Procès Verbal - 28 février

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Procès Verbal - 28 février Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune d'Éloyes. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 février)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 28 FEVRIER 2017

KKXKXX

L'an deux mille dix-sept, le vingt- huit à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quinze s'est

réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.

ETAIENT PRESENTS :

JACQUEMIN André, Maire,

MM. GASPARD Marie-France, FURY Julien, GERARD Françoise, BEAUX Emilien Adjoints

DA SILVA Stéphanie, KOHLER Sandra, CLAUDEL Michèle, BISCHOFF Jean- Pierre, SCHMALTZ Jean-Pierre,

DIDELOT Pascale, LAGARDE Mélanie, CLAUDEY Yvette, CLAUDEL Nelly, DURUPT Nadine, AUBRY Chantal,

ABEL Thierry.

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Monsieur Christophe GERARD ayant donné pouvoir à Madame Françoise GERARD

Monsieur Christian GIRARDOT ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry ABEL

Monsieur Jean-Philippe CLERC ayant donné pouvoir à Monsieur Emilien BEAUX

Monsieur Sylvain FRATTINI ayant donné pouvoir à Monsieur Emilien BEAUX

ETAIT ABSENT :

Monsieur Ludovic AUBEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Julien FURY est élu secrétaire de séance.

KXKKKKKKK

Monsieur le Maire ouvre la séance en soumettant à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de

la réunion du 6 décembre 2016 et demande s’il y a des observations à formuler. En l'absence de remarque, le

compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des commandes spécifiques qu’il a été amené àsigner

depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, à savoir :

- 8/12/16 : PROCESS ENERGY = 2144.11 € (pompe + V3V circuit bibliothèque Espace Culturel)

- 14/12/16 : ROCK = 2952.00 € (30 t sel de déneigement)

- 5/1/17 : SATD = 1914.00 € (retraçage terrain de tennis)

- 5/1/17 : METALLERIE GERARD = 1480.00 € (réfection d’une clôture Route de Jarménil)

- 10/1/17 : ROCK = 2952.00 € (30 t sel de déneigement)

- 12/1/17 : ANDREZ BRAJON = 1273.31 € (fournitures électriques)

- 16/1/17 : PROCESS ENERGY = 1179.86 € (réparation suite à panne aérotherme G2)

-_ 16/1/17 : PROCESS ENERGY = 1936.80 € (réparation problème gel de batterie G1)

- __24/1/17 : ORAPI HYGIENE = 644.95 € (2 aspirateurs + diverses fournitures)

- 27/1/17 : ROCK = 1952.00 € (30 T sel de déneigement)

- 7/2/17 : METALLERIE GERARD = 1605.00 € (1 porte intérieure gymnase + tôlerie)

- 7/2/17 : GRADOUX = 1152.60 € (remplacement de deux minuteries de cadrans — église)

- _7/2/17 : GRADOUX = 618.60 € (remise en état des grosse et petite cloches de l’église)

STATION EPURATION :

- 10/2/17 : BGME = 3204.48 € (remplacement de 2 vannes papillon et d’une électrovanne et d’un

régulateur)

Une fois ces précisions données, Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.N° 2017/02/01

ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR 2017

Monsieur le Maire présente la proposition d’assiette des coupes 2017 élaborée par les Services de l'Office

National des Forêts conformément au plan d'aménagement forestier en cours de révision (période : 2002 à

2016).

Cette année, il est proposé de couper 2100 m3 (hors produits accidentels) dans l’attente du calcul de la

nouvelle possibilité volume pour les 20 prochaines années. La programmation des coupes à marteler en 2017

se base sur le volume prévu par l'aménagement forestier précédent : 2400 m3

Les recettes sont estimées à 100 000 € avec 1200 m3 de bois commercialisés façonnés bord de route par

contrat d’approvisionnement.

Monsieur le Maire informe que les coupes sont de qualité moyenne avec nombreux feuillus. Il ajoute que

l'estimation des recettes reste incertaine dans cette conjoncture économique difficile.

Ce dernier donne aux membres présents les informations ci-après :

OF. U.T. Remiremont

PROPOSITIONS ETAT D'ASSIETTE 2017

ET COMMERCIALISATION 2017

FORET COMMUNALE D ELOYES

Caractéristiques de l'aménagement forestier en cours de révision.

Période : 2002 8 2018

Surface de la forêt : #t6ha

Récolte ee prévue parl 2400

Caractéristiques de l'état d'assiotte DT

Volume prévu ea coupe : 2100

Volume prévu en produits accidenteis| 300

Volume total prévu 2400

Dans l'attente du calcul de la nouvolle possibiiité volume pour tes 20 prochaines

annees, ia programmation des coupes à maneler en 2017 se base sur 19 volume

brévu par l'aménagement forestier précédent : 2400 m3.

Contrats d'approvisionnements 2043,

1000 m3 de feuilus parcelles

1200 m3 121,22.24,38.42.53 et diverses [209 m3 de chablis parceles diverses

Estimation recettes 2017 = 100 000 €.

400 000 euros avec 1200 m3 de bois commercialisés façonnés bord de

route par contrat d'approvisionnement,

Coupes de qualité moyenne avec nombreux feuillus.

Estimation des racettes incertaine dans une conjoncturé économique

difficile.ETAT D ASSIETTE 2017

LISTE DES COUPES A MARTELER .

Fort Parcolie ee Composition Ponte preme batir ci Ne

ELOYES 2 iréguiére | PE EaPIT 7.63 7,63 45 343

ELOYES 22 iréguiére ep: 5,98 5.88 60 359

ELOYES 38 irrégulière hétre sapin 8.16 8,16 65 530

ELOYES 34 irréguiére sapin 7,76 4 65

260

ELOYES 42 irrégulière sapin hêtre 7.87 7.87 70

551

ELOYES 53 irrégulière hêtre 1.31 4,31 50

66

Total volume prévu en coupes en 2017] 2109

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à 1 voix contre et 21 voix pour :

- APPROUVE l’état d’assiette des coupes de bois pour 2017 comme expliqué ci-dessus

N° 2017/02/02

PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET POUR 2017

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le programme de travaux 2017 au sein de la forêt

communale tel que négocié avec l'ONF et soumis à la Commission, à savoir 22 090 € HT

Le programme d'actions proposé pour 2017 se décompose ainsi :

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Montant estimé HT

Travaux de maintenance :

Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel et

mise en peinture Parcelle 53

Travaux sylvicoles :

Intervention en futaie irrégulière : parcelles 21-24-29

(dosage d'essence, nettoiement et la remise en état.

Travaux à réaliser après coupe dans diverses parcelles

Travaux incluant la fourniture de sapins de Noël

Travaux d'infrastructure : entretien des collecteurs

d’eau sur l’ensemble du réseau (3 passages/an hors

événements climatiques importants

Entretien divers à la pelleteuse, curage de fossés,

Réfection de pistes de débardage en cas de besoins

Travaux touristiques : entretien des aires d'accueil du

Public avec débroussaillage et ramassage des dépôts

Sauvages

Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires,

Mobiliers, signalétique : Parcelle 48

Entretien du Parc et parcours de santé

1km

2117 ha

6km

700.00 €

8 460.00 €

3 350.00 €

4 380.00 €

5 200.00 €Monsieur le Maire ajoute que ce programme est complété par des travaux d'exploitation :

> classement des bois,

> réception des lots dans le cadre des parcelles prévues en contrat d’approvisionnement,

> assistance technique (encadrement de l’exploitation forestière) = 5101 €

Monsieur le Maire informe qu’une estimation des prestations payées directement par le maître d'ouvrage a

été réalisée et s'élève à 28 000 € dont :

- 15 600 € (abattage, façonnage) ;

- 10 800 € (débardage de grumes) ;

- 1600 € (câblage, désencrouage de bois en cours d'exploitation).

Monsieur JACQUEMIN précise que des informations complémentaires concernant la dépense de 4380 €

(réfection des pistes de débardage en fonction des besoins) sont nécessaires.

Monsieur ABEL rappelle que tous les ans, l'ONF propose l'entretien du parcours de santé alors qu’il leur a

déjà demandé de n’enlever que ce qui est endommagé et de ne rien refaire d'autre.

Le Maire confirme que c’est bien ce que l'ONF fait.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à 1 voix pour et 21 voix contre :

- APPROUVE le programme de travaux en forêt pour 2017 exposé ci-avant

N° 2017/02/03

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION 88

Le Maire fait part au Conseil Municipal que le Centre de Gestion 88 a décidé de fusionner le service de

Médecine Préventive, le Service de Prévention Hygiène Sécurité et le service de Maintien dans l'Emploi en un

seul pôle : le Pôle Santé Sécurité au Travail

En conséquence, le Pôle Santé Sécurité au Travail assure une triple action: la première portant sur la

surveillance médico-professionnelle des agents, la seconde concernant des actions de prévention à mener

sur le milieu professionnel, et la troisième concernant l’employabilité des agents en difficulté de santé au

travail.

Monsieur le Maire explique que cette nouvelle organisation a permis de repenser la convention médecine

préventive dans le but de détailler les missions des acteurs de santé et leurs rôles respectifs et en donne les

détails suivants :

Le Service de Médecine préventive est composé de 4 médecins de prévention à temps partiels répartis en 4

secteurs d’activité ; 1 infirmière de santé au travail et un secrétariat médical.

Le Service Prévention Hygiène Sécurité est composé d’un responsable de service — Ingénieur Sécurité et

d’un conseiller de prévention.

Le Service Maintien dans l’emploi est composé d’un ergonome et d’un psychologue du travail.

Monsieur le Maire termine en expliquant qu'il est nécessaire de délibérer pour le renouvellement de notre

adhésion pour l’année 2017 et de l’autoriser à signer la nouvelle convention

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :- RENOUVELLE l'adhésion au service de médecine du travail avec le Centre de Gestion 88

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention

N° 2017/02/04

CESSION DE TERRAIN ZI LA PLAINE A LA SCI LA HAYE LONGUET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande émanant de la SCI LA HAYE LONGUET,

représentée par Monsieur Philippe ANDRE- Rue Leduc — ELOYES, pour l’acquisition d’une parcelle de terrain

sise ZI La Plaine, pour une surface de 2470 m2 au prix de 5.50 € le m2, soit 13 585.00 €

Les parcelles concernées sont : AO 206P (2288m2) et AO 68p (182m2)

Le Maire précise que les frais annexes sont à la charge de l’acquéreur et que l’acte notarié sera rédigé par

Maître LOUIS-DASSE, Notaire à REMIREMONT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :

-__ CEDE le terrain ZI La Plaine à la SCI la Haye Longuet

N° 2017/02/05

FIXATION DES MONTANTS MINIMUMS DES SEUILS DE POURSUITES

Monsieur le Maire explique qu’afin de faciliter le recouvrement des recettes de la collectivité, il est

nécessaire qu’une autorisation générale et permanente soit attribuée au Receveur Municipal pour engager

des actes de poursuites dans la limite des seuils et montants définis ci-après :

Acte de poursuite Seuils retenus Autorisation de poursuivre générale

et permanente

Lettre de relance 5€

Mise en demeure 5€

Opposition à tiers détenteur caf, 30€ x

employeur et autre tiers

Phase comminatoire (huissier de 30€

justice)

Opposition à tiers détenteur bancaire 130 € x

Saisie-vente 500 € x

Poursuites par saisie extérieure pour les 500 € x

débiteurs résidant hors départementLe Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, avec 7 abstentions et 15 voix pour :

-__ ACCEPTE les montants minimums des seuils de poursuites expliqués ci-avant

N° 2016/02/06

CONSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier émanant de la Communauté de Communes de

la Porte des Vosges Méridionales l’informant, conformément aux articles 1650 À du CGI et 346 à 346 B de

l'annexe Ill, de l'obligation de constituer une commission intercommunale des impôts directs.

Ce dernier explique que cette commission, composée de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires

suppléants désignés par Monsieur le Directeur des Finances Publiques des Vosges, se substitue aux

commissions communales des impôts directs de chaque Commune membre de la Communauté de

Communes en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle

donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées par l'administration fiscale.

Monsieur le Maire informe que notre Conseil Municipal doit proposer 2 commissaires titulaires et 2

commissaires suppléants pour siéger à la commission intercommunale.

Il rappelle ensuite les conditions à remplir :

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;

- Avoir 25 ans au moins;

- jouir de ses droits civils ;

- Etre familiarisées avec les circonstances locales ;

- _ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Une fois ces points évoqués, Monsieur le Maire demande aux conseillers intéressés de faire acte de

candidature pour constituer la commission intercommunale des impôts directs

Sont élus candidats :

Commissaires titulaires :

- Madame Françoise GERARD

- Monsieur Jean-Pierre SCHMALTZ

Commissaires suppléants :

- Monsieur Christophe GERARD

- Madame Yvette CLAUDEY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :

= VALIDE les commissaires titulaires et les commissaires suppléants proposés ci-avantN° 2017/02/07

MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CRECHE INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales a émis le

souhait de construire un bâtiment pour une crèche intercommunale. La réflexion se portait sur un terrain qui

se situait soit sur la Commune de ST NABORD, soit sur la Commune d’ELOYES.

Monsieur le Maire explique que la Commune d’ELOYES dispose d’une parcelle de terrain correspondant tout

à fait à leurs besoins et qu’il s'agissait de la parcelle AI 17 « SUR LES RANGS-SUD ».

Le Conseil Municipal doit se prononcer par une délibération de principe pour la mise à disposition de ce

terrain à la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.

Rappel de M. JACQUEMIN d’un diagnostic établi par la CAF recensant les besoins concernant « la petite enfance »

Rappel de la proposition non retenue de la mise à disposition de l’école EZ LOGES à la CCPVM.

Madame DURUPT fait part au Conseil Municipal d’une conversation avec M. LAMBOLEY, Inspecteur de

l'Education Nationale, lors de laquelle il aurait précisé que le regroupement des deux écoles maternelles serait à l'initiative de la Commune.

M. le Maire s’insurge avec véhémence contre cette affirmation et rappelle un courrier du 21/1/2016 dans

lequel les services de l'Education Nationale invitent la Commune « à envisager la réunion des deux écoles

maternelles au sein d’une structure unique dans les meilleurs délais » (copie du courrier annexée en PJ au

présent compte-rendu)

Suite à une réunion d’un bureau communautaire, la CCPVM envisage la construction d’une crèche, solution

moins onéreuse que de la rénovation d’un bâtiment existant (10 places dans un premier temps, modulable à

20 places)

Monsieur FURY précise que ce type de projet peut être subventionné à hauteur de 80% environ

La CCPVM souhaite trouver un terrain sur ELOYES ou ST NABORD

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré avec 4 abstentions et 18 pour

= METTRAIT, par décision de principe, à disposition la parcelle référencée ci-dessus pour la

construction d’une crèche intercommunale

N°2017/02/08

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT: DECISION DE PRINCIPE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’autorisation pour recruter des agents

contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des

fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, et de définir les niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur

expérience et leur profil.

Une enveloppe de crédits serait inscrite annuellement au budget.

Monsieur le Maire souligne la nécessité de recruter entre autre des agents contractuels pour des

remplacements à l’ALSH, restauration scolaire, afin de respecter les normes relatives à l’encadrement des enfants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- AUTORISE le recrutement d’agents contractuels de remplacement comme évoqué ci-dessusN°2017/02/09

PRISE DE LA COMPETENCE « REHABILITATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »

Monsieur le Maire explique que lors d’une réunion du 7 juillet 2016 avec les Services du SDANC et du

Département, un rapport concernant les diagnostics sur les installations conformes et non conformes de 167

immeubles contrôlés nous a été présenté.

Il énumère ensuite les différents points de cette compétence :

Obligation de réhabiliter les installations non conformes dans un délai imparti (4 ans) ;

Possibilité de la collectivité de se porter Maître d'œuvre et prendre charge l’ensemble des

démarches administratives et techniques ;

Etablissement d’une convention entre la collectivité et le propriétaire (étude et travaux) ;

Choix du bureau d'étude, de l’entreprise par la collectivité ;

Suivi assuré des travaux par le bureau d’étude retenu avec la mise en conformité réglementaire des

ouvrages par le SDANC ;

Sollicitation possible de la collectivité d'aides financières auprès des organismes concernés (Agence de l'Eau...);

Perception des subventions par la collectivité qui est l’émettrice des factures aux propriétaires tenant compte de ces subventions ;

Engagement de la responsabilité de la collectivité en tant que constructeur (conception et réalisation

de l'installation) qui peut se retourner ensuite contre ses prestataires ;

Responsabilité du propriétaire quant à l’entretien de son installation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :

ACCEPTE la prise de la compétence « réhabilitation des installations d'assainissement non collectif »

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

LORIAL : rencontre avec le Directeur. Fermeture de 2 sites (ELOYES et un près de NANCY). Licenciement de 7 personnes sur ELOYES (personnel administratif). 6 chauffeurs seront rattachés au site de DOMPAIRE

Le devenir des bâtiments : conseil de se rapprocher de l'EPFL

La Commune pourrait être intéressée par l'achat du terrain vierge

CELLULES COMMERCIALES : Nelly CLAUDEL propose d'associer les commerçants actuels à la réflexion du projet. Les convier à une prochaine de commission

Plus de question à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h.

Le Maire

André JACQUEMINacadé

Nancy-M

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Vosges

Pôle 1er degré

Bureau

de la Carte Scolaire 1° Degré

et de la gestion des emplois

VSIN°014-2016

Affaire suivie par

Madame Valérie Schwartz

Téléphone

03.29.64.80.28

Courriel

ce.ia88-premier-degre-

cartscol@ac-nancy-metz.fr

17-19 rue Antoine Hurault

BP. 576

88026 ÉPINAL Cedex

Heures d'ouverture au public

8H00 - 12H00

14H00 - 17H00

Tel

03 29 64 80 80

Fax

03 29 64 00 72

one vi:

EX : Épinal, le 21 janvier 2016

ET

Liberté « Égalité « Fraternité Le Directeur académique des services de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE l'éducation nationale

Monsieur le Maire

Mairie

88510 ÉLOYES

Monsieur le Maire,

J'accuse réception de votre courrier du 18 janvier 2016 relatif à la préparation de la rentrée

scolaire 2016. J'ai pris bonne note de l'ensemble des éléments communiqués par vos soins et

vous en remercie.

Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée scolaire, je dois prendre en compte la

situation globale du département des Vosges qui enregistre une baisse continue et importante

des effectifs des élèves du premier degré depuis plusieurs années. Nous scolariserons 520

élèves en moins lors de l'année scolaire 2016-2017.

Le secteur d'Éloyes se caractérise par des effectifs faibles et une augmentation significative et

durable du nombre d'élèves scolarisés n'est pas perceptible dans une échéance proche.

Après retrait d'un emploi d'enseignant, j'observe que le taux d'encadrement de l'école

maternelle « Centre » sera équivalent à celui d'autres écoles maternelles du département. La

qualité des enseignements dispensés y sera préservée.

En ce sens, il convient de rappeler que la carte scolaire est arrêtée au regard des réalités

départementales et relève du principe nécessaire de l'équité de traitement de l'ensemble des

écoles.

Soyez assuré de l'attention particulière que je porterai à la situation des écoles de votre

commune.

Comme vous le soulignez, il est de notre responsabilité de veiller et de faire en sorte que le

service public d'éducation permette effectivement une avancée qualitative eu égard aux

exigences de l'école du 21ème siècle, objectif que nous recherchons en particulier dans le

cadre de l'évolution du réseau scolaire.

La situation de votre commune témoigne de la nécessité d'une réflexion relative à l'organisation

territoriale du service de l'éducation nationale.2/2

Pour développer de manière qualitative et durable tant les conditions d'enseignement que

d'apprentissage, je vous invite à envisager la réunion de vos écoles maternelles au sein d'une

structure unique dans les meilleurs délais.

Monsieur Lamboley, Inspecteur de la circonscription, reste votre interlocuteur privilégié pour

examiner avec vous cette situation et vous apporter son concours dans le cadre d'une réflexion

sur le réseau des écoles.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour le Directeur académique

des services de l'éducation nationale,

Par délégation,

Le Secrétaire Général,

Jackie L I

Copie à pour information à Monsieur l'IEN de la circonscription de Remiremont