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Compte-Rendu - cms 590 CR CM 2018 07 16
Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Morette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 590 CR CM 2018 07 16)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Morette,
le
16 juillet 2018
MORETTE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUILLET
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
16
juillet
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Morette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Aude
PICARD
WOLFF,
Maire. Présents:
Mmes
et
MM.
Lionel
CARLIN,
Françoise
DEFORGE,
Claire-Marie
JOBIN,
Yves
MOUNIER,
Aude
PICARD
WOLFF,
Hélène
REYNAUD,
Christelle
VUILLEROT
Absents:
Mme
et
MM.
Franck
DORIOL
(ayant
donné
pouvoir
à
Aude
PICARD
WOLFF),
Marie-Claire
GEYMOND. Mme
Françoise
DEFORGE
a été
nommée
secrétaire.
Madame
la
Maire
propose
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
la
convention
à
intervenir
entre
la St
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
et
la
commune
concernant
l'intervention
des
personnels
communaux
pour
le
compte
des
services
eau
et
assainissement
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
l'ajout de
ce
point
à l'ordre
du jour.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
6
juin
2018
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
DELIBERATION
2018-24
—
Choix
coordinateur
SPS
(sécurité
et
protection
de
la
santé)
rénovation
bâtiment
mairie
Madame
la
maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
et
de
réorganisation
du
bâtiment
mairie
et
ses
abords.
Elle
explique
qu'il
y
a
lieu
de
recruter
un
coordinateur
en
matière
de
Sécurité
et de
Protection
de
la
Santé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter :
- la
proposition
de
VERITAS
pour
un
montant
de
2
400,00
euros
HT
soit
2
880,00
euros
TTC
pour
assurer
la
mission
de
coordinateur
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé.
DELIBERATION
2018-25
—
Demande
de
subvention
Maison
du
Territoire,
pour
aménagements
de
sécurité Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
travaux
pour
réaliser
des
aménagements
de
sécurité
pour
permettre
la
circulation
sécurisée
des
piétons
et
des
cyclistes
en
réduisant
la
vitesse
des
véhicules
sur
le territoire
de
la commune ;
A
ce
titre,
une
subvention
du
Département
de
l'Isère
peut
être
demandée
par
la
commune
afin
de
compléter
le
plan
de
financement,
le coût
hors
taxes
s'élevant
à
13
280
euros
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- de
demander
une
subvention
du
Département
de
l'Isère,
de
55
%
du
montant
estimé
hors
taxes
pour
la
réalisation
de
ces
travaux. DELIBERATION
2018-26
—
intervention
des
personnels
communaux
pour
le
compte
des
services
eau
et
assainissement
de
St
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
Madame
la
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
convention
pour
l'intervention
des
personnels
communaux
dans
le
domaine
de
l'eau
et
de
l'assainissement
et
rappelle
la volonté
commune,
dans
un
souci
de
rationalisation
de
la
dépense
publique
et
d'optimisation
des
moyens
humains
à
disposition
dans
les
communes
membres,
de
parvenir
à
mutualiser
les
personnels
en
place
pour
différentes
missions
relatives
à
l'eau
et
à
l'assainissement. Il convient
de
définir
les
modalités
techniques
et financières
de
mise
à disposition
des
personnels
communaux
pour
le
compte
des
services
eau
et
assainissement
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté,
notamment
pour
la relève
des
compteurs
d'eau
et les
missions
d'entretien
des
abords
des
installations.
Il
est
proposé
de
définir
un
tarif
horaire
de
23
€
correspondant
au
coût
horaire
chargé
moyen
d'un
agent
d'exploitation
du
service
eau
et
assainissement
(19.29
€)
plus
les
frais
annexes
(véhicuies,
téléphones,
vêtements...)
(3.71
€).
Ce
tarif
sera
appliqué
à
un
décompte
horaire
au
réel
sur
toutes
les
interventions
du
personnel
communal
pour
le compte
du
service
eau
et
assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité,
autorise
la
Maire
à
signer
la
convention.
AUTRES
POINTS :
- Projet
de
rénovation
du
bâtiment
mairie
et des
espaces
extérieurs.
Suite
à
la
présentation
de
l'avant-projet
détaillé
du
09
juillet
2018
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
le
conseil
municipal
souhaite
prendre
le
temps
de
la
réflexion
au
sujet
de
la
validation
de
cet
APD
et
de
reporter
la
demande
de
permis
de
construire.
- Avancement
du
projet
d'aménagement
de
la route
départementale
des
Collines.
Une
nouvelle
réunion
a
eu
lieu
avec
le
Département
concernant
ce
projet,
dont
il
ressort
que
le
gabarit
de
la
route
sera
le
gabarit
réglementaire,
soit
5,50
mètres.
Un
habitant
assistant
à
la
réunion
informe
d'une
réunion
prochaine
des
riverains
de
la
route
des
Collines
dont
les
conclusions
seront
portées
à la connaissance
de
la commune.
- Contrats
d'assurance
de
la commune
Il
est
rappelé
que
les
contrats
d'assurance
de
la
commune
arrivent
à
échéance
à
la
fin
de
l'année.
Une
consultation
de
cabinets
d’audits
avait
été
faite.
Entre
temps,
un
contact
a
été
pris
avec
le
secteur
collectivités
de
Groupama.
Une
proposition
de
contrat
a
été
faite
à
la
commune,
sur
le
même
périmètre
de
garantie
que
précédemment,
mais
avec
une
économie
de
plus
de
1
300
€,
hors
contrat
pour
le
personnel.
Le
coût,
avec
l'option
incluant
la
couverture
charges
patronales
et
primes,
s'élève
à
1 491€
par
an.
Il ne
sera
donc
pas
donné
suite
à
la consultation
des
cabinets
d'audits
et
le
contrat
avec
Groupama
sera
signé.
- Très
Haut
Débit
—
Fibre
optique
La
desserte
de
Morette
en
fibre
optique
est
prévue
en
2020.
Pour
la
préparer,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
sera
procédé
à
une
vérification
de
l'exactitude
de
l'adressage
de
la
commune.
Des
compléments
seront
effectués
en
cas
de
besoin
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h00.
La
Secrétaire
:
La
Maire
:
Françoise
DEFORGE
Aude
PICARD
WOLFF