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Compte-Rendu - cms 167 CR CM 2018 05 02
Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune de Morette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 167 CR CM 2018 05 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Morette, le 2 mai 2018
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit, le 2 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Morette, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Aude PICARD WOLFF, Maire.
Présents : Mmes et MM. Lionel CARLIN, Françoise DEFORGE, Franck DORIOL, Marie-Claire GEYMOND, Claire-Marie JOBIN,, Aude PICARD WOLFF, Hélène REYNAUD
Absents: Mme et MM. Cyril BIETRIX-OGIER, Yves MOUNIER, Christelle VUILLEROT.
Mme Françoise DEFORGE a été nommée secrétaire.
Approbation du compte-rendu de la séance du 4 avril 2018
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION 2018 - 18 : Participation de la commune aux frais du centre médico-scolaire Madame la Maire fait lecture au conseil municipal de la convention relative à la participation de la commune aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Voiron pour l'année 2017/2018:
Elle informe le conseil municipal que cette participation est calculée au prorata du nombre d'élèves inscrits à la rentrée scolaire 2017, sur la base forfaitaire de 0.59 euros par enfant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Voiron ;
- de demander à Madame la Maire de bien vouloir l'annexer à la présente.
DELIBERATION 2018-19 – Rénovation bâtiment mairie, engagement phase « avant projet sommaire »
Madame la Maire rappelle le projet de rénovation du bâtiment mairie et des espaces publics.
Elle rappelle la délibération du 30/06/2017 mandatant le CAUE pour établir le cahier des charges de la consultation en vue de recruter une équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment mairie et des espaces publics.
Elle rappelle également la délibération du 28/11/2017 retenant l'équipe de maîtrise d’œuvre APOÏDEA pour ce projet.
Madame la Maire explique que la tranche ferme de la mission est terminée. Elle propose que la commune s'engage dans la tranche optionnelle " Mission Avant-Projet Sommaire".
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'engagé la commune dans la tranche optionnelle "Mission Avant-Projet Sommaire". pour un montant de 16 612.36 € HT détaillé comme suit :
- APOÏDEA ARCHITECTURE : 6 395.76 € HT
- SORAETEC : 996.74 € HT
- COTIB : 2 491.85 € HT
- ECHOLOGOS : 415.31 € HT
1 - EA2C Christian TEYPAZ : 1 661.24 € HT
- CAMBIUM PAYSAGE : 3 654.72 € HT
- INGENIERIE DES ALPES : 996.74 € HT
et autorise Madame la Maire à signer l'acte d'engagement.
AUTRES POINTS :
- Recrutement d’Eric Lecomte en tant qu’employé communal en CDD de remplacement, à compter du 1er mai sur une base de 32 h par semaine. Il travaillera les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
- Rappel : cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 : rendez-vous à 11h00 sur la place Joseph Garavel.
QUESTIONS DIVERSES :
- Temps périscolaires :
Madame la Maire souhaite être en mesure d’informer les parents d’enfants scolarisés dans les écoles de Cras/Morette sur l’organisation de la semaine scolaire et plus particulièrement sur les raisons qui ont conduit le Syndicat scolaire, après avis des conseils municipaux, des enseignants et des parents, à maintenir la semaine de 4,5 jours. Une demande en ce sens sera formulée auprès de Madame la Présidente du Syndicat scolaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
La Secrétaire : La Maire :
Françoise DEFORGE Aude PICARD WOLFF
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