Déliberation - 2016 09 29

Documents similaires

Déliberation - 2025 09 29

Déliberation - 2020 09 29

Déliberation - 2016 12 09

Déliberation - 2015 09 29

unknown - Communauté de communes - Sud Messin - cr 29 09 201

Déliberation - 2019 09 24

Déliberation - 2016 03 22

Déliberation - 2017 03 09

Déliberation - 2018 01 29

Déliberation - 2016 04 05

Déliberation - 2016 09 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Clouange. Lien du pdf (Déliberation - 2016 09 29)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

1

Membres du Conseil Municipal absents excusés, ayant accordé une procuration :

Mme PEPLINSKI Céline donne procuration à Mme FERRARI Christine.

M. LICATA Joseph donne procuration à M. BOLTZ Stéphane.

M. GENTIL Michel donne procuration à M. BETOU Denis ;

Secrétaire de séance : Mme THOMAS Ornella

L’an deux mille seize, le 29 septembre à 19 heures, les membres du Conseil

Municipal, se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie de CLOUANGE,

conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales, sous la Présidence de M. BOLTZ Stéphane, Maire en exercice.

Convocation transmise et affichée le 21 septembre 2016.

Département de

la Moselle

COMMUNE DE CLOUANGE

---------------------------

Arrondissement

de Thionville

Registre des délibérations

du Conseil Municipal ----------------

Nombre de

conseillers élus :

27

-----------

Séance du 29 septembre 2016

Nombre de

conseillers en

fonction : 27

-----------

Sous la présidence de Monsieur BOLTZ Stéphane, Maire

Nombre de

conseillers

présents : 24

-----------

Présents  Mesdames, ASSIOMA-COSTA Eliane,

LEICHTNAM Marianne, LICATA Angèle,

LUCCHINA Carine, THOMAS Ornella, TOSCANI

DE GREGORIO Annarita, IFLI Emmanuelle,

MALNATI Laurence, BARBIER Estelle,

MALRAISON Evelyne, FERRARI Christine.

 Messieurs BOLTZ Stéphane, BIASINI François,

DERIU Clément, HOUVER Laurent, IACUZZO

Hugues, VEZAIN Philippe, WEISS Frédéric,

GARZIA Oreste, ZELLER Cédric, BETOU Denis,

CINGOLANI Damien, RAFFLEGEAU Olivier,

LEBLANC Philippe.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

2

Approbation de la séance du 22 juin 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 juin 2016, tel que présenté.

Ordre du jour n°1 D2016-42

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;

VU la délibération 2016 – 41 du 22 juin 2016, adoptant le tableau des effectifs de la

Commune.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la

collectivité de décider de la création de postes mais aussi de la suppression d’emplois après

avis du comité technique paritaire.

Il convient de prendre en considération :

 Le recrutement d’un Directeur des Services techniques (DST) afin de remplacer l’agent

actuellement en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représenté :

 ADOPTE le tableau des effectifs, comme suit.

Votants : 27

Pour 27

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

3

Ordre du jour n°2 D2016-43

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU SITEVO

M. le Maire rappelle les articles L2224-1 et L2221-2 du CGTT selon lesquels les SPIC, quel que

soit leur mode de gestion, sont soumis à l’équilibre financier au moyen de la seule redevance

perçue auprès des usagers. Le premier alinéa de l’article L2224-2 interdit aux collectivités de

rattachement de prendre en charge, dans leur budget propre, des dépenses au titre de ces

services. Toutefois, le deuxième alinéa prévoit une dérogation à ce strict principe de l’équilibre.

Le bon fonctionnement du SITEVO exige des travaux importants de câblage qui ne peuvent

pas être financés sans augmentation importante des tarifs.

A ce titre, il est demandé à la commune de CLOUANGE de participer à hauteur de 50% des

travaux réalisés.

Votants : 27

Pour 27

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

4

Sur exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCORDE une subvention d’équipement à la régie intercommunale SITEVO, d’un

montant de 10 411. 22 €, correspondant à 50% du montant HT des travaux de câblage

de la rue des Ruisseaux (travaux réalisés en 2015)

(Les crédits budgétaires seront inscrits au compte 2041582)

Ordre du jour n° 3 D2016-44

DECISION MODIFICATIVE N°1/2016

Certains réajustements budgétaires sont nécessaires afin de prendre en compte les écritures :

Paiement du solde du marché public Corbiaux et sols (parquet galerie) en section de

fonctionnement (accord amiable suite à litige)

Paiement des salaires de l’apprenti suite à la reconduction de son contrat

Paiement des frais de gravillonnage et de petites réfections de la voirie

Paiement des factures de plantations

Acquisition de nouveaux TBI et PC pour l’école Elémentaire centre (matériels HS)

Le paiement de la participation au SITEVO

Délibérant sur la modification du budget primitif et après avoir obtenu des précisions sur

certains articles, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la décision modificative n°1/2016, telle que présentée ci-dessous :

Votants : 27

Pour 27

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

5

BUDGET PRIMITIF VILLE 2016 BP DEPENSES RECETTES

60623 - Alimentation 2 500 € 1 000 €

60624 - Pdt de traitement 300 € 7 000 €

60631 - Fourniture d'entretien 20 000 € 2 000 € -

6068 - Autres matières et fournitures 31 000 € 5 000 € -

611 - Contrats de prestations 40 000 € 3 000 €

61521 - Terrains 26 000 € 8 000 € -

615228 - Autres bâtiments 1 000 € 2 000 €

615231 -Voies et Réseaux 22 000 € 10 000 €

6226 - Honoraires 6 000 € 3 000 € -

64131 - Rémuneration NT 255 000 € 9 000 €

6417 - Rémunération des apprentis 8 000 € 5 000 €

6419 - Rbt sur rémunérations 20 000 € 9 700 €

678 - produits exceptionnels 1 500 € 10 000 €

7788 - Pdt exceptionnels divers - € 4 300 €

7788-042 Produits exceptionnels - € 10 000 €

023 virement à la section d'investissement 147 881 € 5 000 € -

Total Fonctionnement 24 000 € 24 000 €

Décision Modificative N° 1/2016

Section De Fonctionnement

BUDGET PRIMITIF VILLE 2016 BP DEPENSES RECETTES

2041582 Participation d'équipement 0 10 412 €

10222 FCTVA 474 836,84 € 10 412 €

2121 - Plantations - € 15 000 €

2183 (op° 216) Matériels informatiques 23 300 € 5 000 €

2181 (op° 219) Installation générale 19 600 € 19 600 € -

2315 (op° 234) Intallat° Materiels et Outillages 271 648 € 12 400 € -

21318-040 Autres bâtiments publics - € 10 000 €

10226 Taxe d'amenagement 51 000 € 10 000 € -

2315 (op° 226) Intallat° Materiels et Outillages 165 000 € 13 000 € -

021 virement de la section de fonctionnement 147 881 € 5 000 € -

Total investissement 4 588 € - 4 588 € -

19 412 € 19 412 €

Décision Modificative N° 1/2016

Section d'investissement

TOTAL DM n° 1/2016

Votants : 27

Pour 22

Contre 0

Abstention 5Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

6

Ordre du jour n° 4 D2016-45

PROJET IMMOBILIER LOGIEST- DEMANDE D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE

(Rues du Colombier et Jeanne d’Arc)

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29 ;

Vu le code de la construction et de l’habitat et, notamment, son article L431-4 ;

Considérant la demande de la société LOGIEST, bailleur social qui souhaite réaliser sur le ban

de la commune de Clouange, une opération immobilière à caractère social et sollicite une

participation communale.

Considérant que la commune de CLOUANGE ne répond pas au critère de 20 % de logements

sociaux sur son ban communal, fixé par l’article 55 de la loi SRU.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Municipalité a été sollicitée par le bailleur

social LOGIEST dans le cadre d’une demande de subvention d’équilibre concernant un

projet immobilier rues du Colombier et Jeanne d’Arc

(Parcelles 110, 113, 114,220, 221, 222, 223, 224 et 225, section 17), comprenant la réalisation de

10 logements environ et de 8 pavillons familiaux T4 et T5.

Eu égard au caractère social de cette opération et compte tenu de la liberté accordée à la

commune en matière d’exigences en qualité architecturale, le bailleur social sollicite notre

participation.

● Les enjeux et l’opportunité de notre participation dans cette opération sont à mettre en

perspective au regard :

 des difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux pour monter des opérations de

logements équilibrées.

 L’article 55 de la loi SRU qui impose un minimum de 20% de logements sociaux (part

qui pourrait être revue à la hausse à l’avenir). Clouange se situe bien en dessous de ce

chiffre (14.20 % en 2016)

● Par ailleurs, dans le cadre de notre participation, la commune dispose de droit de

réservation sur un certain nombre de logements en particulier sur l’affectation des premiers

résidents.

●Enfin il est précisé que la collectivité procèdera à l’intégration des VRD dans le domaine

public après travaux et conformités obtenues, comme à l’identique de ce qui est pratiqué lors

de réalisation de lotissements.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

:

 APPROUVE le versement à LOGIEST, d’une subvention d’équilibre au titre du

projet immobilier rues du Colombier et Jeanne d’Arc

 FIXE la participation communale à hauteur de 30 000 €.

 PRECISE que cette participation sera versée par moitié, sur 2 exercices comptables.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

7

 RAPPELE que la reprise des VRD (rétrocession dans le domaine public) se fera

après travaux et conformités, à l’€uro symbolique. (frais de notaire pris en charge par

LOGIEST)

 PRECISE que le versement de la die subvention est conditionné à la réalisation du

projet susmentionné.

Ordre du jour n°5 D2016-46

CLASSEMENT PAR TRANSFERT D’OFFICE DES VOIES PRIVEES DU LOTISSEMENT

DES VERGERS 3, DANS LA VOIRIE COMMUNALE.

Vu la délibération du 15 avril 2008 approuvant la rétrocession des rues à la commune :

 Rue des Pommiers

 Impasse des Poiriers

Considérant la nécessité de finaliser ce dossier

Considérant les imprécisions dans la délibération initiale, portant notamment sur

l’absence de références cadastrales.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

:

 CONFIRME les termes de la délibération du 15/04/2008,

 APPROUVE le transfert dans le domaine communal, les voies privées ouvertes à la

circulation publique pour l’ensemble des habitations situées au lotissement des

VERGERS 3, cadastrées :

Section Parcelle Surface

10 287/001 3a 90ca

180/007 10a 54ca

190/0025 9a 49ca

191/0025 0a 67ca

226/0025 0a 29ca

24a 89ca

233 mètres

linéaires

Impasse des Poiriers 87 ml

Rue des Pommiers 146 ml

Références Parcellaires

Surface totale

Longe ur de la voirie

15

Votants : 27

Pour 27

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

8

 FIXE le montant de la transaction des parcelles susvisées, à l’€uro symbolique.

 APPROUVE le transfert à titre gratuit du réseau d’eau des rues susmentionnées au

profit du syndicat le « SIEGVO»

 APPROUVE le transfert à titre gratuit du réseau d’assainissement des rues

susmentionnées au profit du syndicat le « SIAVO ».

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert à titre

gracieux de ces infrastructures au profit du SIEGVO et du SIAVO.

 AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à la transaction des

parcelles susvisées avec Mme BADET Nathalie et Mme BOTTEMER Marie-Louise,

née TOFFOLINI

 RAPPELLE que la longueur de voirie, délibérée le 7 /12/2009, prend en considération

ces données.

 PRECISE que tous les frais s’y afférant (Notaire, arpentage, plans, éditions…) seront

pris en charge par Mme BADET et Mme BOTTEMER.

Ordre du jour n° 6 D2016-47

EXONERATION FACULTATIVE EN MATIERE DE TAXE COMMUNALE

D’AMENAGEMENT

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Vu l’’article L 331-9 du code de l’urbanisme, modifié par la loi n° 2013-1278 du 29

décembre 2013 (art. 90) ;

Vu la délibération 2011-05-023 du 3 novembre 2011, instaurant la taxe d’aménagement

sur l’ensemble du ban communal

Considérant que les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent, depuis

l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014,

être exonérés en tout ou partie de la taxe d'aménagement par les organes délibérants des

communes

Votants : 27

Pour 27

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

9

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité,

 EXONERE de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du ban communal, les

abris de jardin soumis à déclaration préalable, dont la surface est strictement

inférieure à 20 m².

Ordre du jour n° 7 D2016-48

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ANNEXE SOCIALE ET DE LA

GALERIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Clouange met à disposition

des associations ou des particuliers, deux salles des fêtes, située

 3B rue Maréchal JOFFRE (Galerie)

 16 rue Maréchal JOFFRE (Annexe sociale)

pour pratiquer des activités culturelles de loisirs, des réceptions familiales, des réunions ou

des banquets.

Monsieur le Maire précise que l’utilisation de ces salles municipales nécessite le rappel de

quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité. C’est ainsi qu’un

règlement intérieur rappelant l’ensemble de ces règles a été rédigé.

Ce règlement fera l’objet d’un affichage et d’une publicité en direction des utilisateurs.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

:

 APPROUVE le règlement intérieur des salles des fêtes de la Commue, tel qu’annexé

à la présente délibération.

 ABROGE les règlements spécifiques existant pour chacune des structures.

Votants : 27

Pour 27

Contre 0

Abstention 0

Votants : 27

Pour 27

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

10

Ordre du jour n° 8 D2016-49

JARDINS FAMILIAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 52-895 du 26 juillet 1952 portant modification de la législation des jardins

familiaux

Vu le Code rural et de la pêche maritime : articles L 561-1 à L 564-3

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser l’actuel mode de gestion d’occupation des

jardins situé au Lieudit « Les Pacquis » (Section 18)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

La loi du 26 juillet 1952 a fusionné les catégories de jardins ouvriers, industriels et familiaux

en une seule : celle des jardins familiaux. Cette loi accorde également des exonérations fiscales

aux organismes de jardins familiaux.

La commune peut mettre en place des jardins familiaux qui sont des lotissements de parcelles,

gérés souvent par une association, mis à la disposition de jardiniers afin qu'ils en jouissent

pour leurs loisirs et les cultivent pour les besoins de leur famille, à l'exclusion de tout usage

commercial. Ces jardins ont pour but d'améliorer l'ordinaire des personnes de conditions

modestes.

L'intérêt des jardins familiaux est multiple :

- ils constituent un lieu de vie locale.

- ils jouent un rôle important dans les loisirs et la vie familiale.

- ils représentent un terrain de prédilection pour l'initiation à la nature et à la protection

de l'environnement.

- ils favorisent la vie sociale et associative.

- ils constituent un moyen efficace de gérer l'espace périurbain et d'en mettre en scène et

en valeur le paysage.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de régulariser la situation actuelle en approuvant

officiellement l’existence de jardins communaux sur le site au Lieudit « Les Pacquis »

Sur exposé de M BIASINI François, chargé de ce dossier, et après avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

 AUTORISE le projet d'aménagement et de création de jardins familiaux sur le

site « Lieudit Les Pacquis » (Section 18)Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

11

 AUTORISE M. le maire à :

- Mettre en place un règlement de gestion des jardins

- Signer avec les locataires, une convention de mise à disposition

de 3 ans renouvelable, moyennant un loyer annuel de 1 €

symbolique.

Ordre du jour n° 9 D2016-50

AVENANTS TRAVAUX TRIBUNE FOOTBALL

Considérant les travaux supplémentaires du marché de construction d’une

tribune de football au stade Manara.

Vu l’avis favorable de la commission MAPA, en date du 06/09/2016

Considérant que le taux des avenants dépasse les 5 % du montant du marché

initial.

Vu la proposition d’avenants défini comme suit :

Sur exposé de M. DERIU, adjoint au Maire, chargé des travaux et après avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avis de la commission MAPA

 VALIDE les avenants tels que présentés ci-dessous.

Votants : 27

Pour 27

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

12

 AUTORISE M. le Maire à signer les avenants susmentionnés dans les conditions

précitées.

Ordre du jour n° 10 D2016-51

AVENANTS MARCHE DE SERVICES – ENTP VINCI

Considérant les prestations supplémentaires sur les sites de la Galerie et de

l’Annexe sociale.

Vu l’avis favorable de la commission MAPA, en date du 06/09/2016

Considérant que le taux des avenants dépasse les 5 % du montant du marché

initial.

Vu la proposition d’avenant défini comme suit :

Marché de travaux - Tribune Football Marché de travaux - Tribune Football

Lot Contrôle TECHNIQUE Lot 1 VRD / MACONNERIE

Entreprise : APAVE Entreprise : CARDOT

Montant initial du marché (HT) 1 100 € Montant initial du marché (HT) 24 359,36 €

Avenant n°1 (HT) 450 € Avenant n°1 (HT) 7 008,33 €

Nouveau montant du marché (HT) 1 550 € Nouveau montant du marché (HT) 31 367,69 €

Marché de travaux - Tribune Football Marché de travaux - Tribune Football

Lot 2 Charpente Lot 3 Bardage

Entreprise : VIGNOT Entreprise : GALOPIN

Montant initial du marché (HT) 10 895 € Montant initial du marché (HT) 7 500 €

Avenant n°1 (HT) 4 350 € Avenant n°1 (HT) 1 950 €

Nouveau montant du marché (HT) 15 245 € Nouveau montant du marché (HT) 9 450 €

Marché de travaux - Tribune Football

Lot 4 Sérrurerie

Entreprise : SAT SARL

Montant initial du marché (HT) 3 421,50 €

Avenant n°1 (HT) 2 495,00 €

Nouveau montant du marché (HT) 5 916,50 €

Votants : 27

Pour 27

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

13

Sur exposé de M. DERIU, adjoint au Maire, chargé des travaux et après avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avis de la commission MAPA

 VALIDE l’avenant tel que présenté ci-dessous.

 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant susmentionné dans les conditions précitées.

Ordre du jour n°11 D2016-52

CESSION DE TERRAIN / Rue Joffre (Entrée de Rosselange et Parking à camions)

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le

Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant

que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières

effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par

une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil

municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les terrains cadastrés parcelles 35d/35e/35f/35i section 6, appartiennent au

domaine privé communal,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du terrain, d’un montant de 4 200 € de l’are,

établie par le service des Domaines

Considérant les propositions de M PARLETTA ; M GIOPP G ; M MASIMI G qui

souhaitent se porter acquéreurs d’une fraction de la parcelle

Entreprise : VINCI

Montant initial du marché (HT) 15 520,05 €

Avenant n°1 (HT) 2 495,00 €

Nouveau montant du marché (HT) 18 015,05 €

Marché de Services - Bâtiment comx

Chauffage/ ventilation et climatisation

Votants : 27

Pour 27

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

14

Le Conseil Municipal est appelé à valider la cession des parcelles susmentionnées (zone UA

du POS) et d’en définir les conditions générales de vente telles que présentées ci-dessous :

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

 DECIDE la vente des parcelles cadastrées, (sous réserve d’arpentage).

 AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires auprès des

personnes susvisées, pour aboutir à la vente des parcelles, par vente de gré à gré,

dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un

notaire dans les conditions de droit commun,

 FIXE le prix à 4 200 € l’are, hors frais de notaire,

 AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à la vente telle que

présentée.

 PRECISE que les frais de notaire seront pris en charge par les acquéreurs.

 PRECISE que les frais d’arpentage pris en charge par la collectivité feront l’objet d’un

remboursement par les acquéreurs au prorata de la surface arpentée.

Section Parcelle Surface Prix /are Montant Acquéreur

35d 13a 35ca 56 070 € PARLETTA

35e 1a 90ca 7 980 € GIOPP G

35i 15a 40ca 64 680 € MASSIMI G

38a 60ca TOTAL 128 730 €

Références parcellaires

Surface totale

6 4 200 €

Votants : 27

Pour 26

Contre 0

Abstention 1Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

15

Décisions prises par le Maire

dans le cadre des délégations permanentes

accordées par le Conseil Municipal (D 2014-04-02)

Le Maire de la Commune de CLOUANGE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22

VU le Code des Marchés Publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération D 2014-04-02, en date du 25 juin 2014 par laquelle le Conseil

Municipal a chargé M. le Maire, de prendre par délégation, certaines des décisions

prévues en application de l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT l’obligation d’informer l’assemblée municipale, des décisions prises

dans le cadre de ces délégations.

---------------------------------------

INFORME les Conseillers que dans le cadre de ses délégations, il a signé :Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

16

N° TITULAIRE OBJET MONTANT MONTANT REFERENCES

€.HT €.TTC

D32/2016 MATEC Convention presta. assistance technique à maître d'ouvrage 2 600,00 € 3 120,00 €

D33/2016 ENTREPRISE CARDOT Construction tribune Lot 1 : VRD MACONNERIE 24 359,36 € 29 231,23 € Lot 1 Marché n°8 / 2016

D34/2016 SAS VIGNOT ET CIE Construction tribune Lot 2 : CHARPENTE METALLIQUE 10 895,00 € 13 074,00 € Lot 2 Marché n°8 / 2016

D35/2016 ENTREPRISE GALOPIN Construction tribune Lot 3 : COUVERTURE-BARDAGE 7 500,00 € 9 000,00 € Lot 3 Marché n°8 / 2016

D36/2016 SARL SAT Construction tribune Lot 4 : PORTE METAL. - SERRURERIE 3 421,50 € 4 105,80 € Lot 4 Marché n°8 / 2016

D37/2016 ENT. COME ELEC GALE Construction tribune Lot 5 : ELECTRICITE 3 404,65 € 4 085,58 € Lot 5 Marché n°8 / 2016

D38/2016 CIADE Indemnisation sinistre LISERON du 02/05/2016

4 304,62 € Versement 1ère acompte

1 606,20 € solde à percevoir après mandatement des factures

D39/2016 RISK Assistance élaboration DCRIM et PCS 2 250,00 € 2 700,00 € fact. n°167186 du 15/06/16 - Mission DICRIM + PCS

D40/2016 CELCA Ouverture Ligne de Trésorerie Interactive 500 000 € contrat signé le 07/07/2016

D41/2016 MULLER TP Travaux génie civil implantation futur panneau d'informations électro. 1 663,50 € 1 996,20 € devis n°JD/NA- 120324/AMCA16/5A

D42/2016 JPA MENUISERIES Changement porte local 17 rue Clemenceau, loué à ARGUS 4 100,00 € 4 920,00 € fact. n°201602279 du 12/07/16

D43/2016 MULLER TP Remplct conduite évacuation eaux pluviales maternelle Grand Ban 2 915,00 € 3 498,00 € fact. n°ALG7032/AMCA16/JUIL.16

D44/2016 LUXENROBES Réalisation d'un bateau rue Jeanne d'Arc 900,00 € 1 080,00 € fact. n°FAC 150 du 26/02/16

D45/2016 COLAS EST

Travaux requal. impasses

Pervenche+Coudriers, rue des

Pommiers

96 814,19 € 116 177,03 €

fact. n°11307892 du

30/06/16+11308011 du

31/07/16

D46/2016 ELRES RESEAUX Travaux génie civil rues Clemenceau, Joffre et Place du Marché 16 548,00 € 19 857,60 € fact. n°4040-04-2016 N du 22/04/16Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

17

Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par le

Maire dans le cadre de ses délégations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h38

Procès-verbal relatif aux délibérations n° D 2016-42 à D 2016-52.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Stéphane BOLTZ

D47/2016 DISTRIBUTION 2K Achat 5 bancs de ville 1 175,00 € 1 410,00 € fact. n°FC3410 du 10/06/16

D48/2016 LACROIX SIGNALISATION Achat 20 potelets 1 900,76 € 2 280,91 € fact. n°90700208 du 20/07/16

D49/2016 CK Projecteur courte focale école maternelle Centre 3 670,00 € 4 293,90 € offre de prix du 29/08/2016

D50/2016

CEL

CHAMPAGNE

ARDENNE

Augmentation LTI 500 000 € Avenant n°1 LTI

D51/2016 CD RAMONAGE Réfection toiture ateliers municipaux 1 134,00 € 1 360,80 € fact. n°FB0172 du 20/08/16Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 29 septembre 2016

18

ASSIOMA-COSTA

Eliane

LICATA

Angèle

BARBIER

Estelle

LICATA

Joseph

Absent

BETOU

Denis

LEICHTNAM

Marianne

BIASINI

François

LUCCHINA

Carine

CINGOLANI

Damien

MALNATI

Laurence

DERIU

Clément

MALRAISON

Evelyne

FERRARI

Christine

PEPLINSKI

Céline

Absente

GARZIA

Orest

RAFFLEGEAU

Olivier

GENTILE

Michel

Absent THOMAS

Ornella

HOUVER

Laurent

TOSCANI

Annarita

IACUZZO

Hugues

VEZAIN

Philippe

IFFLI

Emmanuelle

WEISS

Frédéric

LEBLANC

Philippe

ZELLER

Cédric