscolaires d'un montant de 100 Euros
N° 2019/06/50
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA RESTAURATION DE NOTRE DAME DE PARIS
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier de l'Association des Maires des Vosges et de France demandant aux collectivités de délibérer afin d'octroyer une subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris.
Madame DURUPT Nädine demande la parole et fait lecture au conseil municipal d’un courrier de Monsieur ABEL Thierry sur ce sujet.
Une discussion s'engage, et après délibération, le conseil municipal décide à 11 voix contre et 3 abstentions de ne pas verser de subvention exceptionnelle.
N°2019/06/51
RAPPORT SUR L'EAU
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BAUDOUIN, directeur des services techniques, pour présenter le rapport du service de l'eau pour l'année 2018 comme suit :
Abonnés : 1 580
Linéaire de réseau : 30.90 km
Prélèvement :
> Diminution globale de 6,2 % (296 860 m3 au lieu de 316 606 m3) > Augmentation des prélèvements forage de la Jetée de 47,3 % (24 237 m3 au lieu de 16 458 m3) ; ceci est dû aux disfonctionnements répétitifs des sondes de mesures des cuves du réservoir de la Quinance
qui ont été remplacées le 01 janvier 2019 et à la baisse de production des sources. > Diminution des ressources des sources de 9,2 % (272 623 m3 au lieu de 300 148 m3)
10 Volume traité :
> Diminution de 9,2 % (272 623 m3 au lieu de 300 148 m3)
Volume vendu :
> Diminution de 15,3% (228 332 m3 au lieu de 269 671 m3) réparti comme suit o Abonnés particuliers : diminution de 17,9 % (138 428 m3 au lieu de 168 710 m3)
= Dont 2 059 m3 vendu à SAINT-NABORD
= Et 652 m3 vendu à SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
o Industriels : diminution de 16,9% (83 904 m3 au lieu de 100 961 m3)
Rendement net du réseau :
> Le rendement 2018 a été pénalisé par les disfonctionnements à répétition des sondes de mesures qui ont provoqué une augmentation de l'eau produite tout en ayant une consommation finale moindre. Rendement qui reste toutefois supérieur à 80%.
Pour info : la consommation moyenne par jour est de 609 m3 répartis comme suit : © Particuliers : 379 m3/ jour, soit 112 litres / jour par habitant (sur une base de 3370 hab)
o Industriels : 230 m3/ jour
Recettes Communales :
> Vente d'eau : Diminution de 15,8 % (113 873,74€ au lieu de 135 326,29€) > Abonnements : augmentation de 21,3% (31 640,88€ au lieu de 26 080,45€)
Investissements
Achat matériel :
> Compteurs pour télé relève et coffrets incongelables : 8 965,11€
Projets 2019 :
> Etude pour amélioration de la qualité de l'eau
Une fois ces éléments donnés, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- APPROUVE le rapport du service de l'eau pour l'année 2018
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal des remerciements par les associations concernant le versement des subventions.
Mme CLAUDEY demande la possibilité d'étudier l'acquisition de nouveaux jeux, bancs, poubelles et modules de skate parc au niveau de l'aire des tisserands.
Mme CLAUDEY fait remonter des observations concernant la cantine émanant des parents. Après discussion, le conseil municipal pense qu'il serait souhaitable de procéder à un sondage des enfants.
Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45.
11