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Compte-Rendu - cms 619 CR CM 2018 02 27
Document publié le Samedi 3 mars 2018 par la commune de Morette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 619 CR CM 2018 02 27)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Morette, 3 mars 2018
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FÉVRIER 2018
L'an deux mille dix-huit, le 27 février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Morette, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Aude PICARD WOLFF, maire.
Présents : Mmes et MM. Lionel CARLIN, Franck DORIOL, Claire-Marie JOBIN, Yves MOUNIER, Aude PICARD WOLFF, Christelle VUILLEROT.
Pouvoirs: de Mme Françoise DEFORGE à Claire-Marie JOBIN, de Claire-Marie GEYMOND à FrancK DORIOL.
Absents: Cyril BIETRIX OGIER, Françoise DEFORGE, Marie-Claire GEYMOND, Hélène REYNAUD.
M. Yves MOUNIER a été nommé secrétaire.
Le conseil municipal a adopté à l'unanimité le compte rendu du conseil précédent.
DELIBERATION 2018-07:Commerce ambulant : autorisation de stationner sur le domaine public et tarification:
Mme La Maire nous informe qu'il convient de préciser et réactualiser les termes des conditions d'occupation du domaine public au titre de l'année 2018.
Cette occupation ne peut être que temporaire et révocable à tout moment par la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer à 60 euros pour les années 2018 la redevance mensuelle associée aux trois conditions suivantes :
- l'emplacement n’excédera pas 20 m2 de surface au sol
- l'occupation sera d'une fois par semaine
- l'utilisateur bénéficiera d'un branchement électrique communal.
Chaque jour supplémentaire d'occupation sera facturé 15 euros.
Cette redevance est payable en début de mois par chèque, à l'ordre du Trésor public.
Autres points:
Débat d'orientation budgétaire:
Monsieur le 1er adjoint chargé des finances expose au conseil municipal les grandes lignes du prochain budget de fonctionnement. Ce budget s'établira dans la continuité des budgets précédents en incluant les nouvelles baisses de dotation et une augmentation des charges de personnel en raison du congé de longue maladie d'un employé communal.
Mme La Maire présente les projets en matière d'investissement du prochain budget - la dernière tranche des travaux d'accessibilité au cimetière et à l'église, des personnes à mobilité réduite.
- Les aménagements de sécurité
- Les études concernant le projet de rénovation du bâtiment de la mairie.
Projet rénovation du bâtiment de la mairie.
Mme La Maire expose au conseil l'avancement de la réflexion et des études engagées sur le sujet en concertation avec la population. L'équipe de maîtrise d'œuvre communiquera le 12 mars 2018 les différents scénarios à la commission en charge du dossier. Le 16 mars 2018 à 18h30, les différents scénarios seront débattus lors d'une réunion publique à la salle communale.
Questions diverses:
Fin de la séance du conseil municipal à 22h45.
Le Secrétaire : La Maire :
Yves MOUNIER Aude PICARD WOLFF