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Procès Verbal - 27 janvier Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune d'Éloyes. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 janvier)Thèmes du document : Santé, Banque, Travail et emploi, PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 27 JANVIER 2015

KKKKK

L'an deux mil quinze, le vingt-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt et un janvier s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, André JACQUEMIN.

ETAIENT PRESENTS :

Mr JACQUEMIN André, Maire,

MM. GASPARD Marie-France, FÜRY Julien, GERARD Françoise, BEAUX Emilien, Adjoints

MM. DA SILVA Stéphanie, GERARD Christophe, KOHLER Sandra, CREUSAT-BISCH Isabelle, CLAUDEL Michèle, CLAUDEL Nelly, SCHMALTZ Jean-Pierre, FRATINI Sylvain, DIDELOT Pascale, LAGARDE Mélanie, DURUPT Nadine, GIRARDOT Christian, AUBRY Chantal

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mr CLERC Jean-Philippe donnant pouvoir à Mr JACQUEMIN André

Mr AUBEL Ludovic donnant pouvoir à Mr FURY Julien

Mr ABEL Thierry donnant pouvoir à Mme CLAUDEL Nelly (arrivé au point 7) Mme COLIN Lydie donnant pouvoir à Mr SCHMALTZ Jean-Pierre

ETAIT ABSENT : Mr GEIGER Michel

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme KOHLER Sandra est élue secrétaire de séance.

KKKKX

Monsieur le Maire ouvre la séance en soumettant à l'approbation du Conseil le compte-rendu de la réunion du 05 décembre 2014.

Pas de remarque. Le compte rendu est approuvé à 17 voix pour et 5 abstentions.

Monsieur le Maire demande également au Conseil Municipal de l'autoriser à ajouter un point

supplémentaire à son ordre du jour, à savoir :

< Admission en non-valeur (budgets eau et assainissement) »

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de ses membres présents cet ajout.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu des cartes de remerciements pour les décès survenus sur la commune.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements de plusieurs ainés concernant le colis de fin d'année.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

2015/01/01

1 RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DE TERRAIN AUX ETS MAURICE THIRIET

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée que le bail de location de terrain communal consenti à compter du 31/12/2004 pour une durée de 9 années aux Ets THIRIET Maurice, représentés par Monsieur Claude THIRIET est arrivé à échéance le 31/12/2013.

Il est proposé de le renouveler pour une période de 9 années moyennant une redevance annuelle égale au minimum de perception soit actuellement 5 €.

Mr GIRARDOT Christian demande s’il n'était pas question à un moment donné de vendre ce terrain. Monsieur le Maire lui répond qu'il n'y a rien en ce sens dans le dossier.Madame CLAUDEL Nelly précise que la demande avait été faite oralement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à 21 voix pour 1 abstention

- EMET un avis favorable à la proposition présentée,

- FIXE le prix de location annuel au minimum de perception soit actuellement 5 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir, ainsi que tous documents relatifs à

cette affaire.

2015/01/02

II SIGNATURE D'UNE CONVENTION « SERVICE COMMUN URBANISME » AVEC LA CCPHV

Monsieur le Maire explique qu'à compter du 1° juillet 2015, les communes compétentes appartenant à

des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 10 000 habitants, ne bénéficieront plus de la mise à disposition des moyens de l'Etat pour l'application du droit des sols. Aussi, la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges, par délibération n°01/06 en date du 17 décembre 2014 a décidé de la création d'un service commun Urbanisme pour la gestion des autorisations de droit des sols (ADS), pour les communes compétentes qui souhaitent en bénéficier.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la création de ce service à la CCPHV ne laisse guère d'autre choix que d'y adhérer. En effet, confier à un autre organisme (ATD par exemple) la gestion des autorisations de droit des sols reviendrait, pour la commune, à devoir payer deux fois pour le même service, à la CCPHV dans le cadre de son fonctionnement globalisé et à l'organisme qu'elle choisirait.

Il rappelle que lors du dernier conseil communautaire les représentants de la commune d'Eloyes ont

demandé des précisions notamment sur les coûts de fonctionnement, non chiffrés, pour ce service et, après débat, se sont abstenus lors du vote suivis par des conseillers communautaires d'autres communes (8 au total).

Une convention est donc proposée entre la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges,

service instructeur (des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols) et le Maire, autorité compétente dans l'objectif d'amélioration du service rendu aux administrés.

Monsieur le Maire demande l'autorisation aux membres du Conseil Municipal de signer la ladite convention avec la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges.

Pour répondre aux interrogations de Mr GERARD Christophe, Mr FURY Julien rappelle que si le Conseil Municipal vote contre, la commune ne profitera pas du service mais participera tout de même au financement du coût de fonctionnement de ce service à la CCPHV.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à une voix contre, 17 abstentions et 4 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « Service Commune Urbanisme » avec la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges2015/01/03

III CREATION D'UN GROUPEMENT D'ACHAT DE SIGNATURES ELECTRONIQUES AVEC SMIC 88

Monsieur le Maire explique aux membres présents du Conseil Municipal que les activités et les missions des collectivités territoriales et de leurs groupements nécessitent d'utiliser des certificats de signatures électroniques RGS

Il ajoute que le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges propose à la commune d'ELOYES d'adhérer à un groupement de commandes dont l'objet est l'acquisition de certificats de signatures électroniques RGS, afin de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation des marchés publics.

Il termine enfin qu'il est nécessaire pour définir les modalités de fonctionnement du groupement d'établir une convention entre chaque partie membre.

Mme CLAUDEL Nelly demande à Monsieur le Maire le coût d'une signature électronique. Monsieur le Maire lui répond que l'objet de la délibération est la signature d'un groupement d'achat pour permettre par mutualisation d'en réduire justement les coûts.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- DECIDE l'adhésion de la commune d’Eloyes au groupement de commandes ayant pour objet

l'acquisition de certificats de signatures électroniques RGS et dont le Syndicat Mixte pour

l’Informatisation Communale assurera le rôle de coordonnateur.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement

2015/01/04

IV RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CDG 88 « SERVICE DE MEDECINE

PREVENTIVE »

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal présents que la convention de médecine préventive qui lie le Centre de Gestion et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Lorraine depuis 1994 est arrivée à son terme le 31 décembre 2014.

De récents départs de médecins du travail de la MSA rendent impossible la poursuite de la surveillance médicale des agents selon les mêmes modalités (surveillance médicale uniquement exercée par des médecins du travail).

Aussi le Centre de Gestion souhaite proposer à ses collectivités adhérentes un nouveau schéma de surveillance médicale basée sur la pluridisciplinarité de l'équipe de santé au travail.

Le projet s'inscrit pleinement dans le cadre du décret 85-603 du 10 juin 1985 (article 11) modifié par le décret 2012- 170 du 3 février 2012. Ce texte tient compte de la pénurie de médecins du travail et offre une opportunité de modifier les modalités de surveillance médicale. Cette dernière sera confiée en partie à des infirmiers de santé au travail encadrés par un médecin du travail référent.

Un nouveau modèle de santé a donc été validé le 28 novembre 2014 avec :

- Surveillance médicale particulière assurée par un médecin du travail de la MSA,

- Présence d'un psychologue du travail présent en renfort pour traiter toutes les situations à

risque psycho-social,

- Intervention d'un ergonome pour analyser les situations de travail à risques.Cette adhésion à ce système permettra d'assurer un meilleur suivi des situations complexes de travail des agents de la commune.

Mme GERARD Françoise demande comment s'effectuait les visites médicales dans le passé. Monsieur le Maire lui répond qu'elles étaient réalisées uniquement par des médecins du travail de la MSA selon la convention avec le Centre de Gestion des Vosges.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents :

- ACCEPTE le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion 88 « Service de Médecine Préventive » tout en souhaitant que la médecine préventive reste assurée majoritairement par des médecins.

2015/01/05

V APPROBATION DE LA 2EME MODIFICATION DU PLU

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 05/12/2014 décidant d'engager une deuxième modification de révision du PLU.

Il précise avoir procédé aux envois du dossier à divers organismes, à l'ouverture d'une mise à disposition d’un registre d'observation publique qui s'est clôturée le 23/01/2015.

Il donne ensuite lecture de la chronologie complète de la procédure engagée :

- 05 décembre 2014

Délibération 2014/12/69 dans laquelle le Conseil Municipal engage la deuxième modification simplifiée de révision du P.L.U

Les objectifs de cette modification sont :

e d'assouplir les possibilités de reconstruction d'un bâtiment,

e de permettre la densification du milieu urbain pour être en cohérence avec les engagements

pris par la Commune lors de l'élaboration du PADD, (page6 du document), e de ne plus réglementer l'emprise des annexes en zones urbaines.

- 08 décembre 2014

Envoi de l'avis aux journaux d'annonces légales

- 16 décembre 2014

Envoi du dossier aux Personnes Publiques Associées

- 22 décembre 2014 au 23 janvier 2015

Mise à disposition du registre des observations du public à l'accueil de la Mairie

- 30 Décembre 2014

Avis d’un administré : Faire la différence entre les EBC et le domaine forestier. Ajouter un paragraphe protégeant la Commune contre toute coupe de bois. À ce propos, la notice est claire puisqu'il est écrit :

« La modification de la distance par rapport aux EBC et aux limites cadastrales relevant ou non du régime forestier situés en zone U. Il est précisé que cette règle concerne principalement la ripisylve et des bosquets protégés au titre des EBC, et que la réduction de Ja bande inconstructible entre les zones U et ces éléments naturels n‘entraine pas de risque ou de dégradation de cet environnement »

4Avis des personnes publiques associées :

Avis du Conseil Général : Le projet parait risqué au niveau des habitations et des habitants (chutes de branches ou d'arbres). Compromet le dégagement de vue et d’ensoleillement

Avis de la Chambre d'Agriculture : Avis favorable pour la modification concernant les limites d'implantation par rapport aux EBC. Avis défavorable concernant la reconstruction en zone N : Cette disposition permettrait la reconstruction d'un bâtiment identique ou de surface moindre sur une autre implantation que l'existant. Il conviendrait de préciser.

- 16 Janvier 2015

Echange téléphonique entre le Directeur des Services Techniques et Mr Boguenet de la Chambre d'Agriculture concernant les dispositions à mettre en œuvre pour lever toute ambiguïté

Avis d'un administré : Favorable à cette modification du PLU qui permettra de densifier le milieu urbain, sans préjudice pour les EBC

- 19 janvier 2015

Accord de la Chambre d'Agriculture qui demande de compléter l'article N2 par :

< En cas de reconstruction avec une emprise au sol inférieure à la construction initiale, l'implantation du

nouveau bâtiment est autorisée dans les limites définies par l'emprise au sol de la construction initiale >

- 22 janvier 2015

Demande d'un administré : Modifier le plan de zonage de la parcelle AC 131 : La modification souhaitée impacte le plan de zonage, avec la réduction d'une zone A.

Elle ne peut pas être mise en œuvre par une modification simplifiée régie par les articles L.123-13-3, R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme. Dans ce cas, il convient de mettre en œuvre une procédure de révision La requête de cet administré ne peut donc pas être prise en compte dans le cadre de la procédure mise en place, un courrier lui sera adressé pour explication.

Monsieur le Maire propose :

> Intégrer la demande de la chambre d'agriculture en insérant dans l'article N2 « En cas de reconstruction avec une emprise au sol inférieure à la construction initiale, l'implantation du nouveau bâtiment est autorisée dans les limites définies par l'emprise au sol de la construction initiale »

> Lors du dépôt d'une autorisation d'urbanisme, dans l'avis du Maire, attirer l'attention du

pétitionnaire sur les risques encourus par une construction à proximité immédiate des EBC ou de la zone NF. Rappeler au pétitionnaire qu'il convient de protéger les dits EBC et qu'il n'est pas envisageable d'en modifier le contenu exceptés les entretiens réguliers. > Répondre au courrier non avenu d’un administré

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 5 abstentions :

- APPROUVE la deuxième modification du PLU2015/01/06

VI MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d'un CET et donne les explications qui suivent pour le définir.

Il informe que les bénéficiaires du CET sont les fonctionnaires et les agents non titulaires de la collectivité à temps complet ou non complet employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service (à l'exclusion des stagiaires et des agents relevant d'un régime d'obligation des services spécifique (fonctions d'enseignement artistique).

Il explique ensuite que l'ouverture du CET constitue un droit pour l'agent et que l'autorité territoriale est tenue d'ouvrir ce compte au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions énoncées ci- dessus.

Il précise que le CET est ouvert à la demande expresse de l'agent (sur demande écrite) et peut être présentée à tout moment. L'agent sera informé annuellement des droits épargnés et consommés au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

Monsieur le Maire évoque ensuite les différentes possibilités d'alimenter le CET :

> Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année

puisse être inférieur à vingt,

> Le report de jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris

dans la période du 1° mai au 31 octobre,

> Le report de jours de réduction du temps de travail (jours RTT).

Il continue en donnant d'autres informations concernant le CET comme le nombre de jours pouvant être épargnés par année qui n'est pas plafonné. Il ajoute que toutefois, le nombre total de jours versés au CET ne doit pas dépasser le plafond global de 60 jours.

Il annonce ensuite que la demande annuelle d'alimentation du CET doit être présentée avant le 31 décembre de l'année en cours, et préciser le nombre et la nature des jours à reporter au CET.

Avant d'aborder les modalités d'utilisation des jours épargnés, il termine en informant qu'un compte épargne temps ouvert au cours de l'année 2015 ne peut être alimenté avec des jours de congés ou des jours de repos compensateurs acquis avant le 1°’ janvier de la même année.

Monsieur le Maire termine avec l'utilisation des jours épargnés qui sont exclusivement sous forme de

congés annuels conformément aux dispositions du décret 85-1250 du 26/11/1985 relatif aux congés annuels et en fonction des nécessités de service. Quant à la prise de jours épargnés à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou de solidarité familiale, elle est de droit.

Enfin, l’utilisation des jours épargnés sur le CET ne pourra être cumulée avec les heures exceptionnelles et les récupérations et des formulaires type (demande d'ouverture, d'alimentation, d'utilisation.) seront mis à disposition des agents.

Mme CLAUDEL Nelly demande la durée du compte épargne temps et si les heures de récupération seront intégrées.

Monsieur le Maire répond que le compte épargne temps n'est plus limité dans la durée, et que pour l'instant, les heures de récupération ne seront pas intégrées.

Une fois le Compte Epargne Temps expliqué au Conseil municipal et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal avec 22 voix pour décide

- D'APPROUVER les dispositions ci-dessus relatives aux règles d'ouverture, de fonctionnement et

de gestion du compte épargne temps ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent2015/01/07

VII ACQUISITION D'UN LOGICIEL ARPEGE CONCERTO

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal présents le projet d'informatisation de la gestion des affaires scolaires et périscolaires et passe la parole à Madame GASPARD pour la présentation du logiciel.

Ce logiciel permet une gestion du scolaire, de la cantine, de la garderie, du périscolaire NAP et de

mercredis récréatifs. La gestion administrative via ARPEGE CONCERTO engendrera :

- un gain de temps,

- une meilleure organisation en interne,

- une diminution des coûts,

- une optimisation des ressources.

Ce logiciel permet la création d'un dossier unique permettant de centraliser les informations relatives aux familles et les inscriptions aux différentes activités. La facturation et le paiement sont regroupés. Il simplifiera les démarches administratives pour les familles (logiciel disponible 24h/24, 7j/7) et évitera des déplacements en Mairie.

L'ensemble porte sur :

- logiciels plus formation

- hébergement

- tablettes de pointage

Une demande de subvention a été déposée auprès de la CAF des Vosges.

Mme DURUPT Nadine demande si une formation aux parents est prévue, car il va falloir suivre tous les

changements (téléphone, adresse).

Madame GASPARD répond qu'un poste informatique est à leur disposition à l'accueil de la mairie et le

personnel communal sera là pour les accompagner. Une présentation du logiciel aux parents sera programmée courant juin.

Suite à la question de Mr GERARD Christophe, l'accès du logiciel s'effectuera par le biais du site de la commune.

Mme GERARD Françoise s'interroge sur le nombre d'heures de formation. Madame GASPARD répond qu'il est prévu 8 jours, durée modulable selon les besoins de chaque utilisateur.

Madame GASPARD informe le Conseil Municipal qu'une présentation du logiciel est prévue le 12 février 2015 à 16h30 et tous les conseillers y sont cordialement invités.

Suite à l'explication de l'utilisation des tablettes, Mr ABEL Thierry rappelle que les ondes WIFI sont néfastes aux enfants. Madame GASPARD Marie-France répond que les tablettes seront connectées à l'hébergeur une à deux fois par jour pour les mises à jour et ainsi n'utilisent pas d'ondes WIFI lors de leur utilisation pour le pointage des enfants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents :

- ACCEPTE l'acquisition du logiciel ARPEGE CONCERTO aux conditions ci-dessus expliquées

2015/01/08

VIII DEMANDE DE SUBVENTION « ECLAIRAGE DU STADE SYNTHETIQUE »

Monsieur le Maire explique que le club de football d'Eloyes regroupant environ 300 licenciés est un élément fédérateur de la ville d'Eloyes.Il ajoute que la commune est soucieuse d'offrir à l'ensemble des utilisateurs un équipement permettant d'évoluer dans des conditions optimales et qu'elle met tout en œuvre pour pérenniser l'évolution du club.

Monsieur le Maire explique également que le taux d'éclairement, dû au vieillissement de ces luminaires, ne permet plus de répondre aux exigences minimales et occasionne une gêne pour les utilisateurs et les riverains.

Les travaux envisagés sont la dépose de 16 luminaires et la fourniture de 12 projecteurs Phillips MVP507 nouvelles générations moins énergivores.

Pour information, le devis du coût des travaux s'élève à 23 470 € HT soit 28 164 € TTC. Une fois ces explications données, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour l'autoriser à solliciter des aides auprès de :

la Fédération Française de Football,

le CNDS,

le Conseil Général des Vosges,

- autres...

Mr ABEL Thierry demande si ce changement va permettre de gagner en efficacité lumineuse et de réduire le désagrément des riverains.

Mr FURY Julien répond que suite à l'étude d'éclairement, des calculs ont été effectués pour régler ces problèmes.

Monsieur le Maire présente à l'appui les documents fournis dans l'étude réalisée par l'entreprise.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE la demande de subvention et SOLLICITE des aides financières auprès des organismes ci-dessus référencés

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

2015/01/09

DXRAPPORT SUR L'EAU

Monsieur le Maire présente un résumé du rapport de l'eau au Conseil Municipal

1°) les volumes prélevés :

2013 : 323 717 m3

2014 : 284 559 m3

Soit une baisse de 39 158 m3 (environ 13%)

II°) les volumes produits (ce sont les volumes traités par la station)

2013 : 287 217 m3

2014 : 264 612 m3

Soit une baisse de 22 605 m3 (environ 8%)

III) les volumes facturés

2013 : 201 647 m3 (dont abonnés domestiques 131 124 m3)

2014 : 223 044 m3 (dont abonnés domestiques 135 134 m3)

Si la consommation des abonnés domestiques reste relativement stable, la consommation d'un

industriel qui avait fortement baissée en 2013 est remontée en 2014.

Ce qu'il faut retenir :

Moins de volumes prélevés,

Moins de volumes traités

Moins de frais de fonctionnement (produit de traitement, énergie...)Moins de taxes de prélèvement

Conclusion : Meilleur rendement du réseau supérieur à 80% dû aux travaux de recherches de fuites, mais aussi à des travaux de rénovation de branchement

IVe) les recettes

2013 : 117 444,50€

2014 : 133 415.50€

Ve) les investissements

- Appareil de recherche de fuites (11 340€)

- Tronçonneuse (3 594€)

Coffrets incongelables (5 909€)

Vannes, remplacement branchements (7 577€)

VIS) Projets

Télérelève des compteurs

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE le rapport sur l'eau tel que résumé ci-dessus.

2015/01/10

X ADMISSION EN NON-VALEUR (budget eau et assainissement)

Vu l'exposé de Monsieur le Maire concernant les différentes sommes à admettre en non-valeur sur les différents budgets,

Vu les explications écrites de Madame la Trésorière Principale de Remiremont,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, donne son accord pour admettre en non- valeur sur le budget 2015 les sommes suivantes :

> Budget eau :

- article 6541 : 912,53 € HT

- article 6542 : 847,84 € HT

- article 673 : 713,96 € HT

> Budget assainissement :

- article 6541 : 796,38 € HT

- article 6542 : 290,64 € HT

- article 673 : 84,63 € HT

Questions diverses

Question 1 : Mr GERARD Christophe évoque un souci d'allumage des lampes toute la nuit au niveau du groupe scolaire. Monsieur le Maire répond qu'une rencontre a eu lieu avec le maitre d'œuvre et l'entreprise du lot électricité sur ce point mais également à propos de l'éclairage public, le photovoltaïque et qu'un courrier LR/AR lui a été adressé.

Question 2 : Mme CLAUDEL Nelly s'interroge sur la non inscription à l'ordre du jour de l'objet de la réunion entre Mmes GERARD, GASPARD et le cabinet médical.

Mme GERARD Françoise explique que la réunion a été très constructive sur la compréhension du fonctionnement du cabinet médical.Une question se pose : Comment la commune peut aider le cabinet médical (subventions, aides à l'installation d'un médecin) tout en restant dans un cadre juridique légal et comme promis une réponse de positionnement sera adressée aux participants à cette réunion.

Question 3 : Mr GERARD Christophe demande aux membres de l'ancien conseil municipal s'ils savent où sont les dossiers concernant la gestion de la forêt.

Il a été répondu que les dossiers étaient gérés par l'ancien DGS et qu'il fallait rechercher dans ses archives.

Tous les points ont été vus et la séance est levée à 21 H55 mn.

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