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Déliberation - 2016 04 05
Déliberation - 2016 03 22
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Clouange.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 03 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
1
Membres du Conseil Municipal absents excusés, ayant accordé une procuration :
Mme IFFLI Emanuelle donne procuration à Mme MALRAISON Evelyne.
M. HOUVER Laurent donne procuration à M. BOLTZ Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme THOMAS Ornella
L’an deux mille seize, le 22 mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal,
se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie de CLOUANGE,
conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la Présidence de M. BOLTZ Stéphane, Maire en exercice.
Convocation transmise et affichée le 10 mars 2016.
Département de
la Moselle
COMMUNE DE CLOUANGE
---------------------------
Arrondissement
de Thionville
Registre des délibérations
du Conseil Municipal ----------------
Nombre de
conseillers élus :
27
-----------
Séance du 22 mars 2016
Nombre de
conseillers en
fonction : 27
-----------
Sous la présidence de Monsieur BOLTZ Stéphane, Maire
Nombre de
conseillers
présents : 25
-----------
Présents Mesdames, ASSIOMA-COSTA Eliane,
LEICHTNAM Marianne, LICATA Angèle,
LUCCHINA Carine, THOMAS Ornella, TOSCANI
DE GREGORIO Annarita, MALNATI Laurence,
BARBIER Estelle, MALRAISON Evelyne, FERRARI
Christine, PEPLINSKI Céline.
Messieurs BOLTZ Stéphane, BIASINI François,
DERIU Clément, IACUZZO Hugues, LICATA
Joseph, VEZAIN Philippe, WEISS Frédéric, GARZIA
Oreste, ZELLER Cédric, GENTILE Michel, BETOU
Denis, RAFFLEGEAU Olivier, LEBLANC Philippe,
CINGOLANI Damien. Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
2
APPROBATION DE LA SEANCE DU 06 JANVIER 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 06 janvier 2016, tel que présenté.
Ordre du jour n°1
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 (D2016-4)
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,
Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les Villes de 3 500
habitants et plus,
Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui
préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif,
Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,
Bien que la tenue d'un tel débat soit prescrite par la loi (article L.2312-1 et suivants du CGCT)
ce dernier n'est pas sanctionné par un vote.
C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution du budget
communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de
la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.
----------------------------------
Sur le rapport de Mme THOMAS Ornella, 1ère adjointe et sur sa proposition, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE, pour le budget Ville, de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire, tel
que présenté.
Votants : 27
Pour 26
Contre 0
Abstention 1 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
3
Ordre du jour n° 2
REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES
CHANTIERS (D2016-5)
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine
public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par
un décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015.
Ce décret parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des
redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du
domaine public. Il propose au Conseil :
de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public
suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret
visé ci-dessus.
que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par
application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE les propositions susvisées relatives à la redevance d’occupation provisoire du
domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de
distribution de gaz exploités par GRDF.
Ordre du jour n° 3
TARIFS ET DROITS DIVERS 2016 (D2016-6)
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les tarifs et droits divers 2016, tels que
présentés ci-dessous :
▫ Concession cimetière :
- Concession trentenaire caveau cinéraire : 200 €
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
4
- Prix vente caveau cinéraire : 500 €
- Taxe d’inhumation de 60 € à chaque ouverture du caveau
- Prix caveau 1 place : 700 €
- Prix caveau 2 places : 1265 €
▫ Case columbarium : 850 €
▫ Séjour chambre funéraire :
Le séjour pour les défunts résidant à Clouange : exonération des frais pour les
résidents et les personnes décédées en maison de retraite, hôpital et centre de soins
long et moyen séjour, dont le dernier domicile était Clouange
Le séjour pour les défunts résidant en dehors de la Commune : 45 € par jour
▫ Photocopies aux associations : gratuites (papier fourni par l’association)
▫ Photocopies aux particuliers :
A 4 Noir § blanc : 0.20 € l’unité
A3 Noir § blanc : 0.40 € l’unité
Pas de couleur
▫ Intervention du personnel des Services Techniques : 30 € / l’heure
▫ Reproduction de clefs des bâtiments communaux : 50 € la clef.
▫ Droit de stationnement :
Marché public : 1,00 € le mètre linéaire
Fête foraine : 1,00 € le m2
Cirque : 15,00 € par jour d’installation (jour de montage et démontage compris)
Camion outillage : 1,00 € le m2 pour ½ journée
▫ Location des salles : *
(Tarifs en vigueur pour les contrats souscrits après la date de la présente délibération)
1 Jour (du mardi au jeudi)
Communaux Extérieurs Communaux Extérieurs
SALLE (bar compris) 700 € 1 000 € 400 € 650 €
SALLE + CUISINE 800 € 1 200 € 500 € 800 €
BAR + CUISINE 400 € 600 € 250 € 500 €
COUVERTS 1€ / PERS 1€ / PERS 1€ / PERS 1€ / PERS
caution 1 500 € 2 000 € 1 500 € 2 000 €
ARRHES
Casse
Un supplément de 10 % sera facturé si la vaisselle ou les locaux ne sont pas laissés propres.
Remboursement selon tarif de remplacement
WEEK END
GALERIE
50 % de la caution Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
5
*
(1) Une location par an (annexe sociale) , minorée de 50 %, est accordée aux agents titulaires
de la commune, lors de manifestations familiales, concernant directement l’agent ou ses
enfants (baptême, mariage, communion..)
(2) Les salles sont mises gratuitement à disposition des associations Clouangeoises, pour
l’organisation de leur assemblée générale. (A l’exception des AG suivies d’un repas)
(3) Une réservation gratuite par an, est accordée aux associations Clouangeoises.
(4) Pour toute manifestation à caractère non lucratif, ouverte au public, organisée par une
personne ou une association Clouangeoise, un forfait de 80 € sera facturé pour 4H de
location de la salle.
(5) Les dispositions susvisées seront accordées en fonction des disponibilités des salles, selon
le planning de réservation.
▫ Location de materiel Hors salle : (gratuit pour les associations de Clouange)
1 table de brasserie et 2 bancs : 6 €
Chaise plastique : 1 € l’unité
Le matériel, les tables et les chaises de la cantine ne peuvent pas être loués et ne doivent
pas sortir de l’annexe.
▫ Animations sportives : 20 € la semaine par enfant.
(Activités organisées pendant les vacances scolaires)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
1 jour Week-end 1 jour Week-end
SALLE (du haut) 160 € 190 € 320 € 380 €
CUISINE 130 € 160 € 260 € 320 €
COUVERTS 1€ / PERS 1€ / PERS 1€ / PERS 1€ / PERS
caution 500 € 500 €
ARRHES
Casse Remboursement selon tarif de remplacement
Un supplément de 10 % sera facturé si la vaisselle ou les locaux ne sont pas laissés propres.
L'ANNEXE COMMUNAUX EXTERIEURS
50 % de la caution Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
6
APPROUVE la tarification 2016, telle que définie ci-dessus.
Ordre du jour n° 4
SUBVENTION ABRIS TOUCHE FOOTBALL (programme horizon bleu 2016) (D2016-7)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des projets de travaux 2016, la
Collectivité envisage de procéder au changement des abris touche du stade de football
« BELLINGER ».
Ce projet peut bénéficier d’une aide exceptionnelle accordée par la fédération française de
football, dans le cadre du programme Horizon bleu 2016, selon le plan de financement
prévisionnel suivant :
Délibérant sur ce point, sur exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel, tel que présenté ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la FFF, dans les
conditions précitées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir pour la
réalisation de ce projet.
Montant Taux Montant
TOTAL HT 5 892 € TOTAL 100% 5 892 €
TOTAL TTC 7 070,40 €
option sièges coques 442 € Autofinancement 50% 2 946 €
PLAN DE FINANCEMENT - Abris touche
RECETTES DEPENSES
5 450 €
Livraison et installation de 2
abris de touche (longueur 5 m ;
hauteur 2,20 m)
FFF (pgr Horizon Bleu 2016) 50% 2 946 €
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
7
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à une consultation des entreprises, sous forme
d’une procédure adaptée.
Ordre du jour n° 5
PROGRAMME PREVISIONNEL DE TRAVAUX 2016, D’EXPLOITATION DE LA FORET COMMUNALE (D2016-8)
M. BIASINI, Conseillé délégué aux travaux, chargé de suivre les affaires relevant de la forêt,
présente à l’assemblée le compte rendu de la réunion de travail avec les services de l’ONF
(réunion du 29/02/2016) et rappelle que le programme de travaux 2016 pourrait s’établir
comme suit :
Exploiter les parcelles 15b -16 – 18 – 9 – 3b et « totalité »
Mettre en vente 1 113 m3 de bois d’œuvre en contrat d’approvisionnement (hêtre,
charme, chêne...)
Fixer, le tarif du stère à façonner (charbonnette comprise) à 8 €
Il est précisé que la matérialisation des lots par l’ONF s’élève à 3.72 € / stère (TTC)
Les prévisions budgétaires 2016 sont estimées :
Recettes : 141 228 € TTC
Dépenses : 99 542 € TTC
(Comprenant les frais d’exploitation, d’ingénierie, de garderie et de matérialisation.)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE le programme prévisionnel des coupes, tel que présenté,
DEMANDE D’INSCRIRE au budget 2016, les sommes nécessaires pour la réalisation des
travaux d’exploitation,
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
8
APPROUVE la tarification pour la vente de bois pour l’année 2016.
Ordre du jour n° 6
AVENANTS TRAVAUX DE VOIRIE - RUE CLEMENCEAU (D2016-9)
Vu la délibération n° 2015-06-15, du 19/06/2015, approuvant le projet
Considérant les travaux supplémentaires rue René DUPONT
Vu l’avis favorable de la commission MAPA, en date du 14/03/2016
Considérant que le taux de l’avenant dépasse les 5 % du montant du marché initial.
Vu la proposition d’avenant défini comme suit :
Sur exposé de M. DERIU, adjoint au Maire, chargé des travaux, le Conseil Municipal après
en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l’avis de la commission MAPA
VALIDE l’avenant n° 1 avec l’entreprise COLAS tel que présenté ci-dessous.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant susmentionné avec l’entreprise COLAS, dans
les conditions précitées.
Entreprise : COLAS
Montant initial du marché (HT) 50 352,30 €
Avenant n°1 12 345,70 €
Nouveau montant du marché 62 698,00 €
Marché de travaux rue CLEMENCEAU
Lot unique : VRD
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
9
Ordre du jour n° 7
CESSION D’IMMEUBLE – LISERON (D2016-10)
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le
Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par
une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil
municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que l’immeuble sis 12 rue Jean BURGER, dit le « LISERON » appartient au
domaine privé communal,
Considérant que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service
public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien et de l’emprise de terrain d’une
contenance de 84ca (après arpentage), d’un montant de 120 000 €, établie par le service des
Domaines, par courrier en date du 17 février 2016,
Considérant la proposition de l’association « Arc en Ciel » qui souhaite se porter acquéreur du
dit bâtiment.
Considérant l’état de délabrement actuel du bâtiment ainsi que de la liste des travaux recensée
pour la remise en état (ravalement de façade, clôtures, peinture intérieur, pergola….)
Délibérant sur ce point, sur exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré :
DECIDE la vente de l’immeuble sis 12 rue des Jean BURGER, et d’une emprise de terrain
d’une contenance de 84ca (après arpentage), cadastrés :
AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires auprès de
l’association « Arc en Ciel »pour aboutir à la vente de cet immeuble et d’une fraction de
parcelle, par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et
dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,
FIXE le prix à 110 000 € (cent dix mille euros) hors frais de notaire,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à la vente telle
présentée.
Section Parcelle Surface
137 1a 62 ca
156 4a 01 ca
180 0,84 ca
6a 47 ca
Références parcellaires
5
Surface totale Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
10
PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.
INTERDIT la réalisation de plus-values en cas de revente du bâtiment ou de la parcelle
susvisée, pendant une durée de 10 ans.
Ordre du jour n° 8
CESSION DE TERRAIN / DECLASSEMENT – M et Mme LAMORLETTE (D2016-11)
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le
Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par
une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil
municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que les parcelles 9 et 81 section 4, appartiennent au domaine public communal,
est donc de ce fait inaliénable et imprescriptible (TC 22 septembre 2003 Grandidier c/
commune de Juville) et qu’il convient au préalable de procéder à leur déclassement.
Considérant que le classement ou le déclassement sont dispensés d'enquête publique préalable
sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par la voie.
Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien, d’une emprise de terrain d’une
contenance de 44 ca (sous réserve d’arpentage), d’un montant de 572€, établie par le service
des Domaines par courrier en date du 17 février 2016 (13€/m2),
Considérant la proposition de M et Mme LAMORLETE qui souhaitent se porter acquéreurs
d’une fraction des parcelles susmentionnées afin de permettre la réalisation d’une extension de
leur garage...
Délibérant sur ce point, sur exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés :
DECIDE la vente d’une emprise de parcelles cadastrées n° 9 et 81 section 4 (zone UA du
POS), d’une contenance de 44 ca (sous réserve d’arpentage),
AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires auprès de M. et
Mme LAMORLETTE, pour aboutir à la vente de cette emprise de parcelle, par vente de
gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par
un notaire dans les conditions de droit commun,
Votants : 27
Pour 20
Contre 5
Abstention 2 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
11
FIXE le prix à 13 € / m2, soit 572 € (cinq cent soixante-douze), sous réserve du relevé
d’arpentage, hors frais de notaire,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à la vente telle
présentée.
PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.
AUTORISE M. et Mme LAMORLETTE , acquéreurs du bien, à mandater, à leur frais, un
géomètre expert afin de procéder à l’arpentage de l’emprise avant acquisition.
RENONCE à procéder à une enquête publique avant déclassement et aliénation de
l’emprise susvisée.
DECIDE de procéder au déclassement du domaine public, de l’emprise à prélever sur les
parcelles 9 et 81, section 4.
Ordre du jour n° 9
ACQUISITION DE TERRAIN – Mme TARNAWSKI (D2016-12)
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le
Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la commune, que toute acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers
par une commune de plus de 2 000 habitants, donne lieu à délibération motivée du conseil
municipal portant sur les conditions d’achat et ses caractéristiques essentielles,
Considérant la proposition de Mme TARNAWSKI qui souhaite répondre favorablement à la
demande de la commune qui se propose de se porter acquéreur d’une parcelle, cadastrée n°133
section 11.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme TARNAWSKI propose de vendre une
parcelle sur le ban communal, cadastrée, section 11 n° 133, d’une surface de 7 ca,
moyennant un prix forfaitaire de 100 €, auquel s’ajouteront les frais de notaire.
La commune souhaite se porter acquéreur afin de favoriser l’aménagement et l’accès à la
rue du Vallon.
Délibérant sur ce point, sur exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle susvisée au prix forfaitaire de 100 €,
auquel s’ajouteront les frais de notaire
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
12
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’acquisition de la
parcelle section 11 n° 133, auprès du notaire de son choix.
Ordre du jour n° 10
ACQUISITION DE TERRAIN – Mme IOTTI BERTHET (D2016-13)
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le
Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la commune, que toute acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers
par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil
municipal portant sur les conditions d’achat et ses caractéristiques essentielles,
Considérant la proposition de Mme IOTTI BERTHET qui souhaite vendre une parcelle,
cadastrée n°91/32 section 17 (zone 1NA au POS).
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme IOTTI BERTHET propose de vendre une
parcelle sur le ban communal, cadastrée, section 17 n° 91/32 d’une surface de 475 ca
moyennant un prix forfaitaire de 7 125 €, auquel s’ajouteront les frais de notaire.
La commune souhaite se porter acquéreur.
Délibérant sur ce point, sur exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée, section 17 n° 91/32 au prix
forfaitaire de 7 125 €, auquel s’ajouteront les frais de notaire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’acquisition de la
parcelle susvisée, auprès du notaire de son choix.
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
13
Ordre du jour n° 11
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS (D2016-14)
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles R123-6 ; R123-7 ;
R123-8 ; R123-11 ;
Vu la délibération n° 2014-03–09 du 17 avril 2014, nommant les membres du conseil
d’administration du CCAS.
Considérant la vacance d'un poste de conseiller, suite à la démission d’un membre (M.
DUHEM)
Considérant la proposition de la liste minoritaire, afin de pourvoir au poste vacant.
Sur exposé de Monsieur le Maire, il est rappelé à l’assemblée que suite aux élections
municipales de 2014, il a été procédé au renouvellement du Conseil d’Administration du
CCAS.
Dans sa séance du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à 10, le nombre de membres du
Conseil d’Administration du CCAS, Présidé de droit par le Monsieur le Maire, et composé à
parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile.
Suite à la démission d’un membre du Conseil d’Administration (M. DUHEM), et sur
proposition de la liste CRV (courrier du 6 janvier 2016), Monsieur le Maire propose de
nommer Mme PEPLINSKI Céline afin de pourvoir au poste vacant.
Délibérant sur ce point, sur exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE la nomination de Mme PEPLINSKI Céline, au Conseil d’Administration du
CCAS.
Ordre du jour n° 12
COMMISSION MUNICIPALE DU CCAS (D2016-15)
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles R123-6 ; R123-7 ;
R123-8 ; R123-11 ;
Vu la délibération n° 2014-03 – 11 du 17 avril 2014, nommant les membres de la commission
municipale du CCAS
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
14
Considérant la vacance d'un poste de conseiller, suite à la démission d’un membre (M.
DUHEM)
Considérant la proposition de la liste minoritaire, afin de pourvoir au poste vacant.
Sur exposé de Monsieur le Maire, il est rappelé à l’assemblée que le Conseil Municipal dans
sa séance du 17 avril 2014, a constitué une commission CCAS, à titre consultatif, afin de
favoriser l’instruction des dossiers et faciliter le fonctionnement de l’administration
Suite à la démission d’un membre de la commission (M. DUHEM), et sur proposition de la
liste CRV (courrier du 6 janvier 2016), Monsieur le Maire propose de nommer Mme
PEPLINSKI Céline afin de pourvoir au poste vacant.
Délibérant sur ce point, sur exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE la nomination de Mme PEPLINSKI Céline, au Conseil d’Administration du
CCAS.
Ordre du jour n° 13
CONVENTION OMCL – AVENANT N°1 (D2016-16)
(Il est précisé que Mme TOSCANI DE GREGORIO et M. WEISS ont quitté au préalable, la salle des
délibérations, au titre de leurs fonctions exercées à l’OMCL.)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, dans sa séance du 15
décembre 2014, a approuvé les termes de la convention liant l’OMCL à la commune,
établissant ainsi un partenariat permettant à cette dernière d’organiser un accueil culturel,
éducatif et de loisirs, intégrant le Conservatoire de musique, de danse, de chant de théâtre
ainsi que la ludothèque et la bibliothèque municipale.
Cette collaboration a pour finalité d’œuvrer à la mise en place de projets et de missions
d’intérêts généraux à vocation culturelle.
Afin de prendre en considération les remarques émises par des membres du Conseil
Municipal, portant notamment sur :
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
15
les conditions de reprise des biens appartenant à l’association, en cas de
dissolution de cette dernière,
le versement annuel de la subvention communale,
l’intégration des activités de la ludothèque aux compétences de l’OMCL,
il convient, de modifier les termes de la convention initiale par un avenant.
Délibérant sur ce point, sur exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 susvisé tel que présenté
AUTORISE M. le Maire a signé l’avenant n°1 avec l’OMCL
Ordre du jour n° 14
MOTION EN FAVEUR DU REGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE (D2016-17)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Régime Local confère à 2,1 millions de nos
concitoyens une complémentaire santé éthique et gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce
système est une garantie pour l'avenir et un exemple de solidarité remarquable.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver la motion suivante :
Les élus de la ville de CLOUANGE souhaitent témoigner de la nécessité de pérenniser le
Régime Local via une application égalitaire de la réforme liée à la loi de sécurisation de
l'emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de France et, à cette fin,
soutiennent l'alignement des prestations sur celles du panier de soins minimum de cette loi et
l'adoption d'un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs déjà effectif
dans le reste de la France.
Votants : 25
Pour 18
Contre 7
Abstention 0
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
16
Ordre du jour n° 15
FOURRIERE DU JOLIBOIS – ADHESION COMMUNE DE BRAINVILLE (D2016-18)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune adhère au SIVU de la « Fourrière
du Jolibois » et doit à ce titre, se prononcer sur les propositions de modifications de la liste des
adhérents.
A cet effet,
La Commune d’ENTRANGE (57), 1 347 habitants sollicite son adhésion.
Délibérant sur ce point, sur exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE l’adhésion du SIVU du Jolibois, de la Commune d’ENTRANGE (57)
Ordre du jour n° 16
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (2016-19)
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;
VU la délibération 2015-11-02 du 18 novembre 2015, adoptant le tableau des effectifs de la
Commune.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la
collectivité de décider de la création de postes mais aussi de la suppression d’emplois après
avis du comité technique paritaire.
Afin de prendre en considération l’avancement de grade, de 2 agents communaux, et la
pérennisation future d’un agent actuellement en contrat d’aide à l’emploi, il convient
d’actualiser le tableau des effectifs.
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
17
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés :
ADOPTE le tableau des effectifs, comme suit.
Ordre du jour n° 17
MISE EN PLACE ET GESTION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS (2016-20)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction
publique territoriale
Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 05/02/2016
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
18
Le Maire expose que les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées
par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.
Le Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application locales du
compte épargne temps (CET) prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du
01/04/2016.
Alimentation du CET :
Le compte peut être alimenté par le report de :
congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse
être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non
complet),
jours RTT (récupération du temps de travail),
sauf pour des jours acquis en qualité de stagiaire.
L’agent peut épargner jusqu’à 60 jours maximum sur son compte épargne-temps.
Procédure d’ouverture et alimentation :
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant
d’une année de service. Les stagiaires et les enseignants artistiques ne peuvent bénéficier
du CET.
Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse écrite et individuelle de
l’agent
Le compte peut être alimenté par des jours acquis à compter du 01/01/2016.
L’alimentation du CET se fera une fois par an sur demande écrite des agents formulée
entre le 15 Décembre « N » et le 15 janvier « N+1 ». Le détail des jours à reporter sera
adressé à l’autorité territoriale.
Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET
pour le 1/02/2015.
Utilisation du CET : Si le nombre de jours inscrits sur le CET est inférieur ou égal à 20 au
terme de chaque année civile, l’agent ne peut utiliser les droits ainsi épargnés que sous
forme de congés.
En outre, il peut utiliser, sous forme de congé, tout ou partie de son CET dès le premier
jour épargné. Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
19
Compensation financière ou prise en compte au titre de la RAFP au-delà de 20 jours
cumulés :
Si le nombre de jours inscrits sur le CET est supérieur à 20 au terme de chaque année civile, l’utilisation des jours CET s’effectue comme suit :
les jours épargnés n’excédant pas 20 jours sont obligatoirement utilisés sous forme de congés
pour les jours épargnés excédant ce seuil de 20 jours (options à exercer au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.)
Fonctionnaire titulaire CNRACL
Pour les seuls jours excédant le seuil de 20 jours précité, le fonctionnaire opte, dans
les proportions qu’il souhaite, pour :
Option 1 : une prise en compte au sein du régime RAFP dans les
conditions prévues par les textes en vigueur : les jours ainsi compensés
sont retranchés du CET à la date d’exercice de l’option.
Option 2 : une compensation financière dans les conditions prévues
par les textes en vigueur : les jours ainsi indemnisés sont retranchés du
CET à la date d’exercice de l’option.
Option 3 : un maintien des jours sur le CET.
A défaut de choix du fonctionnaire au 31 janvier de l’année suivante, les jours excédant
20 jours sont pris en compte au sein du régime RAFP.
Agent titulaire IRCANTEC ou non titulaire (au-delà de 20 jours inscrits au CET) Pour les seuls jours excédant le seuil de 20 jours précité, l’agent opte, dans les
proportions qu’il souhaite, pour :
Option 1 une compensation financière dans les conditions prévues
par les textes en vigueur : les jours ainsi indemnisés sont retranchés du
CET à la date d’exercice de l’option.
Option 2 un maintien des jours sur le CET.
A défaut de choix de l’agent au 31 janvier de l’année suivante, les jours excédant 20
jours sont indemnisés.
Demande de congés :
La prise de congés doit être compatible avec les nécessités du service. Ils pourront Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
20
être accolés à la prise de congés annuels, RTT, dans la limite de 20 jours.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à
la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé
maternité, adoption, paternité ou de solidarité familiale.
Clôture du CET :
La clôture du CET intervient soit à la date à laquelle l’agent est radié des cadres ou
licencié ou arrivé au terme de son engagement, soit à la date de son décès.
A noter que la consommation du CET sous forme de congés n’est plus de droit pour
les agents qui cessent définitivement leurs fonctions.
Maintien des droits :
L’agent conserve les droits acquis au titre de son CET en cas de mobilité. Les
conditions d’alimentation complémentaire et d’utilisation du CET sont celles définies
par le nouvel employeur.
Convention financière en cas de changement d’employeur :
L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2
employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent.
Délibérant sur ce point, sur exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés :
ADOPTE les modalités ainsi proposées. Celles-ci complètent la réglementation fixée par
les textes relatifs aux congés annuels et au temps de travail. Des formulaires type
(demande d’ouverture, alimentation,…) seront élaborés.
PRECISE que les modalités du CET prendront effet à compter du 01/04/2016
RAPPELLE que la présente délibération complète la délibération relative à la mise en
œuvre de l’ARTT dans la collectivité, le CET constituant désormais une des modalités
d’aménagement du temps de travail
PRECISE qu’il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations
individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
Votants : 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
21
Décisions prises par le Maire
dans le cadre des délégations permanentes
accordées par le Conseil Municipal (D 2014-04-02)
Le Maire de la Commune de CLOUANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22
VU le Code des Marchés Publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération D 2014-04-02, en date du 25 juin 2014 par laquelle le Conseil
Municipal a chargé M. le Maire, de prendre par délégation, certaines des décisions
prévues en application de l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’obligation d’informer l’assemblée municipale, des décisions prises
dans le cadre de ces délégations.
---------------------------------------
INFORME les Conseillers que dans le cadre de ces délégations, il a signé :
Le Conseil Municipal déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par le
Maire dans le cadre de ses délégations.
N° TITULAIRE OBJET MONTANT HT MONTANT TTC REFERENCES
D1/2016 ENGIE Renouvellement contrat gaz bât. communaux 52 582,00 € 63 098,40 € Montant prévisionnel
D2/2016 ATELIER DES TERRITOIRES Elaboration du P.L.U. 34 500,00 € 41 400,00 € marché 1/2016
D3/2016 EASY COMPUTER Achat MACBOOK PRO conservatoire 1 351,56 € 1 621,87 € fact. n°FA029512 du 16/12/2015
D4/2016 BBS Mobilier périscolaire (tables, chaises,…) 2 991,61 € 3 589,93 € fact. n°FA001304 du 18/12/2015
D5/2016 GROUPE CK Vidéo projecteur classe CM1 M. BIEVER 1 570,00 € 1 836,90 € fact. n°V1508195 du 30/10/2015
D6/2016 MENUISERIE DE L'EST Remplacement porte coupe-feu gymnase 807,05 € 968,46 € offre de prix n°15/1071 du 05/11/2015
D7/2017 MENUISERIE DE L'EST Mise en place porte coulissante vestiaire arbitre 1 246,27 € 1 495,53 € " " " "
D8/2016 SIEGVO Remplt poteau incendie rue Clemenceau 2 065,57 € 2 478,68 € devis du 06/01/2016
D9/2016 TECHNORAM Hygiénisation réseaux aérauliques bât. Comx 10 435,00 € 12 522,00 € devis du 11/02/2016
D10/2016 ELRES RESEAUX Travaux génie civil rues Joffre, Clemenceau, place du Marché 16 548,00 € 19 857,60 € devis n°15-10-3121-PK du 02/10/15 Marché 2/2016
D11/2016 VINCI FACILITIES Chaudière BUDERUS maternelle Grand Ban 11 961,90 € 14 354,28 € offre de prix n°ETB39.55742-01 du 27/01/16
D12/2016 DISTRIBUTION 2K Achat 20 barrières ECOBAR 1 170,00 € 1 404,00 € fact. n°FC3357 du 03/02/16
D13/2016 SARL CAMPAGNA Benoît Pose vanne de gaz chaufferie gymnase 862,42 € 1 034,90 € fact. n°4499 du 12/02/2016
D14/2016 BUREAU ESFFO Etude "Béton" tribune stade Bellinger 2 600,00 € 3 120,00 € Marché 3/2012
D15/2016 Mme IFFLI Emmanuelle Nomination conseillère déléguée aux sports en remplacement de M. Joseph LICATA. Date effet : 01/03/2016 Arrêtés 05 et
06/2016 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
22
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25
Procès-verbal relatif aux délibérations n° D 2016-04 à D 2016-20.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Stéphane BOLTZ
ASSIOMA-COSTA
Eliane
LICATA
Angèle
BARBIER
Estelle
LICATA
Joseph
BETOU
Denis
LEICHTNAM
Marianne
BIASINI
François
LUCCHINA
Carine
CINGOLANI
Damien
MALNATI
Laurence
DERIU
Clément
MALRAISON
Evelyne
FERRARI
Christine
PEPLINSKI
Céline
GARZIA
Orest
RAFFLEGEAU
Olivier
GENTILE
Michel
THOMAS
Ornella
HOUVER
Laurent
TOSCANI
Annarita
IACUZZO
Hugues
VEZAIN
Philippe Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 22 mars 2016
23
IFFLI
Emmanuelle
WEISS
Frédéric
LEBLANC
Philippe
ZELLER
Cédric